SA CONDITION POLITIQUJB ET SOCIALE

La loi commiMie de la conquête, c'est d'absorber rindividualité du vaincu dans celle du vainqueur, et de les identifier, en quelque sorte , Fun avec Fautre. Il semble qu'alors, seulement, le sceau du maître soit imprimé sur sa propriété, et qu'il y ait pour lui espoir de la conserver. Cependant lorsque le peuple conquis n'est point un peuple enfant, un peuple livré à l'ignorance et à la barbarie , sans constitution sociale, sans vie politique, n'est-il pas à craindre que le vainqueur, qui voudrait le soumettre au droit commun, ne trouvât en lui une opposition déclarée, une résistance opiniâtre, dont le triomphe, sollicitant de sa part l'emploi d'une force brutale , perpétuerait ainsi , entre lui et sa conquête, toutes les violences de la guerre? Sans doute, un peuple vraiment constitué tient par le fond de ses entrailles à ce qui le fait ce qu'il est : que celui donc que le glaive a rendu son maître se garde de l'attaquer dans ce principe de sa vie, à moins que pour de justes motifs il n'aitrésolu de le frapper de sa co-

tra généreux sous les autres rapports par le traité qui fut signé à Paris, le 21 janvier 1810, enlre les deux gouvernements; il rendit à la Suède la Poméranie, la principauté de Rugen et ses dépendances. 11 restitua de môme tous les bâtiments capturés depuis Tayénement au trône de Charles XllI, ainsi que les marchandises trouvées à bord de ces bâtiments, et qui ne provenaient ni du sol de l'Angleterre, ni de ses colonies; il garantit à la Suède toutes ses possessions telles qu'elles étaient reconnues par le traité. » (Bignon , Hisi. deFrmice^ t. vin, p. 393.)

:l2i2 tA MITLAIfDR.

1ère, et d'en faire l'exemple d'une grande vengeance î La Russie n'avait point à se venger de la Fin- * lande , elle n'en voulait que la possession. Aussi, après avoir déclaré dans le Svod (1) qu'elle fait partie inséparable *de Tempire, Alexandre publie un manifeste et notifie à tous présents et à venir qu'il maintient la constitution donnée à la Finlande par la Suède, dans tout ce qui concerne les lois fondamentales, la religion du pays et tous les privilèges dont jouissent ses habitants.

Ce manifeste, daté du 15 (27) mars 1809, fut confirmé le 9 (21) février 1816, par un ukase dont voici les termes.

« Convaincu que la constitution et les lois qui , »par leur accord parfait avec le caractère, les «mœurs et la civilisation du peuple finnois, ont été » depuis longues années le fondement de la paix et » de la tranquillité du pays , ne peuvent être sup- «primées ou altérées sans danger pour cette paix ))et cette tranquillité ; nous avons, dès les premiers «moments de notre domination sur la Finlande, «approuvé et maintenu solennellement non-seule- » ment les mêmes constitutions et lois , ainsi que « tous les privilèges qui en découlent pour chaque » citoyen, mais encore, après en avoir conféré préa- «lablement avec les états rassemblés, établi une «administration spéciale qui, sous le nom de Notre «Conseil d'État, conseil formé de Finlandais, ad-

(1) NouYcau Code des lois russes.

SA CONDITION MIilTItVR ET SOCIALB. 318

>^iaini9trAt en Notre nom le» afiUret civiles du *» pays, et dans les choses criminelles jugeât en det'^ )>nière instance^ indépendant de toute autre puis« )iswceque de celle des lois, suivant lesquelles »Nous^même) en Notre qualité de souverain, NoUs » réglons aussi Notre administration. Et par Cette «notification, Nous voulons faire connaître quel a » toujours été et quel sera toujours Notre principe »de conduite à regard de Nos sujets de Finlande, » et qu'à perpétuité Nous confirmons la parole qu'ils »ont reçue de Nous, touchant le maintien de leur » constitution particulière, sous Notre régné et » celui de Nos successeurs (1). » yukase qu'on vient de lire émane directement

(1) Voici d'après le i>rofe8Seur Rein, dont la dayantd statistique du grand dudié de Finlande nous sera d'un si grand secours dafis toutes les questions que nous allons traiter, le texte suédois de rUkase impérial dont nous avons donné la traduction.

t Ôfvéftygâde att den fôrfaltning och de lagar, soin, ôfverenâ- » sHmmande med Fuiska fôlketslynne, seder och bildning, itndét » et ISng fôljd af âr utgjort grundvalen for dess borgerli^ frihet » oohlugn , icke aller kunde , utan yâda for dessa, inskranka och » rubbâs, hafve Wi ifrSa fôrsta stunden af WKr Regeving ofver » detla land, Icke ftllenastpH det hogtidlîgasle bêkraftat samtna )» fôrfiattâing och lagar , roed de h?ai^e Fuisk medborgare, i fôlja » deraf , tillkommande friheter och r'âtligheter, utan och efter » fdregângen ofverlaggning med landets forsamlade stander, till- )> forordnatensarskilt styrelse, som, uuder namn af wâr Regerings » Conseil, sammansatt af Finska man, hiltils i Wârt namm besorjl ]* landets ciyila f(5f valtnlng och fStvisanss kîpande i sisla ifistans , » obetoende af alla annan raâkt «n lagarnes, och de Wi, sàsohl » Regenf, i folje af dem sjelfva titrofve. Detâr pà sâdan sMtt Wi » yelar bâde iidagalagga de tankesatt, son ledt och framgent skola

32i. LA FINLANDE.

de' l'empereur Alexandre , parlant en autocrate de toutes les Russies ; mais le manifeste dont il est la confirmation avait été donné en pleine assemblée des états de Finlande. Cette assemblée, la seule qui ait eu lieu depuis la conquête, fut convoquée à Borga, une des plus anciennes villes du pays. Cent vingt-sept députés s'y rendirent, dont soixante-dix de l'ordre de la noblesse, huit de l'ordre du clergé, dix-neuf de l'ordre des bourgeois, et enfin trente de l'ordre des paysans. Là tout se passa comme dans les diètes suédoises : on y élut pour maréchal le baron W. de Geer; pour orateur, dans l'ordre du clergé, l'évèque d'Àbo, F. Tengstrôm; dans l'ordre des bourgeois, Chr. Trapp, négociant aussi d'Àbo; dans l'ordre des paysans, K. Kockars, de la paroisse de Ny-Carleby. Les États se prolongèrent jusqu'au 19 juillet, et ce n'est qu'après avoir réglé, de concert avec l'empereur, qui les présidait, toutes les dispositions exigées par la nouvelle condition politique où se trouvait le pays, que les quatre ordres se séparèrent.

Ce qu'Alexandre avait fait pour la Finlande, Nicolas, son successeur, le confirma à son avènement au trône, par un manifeste daté du 12 (24) décembre 1825.

« Puisque, par la mission de la Providence, Nous

» leda oss, i hâoseende till wKra Finska undersâtare , och tillika » fôrevardeligatider, befasia den forsakran de af Oss eiiiottagit , » angâende bibehâllandei of deras sarskildta forfattning under WSr «I oeil W^ra oftertradares spira. »

SA CONDITION POLITIQUI^ ET SOCIALE. Sjffi

» recevons en héritage le gouvernement du grand » duché de Finlande, Nous déclarons confirmer la » religion du pays, ses lois fondamentales, ainsi que »tous les droits et privilèges dont jouissent tous les » habitants, depuis le plus grand jusqu'au plus pe- ))tit, et Nous promettons de conserver tous ces » droits et lois, sans atteinte, dans toute la pléni- ))tude de leur force (1). »

D'après le Svod , la Finlande conserve le titre de grand duché , dont la souveraineté appartient de droit au czar, du moment qu'il monte sur le trône. Par un procédé honorable pour la Finlande, l'empereur Nicolas lui notifia son avènement dans un manifeste particulier, et il fut admis qu'elle enverrait son hommage au nouveau souverain par des députés de son choix.

Gomme grand duc de Finlande, l'empereur de Russie y possède la haute puissance executive, et dans les affaires d'économie et d'administration la haute puissance législative. C'est lui qui nomme aux emplois et aux dignités; lui qui juge les causes capitales, qui exerce le droit de grâce, qui convoque les États et leur propose les questions qu'il

(1) Texte suédois. « Sedan Wi genom Forsynens skickelse » kommit till ârftlig besittning af Storf urstendomttt Finland , » sa hafvA vi harmedelst velat bekrafta laudets Religion ochGrund- )> lagar, sftsom och de privilégier och rattigheter, sob hvarje stXad » i sagde Storfurstendame isynnerhet och alla inw^oare i gemen , » sa af hôgre som ringare stSnd, hafva âtujutit enligt grundforfat- » tingen, och lofva vi, ait fast och oforkrankt h^la alla dessa lagar y> och rattigheter i sin fuUa kraft. »

difi LA yiNtANDK.

V9ut SQUuiettre à leurs délibérations. Nulle décinou de^ Etats n'a force de loi qu'après Tapprobation ^tla confirmation de Tempereur. Les questions relatives à une modification des lois fondamentales, ou des droits des citoyens, ou des privilèges particuliers des États; celles qui regardent Tacceptation d'un nouveau Code civil ou criminel; rétablisse* ment de nouveaux impôts, ou des changements dans ht mode habituel de conscription militaire ; toutes cas questions doivent toujours être soumises par l'empereur aux États.

Un des articles inviolables de la constitution est que les lois fondamentales du pays, de même que ses privilèges, ne peuvent subir de modification que IWsquQ les quatre ordres sont unanimes à cet égard, et qu'à leur décision se joint la sanction imp^ale. Q'autres questions n'exigent que Tassentiment de trois ordres , y compris toujours Tapprobation de l'empereur. En général , lorsque l'empereur présente une afiaire aux délibérations des États, ceuxci ne peuvent l'examiner dans un but opposé au sien, avant d'avoir, dans une pétitioà préalable, liit leurs trèfr-humbles remontrances au monarqtie. Cette dernière mesure nous paraît souverainement sage; car, d'un côté, elle sauve la dignité des États, en les autorisant à des représentations; de l'autre» ell^ épargne au souverain un acte de vicrfence, qui sans doute ne manquerait pas d^éclater, iQrsqu'il verrait qu(^. ^ws être prévenu, on a traité les ques-^

SA GONDITIOH FOUTIQUË ET SOCIALE.

tiens» par lui proposées, dans un sens tout à fait contraire à celui qu'il prétendait.

Après ces dcmnées générales sur le principe du gouvernement en Finlande, nous exaininerons en détail les formes de son administration centrale supérieure.

Le 25 octobre (6 novembre) 1811, l'empereur Alexandre établit à Pétersbourg un comité spécial pour les ajSaires du grand ducbé de Finlande. Ce comité devait être composé au moins de trois oiemtees, y compris le président, et avait charge de pf èparor les affaires qui , suivant les lois du pays , exigent la déci^OHi impériale , pour les présenter ensuite par les mains du secrétaire d'État au département de Finlande, à Sa Majesté le caar. L'empch reur Nicolas considérant que les choses du grand duché étafent dans un état d'organisatîmi assez déterminé pour que les travaux du sénat puss^t désormais suffire à toutes leurs eiigeances, supprima, par lacn ukase du 17 mars 1836^ le comité établi par ses prédécesseurs, mais ccmserva la charge de sucrétftire d'État.

Les affidres majeures de la Finlande sont dcmc eoi^es, auprès du gouvernement de Pétersbourg, è un secrétaire d'État, ou, comme on l'appelle der pute le 6 (18 décembre) 18SA, à un ministre secrértaire d'État. Il est chef de la chancellerie impériale ati département de Finlande, et a pour L'aider dadas aes ft)actiiHid, un a^^oint qui etorce vsxe surveillâmes imilfédiftte sur la cWceUerier «b; se^6tairai. d'e»-

péditions, et tous les officiers nécessités par le service. On envoie au ministre secrétaire d'État toutes les affaires du pays qui sont adressées à Tempereur ; mais avant de les présenter il en prend connaissance, à moins que les dépêches ne portent sur leur enveloppe cette inscription : « Pour être reçu^ immédiatement par Sa Majesté l'empereur. » Les affaires de haute importance émanant de Tautorité impériale, comme les ukases, dont publication doit être faite dans tout le pays, le budget annuel du sénat, les ordonnances réglementaires , les nominations aux grandes charges, etc., sont signées par l'empereur et contresignées par le ministre secrétaire d'État. En tout autre cas, le ministre secrétaire d'État notifie au général gouverneur la volonté de l'empereur, et celui-ci, suivant qu'elle le comporte, la fait exécuter lui-même, ou la transmet au sénat. Si le ministre secrétaire d'État est empêché de ses fonctions, il est remplacé par son adjoint.

A la tête du gouvernement de la Finlande est placé le général gouverneur. Une instruction impériale, datée du 12 février 1812, détermine ses attributions. Veiller sur la tranquillité et la sécurité du pays, pourvoir à l'exécution des dispositions et ordonnances de Sa Majesté, en sorte que tous les citoyens jouissent de la protection des lois et conservent leurs droits et privilèges; tels sont les devoirs principaux du général gouverneur. C'est à lui aussi qu'appartient la haute surveillance stu* la police des villes et des campagnes, sur les administra-