CHAPITRE III

La fin de l’Union latine

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Au cours des chapitres précédents, nous avons démontré comment l'appareil économique créé par la troisième Convention de base, celle du 6 novembre 1885, fut peu à peu enrayé, puis subitement mis hors d'état de fonctionner par les événements politiques et leurs répercussions économiques. Une longue période de consomption précéda la FIN JURIDIQUE, formelle, de l'Union monétaire. En fait, à fin 1921, la Suisse qui venait de nationaliser ses monnaies d'argent, n'était plus rattachée à la Convention que par les monnaies d’or. Elles ne pouvaient plus circuler ailleurs que chez elle.

On fut surpris d'apprendre que le gouvernement belge se retirerait de l'Union latine le |” janvier 1927. Le Conseil fédéral en eut connaissance le 24 décembre 1925. L'ambassade de France à Berne ft savoir au Conseil fédéral, par une note du 13 janvier 1926, que l'ambassadeur de Belgique à Paris, dans une lettre datée du 28 décembre 1925, avait manifesté le désir de son gouvernement, de se retirer de la Convention signée le 6 novembre 1885 à Paris (1). La dénonciation belge entraïînait la dissolution de l’Union.

Le Conseil fédéral, donnant suite à une suggestion de la Banque Nationale, porta à la connaissance de tous les Etats membres, par une note datée de fin décembre 1926, qu'il considéreraitle pacte comme dissous dès le 31 décembre 1926.

La décision belge fut motivée par l'impossibilité de s'adapter aux circonstances créées par la guerre. Le gouvernement entendait désolidariser le franc belge du franc français et le stabiliser. Il ne fallait pas que l'exécution du plan Janssen fût gênée, si l'expérience réussissait, par des règles de droit international. La Belgique dénonça donc l'Union pour avoir les mains libres dans son essai de restauration monétaire (2).

a) Liquidation des monnaies d’argent.

L'article premier de l'A.C.F. du 28 décembre 1920 disposait qu'à partir du 31 mars 1921, les pièces de 5 francs retirées de la circulation (les écus suisses faisaient naturellement exception), ne seraient plus acceptées par les caisses publiques et n'auraient plus

(1) Gfr. Hagenbach, Die Entwicklung zur Goldwährung in der Schweiz, Weinfelden, AG. Neuenschwander'sche Verlagsbuchhandlung 1929 (Thèse Berne), p. 60.

(2) B. Fourtens, La fin de l'Union monétaire latine, Thèse Paris (Sirey) 1930, p. 82. ?

cours légal en Suisse. Par leur démonétisation, les écus étrangers perdaient leur qualité d' « espèces légales ». Ce fait n'autorisait plus notre institut d'émission de les inclure dans la couverture.

L'article 3 du même A.C.F. prévoyait le remplacement des pièces mises hors cours par des billets de la Banque Nationale et le Conseil fédéral se réservait la faculté de remettre ces espèces en circulation, si les circonstances paraissaient justifier cette mesure.

L'Arrêté fédéral du 18 février 1921 ,modifiant à titre temporaire les articles 19 et 20 de la Loi du 6 octobre 1905, reprit les suggestions de la Conférence d'experts réunis par la Chambre de Commerce de Zurich, dans la même ville, à fin janvier 1921. La Banque Nationale était autorisée à comprendre dans la couverture des billets en circulation, les pièces de 5 francs de l'Union latine, calculées à leur valeur intrinsèque. La partie argent de la réserve métallique ne pouvait pas excéder le cinquième de celle-ci. Ainsi, les écus suisses, bien qu'ayant pouvoir libératoire illimité, n’entraient plus dans la contre-valeur des billets pour leur valeur nominale.

La Confédération, de par la Constitution « exerce tous les droits compris dans la régale des monnaies » et par là même, sa responsabilité en matière de pièces étrangères de 5 francs était totale.

Comme tout particulier, la Banque Nationale eût pu livrer à la Caisse d'Etat fédérale, jusqu’au 31 mars 1921, les pièces étrangères en sa possession. Nous l'avons vu, l'arrêté du 18 février 1921 en disposa autrement. Une étroite collaboration s'établit entre la banque d'émission et la Confédération. Se fondant sur cet arrêté, elles passèrentune Convention (le 12 mars - 5 avril 1921) par laquelle la Banque Nationale s'engageait à opérer le retrait au nom du Département fédéral des finances et pour le compte de la Confédération. La Banque devait accepter ces écus de la Confédération à leur valeur nominale, même après le 31 mars 192] et les payer au moyen de billets. L'Etat s'engageait, en revanche, à reprendre les écus à leur valeur nominale pour l'époque de réemploi, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 1923, « contre des billets ou de la monnaie d'or ou d'argent ayant cours légal ou reconnue par convention (à l'exclusion de la monnaie divisionnaire d'argent), ou encore contre de l'or en barres compté au cours monétaire légal, sous déduction des frais de frappe, ou enfin contre de l'or monnayé étranger » Re Le cours légal de tous les billets de la Banque Nationale devait être maintenu pendant la durée de la Convention. En compensation de

(1) Rapport annuel de la BNS, 1921, p. 7.

la différence entre la valeur nominale et la valeur intrinsèque des écus, la Banque acquérait une créance sur l'Etat pour laquelle la Confédération remit des rescriptions ne portant pas intérêt.

La Convention internationale du 9 décembre 1921 admettant un ajournement (1) de la liquidation du stock d'écus étrangers, une nouvelle Loi fédérale du 27 septembre 1923, modifiant la Loi fédérale du 7 avril 1921 sur la Banque Nationale et une seconde Convention entre la Banque et l'Etat, vinrent remplacer l'arrêté et la première Convention devenus caducs. La loi du 27 septembre 1923, entrée en vigueur le |” janvier 1924, libéra les écus suisses des restrictions imposées aux autres écus de l’Union latine, en ce sens qu'ils pouvaient dorénavant être compris dans la contre-valeur des billets en circulation pour leur valeur nominale. Le statut des pièces étrangères était maintenu. Îl était logique que nos écus, nationalisés dès fin 1921 et jouissant de la force libératoire illimitée fussent traités différemment des pièces étrangères.

La seconde Convention du 23 novembre 1923, entre la Banque Nationale et la Confédération, apporta des modifications sensibles à celle du 12 mars - 5 avril 1921. La Banque obtint de l'Etat qu'il utilisât entièrement le contingent d’écus fixé par la Convention monétaire de 1921. En 1923, la Confédération reprit les 59.400.000 francs d’écus, qui, aux termes de l’article 8 devaient être transformés en pièces suisses. Les rescriptions sans intérêt étaient maintenues, de même que la disposition visant le cours légal des billets. Les intérêts versés à la Confédération par les Etats étrangers, devaient être bonifiés à la Banque. La Confédération rachetait les écus qu'il fallait restituer à la Belgique, à la France et à l'Italie, conformément aux articles 5 et 7 de la Convention du 9 décembre 1921.

A fin 1924, le contingent de 80 millions, alloué à la Suisse, fut épuisé.

Chez nos associés, les écus subirent un accroïssement « nominal » de valeur, par suite de l’ampleur des dévaluations. Ceci permit à Fourtens (2) d'écrire: « L'après-guerre a dénoué simplement les difficultés redoutées par le pacte de 1885 qui avait été la principale cause de sa durée. Combien est petite la perte supportée de ce fait auprès des pertes causées par la guerre et surtout par la dépréciation des monnaies de la France, de l'Italie, de la Belgique et de la Grèce ».

(1) Ce n'était qu'à partir du 15 janvier 1927 que nos cocontractants devaient rembourser les 166 millions de francs d'écus.

(2) Fourtens, op. cit: p. 65.

La crainte du préjudice, qu’aurait causé à la France la démonétisation et la refonte des écus, fut complètement dissipée par la chute du change français. Du fait de la dévaluation, l'encaisse-argent de la Banque de France se trouva réévaluée de 345 à 732 millions de francs. La Banque la céda au gouvernement qui s'en servit pour frapper de nouvelles pièces de 10 et 20 francs. Nous nous souvenons que les écus, aux mains des particuliers au début de la guerre, avaient disparu de la circulation, pour être exportés par la suite, soit en raison de la crise des changes, soit en raison du prix intéressant de l'argent.

Dès le 15 janvier 1927, la Belgique, la France et l'Italie rapatrièrent trimestriellement leurs écus, comme le fait était réglé par la Convention de 1921. La dissolution de l'Union ne modifia pas cette Convention. 156 millions restaient à la charge de nos alliés à fin 1926. Les remboursements s'élevèrent à 118, 16 millions jusqu'au 31 mars 1930. Le 1” avril de la même année, l'argent disparut totalement de la couverture des billets en circulation, par suite de l’entrée en vigueur de la Loi du 20 décembre 1929. Les écus étrangers, dont le montant atteignit encore 37,84 millions furent repris par la Confédération, bien que la Banque Nationale continuât à les administrer jusqu'à leur rapatriement intégral. Cette cession, de même que celle des rescriptions sans intérêt (couvrant la perte de valeur du métal), firent l’objet d’une dernière Convention entre l'Etat et la Banque.

Le tableau suivant illustre l'importance des écus et des rescriptions existant à la fin de chaque année (1), selon les rapports annuels de la Banque Nationale.

Ecus évalués au bilan

Année Ecus Rescriptions eue ji ne or in us 1921 225.500.000 117.260.000 108.240.000 | 48%. 1922 211.970.000 108.104.700 103.865.300 | 49% 1923 168.038.840 77.297.866 90:740.973,),54% 1924 156.000.000 78.000.000 78.000.000 | 50% 1925 156.000.000 78.000.000 78.000.000 | 50% 1926 156.000.000 93.600.000 62.400.000 | 40% 1927 125.800.000 71.706.000 54.094.000 | 43% 1928 94.600.000 53.922.000 40.678.000 | 43% 1929 60.150.000 39.097.500 21.052.500 35% 1930# 37.840.000 | 26.500.000

* 3] mars.

; (1) Schneebeli (BNS) dans l'ouvrage cité, à p. 409, donne un tableau où sont reproduits les chiffres des rescriptions en circulation, en portefeuille chez la Banque Nationale et sur le marché de 192] à 1930.

L'augmentation continue de la production de l'argent dès 1923 et la démonétisation des écus français, belges (sensible dès 1925- 1926), la réforme monétaire hindoue en 1927, eurent pour effet un glissement lent des cours du métal blanc. La désaffectation de l’argent comme métal monétaire se poursuivit en 1928, par le passage à l'étalon-or de l’ancien champion du bimétallisme, la France. En 1928, la Belgique expédia à Londres 50 millions d'’onces d'argent, ce qui représentait le | /5° de la production mondiale. En France, dès la promulgation de la Loi du 25 juin 1928, l'encaisse-argent de la Banque passa de 233 millions à 50 millions, à quoi il faut ajouter les ventes effectuées pour compte privé (1).

Le cours de l'argent chuta de 34 7/16 en 1922 à 31 15/16 en 1923, pour atteindre 34 en 1924 et 32 1/8 en 1925, 28 11/16 en 1926, 26 1/32 en 1927, 26 3/4 en 1928, 24 7/16 en 1929 et 17 11/16 seulement, en 1930.

La France, en présence de l'effondrement progressif de l'argent engagea des pourparlers avec notre pays au début de 1930, dans l'idée de rapatrier le solde de ses écus avant le 15 janvier 1932. La Banque Nationale passa avec la France une Convention qui prévoyait qu'au 5 juin 1930, la totalité des écus français serait reprise.

Un autre accord, de même nature, fut signé avec la Belgique et le dernier terme de remboursement fut fixé au 17 juin 1930.

L'Italie, par contre, préféra liquider ses écus conformément aux modalités de la Convention de 1921. Le dernier paiement fut effectué le 15 janvier 1932.

b) Liquidation des monnaies d’or

Toute circulation des monnaies d’or était exclue dans les pays unionistes à changes dépréciés. L'or disparut dès le début du confit. L'existence d’une circulation d’or fut conditionnée par le cours du franc, comparé à celui du dollar américain. Aïnsi, en décembre 1921, il devint avantageux de refrapper en Suisse, l’or nous provenant de Suède en vue de sa refonte et réexpédition aux Etats-Unis sous forme de lingots. Une grande quantité de pièces entrèrent dans notre circulation. De décembre 1921 à avril 1922, époque à partir

de laquelle notre franc se déprécia par rapport au dollar, [17 mil-

(1) Ces chiffres Sont empruntés àl'étude de M. P. Rossy, Le marché des métaux précieux et les conditions monétaires en Suisse, Schw. Finanz-Jahrbuch

lions de francs en pièces d’or y pénétrèrent, sans parler des quantités non identifiées par la statistique et provenant de la déthésaurisation de la part des particuliers (1). Ce ne fut que le 21 novembre 1924 que la parité-or fut atteinte. Pendant l'intervalle, l'or était thésaurisé. Sans qu'on puisse parler d'une circulation normale, les pièces n'étaient pas rares en 1924. Le Département fédéral des finances autorisa les banques, à la fin de cette année, à remettre en circulation les pièces qu'elles recevaient à leurs guichets, plutôt que de les envoyer à la Banque Nationale. En 1925, la Banque délivra de l'or à ses guichets, à la demande de ses clients. Toutefois, cette facilité fut limitée aux montants d’or rentrés aux guichets au cours des mois précédents. Schneebeli (2) constate que le public avait perdu l'habitude de se servir des pièces d’or. La désaffectation de l'or pour les paiements courants fut confirmée per l'enquête de 1926 sur la circulation monétaire. Des 2.778 caisses consultées, 1.782 se prononcèrent contre la nécessité d'augmenter la circulation d'or.

Comme ce fut le cas pour les monnaïes divisionnaires, puis pour les monnaies courantes d'argent, l’agio dont jouissait notre franc sur le marché des changes, donna naissance à un trafic spéculatif de pièces d’or dès 1925. L'or de l'Union allait se concentrer sur notre territoire. Au bénéfice sur le change, s’ajoutait celui sur le poids des pièces — pour la plupart usées — acceptées à leur valeur nominale par notre pays. La marge s'élevait à 20 centimes et plus. La Suisse ne pouvait pas, sans danger de perte, laisser ces monnaies affluer indéfiniment dans sa circulation. L'article 2 de la Convention de 1885, permettait aux caisses publiques d’exclure les pièces dont le poids aurait été réduit par le frai de 1/2% au-dessous des tolérances. ou dont les empreintes auraient disparu. »

Le Conseil fédéral prit une première mesure de défense le 18 août 1925, en autorisant le Département des finances, en liaison avec la Banque Nationale, à contrôler les pièces d'or de l'Union entrant dans le pays. Ce contrôle resta naturellement lettre morte.

Une mesure plus intéressante fut celle qui autorisait l'exportation de l'or, édictée le 31 août de la même année.

L'interdiction d'importation se révéla être un fre'n totalement insuffisant en automne 1926. Seule la mise hors cours des pièces d'or étrangères pouvait porter définitivement remède à la situation.

(1) A. Meyer, Edelmetall- und Währungsverhältnisse. In Schw. Finanzjahrbuch 1922, p. 54 évalue le chiffre total à 150 millions.

(2) Schneebeli, op. cit. p. 224,

La dissolution de l'Union étant devenue un fait accompli à fin 1926, le Conseil fédéral ne tarda pas à effectuer le dernier pas qui devait consacrer la nationalisation complète de notre système monétaire. L'Arrêté du 8 février 1927 mettait hors cours ces pièces et réglementait leur retrait.

Notre gouvernement était d'autant mieux autorisé à exclure les monnaies étrangères de notre système monétaire que la plupart de nos co-associés avaient procédé en 1926, à des réformes monétaires qui précipitèrent la dissolution de l'Union. Nous avons déjà cité le cas de la Belgique. La Loi française du 7 août 1926 permit à la Banque de France d'acheter des monnaies d’or et d'argent à un cours tenant compte de la chute de valeur de la monnaie nationale. Les pièces de 20 francs en or étaient payées 114 fr. 70 et les écus 13 fr. 25 (1). Il s'agissait d'accumuler dans les caveaux de la banque centrale une masse de manœuvre en vue de la défense du franc. Finalement, en septembre, les pièces d’or conventionnelles furent payées légalement, en Italie, un prix représentant le quintuple de leur valeur nominale.

Le délai de remboursement était limité au 31 mars 1927. Il fallait prévenir une inondation d'or. Le retrait s'effectua par les caisses publiques et la Banque Nationale. La Banque échangeait les pièces contre de l'or et des billets. Les caïsses de la Banque versaient jusqu'à 500 francs en pièces d’or suisses pour des demandes d'échange n'étant pas supérieures à 2.000 francs et le quart de la somme présentée, lorsque la demande dépassait 2.000 francs. Elle échangeait la totalité en monnaies suisses moyennant une retenue de 1% pour frais de frappe et usure. Les caisses publiques étaient simplement tenues d'accepter les pièces étrangères remises en paiement. L'échange se limitait aux possibilités des caisses. La Banque Nationale put être d'autant plus large dans ses conditions de remboursement que le Conseil fédéral lui alloua un contingent libre de droit de frappe s’élevant finalement à 100 millions.

Dès le 1* avril 1927, les monnaies étrangères ne furent plus acceptées par la Banque qu'à titre « d'or étranger » et au 99% de leur valeur nominale.

L'échange porta sur 111,3 millions de francs de pièces n ayant pour la presque totalité plus le poids droit. La Banque les échangea comme suit:

(1) Cfr: Hagenbach, op. cit. p. 62.

31,8 millions de francs en pièces d’or à l'effigie helvétique; 26,5 millions en billets de banque, et 53, millions furent bonifés en carnets d'épargne et comptes-courants.

Ainsi, notre pays avait parfait la nationalisation de sa circulation monétaire. Aucune trace ne subsistait de l'Union latine, sauf dans le bilan de la Banque Nationale. Elle s'éteignit « sans bruit » et dès lors une telle expérience, soit sur la base du bimétallisme, soit sur celle de la circulation unifiée, ne fut plus jamais tentée.