Pièces justificatives m XI

Jéari-François Peyrot, dont ridenlité n'a jamais été établie et qui n'a pas comparu, d'ailleurs, au Tribunal révolutionnaire. Il n'y avait à la Cour de Toulouse aucun magistrat de ce nom, sauf Jean-François Peyrot de Vailhausy. qui est porté le quatorzième sur la même liste. L'absolue similitude des noms patronymiques, des prénoms et des qualités de ces deux prévenus, permet de croire qu'il y a eu double emploi et que Peyrot de Vailhausy a été porté deux fois dans l'énumération des parlementaires accusés.

Dans son exposé, Fouquier-Tinville reproduit mot â mot le réquisitoire contre les vingt-six magistrats dont il avait obtenu la condamnation, le 26 prairial. Il accusé les nouveaux prévenus a de s'être déclarés les « ennemis du peuple en concourant et adhérant h des (( arrêtés, délibérations et protestations attentatoires (c à la souveraineté nationale; » les premiers avaient pris ou signé des arrêtés protestatoires, ceux-ci ont simplement concouru ou adhéré à ces actes.

Celte fois, comme la précédente, l'accusation n'est pas fondée. De Bardy, président d'âge de la Chambre des vacations^ aurait seul pu être inculpé ; même en admettant sa culpabilité, il était couvert par l'amnistie de 1791, mais Fouquier ne la reconnaissait pas. Au moment de Tadoption des arrêtés de septembre 1790, plusieurs des accusés étaient absents de Toulouse, deux d'entre eux ne faisaient plus partie du Parlement et deux autres n'étaient même pas magistrats.

La coopération n était nuRement établie et l'adhésion aux protestations, si elle avait existé, avait été absolument tacite. L'accusateur public ne produisait aucun document, aucun fait, aucune preuve à la charge des prévenus. Cappelle n avait pu fournir « aucun rena seignement positif 'sur le compte des inculpés » et

i'inslruction à Paris avait dû être excessivement sommaire, puisque deux des accusés étaient arrivés depuis moins de deux jours. Néanmoins, ces homnies vont être jugés, c'esl-ô-dire ils vont comparaître devant un groupe de scélérats et de bandits constitués en Tribunal, et ils seront condamnés, au nom de la justice qui punit le crime, par une loi qui assassine les innocents.

Le réquisitoire de Fouquier est déposé et, séance tenante, le Tribunal, composé de A. M. Maire, Gh. Harny, R. F. Dumas et G.T. Scellier, ordonne la prise de corps des prévenus et leur écrou sur les registres de la Conciergerie.

Quelques instants après, les parlementaires de Toulouse et leurs coaccuséâ comparaissent devant la section du Tribunal révolutionnaire réunie dans la salle de la Liberté. Les sièges des juges sont occupés par René-François Dumas, chef de bureau au Comité de salut public, président; Ch. Harny et Ch. Bravet, juges ; Taccusateur public est remplacé par le substitut Gilbert Liendon et le commis C. Legris Uent la plume du greffier. Le jury se compose de neuf membres : J.B. Didier, serrurier ; Feneaux; Lavi* ron, cultivateur à Créteil; Billon, menuisier ; Laporte; Leroy, dit Dix-Août *; Laurent *; Butin et N. Pigeot ^

Que s*est-ii passé dans cette séance du Tribunal révolutionnaire? Aucun document n'en rend le moin^

1. Pierre-Nicolas Leroy, dit Dix-Août, ex-marquis de Moutfta* bert, ex-maire de Coulommiers. « J'ai, disait-il, un avantage qui « met b Taise ma conscienee : je suis sourd et je n'entends rien de « ce que les accusés disent pour leur défense. » Il fut condamne à mort, avec Fouquier-Tinville, le 17 floréal an II! (6 mai 1795).-— Histoire secrète du Tribunal révolutionnaire, par Proussinalle.

2. Membre du Comité révolutionnaire de la section des Piques*

3. Nicolas Pigeot» ex-éiseleur, puis coiffeur, membre du Con!iité révolutionnaire de la section Marat, ne fût pas jugé au procès de Fouquier-Tinville, en Tan III.

dre compte : le procès-verbal de Taudience ^ porte les noms des douze premiers accusés et ceux de trois témoins cités contre les prévenus Pignon, Jourjon, Demoris et Lacroix; le reste est en blanc jusqu'à une formule finale imprimée et suivie de la signature du .président.

La question posée au jury par Dumas, et tout entière écrite de sa main *, résume en une seule phrase tous les chefs d'accosaëon fornmiés eonfare cfaacoii des pcéverms; la partie relative aux magistrats est ainsi conçue : a Sont-ils convaincus de s'être déclarés les (( ennemis du peuple en prenant part à la coalition « et aux arrêtés et délibérations libertioides des Par- « lements, notamment de ceux pris par le Parlement « de Toulouse, les 25 et 27 septembre 1790. »

Les jurés répondirent affirmativement pour tous les membres de l'ancienne Cour et pour deux accusés ; ils reconnurent même la culpabilité de J.F.Peyrot, qui n'avait comparu, ni devant le Tribunal, ni devant l'accusateur public. Les quatre autres prévenus furent acquittés : il est vrai, qu'ils étaient seulement coupables d'abus de pouvoir, d'incarcérations arbitraines et de concussions éhontées, « prostituant les pouvoirs (( sacrés dont ils étaient investis, » dit Tacte d'accu* sation. Sans-culottes trop zélés, ils sont coupables et acquittés, pendant que les magistrats innocents sont condamnés à la peine de mort.

Le jugement fut prononcé, probablement, mais il n'existe pas : on ne saurait, en effet, donner ce nom au document qui le représente. Cette pièce ^ comprend dix feuillets : presque toute la première page est en