LES FINANCES., LE BUDGET. LA DETTE PUBL

par chaque bien-fonds cadastré ; la cote jjersonelle, payée par chaque individu de 15 à 64 ans, et une contribution aux appointements des juges, payée par chaque ménage indépendant dans les communes rurales; les iinpots sur les pkarniacies et les commerçants dans les communes rurales. — Le total des impôts directs monte à 6,6 millions de francs, dont l'impôt foncier constitue les deux tiers.

Les droits de douane font environ les deux tiers du total des impôts indirects. Quant aux principes sur lesquels est basé le système douanier finlandais voir p. 131.

Les autres impôts indirects sont les droits sur l'eau -de -vie, sur la bière, sur le tabac et sur les cartes à jouer; le droit de timbre est d'une nature mixte. Tous ces impôts sont temporaires; ils sont votés par la Diète pour une au plusieurs périodes financières, chaque période comprenant les années qui suivent celle pendant laquelle la Diète est réunie, y compris l'année pour laquelle la prochaine Diète sera convoquée.

Les recettes des diverses administrations jy^Miques sont fixées sans le concours de la Diète. Elles se composent des revenus des postes, des indemnités à payer pour le pilotage et les phares, des frais d'écolage et d'hôpital, des droits de tonnage et sur les sentences et les passeports etc ; ces recettes, avec les revenus divers et accidentels, montent à plus de trois millions de francs.

Le budget de l'État se compose de deux parties: le budget ordinaire et le budget extraordinaire.

Le budget ordinaire comprend l'actif de l'État, les impôts permanents, les recettes des établissements publics et les revenus divers. La totalité de ces ressources constitue le fonds général de l'État. A ce budget, qui est arrêté par l'Empereur et Grand-duc sans le concours de la Diète, sont portées toutes les dépenses normales de l'État: gouvernement, administration, institutions publiques; puis des dépenses accidentelles.

Ce sont les crédits et les impôts votés par la

Diète de 1863 qui ont donné naissance au budget extraordinaire. Ce budget, dont l'importance s'est constamment accrue, comprend les revenus dont la disposition dépend des décisions de la Diète: les impôts temporaires, les produits des chemins de fer de l'État et de la banque de Finlande, ainsi que les emprunts d'État. A ce budget sont portées les dépenses votées par la Diète, qu'elles soient accidentelles, comme les frais de construction des chemins de fer, ou de longue durée, comme les annuités de la dette publique.

Tout crédit demandé par le gouvernement fait l'objet d'une proposition spéciale. Mais on présente en même temps une proposition contenant le résumé de tous ces crédits et un projet concernant les revenus qui devraient y être affectés. La commission des finances de la Diète, à laquelle il appartient de préparer ces affaires en prenant connaissance des comptes du trésor, doit examiner si l'état des finances exige des ressources extraordinaires. L'accord des quatre ordres est nécessaire pour la résolution des questions budgétaires; si les ordres ont pris des résolutions différentes en ces matières, l'affaire est soumise à une grande commission des finances, de 60 membres; le crédit qui n'aura pas été approuvé par les deux tiers des voix de cette commission, est regardé comme refusé par la Diète.

Les résolutions de la Diète relatives au budget sont soumises à la sanction de l'Empereur et Grandduc et promulguées par le sénat. Elles servent de base à l'établissement annuel du budget extraordinaire.

Au budget ordinaire, soumis avec le budget extraordinaire à l'approbation de l'Empereur, il peut y avoir des crédits supplémentaires: c'est après avoir constaté l'excédant du budget ordinaire de l'année précédente, que le sénat, au mois de mars, demande l'autorisation de l'Empereur pour des dépenses accidentelles jugées nécessaires; elles ne doivent pas dépasser le montant de l'excédant et sont portées au compte de l'année courante.