PREMIÈRE PARTIE Organisation adminiiitrative

Organisation administrative 79

Chapitre I. — Régime local : Bailliages et Ciiatellenies ; le Magistrat. — La Justice Municipale ; le ressort judiciaire (I«'s Magistrats (iliefs-œllèges ; les cours féodales : la cour d(» Cassel. — L'administration Municu»ale ; les Notables ; ressori adiulnistratif des Magistrats Chefs-collèges ; leurs attributions financières. ~ L»' Plaeard du IV) juillet ir>7i. . Hi

Chapitre 11. — Régime provincial : Le Départeme.nt ; nombre, date, durée des sessions de cette assemblée ; sa composition ; ses attributions 12r»

Cil VPITRE m. — Régime provlDclal (suite i : W Parlement d»* Flandres ; le Bailliage-Présidial dr Flandre Maritime : la juridiction consulaire-, rAmirauté:lesiègero>al des Traites; la Maîtrise des eaux «'t forêts ; l»* Bureau (les finances de Lille; rh()tel des Monnaies de Lille. — Organisation militaire. Organisation religieuse. — Intendance et Intendants . . . Ui