SA CONDITION MUTKTVB KT SOCIALE. 9M

diifllre de Femperenr Nicolas I**, N ; le baldaquin est anssl en teiours cramoisi , avec franges à houppes â*or. Ge trône et cette salle des séances sénatoriales offirent via coup d^ceil des plus imposants*

Nous avons parlé des huit gouvernements de Finlande. Telle est en effet la division du pays. A la tété de chaque gouvernement est -un chef ou gouverneur, dont les fonctions sont encore les nîémes aujourd'hui qu'elles avaient été établies par r instruction suédoise du & novembre 17S&t SfQivsnt cette instruction, le gouverneur a, dant» toute rétendue de son district, Tadmlnistration de politique et d'économie et la puissance executive ; il veille aux droits de la couronne et à ceux des particttliers; il promulgue les édits impériaux et les fait exécuter; il inspecte les domaines de rétat et prend soin que la culture n*en soit point négligée; à cet effet, il peut y établir, à volonté , de nouveaux fermiers , mais en ayant égard toutefois aux enfants des premiers tenanciers ; il peut donner congé au cultivateur paresseux ; enfin il a droit de fixer lui-même en combien de lots doivent être divisées les terres de la couronne.

Le gouverneur &it mettre en caisse les revenus directs de Tétat, et en dirige l'emploi suivant le* règlements. Il a sous sa garde les maisons de cor^ rections et les prisons, de même que les entrepôts; les ponts et chaussées. Le gouverneur, sans s*im^ miseer directement dans les affaires de la justice; doit veQlw cependant à ce qu'elles soient conduites

3W LA PIVLAVBB.

d'ap*ès les lois, et en cas d*infraction de la part des juges locaux, il en instruit la coœ d'assises. S'il se commet un de ces crimes qui exigent prompte justice, le gouverneur en prévient le juge du district, lequel est obligé de mettre la plus grande célérité possible à faire droite sa notification. I^es affaires ecclésiastiques ne sont point du ressŒTt du gouverneur; toutefois, suivant le texte de rinstruction déjà citée , il doit pourvoir à tout ce qui peut contribuer à la gloire de Dieu et aux convenances du culte ; ce qu'il fait par le moyan de révèque et de son chapitre. Le gouverneur viaU; immédiatement après le général gouverneur et le département d'économie du sénat.

Dans les provinces de la Finlande, de même que dans celles de la Suède, le gouverneur a sa chan eellerie particulière et tous les officiers nécessaires pom* l'aider dans ses fonctions.

Chaque gouvernement est divisé en districts on bailliages (Hfirader eller Fôgderier), dont le] chef, appelé bailli de la couronne [Kromfogde), a juridic* tion sur la police , l'ordre et l'économie du pays ; possède le pouvoir exécutif, perçoit , d'après les contrôles du district, les impôts ordinaires de l'État, et a dans chaque paroisse un sergent de bailliage (lofuman) qui lui sert de commissaire de police et d'exécution. Les gouvernements de Nyland et de Saint-Michel sont divisés en quatre .districts ou bailliages» celui d'Àbo en dix, cdlui 4e Wiborg eq huit; cem de T^vastehus, de Kuopio,

SA CONDITION rOLITiftVB KT SOCIALK. 841

de Wasa, d*UleU)org, en cinq. On compte par conséquent quarante-six districts ou bailliages dans toute rétendue du grand-duché de Finlande.

Dans les villes» les affaires de police et d'économie ne sont point non {dus gérées immédiatement par le gouyerneur ; elles sont confiées à un bourgmestre, dépendant de lui; dans les villes de moindre Importance, ce même bourgmestre administre aussi la justice. A Helsingfors, Âbo et Wiborg, il y a deux bourgmestres, dont l'un est préposé aux choses de la justice , Fautre à celles de la police et de l'économie. Ces trois villes ont en outre un maître de police particulier.

La haute inspection sur l'ordre public et l'obs^ration des lois est confiée, dans les villes comme dans les campagnes, à un fiscal, qui a droit d'admonestation et de réprimande sur les infract^urs.

Une administration d'une haute importance, dans le duché de Finlande, est celle du cadastre. On compte dans tout le pays quatre-vingt-trois géomètres ordinaires , dont cinq dans le Nyland^ neuf à Abo, sept à Tavastehus, seize à Wiborg, onze à Saint-Michel et à Kuopio, quatorze à Wasa, et dix à Uleftborg. Le cadastre travaille à lever les plans des diverses localités, et k en dresser les cartes les plus complètes. Toutes les opérations 5ont soumises à une direction générale établie à Helsingfors, dcmt M. le conseiller d'État, Jean de B^genheim , est actuellement le chef. Sous l'in** flaenee de cet homme habile et plein d'activité ,

dhi LA VIKLANDB.

le cadastre de Finlande rend a la statistkioe du pays des servicee éminents» en même temps qu'il s'illustre lui-même par des chefs^l'œuvre, qui font TadmiratioD de tous les connaisseurs»

Les contributions directes ou indirectes sont connues en Finlande, dont elles ccmstituent le revenu public. L^ premières se prélèvent soit sur les propriétés foncières, soit sur les titres d'anoblissement, soit sur les personnes. Les secondes affectent les douanes , les postes , les droits de timbre (ces derniers viennent d'être considérablement augmentés), reau^de*vie ; elles comprennent aussi les valeurs éventuelles, parmi lesquelles il faut compter les amendes imposées par la couronne. Depuis IdftO, on a séparé de la caisse générale les fonds particuliers destinés à Tentretien des troupes et de tout ce qui concerne lé service militaire. Ces fonds viennent de sources à euK spécialement affectées. £n 18S6, le revenu de la caisse générale de Finlande montait à â,&19,892 roubles assignat 53 kopecks ; et celui de sa caisse militaire à 1,562,5&6 roubles 28j£opecks. Ce revenu est grand poiu: le pays* et d'autant plus suffisant À ses nécessités qu'il n'en wrt presque rien au dehors* Du reste, au lieu de diminuer^ il croit chaque année : en iSkfK la, caisae générale a perçu 2^009,403 roubles argent, c'est* è-dire 7,0S2»910 roubles assigoats, 50 kopecks.

Le èO novembre 18ii, ui^ banqiie fut iondée m Finlande sousle nomde baiwiuede chanfl^tde prètet de dépdt [toMl léM ock dMoêUimê €MMir) . SUeapMor

SA GONDITIOM PÙJLITWSE BT SOCIALE. .SU

but défaire circuler rargentdanslepays, soit en empmntant sans intérêt les capitaux qui dorment, soit en prêtant aux citoyens qui sont dans le besoin, et en exerçant diverses opérations financières; die fie propose aussi de soutenir et d'encourager le progrès de l'agriculture, du commerce et de l'industrie ; d'aider les associations dans l'entreprise des édifices publics , enfin d'assnrer à l'argent du pays mie existence sûre et profitable. Cette banque fut fondée dans l'origine avec deux millions pris sur le rerenu du pays ; mais depuis elle a merveiUeueement progressé, et elle se trouve aujourd'hui assez solidement constituée pour être à l'épreuve de tonte cnse financière possible.

Le département de la justice, au sénat de Fialande, a sons sa dépendance, dans l'intérieur du pays, trois cours supérieures. Une à Àbo, fondée par ie roi Gustave II Adolphe en 1633; une à WaM, par le roi Gustave III en 1776, une à Wiborg, par J'empereur Nicolas en 1889.

La cour d'Âbo est composée d*un président, d'un Tice-présidBit, de six conseillers, de sept asseiMurs^ d'un secrétaire et d'un avocat fiiscal. La eour de V/wsl n'a qu'un président, trots oonseillens et quatre assesseurs; celle de Wiborg un président, quabre conseillers, six assesseurs. Outre ces f^iders principaia ^ chaque cour possède encore 4m personad eonsidérahle attaché à son sandoe.

Cet trois cours supérieures ont juridictim sur toutes les cours inférieures du pays, et oontrûlcut

iki LA FIVLAHDE.

leurs arrêts. C'est pourquoi , eu égard à cette juridiction, le pays est divisé en trois parties : la partie de Fouest renfermant les gouvernements d'Âbo , du Nyland, de Tavastehus, régis par la courd'Àbo; la partie de l'est composée des gouvernements de Wiborg, SainVMichel et Kuopio, régis par la cour de Wiborg ; enfin la partie du nord, où se trouvait les deux gouvernements de Wasa et Ulettborg , soumis à la cour de Wasa«

Dans les campagnes , Tadministration de la justice en matière civile appartient au lagman , lequel dépend immédiatement des cours supérieures. Il visite chaque année tous les villages de son district, et y juge les causes qu'on lui présente. Le lagman est assisté d'un jury composé de douze membres choisis par les paysans du district. Si dans une décision judiciaire , le lagman a contre lui tout son jury, c'est ce dernier qui l'emporte et dont le sentiment est adopté; mais, si au contraire, le lagman a pour lui une seule voix, c'est son sentiment qui prévaut. .

Après le tribunal du lagman vient celui du bailli 9 dont le jury, composé aussi de douze nombres, est dans les mêmes conditions que le précédent. Le bailli juge, en première instance, les causes civiles et criminelles de son district ; mais s'il s'agit d'un crime capital, il soumet sa sentence à la cour supérieure, et quant aux afiaires civiles , sauf quelques exceptions, le pourvoi s'en fait auprès du lagman.

SA CONDITION POLtllQUE ET SOCiALK. 345

DaDS les villes, la justice est administrée par un conseil judidiaire composé d'un ou de deux bourgmestres, et d'un nombre de conseillers choisis par eux, et proportionnel à la grandeur de la ville. Les villes les plus considérables ont en outre des tribunaux inférieurs (kâmners-râtter);dont les arrêts sont révisibles par le conseil judiciaire. Chaque kàmnert-^àtt est composé d'un juge, qui en est le président, et de quelques assesseurs, choisis dans le pays, par le bourgmestre. Les petites villes ont au lieu de bourgmestre et de conseil judiciaire, un officier d'ordre public {Orâmngmian), dépendant du tribunal du district.

On compte dans toute la Finlande sept tribunaux de lagman^ quarante-sept de district ou bailliage^ vingt-sept conseils judiciaires, neuf kàmners-mlter, et quatre officialitésM' ordre public. Comme tous, soit médiatement, soit immédiatement, dépendent des trois cours d'assises supérieures , ils sont divises, dans le pays, suivant les proportions exigées par cette triple juridiction.

Le Code civil et criminel qui régit actuellement la Finlande est le même qui, dans la diète de 17S&, fut déclaré par Frédéric T', code du royaume de Suède, y compris tous les arrêts et ordonnances promulgués dans le même royaume jusqu'à Fannée 1807. La réunion de la Finlande et de la Russie n'a rien changé à cette législation, mais elle y ajoute, suivant les nécessités de la nouvelle admi^ nietration, de nouvelles prescriptions émanées dQ

8fc6 LA VlBLàMDM.

l*aiitorité im{)ériale, que Ton recueille au fur et à -fflesure, par ordre chronologique. Indépendamment de cette collection particulière, une conumsaion a été nommée, en 1835, par l'empereur Nicolas, à l'effet de rechercher et de réunir dans un ensemble systématique toutes les lois qui ont été et sont encore en vigueur dans la Finlande, de manière à former un code complet et offîcieL A la tête de cette commission est M. de Walleen, procureur auprès du sénat ; il en dirige les travaux avec une inljégrité aévère et une profonde intelligence, mais on pourrait désirer peut-être qu'il accélérAt davantage la publication de lebrs résultats.

Les peines ordinaires qu'inflige la justice finlandaise, sont : l'amende pécuniaire, les travaux forcés, la prison simple, la prison au pain et à Tenu, l'amende honorable ou la pénitence publique , la privation des droits de citoyen, i'infomîe, les châtiments corporels, la mort. Cette dernière peine est appliquée au blasphème prémédité contre Dieu, à la sorcellerie, quand elle nuit à autrui, dans sa vie ou dans ses biens, i la trahison, à l'injure contre l'empereur, l'impératrice et l'héritier présomptift à la rébellion, aux faux monnayeurs, aux bigamea» aux sodomistes, aux assassins.

Quand on lit une pareille législation, ne semble* t41 pas qu'on se trouve en plein moyen âge 7 Tel eat en edOfet le sort de ces pays du nord, qui ont moios marché que nous, de conserver beaucoup des choses pûaséeOi Ou reste^ la sévérité de Texécution ne ré»

SA CONDITION MULITIQU^.BT SOQALB. 8^7

païul powt ici à celle de. 1a théorie. La peine de mort jne s'iofli^ plus en Finlande qvCk celui qui menace la paix de VitaX^ k sûreté du trône, ou qui se rend coupable du crime de lèse-majesté» Dans tous les autres cas, la loi porte, il est vrai» son arrêt, mais cet arrêt est commué par l'empereur, qui a remplacé le fer du bourreau par le travail des mines en Sibérie. Toutefois, ayant de partir» le condamné subit la peine du châtiment corporel» accomplit la pénitence publique, et est dépouillé de tous ses droits de citoyen. Il est à remarquer que les hommes seuls vont en Sibérie ; les femmes sont envoyées dans les maisons de correction du pays. Le$ grands criminels, non condanmés à mort mais aux travaux perpétuels, sont la plupart enfermés dans des prisons où le système cellulaire leur est appliqué dans toutes ses rigueurs. Il en est d'autres pour lesquels les travaux des mines de Si^ bérie sont remplacés par des travaux faits dans Iç pays. Depuis la déclaration impériale de 1826» aifxune exécution à mort n'a eu lieu en Finlande ; et ai l'on consulte les statistiques on trouve que le nombre des crimes et des condamnations graves est minime eu égard à la population du pays.

Nous avons parlé jusqu'à présent du sénat, et en général» de toute la constitution administrative et judiciaire de la Finlande ; nous dirons mistinted^nt quelque chose de la division de ses habitants relativement aux diètes ou assemblées générales du pays..

3^8 LA PINLANDB.

Comme elles suivent les mêmes lois que celles de Suède, elles comprennent les quatre ordres suivants : la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et Tordre des paysans ; ainsi les habitants de la Finlande se divisent en nobles, prêtres, bourgeois et paysans.

Autrefois Ja noblesse finlandaise, confondue avec la noblesse suédoise, se réunissait avec elle dans un même palais héraldique {R%ddarhu$). En 1816, elles se séparèrent. La noblesse finlandaise se partage en comtes, barons et simples nobles. Les comtes et les barons forment ce qu^on appelle la classe des seigneurs ; depuis 1816, neuf familles de comtes et irente^trois familles de barons ont été inscrites sur le livre héraldique de la Finlande, mais déjà deux de ces dernières sont éteintes. Les simples nobles comprennent les chevaliers et les gentilshommes* Sur deux cent neuf familles introduites dans leur classe depuis 1816, seize ont déjà cesser d'exister. La nouvelle noblesse de Finlande se compose donc de neuf familles de comtes, de trente et une familles de barons et de cent quatre-vingt-treize familles de simples nobles. Somme toute, de deux cent trente-trois familles.

La conquête russe n'a enlevé à la noblesse finlandaise aucun des privilèges qui lui étaient accordés par la loi suédoise (1), et a conservé dans toute

(1) Voici rétat des droits et privilèges dont jouissent tous les habitants do la Finlande, tels qu^iis ont été fixés par les aneieitnes

SA CONDITION FOLITIOVB ET 90CIALK. Sb»

soù intégrité la dédaration du 16 octobre 17ffî, par laquelle ces privilèges ont été fixés et eanctionnés.

lois suédoises, surtout par la coustitution de 1772; puis par Tacte de sûreté et d\inion de 1789; puis par le manifeste de Tempereur Alexandre du 16 mars 1807; puis enfin par celui de Fempereur Nicolas du 12 décembre 18^5.

J. Retati?em6Dt h la liberté des personnes : V Chaque citoyBB de Finlande est personnellement libre, et nulle violence ne peut lui être faite, soit dans sa vie, soit dans son honnenr , soit dans son corps , avant qu'il n'ait été convaincu et jugé par la loi ; !^ il ne peut être traduit que devant un tribunal légal et jugé d'après les lois en vigueur ; Z^ nul ne peut le jeter en prison ou le priver de sa liberté , à moins quMl n'ait été convaincu de crime capital , ou que le juge, suivant les lois ella constitution du pays, ne trouve équitable de s'assurer de sa personne, ou encore que lui-même ne soit pris en foute ou en flagrant délit , en n>alière qui entraîne con* damoation à mort; 4* chaque prisonnier doit être traduit promp» lemeot devant le tribunal qui doit juger sa cause, et Ton doit TeiUer à ce qu'il ne soit point retenu en prison après l'expiration de sa peine.

n. Relativement aux propriétés. Nul citoyen de Finlande ne peut être violé dans ses biens, soit qn^ils soient ouverts^ soit qu'ils soient fermés, avant d'avoir été soumis à un jugement.

m. Relativement k la religion et h la liberté de conscience. La Finlande donne liberté à toutes les sectes chrétiennes , mais la doctrine évangélique de Luther est regardée comme la religion du {lays, et confère seule à ses fidèles la jouissance des droits et iSriviléges des citoyens; toutefois depuis l'année 1741 les réformés, et depuis l'année 1827, les grecs-russes se trouvent sur le môme pied d'égalité politique que les luthériens. Malgré la haute tolérance que la Finlande accorde aux sectes chrétiennes , il n'en est pas moins établi que celui qui, né et élevé dans la religion du pays, passe k une autre religion, perd tous ses droits de citoyen, MBs.eonserver même celui d'héritage. Lesenfantsiseus de mariages mixtes doivent, suivant l'ordonnanoe impériale du 20 mars 1812 , êtfe baptisés et élevés dans la foi de leur père.

3M LA ftnAims. •

Ainsi la ûoblesse flûtandaise est exempte de fona droits et impôts personnels auxquels sont astreints les bourgeois et les paysans ; elle a le droit de posséder des terres dites de franc-alleu^ c'est-à-dire libres de toute charge fiscale ; terres qu'une personne non noble ne peut avoir en sa propriété, à moins d'une cession consentie par un concurrent noble, et d'une permission spéciale du gouvernement. Dans une cause majeure, la noblesse ne peut être traduite que devant une cour d'assises supérieure ; enfin^ elle a droit d'envoyer à la diète cha-

IV. Relatiyementau droit de pétition. Chaque dtoyen a lafiftciilté de s^adresser k Pempereur , dans une humble supplique, noiHsea* lement pour les choses particulières qui le concerneot, mais enoora pour celles qui regardent le bien public. Cependant ces suppUqnes ne doivent point être envoyées directement à Tempereur , mais au sénat, qui se charge lui-môme de les transmettre. . V. Relativement aux emplois. Les seuls âtoyens de Finlande qui appartiennent aux religions luthérienne^ réformée ei greoque-russe, peuvent occuper des emplois dans le pays; et quant à leur promotion, on a plutôt égard à la capacité et aux services rendus, qu'à la naissance et à la position. Les promotions se font de trois manières : Immédiatement par l'empereur, s'il s^agii d'emplois supérieurs civils et militaîres au-dessus du grade de lieutenant -général; par Tempereur encore, mais seulemeal parmi trois candidats présentés par les autorités ou les collèges; enfin par les autorités supérieures. Tous les jugea en activité de service sont inamovibles et ne peuvent être destitués que par une sentence légale. Cette même inamovibilité appartient à tous les patres employés ^ excepté à ceux qui occf^ient les grandes ptooes de l'état; oeux-ci dépendent immédiatement dé rempweur, qui peut, de sa propre autorité, les destituer, dès le moment qu'ils hii paraissent indignes de sa ooilâance.

SA CONDITION fOUTlOilS BT SOCIALE. 981'

cnn des chefs de ses familles^ et par conséquent de prendre part & la législation du pays»

Uordre du clergé se compose des prêtres qui desservent les églises, de leurs divers coadjuteurs, et, en général, de tous ceux qui enseignent dans les écoles et dans l'université, conjointement avec leurs familles. Les privilèges particuliers à cet ordre oat été filés le même jour que celui de la no*blesse. Il est exempt d'impôts fonciers et de la plupart des charges qui pèsent sur les bourgeois et les paysans; il nonmie lui-même ses propres chefs» ses évêques et ses députés pour la diète, à laquelle les évêques participent de droit.

La Finlande possède trente et une villes, dont les unes appelées gtapeUtàier, s'occupent de préférence du commerce d'exportation et d'importation, et les autres, appelées uppêtdder, du commerce intérieur et indigène. Ces villes sont habitées par les bourgeois. En 1789, ils obtinrent du roi Gustave III» un édit portant qu'à l'avenir tout privilège ou mo* nopole, pour quelque branche de commerce ovi d'industrie que ce ^it serait anéanti , et que libre concurrence serait ouverte à tous ; ils obtinrent de plus que toutes les adjudications de la courcmnç seraient faites aux enchères, aiSin de donner ainsi aux bourgeois l'occasion de prendre part aux eur treprises publiques. A la tête des artisans est un chef qui règle tout ce qui concerne les métiers. C'est aux bourgeois qu'il appartient de nommer lei» bourgmestres des villes, et tous les officiers muoi*-

352 tA PnfLAKHB.

cipaux inférieurs ; c'est à eux de taxer, pour le fisc, les membres de leur ordre ; ils ont aussi le droit de gouverner eux-mêmes la caisse de la ville, et enfin d'envoyer des députés à la diète.

Les paysans se divisent en trois classes : les paysans de la couronne (kro^Khbônder)^ les paysans francs {fràlser-bônder), et les paysans tenanciers (sfcatte-bonder). Le paysan de la couronne paye une rente fixée par la loi pour le bien de l'État [hemman) qu'il possède, et il a la garantie que ce bien passera à ses héritiers, pourvu qu'il le cultive avec soin et qu'il en acquitte exactement la rente. Il peut même en devenir lui-même propriétaire, en payant en une seule fois la rente de trois années. Le paysan ff anc est astreint à remplir les conditions du contrat qu'il a fait avec le propriétaire de la terre qu*îl administre. Mais, en tout le reste, il jouit des mêmes droits et libertés que le bourgeois des villes. Il peut aussi, comme le paysan de la couronne, devenir propriétaire de Vhemman qui lui est confié, mais il ne perd point pour cela sa condition de paysan franc. Le paysan tenancier tient le bien qu'il possède, soit de la couronne, soit d*un paysan franc, qui en avait fait l'acquisition ; il exerce sur lui tous les droits d'un propriétaire, en sorte qu'il peut en disposer comme il lui platt, soit par vente, soit par testament, soit par tout autre acte; mais, dans tous les cas, il doit payer à la couronne ou au paysan franc la rente convenue lors de l'acceptation du bien. Quand une fois la rente d'un hemman