SA CONDITION VOUTIOUB RT SOCIALE. 81V

>i bitantt (aujoiird*b«i 1, 4^00,000) ; die foorniasait x> %,000 homities, elle pourrait en fournir 50,000. i> Les impôts qu^elle paye forment le tiers des re- I» venus de la Suède. Par cette acquisition, la Rus- » ^ Ta dominer dans la Baltique ; et cependant la » France doit prévoir un temps où la Russie pourra

» s'unir à F Angleterre si du moins on pouvait

» conserver à la Suède Àbo et les fies d'Âland I... » Telles étaient les réflexions qui, à Munich, avaient » occupé une des heures que Napoléon dérobait » aux affaires de la guerre »

Ces réflexions sont remarquables. Tant il est vrai que les phis grands génies ont leurs moments de doute, et qu'avant de dominer les événements, ils paraissent souvent fléchir sous leur poids !

Quoi qu'il en soit, Napoléon, après les journées d'Essling, s'empresse d'écrire à M. de Romanzoff, qu'il a toujours été dans son intention que ce fût l'empereur Alexandre qui fit la paix de la Suède, qui la fit seul, qui fût seul sur ce point le véritable arbitre de la paix et de la guerre. L'unique condition qu'il . exprime est l'obligation pour la Suède d*entrer dans l'alliance contre l'Angleterre.

Sans avoir encore connaissance de cette note, l'empereur de Russie agissait conformément à son

quUlemeiit èi Stoddiolin. La Norwége môme ne préseoterail qa^an Cûble dédommagement. La différeoce de?ient encore plus sensiUe si Ton compare Taffection d'un peuple uni à la Suède depuis un temps immémorial h celle d'une nation soumise par les armes. » (Le même, ii janvier.)

918 LA F19UII0B,

wptix et faisait la guerre pour a^oir la paix. Le général suédœa, Craaatedt, dit Beaumont deYaaay, fut attaqué à Sk^efteà, poste important* tomba aupottvoirclea Ruaaea, et le général Wrede futégale* ment contraintdequitter les positions qu'iloccupait danala Bothnie occidentale. Les Ruaaes ne tardèrent paa& s'emparer d'Umeâ. Il fallait une dîTeraion maritime pour les empôcber d'aller plus ayant dans les INTOvinces suédoiaes* Charles XIII, qui se souvenait d'avoir été grand amiral, activa si prodigieuseraent, dans les ports de GarUcrona et de Stockholm, les préparatifs nécessaires pour remettre en état la flotta suédoise, que, vers la fin d'août 1909* deux vaisseaux de ligne^ trois frégates, cinquante chaloupes canonnières ou hAtimente de transport, montés par dix mille hommes environ, ocHomandés par le général Wacbtmeister, mettaient À la voile et remontaient vers le golfe de Bothnie. L'amiral Pocke les dirigeait

La flotte suédoise devait tourner les position des Russes, tandis que l'armée de tenre les attaquerait de front L'amiral Pucfce^ étant parvenu, à la faveur d'un brouillard épais, à s'approcher de la côte, put débarquer les dix mille Suédois commandés par Wachtmeister, dans un petit port, au nord d'Umeâ. Ce corps de troupes pouvait aisément prendre à revers les postes ennemis. Le général russe, Kamenski , ayant promptement rallié ses divisions, se porta en toute hâte au-devant de l'armée suédoise, et les deux corps d'année s'attaquèrent

SA COHDinOIf MLlVlOn BT 80CULB. fil!

vivcsnent entre Umeà et le port de Ratan, où P Armée suédoise avait débarqué. Les Basses repous^sèrent Wachtmeister après un combat aussi long qu'acharné, et le général suédois se rembarqua.

Ce fut le dernier combat de cette guerre» L'empereur Alexandre proposa la paix au roi Charles XIII, qui Taccepta; et le 17 septembre 1809, un traité fut signé à Fredrikshamn , par lequel la Finlande et les îles d'Àland furent ofQcieUement cédées à la Russie et incorporées à ses domaines. Napoléon, toujours arbitre suprême des choses de l'Europe, approuva ce traité, mais il exigea que la condition de la paix posée par lui fût ratnplie, c'est'^-direquela Suède adoptAt le système continental, après quoi lui-même se montra aussi vis-à-vis de cette puissance plein de générosité et de grandeur (1).

(I ) « La codehnioii de U paii aTee la Suède dont M. de Rotnanzoff a donné oonnaissanee au ministère français ayait en lieu à Fredrikshamn) le 17 septembre. Napoléon, malgré les dispositions amicales peur le nouToan roi, ayait abandonné cette question h la merci de Tempereur Alexandre, en se bornant h exiger, aux termes de leurs anoiennes eonrentions, la rupture du cabinet de Stockholm arec rAngleterre. L'empereur de Russie demanda effectivement à oe cabinet d*adhérer au système continental ; mais il se contenta d'une adhésion incomplète portant réserve de quelques modiflca-» lions qui seraient plus particulièrement stipulées dans les négociations h ouvrir entre la Suède, la France et le Danemark. En d'au*» très termes, rerapeceur Alexandre ayant assuré ses intérêts directs par Facquisition de la Finlande, des Iles d'Àland et d'une partie de^ la Westrobothnie, laissait à la France le rôle désagréable d'enlever à la Suède quelques avantages qu'il paraissait lui accorder. Ces

310' LA FIHLAUftS.

Ainsi désormais la Finlande est Russe; et c^est comme telle que nous allons maintenant Tétudier.

a?antages, mentionnés en Tarticle 3 du trailé, consistaient dans la faculté dMmporter en Suède du sel et les denrées coloniales nécessaires aux habitants. On conçoit que pour Timportation du sel,l'emperour des Français admettra volontiers nne exception ; il n^en sera pas de même pour les denrées coloniales. Pendant Tabsence de Napoléon et de M. de Gharopagny, les plénipotentiaires suédois qui attendaient en France leur retour avaient eu préalablement quelques conférences avec M. d'Hauterive, Tun des principaux employés du département des affaires étrangères. A rarriyéede l'ampereur, la négociation prit une marclie plus décidée» Il fit déclarer aux plénipotentiaires suédois qu'on ne pourrait admettre les bâtiments de leur nation, ni dans le Mecklembourg, ni dans la Poméranie, ni, en général,, dans aucun autre port européen, si les marchandises anglaises étaient portées en Suède même sur des bâtiments suédois. «La Suède, disait le nlinistère français, entend-elle » soumettre son pavillon à des recherches, k des visitesy à des taxes, » véritables ligues de dépendance, véritables tributs payés par des 0 nations soumises à une nation souveraine? Si la Suède recon- » naissait des prétentions diaprés lesquelles la mer appartiendrait à » TAngleterre, comme la Tamise, tout arrangement entre elle et » la France serait impossible. » £n conséquence de son traité avec la Russie, Charles XllI s'empressa d'ordonner qu'à partir du 15 du mois de novembre, il serait interdit h tout vaisseau de guerre et è tout bâtiment marchand de la Grande-Bretagne d^entrer dans aucun port de la Suède ; mais, è Paris, les plénipotentiaires de ce prince se débattirent pendant plusieurs mois pour obtenir le consentement de l'empereur aux modifications énoncées en l'article S du traité de Fredrikshamn. Sur ce point, Napoléon resta inflexible, toute concession de la nature dont il s'agissait ne pouvant manquer de produire de véritables abus. La Suède fut obligée d'adopter {finement et entièrement le système continental, et elle renonça è la faculté que lui laissait son traité avec la Russie au siyet des denrées coloniales, se réservant uniquement celle de recevoir le sel nécessaire à la consommation du pays. Du reste, l'empereur se mon-

SA CONDITION POLITIQUR ET SOCIALR. 33f

loi commune dé la conqoête, c'est d'absorber rindividualité du vaincu dans celle du vainqueuTt et de les identifier, en quelque sorte , l'un avec rautre« II semble qu'alors, seulement, le sceau du mattre soit imprimé sur sa propriété, et qu'il jr ait pour loi espoir de la conserver. Cependant lorsque le peuple conquis n'est point un peuple enfant, un peuple livré à l'ignorance et a la barbarie , sans constitution sociale, sans vie politique, n'est-il pas à craindre que le vainqueur, qui voudrait le soumettre au droit commun, ne trouvât en lui une opposition déclarée, une résistance opiniâtre, dont le triomphe, sollicitant de sa part l'emploi d'une force brutale, perpétuerait ainsi, entre lui et sa conquête, toutes les violences de la guerre? Sans doute, un peuple vraiment constitué tient par le fond de ses mitrailles à ce qui le fait ce qu'il est : que celui donc que le glaive a rendu son maître se garde de l'attaquer dans ce principe de sa vie, à moins que pour de justes motifs il n'ait résolu de le frapper de sa co«

tra géiiér«ut sous les attires rapports par le traité qui fat signé à Parts, le 21 jaovier ISIO, ealre les deux gouvernemeuts; il rendit h la Saède la Poméranie, la principauté de Riigen .et ses dépendances. 11 restitua de môme tous les bâtiments capturés depuis Ta- ▼énement au trône de Charles XIII, ainsi que les marchandises troutées k boed de ces bâtiments , et qui ne provenaient ni du sol de TAngleterre, ni de ses colonies; il garantit a la Suède toutes ses possessions telles qu'elles étaient reconnues par le traité. » (Bignon , HiêL de France, t. viii, p^ 393.1

lu 31

1ère, et d'en faire l'exemple d'une grande vengeance !

La Russie n'avait point à se venger de la Finlaadâ, elle n'en voulait que la possesaion. Auasi, aprèft avoir déclaré dans le Snod (i) qu'elle fut partie inséparable de l'emiûret Alexandre publie un manifeste et notifie à tous présents et à venir qu^il maintien^ la coûstitptiQn donnée à la Finlande par la Suède, dans tout ce qui concerne les lois fondamentales, la religion du pays et. toua les privilèges dont jouissent ses habitants.

Ce manifeste, daté du i6 (27) mars 1809* ait confirmé le 9 (31) février 1816, par un ukase dttst voici les termes.

a Ckmvaincu que la constitution et les lois qui , »paF leur accord parfait avec le caractère, Itt i>m/(»urs et la civilisation du peuple fiqnois, eut été }) depuis longues années le fondement de la paix et x^ de la tranquillité du pays , ne peuvent être supr )» primées ou altérées sans danger pour cette paix )» et cette tranquillité ; nous avons, dès les premiers 1» moments de notre domination sur la Finlande, ^approuvé et maintenu sdennellement non«aeule-r » ment les mêmes constitutions et lois , ainsi que n tous les privilèges qyi en découlent pour ehafue » citoyen, mais encore, après en avoir conféré préa- ))lablement avec les états rassemblés, établi une ^adfitinistration spéciale qui, soi^sle uqw de Nqtre )) Conseil d'État, conseil formé de Finlandais, ad-»

(1) NouToa» Code dos lois russes.

SA COUDITION P9i;i7IQ|7]i pr SOCIALE. 3M

))muii»Nt «n NQtra nom te» afUrw civiles du J» Wy^* ^^ ^^ ^ choses criminçUes jugeât eu der* >) Dière instaqce , indépendant de toute autre puîfrr )iA«np9 quç de cçUe de» lois, suivant lesquelles »Nau9rmôm6t W Notrç qualité de souverain, Noua )i réglons aussi Notre adwinistration. Et par cette )iQptification, Nous voulons faire connaître qnel a n toigovrs été et quel sera toujours Notre principe )»de conduite à Tégard de Nos sujets de Finlande, » et qu'à perpétuité Nous confirmons la parole qu'ils » çut r^Que de NouR, touchant le maintien do leur 9 CQOvtitution particulière, sous Notre règne et n celui d# Nos successeurs (1). »

V(il(aae qu'on vient de lire émane directement

(t) Voiix d'âpre 1» profeMeur Hmn , dopt la sayante statistique dHi^ADd duQhé de Fiplapdg mu& sera d'up «i grand seQoury daiis toutes les questions que nous allons traiter, le texte suédois de l'Ukase impérial dont nous avons donné la traduction.

« Ofvertygade att den' fiirfàttning och de lagar, som, ofverens- )i «ïiÉmiinde med Fniska fo)ket> lynne, sedtr oeh bildning, under » et lâng fôljd af ttr ulgjort grundyalen for dess bprgariisa ûiihel » oqhlu^ , içke ^llep kunde , utan vXda fôr dessa, ip^kranka Qch » rubbas, faafve Wi ifrXa fdrsta slundcn af WSr Regeving 8fver » Mta laod, icke allanast pi det h^tidlîgaste bekraftat satnma » f^tUmi ^ ^^^ t i^i ^0 hv«n^ FvUk medbongare , i IoUq » deraf , tillkommande fribeter och rattigheter, utan ocb.efter 9 fore^ingen ofverlaggning med landets forsamlade sl'ânder, till- » fiîrordDatensërskilt styrelse, som, uuder namn af wXr Regerings » Conseil , sammansatt af Finska man, hittils i WXrt namm besorjt » landeta oivila (arvaUning ooli ratylsanss kïpaitde i sfsta instans , n obsroende af alla annan naakl Vn lagames, och de Wi, sXsom » Rsgent, i IBIje af dem sjelfya utrofye. Det&r pX sXdan 8att Wi 9 yelar bide ftdagalagga de tankesatt, son ledt och framgent skola

Sik tsA PIKLANDR.

de rempei'eur Alexandre , parlant en autocrate de toutes les Russies ; mais lé manifeste dont il est la confirmation avait été donné en pleine assemblée des états de Finlande. Cette assemblée, la seule qui ait eu lieu depuis la conquête, fat convoquée à Borga, une des plusanciennes villes du pays, Centvingt-sept députés s'y rendirent, dont soixante-dix de Tordre de la noblesse , huit de Tordre du clergé , dix-neuf de Tordre des bourgeois, et enfin trente de Tordre des paysans. Là tout se passa comme dans les diètes suédoises : on y élut pour maréchal le baron W. de Geer ; pour orateur, dans Tordre du clergé, Tévêque d'Àbo, F. Tengstrôm; dans Tordre des bourgeois, Ghr. Trapp, négociant aussi d*Âbo; dans Tordre des paysans, K. Kockars, de la paroisse de Ny-Carleby. J^s États se prolongèrent jusqu'au 19 juillet, et ce n'est qu'après avoir réglé, de concert avec Tempereur, qui les présidait, toutes les dispositions exigées par la nouvelle condition politique où se trouvait le pays, que les quatre ordres se séparèrent.

Ce qu'Alexandre avait fait pour la Finlande, Nicolas, son successeur, le confirma à son avénemoit au trône, par un manifeste daté du 12 (2&) décembre 1825.

« Puisque, par la mission de la Providence, Nous

» leda oss, i banseende till wira Finska undersftiare, ock tillîka » for evardeliga tider , befâsla dea forsakraa de àl Oss eittoilagit , » angtteiide bibehàlLandet of deras sarskildla forfaltninguodc^r W<r « och Wilra' effertradares spira. *

SA CONDITION POUTlQUIi ET SOCIALE* 325

» recevons en héritage le gouvernement du grand >i duché de Finlande, Nous déclarons confirmer la » religion du pays, ses lois fondamentales, ainsi que D tous les droits et privilèges dont jouissent tous les ») habitants, depuis le plus grand jusqu'au plus peï>tit, et Nous promettons de conserver tous ces » droits et lois, sans atteinte, dans toute la pléni- » tude de leur force (1). »

D*après le Svod , la Finlande conserve le titre de grand duché , dont la souveraineté appartient de droit au czar, du moment qu'il monte siur le trône. Par un procédé honorable pour la Finlande, l'empereur Nicolas lui notifia son avènement dans un manifeste particulier, et il fut admis qu'elle enverrait son hommage au nouveau souverain par des députés de son choix.

Comme grand duc de Finlande, l'empereur de Russie y possède la haute puissance executive, et dans les affaires d'économie et d'administration la haute puissance législative. C'est lui qui nomme aux emplois et aux dignités; lui qui juge les causes capitales, qui exerce le droit de grâce, qui convoque les États et leur propose les questions qu'il

(f) Texte suédois. « Sedan Wi genom Fôrsyneus skickeUe »kominit till arfllig besittning af Slorf urstendomet Finland, n sX hafva vi hërmedelst relat bekrafla laudels Religion och Grund- Jk lagar, sâsom och de privilégier och r'âuigheter, son hvarje stUnd » i sagde Storfurstendame isynnerhet och alla inwflnare i gemen , » sa af hogre som ringare silnd, hafva Xtujutit euligt grundforlal- » tiogeo, odi lofya vi, ait fast och oforkrankt hlfUa alla dessa lagar » och nittigheier i sio fulla kraft. »

8i6 LA riJILillVDE.

veut eouiuettre à leurs délibérMiaûs. Notle décision des États n'a force de loi qu*àprès TapproBation et la confirmation de remperenr. Les questions relatives à une modification des lois fondamentales, on des droits des citoyens, ou des privilèges partictiliCTS des États; celles qui regardent facceptatîôn d'un nouveau Code civil on criminel ; rétablissement de nouveaux impôts, oUdescîhangemenlsdahs lé mode habîtnel de conscription militaire ; toutes ces qnestkms doivent toujours être soumises pair remperéur aux États.

UU des ai'ticles inviolables de la constitution est que les lois fondametitalefs du pëys, de même qiie ses privilèges, ne peutebt subir de modification que lorsque les quatre ordres sôùt unanimes k cet égard, et qu'à leur décision se joint la sanction impériale. If autres questions n'exigent que rassentîment de trois ordres , y compris toujours Tapprobaticta de l'empereur. En général, lorsque Tempereuf présente une ajDTaire aux déHbératiofis des États, ceuxci ne peuvent l'examiner dans un But opposé au sien, avant d'avoir, dans une pétition pi'éâlable, fcit leurs très-humbles remontrances au monarque. Cette, dernière mesure nous paraît souverainement sage; car, d'un côté, elle sauve la dignité des États, en les autorisant & des représentations; de l'aulie, elle épargne au souverafîn un acte de violence, qui sans doute ne manquerait pas d'éclater^ lorsqu'il verrait que sans être prévenu, on a traité les qoes-

SA CONDITION POLITIOITB BT SOCIALE. 9187

tkmSi pat* lui prôpbâéëS; dans un sens tout à fait cofirtraîre à celUî qu'il prétendait.

Après ces données générales sur le prtticîpte dà gouvernement en j^inlande, noud esàm!nei*onâ ëh détail les formes de son adiïiînistratioti tentrélè Sriih périeure.

Lé 25 octobre (6 novembre) 181 1, l'empereur Alexandre établit à l'étersbourg un comité spécial pour les affaires du grand duché de Finlaiïde. Cfe comité devait être composé au moins de ttoî^ i«eri(brès, y toriiprià lé président, et avait charèè dé pfêparef les a^ffWr es qui , suivant les lois du paya , exigent W décision impériale , pour les présenter €fÉfetiite ^ar les mains du secrétaire d'État afl dépaffemeht de Pirilande, à Sa Majesté lé ctHt. Tempê?- *eur Nicolas considérant que les choses du grand édëhé étaient dans un état d'organisation asse* detèj^niîné pour que les travaux du sénat pussent désormais suffire à toutes leurs exigeances, supprihaal, par un ttltase du i? mars 1826, le comité établi par ses prédécesseurs, mais conserva la charge de seérétaif e d*État.

tes ajBbîres ndajeures de là Finlande sont donc Confiées, auprès du' gouvernement de Pétersbourg, * un secrétaire tf État^ ou, comme on rappelle de^ Jrufs le 6 (18 décembre) 1884, à un ministre secrétaire d'État. Il eàt chef de la chancellerie îrtipérîale irti département de Finlande, et a pour Taidér dans Mb fonctions, un adjoint qui exerèe une sttrveiïlattce tontttâlftld sur la ohanceilerie, s^ secrétaires cPei*

836 LA FINLANDB.

péditions, et tous les officiers nécessités par le service. On envoie au ministre secrétaire d'État toutes lesaffoiresdupaysqui sont adressées à l'empereur ; mais avant de les présenter il en prend connais- .sance, à moins que les dépêches ne portent sur leur enveloppe cette inscription : « Pour être reçu immédiatement par Sa Majesté r empereur. » Les affaires de haute importance émanant de l'autorité impériale, comme les ukases, dont publication doit être faite dans tout le pays, le budget annuel du sénat, les ordonnances réglementaires , les nominations* aux grandes charges , etc. , sont signées par l'empereur et contresignées par le ministre secrétaire d'État. £n tout autre cas, le ministre secrétaire d'État notifie au général gouverneur la volonté de l'empereur, et celui-ci, suivant qu'elle le comporte, la fait exécuter lui-même, ou ]a transmet au sénat* Si le ministre secrétaire d'État est empêché de ses fonctions, il est remplacé par son adjoint.

A la tête du gouvernement de la Finlande est pla,cé le général gouverneur. Une instruction impériale, datée du 12 février 1812, détermine ses attributions. Veiller sur la tranquillité et la sécurité du pays, pourvoir à l'exécution des dispositions et ordonnances de Sa Majesté, en sorte que tous les citoyens jouissent de la protection des lois et conservent leurs droits et privilèges ; tels sont les devoirs principaux du général gouverneur. C'est à lui aussi qu'appartient la haute surveillance sur la police des villes et des campagnes, sur les administra-

SA GOK1>1T10N IK>I<lTiQUfi KT SOCIALE. 3S9

lions des postes, des douanes, du^ cadastre , sur les corps militaires , sur la perception des impôts, sur les magasins et entrepôts , sur les mesures à prendre pour soulager les pauvres ; le général gouverneur doit encore employer tous ses efforts pour faire fleurir Fagriculture , l'industrie et le com-^ merçe. Dans tous les besoins que nécessite Taccomplissement de ses devoirs, il se consulte avec le sénats afin de prendre, de concert avec lui , des mesures efficaces et autorisées par les lois en vigueur. Si le cas est urgent, il peut passer outre et agir sans en donner avis au sénat , mais il doit lui Ibire con^ naître quel a été le résultat de ses dispositions. Dans les affaires qui concernent la justice , le gé*néral gouverneur ne peut exercer d'autres droits que celui d'envoyer le plaignant devant un tribunal compétent, et lorsqu'il remarque de la négligence et du désordre panni les fonctionnaires des cours, de nommer un procureur, à Teffet d'examiner et de juger légalement leur conduite. Le gouverneur général ne peut transmettre ses ordres aux ouvriers et aux domestiques , que par le moyen des maîtres qui ont autorité sur eux. Pour acquérir une exacte connaissance de l'état et des besoins du pays , il fait chaque année un voyage dans l'inté^ rieur. De temps en temps, il envoie à l'empereur un mémoire écrit sur son gouvernement*

Le général gouverneur est de droit présid^at du séiial impérial cte Finlande ; il a toujours la parole dans, les sessions générales, et au département de

810 hk VlKIsAirpfe.

l*écoDomie , maid seulement dans les eirconstftiices Capitales, au département de la justice. Si le généfeà gouyerneur est d'un sentiment opposé è célilî du sénat, on inscrit sa déclaration dans tin protoecHe, et on la joint à celle des autres membres lorsqu'il s'agit d'affaires qui doivent être transmises à l'empereur. Si, au ctttitraire, la décision de la Question agitée est de la compétence du sénat, on dofnne suite à ses conclusions, lors mémfè (jiie celles du général gouverneur y seraient coùfrairés. Tout ce qui vient de l'empereur au sénat, de méine que tout ce qui va du sénat à l'eïnpereur, passe par les mains du général gouverneur, qui toujours a le droit de faire connaître au czar son opînioBf partioulière. A certaines époques déterminées le sâaat femet du gétféi-al gouverneur un méraoïîre Concernant ses travaux.

Le général gouvei'neur atituet de la Finlande est m même temps ministre de la marine, en Russie. On conçoit donc qu'il y ait pour lui impossibffîtéâe répondre à la fois aux exigences de son gouverné»* ment et à celles de son portefeuille. C'est pourquoi le ti {ili avril) 1885, un adjoint lui a été domié, qui, résidant sàr les lieux, le remplace dans tontes lea fondions où sa présence est ée rigueur; n^aisle général gouverneur ie réi&rte te droit d'adressKfl^ à l'empereur son avis particulier sur les décisions du sénat, de notifier au Mnat les oi^donnances impérïalee, et-, m général , û« traiter itamédiatement toiltm les attures dd aupi^âtte ImpWUnee. Qvmà à

SA CONDITION F6LlTKiIJB ET SOCIALE.

lA oonreUpoBAance du général gourerneur avec le séiîat^ le raifiistrë secrétaire d'État, les godvemeKrs looadi et les autres autorités « totichaDt Te^iécutlotl d'une dédsion déjà prise, la demande de ren^igne* mtints néoesBaires, etc. ^ elle est faite par Tadjointi L'adjoint cerrei^nd aossi avec les autorités russes ^ oicepté avec les ministres et lès employée de Tad^ mimstration centrale supérieare , qae le générd gouverneur a conservés aussi dans ses atlribtitions j C'est Fadjoint qui lait dam Fin^térieur les» voyages d'inspection^ et il rend cc/mpte au chef du gouver^ nement des remarc^es iinportantës qu'il b pti f fiaire, en môme temps qu'il Itfi expose ses vues* d'amélioration et de ptogrè!» pour te pays. Si te géné« rai gooveraeor est empêché de ses fonctions, l'od^ jaiM entfe dans tous ses droits, et il y reste tant que dttf e Fempôeiiement ; mais dès que te général feuverneur est présent, tonte espèoe d'antoîM cesse pour Fadjiôint

La chancelterte du gouvernemenrt générai de kr Finlande est établie à Helsingfors ; elle se compose d'un chef de chancellerte, de deux chefs d'expédi*^ tiens, et de tout le personnel nécessràre m servioei C'est pw eUe qu'est entretenue la correspendAnoe de Fadjoint avec le général gouverneur.

Le prince Ateiramdre Serge|ewitsch Msnsdribioff est aetueUement général gouverneur de la Fin^ lande. 11 suffit de prononcer le nom d'un pai^eil bMame pMv en faire Féloge i il a pour adjoint lé ié&én^Aloiiaiidreibœié Theateffyhonuaa padflqluot

mais d'une aptitude reconnue pour la place qu'il occupe. Le baron Casimir de Kothen était chef de la cliancellerie pendant que nous étions à Helsing* fors ; nous avons eu Thonneur de le connaître particulièrement. C'est un homme d'un haut mérite. 11 est aujourd'hui gouverneur de Wiborg , mais il ne s'arrêtera t>oint là. C'est un de ceux pour lesquels l'avenir est grand et auxquels l'ambition est permise. Peut-être la place de ministre secrétaire d'Etat, remplie maintenant avec tant de distinction par le comte Alexandre Armfelt, lui appartiendrat-elle un jour. 11 en est digne du moins.

I^ 6 (18 août) 1809, un conseil suprême de gouvernement, pour le grand duché de Finlande, fut créé par l'empereur Alexandre, et entra en fonctions dès le mois d'octobre suivant. Ce conseil fut d'à* bord composé de quatorze membres, choisis par l'empereur, moitié parmi la noblesse, moitié parmi les autres ordres ; mais depuis l'adjonction du gouvérnement de Wiborg au reste de la Finlande, eu décembre 1811, il fut augmenté de deux autres membres pris'dans ce gouvernement Les membres du conseil restent en charge trois ans, mais sans perdre l'emploi qu'ils occupaient avant leur élection.

Le 9 (21 février) 1816, ce conseil dont nous pailons prit le nom de sénat impérial de Finlande.

Le sénat exerce son pouvoir au nom du czai\ C'est pourquoi toutes ses décisions et ordonnances sont promulguées au nom du cear, et tous les actes

SA CONDITION FOLltlQtB fiT SOCIALE. SSS

et suppliques qui lui sont adressés doivent être rédigés dans les mêmes formes que s'ils étaient adres* ses immédiatement au czar lui-même.

Le sénat traite toutes les affaires de sa compétence, soit en assemblée générale,. soit en réunion séparée de deux départements : le département de la justice et celui de Féconomie, Chaque département se compose d'un vice-président et de sept membres. Le département de la justice juge en suprême instance toutes les causes de droit; le département de Téconomie règle souverainement tout ce qui regarde l'administration économique du pays. Le sénat ne reconnaît hors de sa juridiction que les seules affaires dont l'empereur se soit réservé spécialement le gouvernement. Quant aux questions dont il doit s'occuper, il les prend soit dans les comptes rendus des gouver-» neurs et autres autorités , soit dans les suppliques qui lui sont adressées, soit dans les ordres ou con- . sullations faites par le général gouverneur ou par Sa Majesté l'empereur lui-même. La puissance législative n'appartient point au s^nat ; mais il doit toujours appuyer ses décisions sur les lois existantes; il ne peut non plus établir de nouveaux impôts, ni rien changer au budget.

Le département de la justice prononce, en der^ nier ressort, dans toutes les causes civiles et criminelles ; les lois du pays sont la règle de ses arrêts, qui demeurent sans appel. Cependant nulle coih damnation capitale ne peut être mise à exécution

9W iA ftMMmw.

av4Qt Ravoir été «lami^ée et approuvée par r< per^un PU peut ^nm, mais ^ulaoient par suppUr que, solliciter du czar poe çommutatioD aui peinea infligées par le département de la justice. Les pour- YP}^ QO sràoe et les demandas en mitigalton de pipiQaSi dpivept être adressées à ce départament, qi)î 1^ iran^met k rempereur, unis k ses propres d41il)ératipp9i Dans les jugements qui emportent condamnation k la mort ou k Tinfamie, sept meoibras au moins doivent être préseotp ; il suffit de cinq dans toutes les autres causes.

. Le département de l'économie sa partage an quatre expéditions :

i"" L'eg^dition de la ehaimlleriô, dgnt les attribua tiçps spéciales consisteiit à veiller siir Tordra gé» p^^, sur la pdi( et la sécurité du pays, sur I9 c^Qsure, siir la librairie , sur radminîatration daa postes, §ur les ponts et cl^aus^ées, sur les édifieaa publics, sur les casernes, les dépôts de mendicité, la^ étabUpsemepts de biepfaisance, les prisooa, Joi hôpitaux, les maisons de correotion , sur tout oe ^i concerpe la contrôle des ouvraga» d'or, d*af» gant, d'étaiq, etc. ;

^ L0^pé4itm ^ fiu«»ùe$i qui drassa rétat auet

des revenus du pays, ftiit les travauic préparatoîNa

pçur ^n budget anpuel, aperça nua baute inspection 9ur Içs domaines de la oauronna et toutes te satire^ propriétés, sur le tUul^*e, la douane, la Q»« dftstre, la dépôt daï^ chartes, J'agricultura, le coobt HH^Pça, la qavigation, la» manufaatupaa, h» nioti.

SA CONDITION Ppl^IXIOP^ ST SOCIALB«

sur toiit pe quji ?egw4e rin4M»trie iwMipffalef

â"" l'^(fp^ditiQn, 4» €Ofnptp$f pu Vqb, s'occppe lie 1^ perception li^s wp0tg, dp^ Rçniples de TÉtott 4« rimppsitioq d^es ta^es, 4es 4épeQ>^B exigées peuB les fray^uï du sé»af ;

4*" V&fpéfiitim epcléfiqslique, qui tr^H^ de Routes le^ affi^ires relatives à ^église, aux écplep et aiitre^ établisseiuents d'içslructioa , excepté ruaiversité, qui est soumise à une ^dn^iufstration particulier?»

Chaque expédition est pr^sidép par un chef, pr^ç parmi les membres du département de récou^miç,. Ce chef est chargé ^e préparer les aff§ire3 q|ii son.^ du ressort de l'expé4itioft à laquelle il ^ppçrtiç^it, et de surveiller ses trav^u^.

La dé^bératiQU 4cs questions grayes, ^Quml^es au déparîptîient de V^çonpp^ie, exige |fi pré§ençç. de cipq m^ipbres; Ip^ questions moin^ iinpor^nleSi^ celle de troi^, s'ils sont de même avis; mais en pa^. de dissentiment le nombre des membres présents doit ^tre porté aq moins à cin(|.

Toutes Jes affaires qui so^i^ fle la cpmpétence di) sénat, mais qui nq sont dévolues h ^{icun Réparte* menÇ ep particqlipr, doivqn^ être trf^^t^es par Jes deux départemppts réunis, c'est-à-dire en nleiip s^t. nat. A cet ordre d'affaires appartiennent presque, tontes çfîlles qui de leur nature sont de droit Impérial^ niais que ^'empereur abandonne à la déç|s|on, du sépat, comme la dispense des degrés prohibé^, en matière de mariage ; la dispense d'dge^ Iprpquç le futur n'a point vingt çt un ans, et ^ future q^ÎQ^Q

SS6 * LA FIICLANDI?.

âûs accomplis; les sentences de divorce, les ruptures de fiançailles, Fautorisation aux divorcés de convoler à d'autres noces; la conservation, pour les veuves et les jeunes filles nobles, de leur titre de noblesse, lorsqu'elles s'allient à un bourgeois, etc. Le sénat traite encore inpleno de la division des pastorats et des districts, des secours à accorder aux veuves et aux enfants de prêtres et d'instituteurs ; enfin, le sénat se réunit en assemblée générale lorsque l'empereur soumet une question à son examen, ou qu'il lui demande un éclaircissement sur quelque article obscur de la loi, etc.

Les questions agitées par le sénat se décident à la majorité absolue des voix.

Le personnel du sénat impérial de Finlande comprend un référendaire-secrétaire-général pour les pleines assemblées , quatre référendaires pour le département de la justice , cinq pour celui de réconomie ; et de plus tous les secrétaires de protocoles et autres employés que réclame la multitude des affaires qu'il dirige. Le référendaire pour l'expédition ecclésiastique doit être prêtre,

A la tête de l'expédition des finances est M, de Haartman, l'homme, saris contredit, de toute la Finlande qui a le plus d'activité et de puissance administrative. C'est lui qui dirige toutes les opérations du sénat , qui préside à toutes les mesures gouvernementales; c'est lui,en un mot,qui est l'âme politique du grand duché de Finlande. Quelquesuns l'appellent Monnmir le Grand. Certes , ce sur-

SA CONDITION POT.lTfOVE RT SOCIALE. 337

nom peut loi rester, mais sans ironie ni antiphrase. M.Charles de Walleen, jurisconsulte savant, tient la charge de procureur. Cette charge, sans appartenir essentiellement au sénat , y est cependant intimement liée , et en fait le complément nécessaire. D'après Finstruction impériale du 42 février 1812, les attributions du procureur consistent à assister le général gouverneur dans l'inspection des choses qui concernent le droit du pays ; à veiller au maintien des lois , instructions , ordonnances, et à la conservation pour tous des privilèges acquis. Le procureur ne reçoit d'ordre que du général gouverneur. Il suit, autant que ses autres devoirs le permettent, les délibérations du sénat, examinant avec attention si elles sont con* duites d'après les lois. Il lit et censure les protocoles , et , malgré qu'il n'ait point voix dans le conseil, il a cependant la faculté, lorsqu'il ne partage point le sentiment du sénat, de manifester par écrit son avis particulier. Il est vrai que la protestation du procureur ne peut arrêter l'exécution d'une décision déjà prise. Toutefois, s'il arrivait que le général gouverneur dans l'exercice de sa charge ou le sénat dans ses délibérations eussent outrepassé les lois, alors il y aurait obligation pour lui de faire opposition et de déclarer ce qu'il y a eu d'illégal dans leur conduite; et^ans le cas où son opposition ne serait point respectée, il pourrait en appeler directement à l'empereur. Certes, il y a

une bien grande force de répression dans cette H* 23

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institution. Le procureur doit aussi examinar, d'après les lois, les affaires qui lui sont soumises par le général gouverneur, le sénat ou les autres autorités ;' c'est à lui qu'appartient de Toir les comptes rendus des cours de justice du pays , de recenser les arrêts vicieux ; de pourvoir à l'entretien et au soin des pris^ms , à la libération des prisonniers, quand le temps de leur peine est expiré, etc. Le procureur a un substitut qui l'aide dans ses fonctions , et qui le remplace au besoin ; il a de plus une chancellerie et une expédition particulière au sénat.

Le sénat possède à Helsingfors un vaste palais, où se trouvent les bureaux des diverses expéditicms* La salle des séances est magnifique. Aux deux extrémités six colonnes <le marbre soutiennent une corniche qui se prolonge tout le long de la^salie, et dans laquelle sont sculptés, à distances égales, huit médaillons gravés aux armes des huit gouvernements de Finlande. Au milieu est une grande table carrée couverte d'un tapis vert devant laquelle sont placés les seize fauteuils des sénateurs, et cdui du général gouverneur. Au fond de la salle, s'élève un trône sur lequel siégeait autrefois Pierre I''. L'empereur Nicolas en a doté la Finlande ; l'autocrate peut seul s'y asseoir. On monte par trois gra* dins jusqu'au fauteuil, dont chaque bras se termine par une tête d'aigle tenant dans son bec une boule ; le fond est en velours cramoisi ; on y voit l'aigle russe couronné , brodé en or, et au-dessous de l'aigle le