CHAPITRE IV

Enseignement à tirer de l’Union latine

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a) Les monnaies divisionnaires.

Dès la naissance de l'Union, les monnaies divisionnaires d'argent avaient, en raison de leur titre, le caractère de monnaies fiduciaires. Leur pouvoir libératoire fut limité et leur circulation internationale autorisée à titre provisoire. L'obligation pour l'Etat émetteur de reprendre ses monnaies d'appoint et de les échanger contre des monnaies courantes, figure à l’article 8 de la Convention de 1865

et 7 des Conventions de 1878 et 1885.

Leur nature fiduciaire eût dû suffire, semble-t-il, à leur retirer tout droit de circuler au delà des frontières de leur émetteur. Ce caractère de pièces « nationales » ne fut pas reconnu par les fondateurs de l'organisme, malgré la mise en garde de notre délégué M. Feer-Herzog.

Nous nous souvenons qu'elles furent la cause de la création de l'Union monétaire, puis qu'elles provoquèrent bien vite un véritable fléau. Leur régime international donna lieu à toutes sortes de diffcultés de circulation et de contingentement, dont nous avons parlé au cours de la partie historique de notre étude. Nous avons décrit les causes des migrations incessantes, qu'il s'agisse des fluctuations des changes ou de l’argent. Il est intéressant pourtant d'exposer plus en détail comment ces migrations naissent.

Feer-Herzog (1), a noté le premier, en 1869, que « lorsqu'il existe dans un pays à cours forcé deux catégories de monnaies, l’exportation s'emparera toujours de celle qui est relativement la meilleur marché, et qui. (dans l'exemple de l'Autriche qu'il traitait), sera la monnaie d'appoint d'argent. Cette dernière, en effet, sera dans la plupart des cas, malgré la faculté de pouvoir être échangée, un peu meilleur marché que l'or, parce que l'or est plus transportable et plus commode. C’est ainsi que l'Italie ne pouvant payer la Suisse en papier et ne voulant pas la payer en or, nous inonde de ses pièces divisionnaires, dont l’agio est d'un demi pour cent inférieur à l’agio sur l'or. »

Il est facile de constater combien ce grand spécialiste de l'Union monétaire avait raison, lorsqu'il écrivait que c'étaient les monnaies

(1) Feer-Herzog, L'Uñnification monétaire internationale. Ses conditions et ses perspectives. Genève et Paris 1869, p. 37.

d'appoint qui franchissaient en premier lieu la frontière. Avant d'être nationalisées définitivement en 1893, les monnaies divisionnaires italiennes firent l'objet de nombreux échanges et d'une première tentative de rapatriement en 1878. Il en fut de même des pièces d'appoint grecques en 1908.

Toutefois, ce phénomène était inconnu en 1865. C'est à Egner (1) que revient le mérite d’avoir expliqué comment il se produisait. Le seul fait de l'existence d'une Convention monétaire internationale, consacrant l’intercirculation des monnaies d'argent divisionnaires, est à la base du phénomène. Il suffit que le change d'un Etat signataire s'écarte de la parité métallique, pour qu'une migration se dessine. Les monnaies d'argent de cet Etat gardant leur valeur conventionnelle sont rassemblées et expédiées dans le ou les Etats signataires à change fort. Elles font donc prime par rapport aux autres devises non métalliques. L'agio ainsi créé par le cours officiel fut appelé « kommonetäres Agio », soit « agio commonétaire », par Egner. Il est égal à la différence existant entre le cours des changes et le pair des deux monnaies.

L'existence de cet agio fut décelée lors des exportations de pièces italiennes et grecques, chassées par le cours déprécié de la lire et de la drachme.

Le phénomène devient complexe lorsque se combinent les fluctuations des changes et celles de l'argent. Ainsi, tant et aussi longtemps que la valeur intrinsèque des pièces est grande, seules les monnaies divisionnaires seront exportées en nombre, si le change est légèrement avarié. Par contre, les écus même fuiront, lorsque la perte de l'argent par rapport à l'or sera sensible. C’est ainsi qu'avant 1873, alors que le cours de l'argent avait encore peu baissé, ce n'étaient guère que les monnaies divisionnaires qui se déplaçaient. En 1878, la question d'une reprise éventuelle des écus italiens fut agitée par la Belgique. En 1885, elle fit l'objet d'une Conférence qui finit par admettre cette reprise en cas de dissolution de l'Union. Le drainage qui sévit en Suisse surtout de 1896 à 1902, nous apporta la preuve que le mouvement des écus naît lorsque l'argent a perdu une forte part de sa valeur légale. Nous pouvons citer encore les migrations qui eurent lieu dès l'automne 1914 et qui furent arrêtées momentanément par la hausse subite des cours de l'argent. Il était alors plus rentable de l'envoyer à Londres, après avoir été fondu (novembre

1919 à mars 1920).

(1) Egner, Op. cit. p. 18-20; 35 sv.

Le drainage n'avait pas seulement pour but de permettre aux débiteurs du pays à change déprécié de s'acquitter à meilleur compte de leurs dettes commerciales et financières envers les pays à monnaie forte. |] dégénéra en opération d'ordre purement spéculatif. Il s'effectua aussi bien en monnaies courantes qu'au moyen de monnaies d'appoint.

Les fluctuations des changes firent apparaître un vice inhérent à l'Union. Il était impossible, sans modifier la Convention, de mettre fin à ce trafic, puisqu'en adoptant l'amendement adéquat, les signataires du pacte restreignaient son champ d'activité. L'intercirculation, but de l’Union, devint à la longue impossible et finalement inexistante, par suite de la profonde crise des changes. Il était contradictoire de vouloir supprimer le mal, c’est-à-dire les migrations monétaires et de maintenir les bases de la Convention intactes.

Les déplacements de numéraire nuisaient aux deux économies touchées. L'un des Etats devait supporter les frais du retrait et par la suite même les frais d'émission des bons de monnaie, l’autre Etat subissait une certaine inflation, causée par l’afflux disproportionné des pièces étrangères (1).

Une autre difficulté provenait du contingentement de l’émission des monnaies d'appoint. L'expérience démontra que seuls les besoins des transactions de chaque Etat permettaient de déterminer la quantité de monnaies d'appoint nécessaire. Ce ne fut pas l'émission excessive qu'il fallut craindre, mais leur pénurie. L'histoire prouve que si la Caisse d'Etat fédérale mettait en circulation plus de monnaies d'une ou de toutes espèces que ne l’exigeaient les besoins du moment, l'excédent lui revenait sans tarder.

Îl apparaît clairement que seules les nationalisations unilatérales ou réciproques permettaient de remédier aux difficultés incessantes causées par les monnaies divisionnaires. Leur maintien dans l'Union était techniquement impossible. En supprimant leur intercirculation, on rendait inutile l'organisme.

b) Les monnaies courantes d’argent.

Sous le régime du bimétallisme intégral de la première Convention, les monnaies courantes d'argent jouissaient, au même titre que les pièces d'or, du droit de frappe libre et d'un pouvoir libéra-

(1) Cfr. Egner, Op. cit. p. 52 et Die Ergebnisse der schweizerischen Münzenquete vom 25. Februar 1920, Op. cit. p. 152.

toire illimité. La chute du métal blanc ne tarda pas à faire apparaître le bénéfice qui pouvait être retiré de la frappe. Le mouvement prit une telle ampleur qu'on la contingenta en 1874, puis suspendit totalement en 1878.

Dès 1873, l'écu perdit sa qualité de monnaie pleine pour devenir une monnaie de crédit (1). Dès ce moment, la monnaie-étalon de l’Union fut l'or qui seul permettait de procéder à des paiements en dehors des pays unionistes; c'est sur lui que se réglaient et se fixaient les prix. L'écu, par contre, devint la monnaie de l'Union latine. C'est lui qui s’utilisa pour régler les soldes débiteurs des balances des paiements. « Par une fiction juridique et économique, par une sorte d'expédient monétaire » (Luzzati), les Etats signataires ont conféré par leurs lois nationales et par des arrangements internationaux, à la totalité des écus, la faculté de servir de monnaie pleine. « C’est sur la foi du gouvernement qui les a émis, sur la foi des garanties internationales résultant des conventions que ces écus continuent à circuler et à remplir dans l'Union leur fonction monétaire internationale. » (2).

Le créancier n'acceptait plus, en recevant un écu, uniquement un bloc d'argent dont la valeur intrinsèque était égale à la valeur nominale, mais bien un signe monétaire portant une empreinte conventionnelle lui conservant sa pleine valeur, par l'engagement que cette empreinte comportait en vertu de la législation en vigueur.

La célèbre clause de 1885 consacra la convertibilité des écus en or et le coup de grâce fut donné à ce bastion de l'Union en 1897,

les écus servant dès lors de matériel pour confectionner les monnaies divisionnaires.

Les fluctuations des changes démontrèrent, sitôt après 1873, que les monnaies courantes d'argent, pas plus que les pièces divisionnaires, n'étaient aptes à fonctionner en qualité de monnaies internationales, même à l'intérieur de l'Union. La France devint le refuge des écus avant la guerre de 1914 et la Suisse prit sa succession dès 1915. La Convention, plutôt que de faciliter la tâche aux pays à changes avariés, leur rendait un mauvais service. Les écus fuyaient à l'étranger où ils conservaient leur pleine valeur.

L'intercirculation des monnaies n'est admissible que pour celles dont la valeur nominale correspond à la valeur intrinsèque, puisqu'à

(1) À contrario Gonnard, Précis d'économie monétaire, Sirey, Paris 1930,

(2) Janssen, op. cit. p 300.

l'étranger, une pièce de métal est une marchandice. Il était encore nécessaire que les changes ne subissent pas de profondes fluctuations. Dès 1873, cette condition essentielle (correspondance entre les deux valeurs) n'était plus remplie. Le mal devenait d'autant plus important que les fluctuations des métaux et des changes se faisaient plus accentuées.

L'expérience de l'Union latine démontre aue l’intercirculation des monnaies est sans avantage au point de vue de la liquidation des engagements internationaux. Depuis la création de l’Union, elle ne fit que multiplier les difficultés. Sur le plan interétatique, les billets de change, les chèques, les virements et compensation, remplissent le rôle que les billets de banque et les monnaies métalliques jouent dans les opérations intérieures .

Nous avons eu l’occasion de relever qu'à la fin du siècle passé déjà, les paiements importants s’effectuaient au moyen de billets de banque sur le marché intérieur. En ville, on préférait cet instrument de circulation à l'écu pesant et encombrant qu'affectionnaient particulièrement les populations campagnardes. Le pouvoir d'achat de la monnaie ayant considérablement baissé (surtout depuis la guerre mondiale), la quantité de pièces nécessaires à la liquidation d'une opération s'accrût et par là même, l’écu devint de plus en plus mal commode. La loi monétaire suisse de 1931 tint compte de ces faits et admit une pièce de dimension et poids plus réduits.

La population suisse, qui avant 1914, n'avait jamais utilisé les coupures de 20 et 5 francs, s’habitua rapidement aux billets de banque en général. Il est prouvé que les billets furent thésaurisés, dès

(1) Paillard (La Suisse et l'Union monétaire latine, op. cit. p. 199), reproduit un passage du Rapport de la Banque de Genève pour l’année 1895. « enfin, il faut bien le reconnaître, l'écu de 5 francs est une monnaie d'échange démodée et mal commode; l'or ne circule pas librement en Suisse; il fait prime et est exporté, ou bien il est soigneusement conservé dans les caveaux des banques, tant qu'elles voient l'argent métal Continuer à se déprécier ou du moins incapable de se relever. C’est donc le billet qui constitue la vraie monnaie d'échange du pays... »

Chs. Rist, dans ses « Essais sur quelques problèmes économiques et monétaires, Sirey, Paris 1933, p. 288 note 2, relève qu’ « en 1893, ayant atteint la limite d'émission fixée alors à 3.500 millions, la Banque remplaça, depuis le 12 janvier, les billets par de l'or dans ses paiements. Cela dura jusqu'au 24 janvier où une loi la limita à 4 milliards. L'encaisse jaune, pendant ces quelques jours, décrut de près de 150 millions. Mais le 24 janvier, la Banque étant revenu à ses règles antérieures, aussitôt l'or qui n'était accepté qu'à contre-cœur par le public reflua dans ses caisses. >» (Rapport de la Banque de France pour l'année 1893,

cette époque, ce qui dénote une évolution importante dans la psychologie du public à l'égard de la monnaie. Peu à peu, la monnaie n'a plus besoin d’être une marchandise; seul son pouvoir d'achat est prépondérant: « Ce que l'on désire recevoir, en échange d'un signe monétaire, ce n’est pas un métal précieux, qui ne serait plus rien qu'un autre signe monétaire, c'est une quantité de biens ou de services correspondant à la prestation payée par la monnaie. » (1).

c) Les monnaies courantes d’or.

L'or, monnaie mondiale par excellence et monnaie-étalon de l'Union, aurait pu circuler sans que la Convention le prévoie. Il fut accepté comme marchandise de compensation à titre définitif et non pas provisoire. Aucune Convention n’a prévu d'échange ou de reprise de cette monnaie. La Banque Nationale (2), remarquait avec raison: « On ne voit pas pourquoi les conventions latines, dont le but est de favoriser la circulation monétaire entre les membres, auraient admis un statut moins libéral que celui dérivant de la nature des choses et admis tacitement dans le trafic mondial. »

Il est intéressant de constater que l'or fut peu utilisé à titre de « medium circulans », pendant toute la durée de l'Union. Nous nous souvenons que les « napoléons » avaient une circulation intense dès 1852. Aux yeux des courtisans, ils reflétaient la richesse et l'éclat du nouveau règne! En réalité, il s'agissait d'un phénomène classique, l'or étant déprécié par rapport à l'argent, faisait figure de mauvaise monnaie et restait en circulation, il s'y maintint jusqu'en 1870, puis on la thésaurisa, l'argent jouant le rôle de mauvaise monnaie.

Le cours forcé, les fluctuations des changes eurent le même effet. L'usage des billets de banque, des instruments d'échange et de crédit perfectionnés, s'étant développé prodigieusement, on déplaça de moins en moins la monnaie-étalon. L'or monnayé alla s’accumuler dans les caveaux des banques d'émission où il gagea la circulation fiduciaire. En Suisse, avant la création de la Banque Nationale, pendant les années 1870 à 1907, cette tendance continue d'augmentation de l'encaisse-or ne put s'effectuer, principalement, qu'aux

(1) B. Nogaro, La Monnaie et Les systèmes monétaires, Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Aurias, Paris 1945, p. 186.

(2) Le Système monétaire de la Suisse, op. cit. p. 23.

dépens du commerce et des échanges. « Si les banques regorgent d'or, la circulation en manque, tandis qu’elle est saturée d'écus. » (1).

Signalons en passant qu'en 1907, la direction de la Banque Nationale consultée par le Département fédéral des finances, se prononça en faveur de la création d’une pièce d’or de 10 francs. Elle estimait que ces pièces seraient appréciées dans les milieux citadins, qui trouvaient l'écu incommode. « La direction générale pensait aussi que ces monnaies seraient moins en butte au drainage que les pièces de vingt francs, car elles s'usent plus rapidement et sont moins recherchées pour l'arbitrage. » (2).

Il fallut attendre que notre franc fit prime sur le dollar, de décembre 1921 à avril 1922, pour pouvoir constater une circulation effective et abondante d'or. Cette situation se maintint jusqu'au 22 septembre 1922, date à partir de laquelle, on commença à redouter l'acceptation de l'initiative pour le prélèvement sur la fortune. Un lent mouvement d'immigration de pièces jaunes de l’Union se dessina à nouveau en 1925-1926, alors que notre franc jouissait d'un cours très élevé. Nous avons relaté précédemment les circonstances qui présidèrent au retrait de ces monnaies. Il ne s'agissait que de la répétition du phénomène observé pour les monnaies divisionnaires et courantes d'argent. Maïs, dans ce dernier cas, la migration était à sens unique, de nature spéculative, toujours rendue possible par les dispositions conventionnelles.

La circulation des monnaies d’or sur le territoire d'un seul Etat est considérée à juste titre, comme un luxe dont on peut se passer. Parlant de la monnaie d’or, Paillard (3), en 1909, disait « mieux vaut restreindre son emploi dans la circulation intérieure, afin de lui donner une plus grande place dans le règlement des échanges internationaux. Quant aux transactions à l'intérieur du pays, peu importe qu'elles s’opèrent en billets, ou or ou en écus ». A fortiori, l'intercirculation était-elle condamnée à disparaître, les fluctuations des changes ayant causé d'’éternelles migrations. D'ailleurs, les cours français, belge, italien et grec, s'étant grandement écartés du pair, la valeur réelle des pièces d'or ne correspondaït plus à leur valeur nominale. Elles avaient perdu leur caractère de monnaies pour devenir des lingots.

(1) Paillard, La Suisse et l'Union monétaire latine, op. cit. p. 202. (Le manque d'élasticité de la circulation fiduciaire y était pour beaucoup)

(2) Schneebeli, op. cit. p. 61.

(3) Paillard, op. cit. p. 204

d) Les billets de banque.

De même que le billon, les billets de banque ne jouissaient pas du cours officiel. Ils n'étaient pas traités par les Conventions. Toutefois, l'influence des billets sur la destinée de l’Union latine est telle, qu'il ne nous est pas possible de les ignorer.

Quelques chiffres nous permettront d'illustrer le développement de la circulation fiduciaire, puis de le comparer à celui des monnaies métalliques.

Si, nous basant sur une évaluation de J.-J. Speiser, le père de la Loi monétaire du 7 mai 1850, nous évaluons la circulation métallique en 1850-1860 à 105 millions de francs, nous constatons que l’émission fiduciaire était encore faible, soit | 1,69 millions à la même époque. L'émission des billets se développa rapidement sitôt que le besoin s'en fit sentir, après que les écus pesants se furent substitués aux pièces d'or, puis dès l'entrée en scène de notre banque d'émission. Ainsi, en 1870, les billets émis se montaient à 18,4 (1) millions seulement. La circulation sauta brusquement à 65,4 millions en 1874, puis 82,6 en 1878 et 99,4 en 1881. L'encaisse totale des banques d'émission suivit le même mouvement ascendant, mais moins rapidement:

1870: 19,9; 1874: 32,7; 1878: 38,7 et 1881: 42,9 millions (2).

Sous le nouveau régime institué par la loi fédérale du 8 mars 1881, la circulation amendée (uniformité du type des coupures, circulation nationale, règles de couverture, contrôle de la Confédération), va se développer très rapidement et régulièrement. Les chiffres suivants, extraits de l'ouvrage souvent cité de Paillard (3), illustrent le crescendo de la circulation et de l’encaisse jusqu’à 1906, année précédant l'entrée en fonction de la Banque Nationale (20 juin 1907).

(1) Le Manuel statistique du marché financier suisse, publié par le Service de statistiques de la Banque Nationale Suisse (Zurich 1944, Schulthess et Co AG) donne à p. 95 le chiffre moyen annuel de [9 millions.

« (2) Ces chiffres sont empruntés à M. Sandoz: Les banques d'émission avant l'entrée en vigueur de la loi du 8 mars 1881. (Journal de statistique suisse, année

1895, fasc. 2, p. 2 et 4.)

(3) La Suisse et l'Union monétaire latine, op. cit. p. 195.

(Le mouvement de concentration de l'or chez les banques d'émission ressort nettement du tableau).

Nous reproduisons encore ci-dessous un tableau extrait des statistiques publiées par Schneebeli, op. cit. p. 399 sv., se rapportant aux années 1907 à 1926.

moyennes circulation encaisse totale composition de l’encaisse effective annuelles | en 1.000 frs | en 1.000 fr. | rapport en oo Or °/o argent °/o

1907 88.866 58.420 65,7 89,3 10,7 1908 145.870 106.419 12,9 925 7,7 1909 191.428 136.701 71,4 88,8 1152 1910=77741:427 159.422 66,0 19,9 10,1 FI 2932579 795411 68,3 91,4 8,6 1912 269.340 181.133 67,2 9247 753 1913 272,359 193612 71,1 88,0 | 12,0 IPN 8293215700)2212273 653 91,8 8,2 1915 409.876 | 289.273 70,6 83,4 16.6 1160430505 "5325470 75,6 83,4 16,6 Ro he 397-307 74,1 86,7 153 1918 733.145 432.411 59,0 87,1 1259 1919 |905.807 | 516.343 57,0 87,4 12,6 192081933932 1627176 67,2 85,1 14,9 1921 925.110 | 666.920 7221 81,6 18,4 202222017239 643.516 78,7 527 17,2 1923 875.019 -{ 631:549 722 84,1 15,9 1924 |850.514 | 613.081 72%] 84,5 1535 1925 107511089126 72,1 84,4 15,6

(1) Le Manuel statistique du marché financier suisse, op. cit. p. 96, contient des chiffres plus élevés:

1883: 102,2 1885: 123,4 1890: 152,4 1895: 179,2 1900: 216,7 1905: 242,6 1906: 242,1 millions-

Dès 1907, la Banque Nationale sut donner à notre circulation

fiduciaire l'élasticité nécessaire et l'adapter aux besoins du commerce.

Les modifications de la composition de notre circulation sont difficiles à évaluer. Quelques spécialistes ont tenté de préciser les variations des divers éléments (1). Voici les chiffres tirés de trois enquêtes effectuées par le Bureau fédéral des statistiques. Les chif-

fres absolus représentent des millions.

Enquête du

23 janvier 1905 (2) | 25 février 1920 (3) 23 février 1926

absolus % absolus % absolus % Billéts re e 62,381.0583 79,89 | 77,7. .11060 0766 Monn. d'or .. 22,03 ZA 7,74 "Es 18,81 13,0 ÉCUSSR ST 1799 16,8 9,14 8,9 7,09 4,9 Monn. d. d'arg. 3,26 3,0 SRE D 2 6,41 4,5 BHO 0,88 0,8 0,71 0,7 1,46 1,0

Il ne s'agit pas, pour les chiffres absolus, du montant total de la circulation, mais uniquement des sommes trouvées dans 4.923 caisses en 1905, 5.024 en 1920 et 7.513 en 1926. En précisant que 31 millions de billets dénombrés dans les caisses publiques en 1905 (la différence provenant des billets dénombrés dans les caisses des banques d'émission, ne pouvant pas être pris en considération pour une évaluation concernant uniquement la circulation), devaient être comparés à une circulation effective de 210.864.000 francs, nous constatons que cette enquête n'a porté que sur le 14,7% des billets circulant dans le commerce. Le 23 février 1920, les billets en circu-

lation se chiffraient à 889.069.000 francs. L'enquête en toucha

(1) Voir l'article annuel du Dr. Meyer dans le Schweizerisches Finanz- Jahrbuch de 1914 à 1925.

(2) Les Chiffres comprennent les relevés statistiques des banques d'émission et des monnaies étrangères à l'Union. Billets: 2.378.286,99: monnaies d'or: