II. — Extraits du en hier d'Esquelbecq

Doléances des communes de la paroisse et baronnie d'Esquelbecq, à présenter par leurs députés à l'assemblée des Trois Ordres, qui doit se tenir on la ville de Bailleul lundi prochain, trente du présent mois de mars et jours suivans, en vertu des ordonnances du roy sur ce émanés.

Les comparans soussignés pour le corps de leur comrau-

nauté chargent leurs députés à ladite assemblée en se référant aux doléances générales des autres corps et communautés de la province, ici non exprimées, d'observer que cette petite province, qui contient à peine cent vingt villages, compte d'abord une régie générale, nommée département. Sous ce département, huit régies principales ou Chefs-collèges; sous plusieurs de ces régies, d'autres régies secondaires, comme la prévôté de St-Donat, Hondschote, Pitgam, Houtkerke, Esquelbecq et Ledringhem, par rapport à la régie de Bergues, et sous ces régies secondaires encore d'autres régies.

Que les frais qui résultent de toutes ces régies en appointemens des régisseurs ei trésoriers, en pensions, en députations, en gratifications secrètes en comptabilités, etc.. quoiqu'ils ne sont pas bien connus à cause du soin mistérieux de garder sur ce le plus grand secret, cependant, à partir des notions que l'on a pti s'en procurer, on croit ne pas s'écarter de la vérité en les évaluant à trois cent mille livres par an. On est effraïé en comparant cette masse énorme avec le peu d'étendue du païsqui doit la supporter.

Comme il n'est pas possible de surveiller avec exactitude cette foule de régies, il ne Test pas non plus qu'il ne s'y soit glissé et qu'il ne s'y glisse journellement beaucoup d'abus.

Le régime de nos finances est donc indubitablement défectueux etoppressif, et il faut le rectifier en le simplifiant.

Pour atteindre ce but, les comparans chargent leurs députés de demander que, quant aux finances, la ville de Bergues soit désunie de sa châtelenie ainsi qu'elle a été cidevant et comme lest encore la châtelenie de Bailleul, que la commission intermédiaire des États que Sa Majesté sera supplié d'établir sous la meilleure forme, fera, seule et sous l'inspection desdits États, la régie et l'administration des finances de toutes les villes et chàtelenies, territoires et plat-païs de la province dont elle rendra annuellement compte aux mêmes États.

Que pour la formation desdits États, les membres du Tiers Ordre continueront d'être librement choisis parmi les habitans regnicoles ou naturalisés des villes et chàtelenies de la province sur le pied que Sa Majesté vient de l'ordonner, ou tel autre, qu'Elle et ses États Généraux ju-

geront à propos de prescrire, et sera fixé le revenu que devront avoir les députés tant aux États de la province qu'aux États Généraux.

Que la justice et la police continueront d'être administrées dans les villes et cliâtelenies par les officiers ou magistrats respectifs, mais, comme il y a beaucoup de vices glissés, il sera insisté sur une réforme dans la justice tant civile que criminelle, afin qu'en simplifiant et abrégeant la forme, les abus en soient prévenus au soulagement du public.

Que si, contre attente. Sa Majesté ne voulut accorder la désunion de la ville et de la châtelenie de Bergues, en ce cas, il seroit absolument nécessaire d'ordonner que tant la ville que la châtelenie supportât les charges sur le pied fixé par le règlement de tailles, dit le transport de Flandres, ce qui est depuis bien du tems négligé ainsi que la formation du Magistrat dont les membres sont de la ville, tandis que suivant ladite union les deux tiers en doit être pris des habitans de la châtelenie, ce qui est la cause que ce magistrat, entièrement de la ville, en jette toutes les charges sur la châtelenie qui se trouve sans défenseurs.

Que la communauté d'Esquelbecq aiant son propre magistrat, qui se régit sans que soit la ville de Bergues, soit les autres villages de sa châtelenie y contribuent la moindre chose, tandis que ceux dudit Esquelbecq sont chargés des frais résultans de Tadministraiion du magistrat de Bergues, pensions de ses conseillers qui vont toujours en augmentant, frais de procédures criminelles, pavemens des rues dans la ville, Tentretien des lanternes, et une infinité d'autres frais exorbitans, ce qui est une injustice criante ; pour n'y être plus assujettis à ces contributions injustes, les soussignés chargent leurs députés d'insister à ce que les dits abus soient redressés, ainsi que tous autres, même d'en demander restitution et que, pour mieux les découvrir et reconnoitre, libre accès et inspection des comptes (le la môme ville et châtelenie sera accordé à celui ou ceux que leur communauté trouvera bon de députer à ces fins

Il sera de plus observé que la communauté d'Esquelbecq est chargée de contribuer une part excessive à son étendue dans les demandes de Sa Majesté sur la ville et châtelenie

de Bergues, dont tous les autres villages sont mesure de Gand et les impositions s'y règlent sur ce pied ; Esquelbecq au contraire est mesure d'Artois qui est un cinquième moins, et quoique le sol nV est pas des meilleurs, les impositions, qui se règlent suivant la dite mesure, sont cependant les plus hautes, pour ainsi dire, de toute la chàtelenie et viendroient à peu près au double si la mesure étoit réduite au pied des autres villages; il est donc juste qu'il y soit remédié par un nouveau cadastre à faire, sur quoi les députés insisteront.

Audit Esquelbecq, il y a deux cens soixante-dix-sept mesures d'anciens bois, qui ne païant que la 5« mesure par une ancienne possession, ce qui paroit injuste aux comparans qui estiment ces bois valoir autant que les autres terres, leurs députés sont chargés de demander à ce qu'ils soit permis de les imposer comme les autres terres.

Les décimateurs audit Esquelbecq, malgré l'arrêt du Conseil qui lesassujetit à l'entretien de tout ce qui regarde les églises, l'office divin, le presbytère et ce qui y est relatif, se fondant sur leurs richesses, se refusent à tout et les comparans se voïant à coup sur exposés à des procès fraïeux, si pour prévenir la ruine de leur église, ils prenoient la voie de droit, pour ne pas y être exposé leurs députés supplieront Sa Majesté de vouloir y mettre ordre et de charger aussi les mômes décimateurs de laisser certaine part du produit annuel de leurs dîmes, qui est excessif, pour suppléer a la subsistance des pauvres de la paroisse dont le nombre s'accroit de jour en jour par la cherté des vivres.

Que depuis quelques années les cultivateurs ont été arrachés leurs fusils, ce qui les met hors de défense contre les malfaiteurs, dans leurs demeures éparses ; les députés aux États supplieront Sa Majesté qu'il leur soit permis d'avoir pareilles armes pour leur défense sans pouvoir être sur ce inquiétés.

Que les cultivateurs souffrent des grands dégâts en ses champs par le nombreux gibier. 11 est juste qu'il y soit remédié, de même les nombreux marchands ambulans, qui ne paient aucun impôt, causent très grand tort aux marchands établis qui paient les impositions. Il con-

vient qu'il y soii remédié pour prévenir la ruine de ceux-ci.

Ainsi fait, le vingt-six mars 1789.

Arch. D^/>. Reg. 63.