Archives de la Haute-Garonne. Série L. Liasses

documents du tribunal de Paris ^des corrections faites en marge par un greffier du tribunal criminel de Toulouse rétablissent les noms de Cassand, Reversac Celés, Dàiguevive, Labroue au lieu de Labronne,et Sapte,qui ^tôit écrit celte fois Sajob. Ce fut, en vertu de cet avis^ ainsi corrigé, que les scellés furent apposés, le 5 messidor, sur les (( papiers, meubles et effets » des ma- -gistrats récemment exécutés à Paris.

Plusieurs auteurs ont affirmé néanmoins, avec trop tfe précipitation, que dcSapte et de Gassand n'avaient point partagé le sort de leurs collègues, et ils ont cherché , par des suppositions étranges ou par des affirmations pour le moins hasardées, à suppléer à un examen sérieux et à des recherches attentives.

Le président de Sapte était parti de Toulouse, le 49.floréal, ainsi qu'il résulte de la réquisition de Cappelle ^ il était arrivé, à Paris, le 10 prairial, et y avait personnellement reçu d'un huissier la notification du mandat d'arrêt à la Conciergerie, donné contre ses collègues et contre lui par Taccusateur pubhc; enfin, il y a simiUtude absolue entre ses prénoms, sa qualité et le lieu de sa naissance et ceux, qui sont attribués au nommé Sajot. Il n'y a donc aucune erreur possible; il est inutile d'aller chercher, dans la famille du conseiller Espic de Ginestet, un parlementaire du nom de Saget, pour expUquer une simple faute de copie, commise par l'expéditionnaire de l'acte d'accusation.

Il en est de même pour le conseiller de Cf«ssand. L'acte d'accusation porte : Joseph-Henri Cassainne,âgé de soixante-huit ans, né à Toulouse, y demeurant, cidevant conseiller au Parlement, et le jugement le désigne sous le nom de Joseph- Henri Cassaigne. Il n'y avait, en 1790, et il n'y avait jamais eu, à la Cour