Pièces justificatives n* XIII

blanc, à la partie inférieure commence la copie in extenso de Tacte d^accusation, puis deux pages et demie en blanc et la mention suivante : « Fait et proa nonce , le dix-huit prairial , Tan second de la Cl République française une et indivisible, en Tau- « dience publique du Tribunal où siégeaient les «( citoyens René-François Dumas, président; Charles « Harny et Charles Bravet, juges, qui ont signé le w présent jugement avec le greffier. — Signé : Dumas, Bravet, Harny.

La signature du greffier fait défaut, et cette note porte la date du 18 prairial, au heu de celle du 18 messidor ; de jugement, il ny en a pas la moindre trace. L'acte d'accusation était dressé contre vingt-huit prévenus, vingt-sept seulement sont amenés à la barre; le jury reconnaît, sans aucune preuve, la culpabiUté de vingt-quatre d'entre eux et l'innocence des quatre autres, et cela sans jugement, sans condamnation, sans acquittement.

Pignon, Jourjon, Demoris et Lacroix, déclarés non coupables, sont mis en liberté ; mais Dumas a pro* nonce, au nom du Tribunal, la condamnation à mort de vingt-quatre malheureux, et il n y a que vingt-trois victimes. La guillotine ne peut être frustrée; la justice révolutionnaire li^i a donné vingt-quatre tètes, il les lui faut et, fait inouï, elles vont lui être livrées!

Vingt-trois accusés reconnus coupables par le jury furent exécutés sans jugement et, avec eux, mourut sur féchafaud un membre du Parlement de Toulouse, dont le nom n'était porté sur aucune des pièces de 'ce semblant de procédure. Le conseiller J.F. de Pérès n'était même pas accusé; il fut guillotiné à la barrière du Trône, avec ses anciens collègues et cinq autres malheureux, condamnés, le même jour, par la section du Tribunal révolutionnaire qui siégeait dans la salle

de TElgalité. Au nombre de ces derniers se trouvait un anden chevalier de Saint-Louis, Pierre de Garbonel, capitaine au 44* d'infanterie, fils d'un capitoul de Toulouse, qui, dans l'affaire Galas, avait seul voté Tacquittement, le 18 novembre 1761.

Cette journée du 18 messidor (6 juillet 1794) avait été bien remplie : dépôt de Tacte d'accusation, mandat d'écrou rendu par le Tribunal contre les prévenus, comparution, condamnation et exécution des accusés: tout cela fut l'affaire de quelques heures. Vingt-neuf têtes tombèrent ; à la nuit, les dépouilles des suppliciés furent ensevelies, comme celles des magistrats exécutés le 26 prairial, dans la fosse commune ouverte auprès de l'ancien couvent de Picpus. Une inscription indique leur sépulture et celle de plus d'un millier de personnes guillotinées à la barrière du Trône *.

1. Le 5 thermidor suivant (23 juillet 1794), le prince F. de Salm • Kyrburg, qui avait été député de Lorraine aux Etats généraux, puis commandant du bataillon de la Fontaine-Grenelle, fUt cpm* pris dans la conspiration de la prison des Carmes ; il mourut sur rêchafaud, et son corps Ait jeté h la fosse commune de Picpus. Après la Terreur, la princesse Amélie de HohenzoUern, sa sœur, acquit oe terrain» le ût entourer de murs et plaça, au-dessus de la porte d'entrée, Tinscription suivante : « Sépulture de la maison de « Salm-Kyrburg et de 1306 personnes qui ont péri à la barrière « du Trône, depuis le 20 prairial an II jusqu'au 9 thermidor sui* « vant. » Les familles des autres victimes obtinrent depuis Tautorisation d'établir leurs sépultures dans un terrain attenant & celui des princes de Salm. Ce petit cimetière renferme les dépouilles d'hommes qui se sont iUustrés à divers titres, depuis le commencement du siècle : Lafayette, le libérateur de TAmérique, repose non loin du comte de Montalembert, et de Rémusat, Tancien ministre, est auprès des La Rochefoucauld-Bisaccia, à côté des Ouiche, des Titon, des Rosambo, etc., etc.

Le couvent de Picpus appartenait, avant la Révolution, aux sœurs Augustines; vers 1804, les familles des suppUciés y établirent les sœurs du Sacré-Cœur de l'Adoration, dites Dames Blanches, qui y dirigent encore aujourd'hui un pensionnat de Jeunes ûlles. Le transept de la chapelle du couvent porte, sur de grandes plaques de marbre, les noms de tous les malheureux exécutés place du Trône ; ceux des parlementaires de Toulouse se trouvent dans la chapelle de gauche, et il n'est pas sans intérêt de remarquer que les notns de Cassaigne et de Sajot y sont remplacés par ceux de Cassand-GIatens et de Sapte de Puget.

Les victimes du 18 messidor ont été exécutées sans jugement; le fait a été établi au procès de Fouquier- Tinville et reconnu par la Convention nationale. Leurs noms ne figurent pas sur la liste officielle des condamnés dont les biens furent confisqués au profit de l'Etat ^ et les familles de la plupart d'entre elles obtinrent la restitution des biens qui avaient été saisis ou mis sous séquestre.

Lé défaut de jugement écrit contre les condamnés à mort s'est produit, plusieurs fois, au Tribunal révolutionnaire de Paris, notamment les 26 et 28 prairial, les 7, 9, 18, 21 et 28 messidor an II. Au commencement de la séance, le greffier présentait à la signature des juges un document contenant l'acte d'accusation, et, à la fin, la formule « Fait et prononcé; n le texte initial qui devait viser les lois et décrets constituant le Tribunal, l'ordonnance de prise de corps, la déclaration du jury et le jugement lui-même étaient laissés en blanc. Le commis, C. Legris, a omis sept fois la transcription de ces divers textes, et il est permis de penser que ces jugements étaient préparés avant l'audience « à laquelle on ne faisait comparaître le « prévenu que pour la forme *. »

Ces faits, et tant d'autres non moins odieux, qui accompagnent les condamnations, « donnent le droit a de les considérer comme de purs assassinats, « n'ayant pas même les formes judiciaires prescrites « par les lois qui, certes, n'en exigeaient pas assez. » Les documents à décharge présentés par les accusés n'avaient aucune valeur, lorsqu'ils étaient produits ; le

1. Cette liste, publiée par radministration des domaines, contient tous les jugements et mises hors la loi parvenus ë. la commission des revenus nationaux, jusqu'au 30 nivôse an III (19 janvier 1795).

2. Acte supplémentaire d'accusation du 4 germinal an V, par Jadicls, substitut de Taccusateur public, au procès de Fouquier- Tinville.

plus souvent, ils étaient soustraits du dossier, a suia vaut la coupable habitude que Fouquier avait a contractée. » Les malheureux, appelés à la barre, ne pouvaient douter du sort qui leur était réservé ; c dans c( le système populicide de Fouquier et des jurés, il « devait suffire de la mise en jugement des accusés <c pour que leur condamnation fut certaine *. » Pouvait-il en être autrement devant un jury composé d'hommes souvent illettrés, qui remplissaient leurs ce fonctions, dans un état habituel d*ivresse ? »

De tous les crimes commis par les membres du Tribunal révolutionnaire, le plus atroce est la mort du conseiller de Pérès. Ces hommes se disaient des juges; ils s'entouraient de tout Tapparat et de toutes les formantes extérieures de la justice; ils se quaUfiaient euxmêmes (( de bons sans-culottes, d'hommes purs-, « d'hommes de la nature ^ ; » et non seulement ils accusaient, jugeaient et condamnaient au nom d'une doctrine inique, devenue- la loi, mais encore ils faisaient guillotiner, sans jugement, les accusés comparaissant à la barre, et parfois aussi des malheureux dont le nom ne figurait même pas dans l'acte d'accusation. Cette nouvelle oligarchie étreignait la France entière , et la nation , écrasée sous tant de honte, subissait en tremblant les violences insensées de son oppression et les crimes inoubliables de son despotisme. Ce que l'on appelait la justice révolutionnaire était tombé aux mains de la brute haineuse et malfaisante, avide de carnage et se délectant dans la boue rouge de l'échafaud. La France a eu horreur de tous ces crimes, elle a chassé et puni cette horde d'assassins; et cependant ses annales ont encore eu des

1. Résumé prononcé, au procès de Fouquier-Tin ville, par Cambon (du Gard), substitut de l'accusateur public.