I. — Causes de la création de l’Union monétaire

Deux événements, l'un économique, l'autre politique, vinrent troubler la circulation monétaire de l'Europe occidentale au début de la seconde moitié du XIX° siècle. Ce fut tout d’abord la découverte et la mise en exploitation des mines d'or de Californie et d'Australie qui entraînèrent une baisse accentuée du métal jaune sur le marché des lingots. Le détraquement du marché commercial des métaux précieux causa de graves difficultés dans la circulation des pays qui avaient adopté le bimétallisme français, institué par la loi du 7 germinal de l'an XI. L'or déprécié continua de circuler, tandis que les écus et les monnaies divisionnaires d’argent s’enfuirent à l'étranger ou furent thésaurisés. Les balances des paiements des pays occidentaux, de l'Angleterre surtout, devinrent fortement débitrices.

Un second événement, la guerre de Sécession accentua ce déséquilibre. L'Europe dut demander à l'Egypte, à l'Inde, à l'Indo-Chine, les produits que les Etats-Unis ne pouvaient plus exporter. Les soldes débiteurs des balances des paiements devant être payés en argent, les arrivages de métal blanc étant insuffisants à Londres, l'Angleterre draina sur le continent (France, Belgique, Suisse) les écus et pièces divisionnaires pour les fondre et transformer en roupies à Bombay ou Madras. À cette demande de nature commerciale s’ajoutèrent celles de nature financière (emprunts en argent des Indes) et spéculative (animée par les banquiers de la City).

Le système monétaire suisse était basé sur le monométallismeargent (loi du 7 mai 1850). Notre circulation, tributaire de la France bimétalliste — subissant le drainage britannique — s'’anémia rapidement. Les « napoléons » d'or remplacèrent les écus, bien que le Conseil fédéral refusât de les tarifier. Le régime de fait l'emporta sur le régme de droit et le 31 janvier 1860, notre paye passait au bimétallisme intégral en accordant le cours légal illimité aux pièces d'or françaises, « qui sont frappées dans la proportion de | livre d'or fin pour 15 1/2 livres d'argent fin » (Art. | Loi fédérale du 31 janvier 1860). Les monnaies d'or sardes furent admises à leur valeur

nominale, comme espèces légales par l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1860, pris en application de la susdite loi. La crise des monnaïes courantes étant surmontée, il était urgent de remédier à la fuite des monnaies d'appoint d'argent. L'article 2 de la loi abaissait le titre des pièces d'argent de 2 francs, | franc et 50 centimes, de 900 à 800 millièmes, soit au rang de monnaies de crédit.

Cette mesure, très efficace, ne devait pas être une panacée. Les gouvernements français, belge et italien interdirent aux caisses publiques de recevoir nos monnaies. L'Italie désireuse de mettre un terme à l'exode de ses monnaies divisionnaires abaïissa leur titre à 835 millièmes le 24 août 1862. Le 25 mai 1864, ce fut au tour de la France de modifier la teneur des pièces de 50 et 20 centimes. On rencontrait désormais dans la circulation trois pièces de | et 2 francs, ç'en était fait de l’uniformité d'antan.

La Belgique connut les mêmes difficultés. Au lieu de se contenter d'une solution nationale, elle s’approcha de la France « en vue d'une action commune et du rétablissement de l’ancienne uniformité monétaire » (1). Les démarches françaises aboutirent à la convocation d'une conférence qui se réunit à Paris le 20 novembre 1865. La France, l'Italie, la Belgique et la Suisse s'y firent représenter. Le 23 décembre de la même année naïissait l'Union monétaire, dite Latine. Cette Union eut donc pour cause les fluctuations du marché des métaux précieux.