Archives de la Haute-Garonne. Série L

2. Lettre de Cappelle. — Toulouse, 17 prairial an II de la République une et indivisible. — Egalité, liberté, indlTisibilité de la République ou la mort.

Cappelle, accusateur public près le Tribunal criminel de Haute- Garonne, au citoyen Fouquier-Tinville, accusateur public près le Tribunal rérolutionnaire ë. Paris.

J'ai fait partir, cher collègue^ à deux différentes reprisés, vingt*

Le Jour même, le conseiller de t«assus-Nestier et le commis greffier Trinquecos tes, étaient déjà partis, sous la garde de Sauvy, huissier au tribunal criminel de Toulouse ^ Le surlendemain, les présidents Daspe et de Belloc, les conseillers de Lespinasse- Champeaux, Blanquet de Rouville, de Combettes de Labourelie, de Bardy, président d'âge de la Chambi-e des vacations en 1790^ de Carbon, l'abbé de Barrés, d*Aussaguel de Lasbordesy de Lespinasse de Florentin, Peyrot de Vailhausy et Perrey, substitut du procureur général, prenaient la route de Paris.

Le 20, Gappelle requiert le citoyen Racaûd * de conduire au Comité de sûreté générale le conseiller de

six membres du cy-devant parlement de Toulouse; j'en fais partir demain ou après-demain dix-sept, un substitut du cy-devant procureur général, un greffier. H m'en restera encore quatre; mais ils 0ont étendus dans ieur iit, malades, ot il est impossible de les faire traduire dans Tétat où ils sont *. Il y en a même deux qui ne pourront peut-être pas partir du tout ; ils n'ont pas quitté leur lit depuis 1788. Us m'ont fait différents mémoires ou pétitions, avec prière de te les transmettre. Je les mets sous ce pli.

Je n'ai pu me procurer aucun renseignement positif sur le eompte de tous ces individus. Les registres qui contenaient leurs délibérations, et qu'Us appellaient registres secrets, ont été enlevés.

Union et fï^temité. — Signé : Gappelle.

(Archives nationales, W. 408, u? 939, 5« partie).

1. Archives nationales, W. 408, n« 939, !'• partie. — Lettre de iSauvy à Foîiçpner^Tinmlle,

2. Réquisition de Cappelle.— Au nom delà Loy, le citoyen Racaûd est requis par l'accusateur public soussigné de traduire devant le Comité de sûreté générale de la Convention, Pérès ci-devant conseiller au Parlement de Toulouse et dans le cas où il ne pourra être (mot illisible) au Comité de sûreté, il le mènera k la Conciergerie à. Paris.

Fait à Toulouse, le 20o prairial an 2d de la République flrançaise une et indivisible.

Périssent tous les ennemis du peuple.

iSt^n^'.'CAPPBLLE, accusateur public. En tête et en marge. — Du 1«» messidor, mandat d'arrêt. (Archives nationales, W. 408, n» 939, l" partie).

* Les deux malades étaient Jugoaous de Poacharamet et Rey de Saiot-Géry, qui forent guillotinés; les denx infirmes éUient Méric de Montgatîii et de Lalo.

Pérès; ce magistrat, dont TAssemblée nationale avait proclamé l'innocence et ordonné la mise en liberté, arriva à la Conciergerie, le 1" messidor. Les 21 et 22 prairial, la gendarmerie de Toulouse, alors sous les ordres de Doyen, chef d'escadron provisoire, reçoit deux nouvelles réquisitions pour faire escorter les conseillers de Guillermin, Labat de Mourlens et de Lamole, qui entrèrent, 6 leur tour, à la Conciergerie de Paris, le 3 du mois suivant *.

Le zèle de Cappelle est infatigable; ses approvisionnements pour la mort sont épuisés, maïs il peut encore indiquer des victimes aux acolytes de Robespierre et de Fouquier, et il se hâte, le 22 prairial, d'écrire au Comité de sûreté générale pour lui signaler la veuve de l'avocat Belin, qui va solliciter en faveur des parlementaires ; en même temps, il lui désigne le premier président de Cambon, les présidents de Maniban et de Pegueiroles, l'avocat général de Gatellan et les conseillers de Long, de Taillasson, Tournier deVaillacet de Ginestet qui, d'après ses renseignements, se cacheraient à Paris *. Cette dénonciation stimula les recherches du Comité : Tournier de Vaillac fut découvert et incarcéré; le premier président parvint à s'échapper, mais M°^^ de Cambon fut arrêtée et conduite à la prison de Saint-Lazare, dont elle ne sortit que pour monter sur l'échafaud.

L'accusateur public de Toulouse avait écrit à Fouquier qu'il y avait encore, dans les maisons d'arrêt de la ville, quatre parlementaires malades et incapables de supporter le voyage de Paris. Cinq jours après, il se ravise et il annonce au Comité de sûreté générale le départ de deux d'entre eux, aussitôt que le permettra

K Archives nationales, W. 408, n« 939, !'• partie. 2. Pi^es justiflcatiyes n^ X,

leur état de santé ; il est vrai que le notable Miot, commissaire de la Visitation, avait prévenu les conseillers de Rey de Saint-Géry et Jugonous do Poucharamet, de se tenir prêts & partir, dès lé 16 prairial, . la veille même du jour où Gappelle écrivait à son côllè" gue \ Le 18, ils quittaient la prison ; le 26, le citoyen Carrère était requis de les conduire à Paris, et le 16 messidor, ils achevaient leur seconde étape sur cette voie sanglante qui n'avait d'autre issue que la guillotine. Ils franchissaient les sombres guichets de la Conciergerie * et retrouvaient, avec leurs compagnons de Captivité de Toulouse, de Guiringaud, venu direc-. témentde Beaumont, et Tournier de Vaillac, qui venait d'être arrêté à Paris.

Deux jours après, le i8 messidor, Fouquier-Tinville dépose son acte d'accusation contre dix-neuf membres du Parlement de Toulouse, un substitut du procureur général, un commis greffier à la même Cour et six autres victimes, dont un prêtre, un écrivain et Taccusateur public du Tribunal criminel de la Loire ^.

Ce document attribue aux présidents Daspe et de Belloc la qualité de conseillers au Parlement; il contient des erreurs grossières sur les noms des diverses localités qui y sont mentionnées ; enfin, il fait figurer au cinquième rang des accusés un nommé