LA GENERALITE, DIVISION FINANCIERE, ET LES ELECTIONS

Malgré l'exiguïté relative de son territoire, la généralité de Caen n'était pas une des moins importantes du royaume. A une époque où les ressources agricoles constituaient un des éléments essentiels de la richesse d'un pays, elle devait passer pour un des plus aisés, et attirer particulièrement l'attention du fisc. Le total des impositions qu'elle supportait en 1785 s'élevait, d'après l'état des finances de cette année, à 13,680,000 livres. C'était environ la trente-quatrième partie du chiffre global des impositions de la France, évalué dans le même état à 473 millions de livres (*). Ce chiffre, proportionnellement assez lourd, devait exciter, aux débuts de la Révolution, les protestations des premiers représentants de la Basse-Normandie à l'Assemblée nationale (2).

Le ressort territorial de l'intendance de Caen, tel qu'il s'est maintenu clans le cours du xvme siècle, correspondait rigoureusement à celui de la généralité, c'est-à-dire de l'ancienne circonscription fiscale soumise à la juridiction du bureau des finances de Caen (3l La généralité de Caen datait du xvie siècle : elle fut une des seize que créa François Ier par l'édit de décembre 1542. On avait groupé, pour la former, sept des seize anciennes élections alors comprises en Normandie : les élections de Caen, Bayeux, Vire, Avranches, Coutances, Carentan et Valognes (4). Le nombre de ces élections s'était accru par la formation de deux ressorts nouveaux, ceux de Mortain et de Saint-Lô (5) ; en 1787, la généralité de Caen comptait neuf élections, avec 1,214 paroisses (6).

L'intendance avait environ un siècle d'existence en moins.

(1) Exactement à 472,415,549 livres. Arch. nat., D vi, 64, 1. 107. — D'après cet Etat, la Normandie payait 51,320,000 livres d'impôts (21,800,000 livres pour la généralité de Rouen, 12,840,000 livres pour celle d'Alençon).

(2) Compte-rendu à leurs commettants par les députés de la noblesse du grand bailliage de Cotentin aux Etats-Généraux de 1789. Paris, 1791. Ils se plaignent de l'ancienne surcharge d'impôts qui écrasait la généralité de Caen avant la Révolution, et dont continuent à souffrir les nouveaux départements.

(3) C'est cette coïncidence qui a amené la confusion fréquente, même dans le langage officiel, de ces deux termes : généralité et intendance. Voir Ardascheff, Provinlsialnaia administratsia, tome I, p. 170 sqq.

(4) Recherche de la noblesse par Raymon Montfaoucq en 1463. Arch. dép., Calvados, C 6424.

(5) L'élection de Mortain existait en 1597 ; celle de Saint-Lô, créée en 1639, supprimée en 1663, fut rétablie définitivement en 1691, surtout aux dépens de celles de Rayeux et de Carentan. Arch. dép. Calvados, C 274 et 279.

(6) Etat général et nominatif des villes et communautés villageoises composant la généralité de Caen en 1787, par Hommais, ancien commis de l'intendance. Ibid., C 267.

6 l'intendance et les subdélégations

Sa constitution remontait au second quart du xvir3 siècle. Les premiers commissaires départis pour l'exécution des ordres du roi que l'on trouve à Caen sont des maîtres des requêtes, investis de missions spéciales et temporaires, comme Morant du Mesnil-Garnier en 1617, Paris en 1624, Turgot de Saint-Clair en 1632 (ll Les pouvoirs de ces « intendants de justice et de police » (2) étaient surtout d'ordre judiciaire et n'étaient pas contenus dans' les bornes d'une généralité financière. Mais, à partir de Richelieu, les intendants de Normandie, aux attributions desquels s'ajouta une compétence étendue en matière de finances, furent établis à poste fixe et d'une manière permanente au siège de chacune des trois généralités normandes, à Rouen, Caen, Alençon. Au lendemain des troubles de la Fronde, l'institution, un instant suspendue, fut définitivement rétablie et l'intendance de Caen garda jusqu'à la Révolution les limites de la circonscription financière qui lui avait servi de cadre administratif. Les subdivisions administratives de l'intendance de Caen, ou subdélégations, correspondaient, à deux exceptions près, aux élections de la généralité. Les deux élections de Coutances et de Valognes présentaient un territoire très étendu et une ligne de côtes très développée. Elles contenaient des villes qui avaient dépassé en importance leurs chefs-lieux eux-mêmes : telle Cherbourg, dans l'élection de Valognes ; Granville, dans celle de Coutances. Les réclamations de ces villes, l'accroissement continu de la besogne administrative avaient déterminé l'intendant Feydeau de Brou à créer deux subdélégations nouvelles, à Granville en 1783 (3), à Cherbourg en 1785 (4;. Partout ailleurs les élections avaient formé le cadre des subdélégations, ce qui portait le nombre de celles-ci à onze pour la généralité de Caen (5). Les 1,214 paroisses de cette généralité se répartissaient très inégalement selon l'étendue des divers ressorts et le mode d'habitat des diverses régions. Tandis que la subdélégation de Mortain n'en comptait que 84, celle de Bayeux en avait plus du double (172)

(1) Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, tome IV, p. 484 sqq.

(2) C'est le titre que prend Turgot de Saint-Clair en 1632. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, tome IV, p. 492.

(3) Arch. dép., Calvados, C 152. Cf. Arch. nat., D xxix 40. Leltre de Couraye Duparc, subdélégué de Granville, à l'Assemblée nationale, 7 septembre 1789. Sa commission date du 27 avril 1783.

(4) Ibid., C 1185.

(5) Il y avait, en outre, un subdélégué spécial, établi par l'intendant Fontette, et mis à la tète de la maison de force de Bcaulieu près Caen. Ibid., C 675 et 6332.