INTRODUCTION

Sous rAncien Régime, on appelait Flandre Maritime la province la plus septentrionale du royaume, comprise entre les provinces françaises de Picardie (1), d'Artois et de Flandi^e Wallonne, les Pays-Bas Belges et la mer du Nord.

Elle n'avait pas été acquise en une fois, comme la Franche-Comté par exemple ; elle avait été formée, sous Louis XIV, par la réunion de quelques villes de la Flandre flamingante (2), enlevées aux Pays-Bas Espagnols à différentes reprises et sans ordre apparent. Jusqu'au traité de Ryswick, chaque campagne de Louis XIV avait amené un agrandissement de cette province ; mais, à la suite de la guerre malheureuse de la succession d'Espagne, le grand-roi dut céder une partie de ses conquêtes en Flandres. L'étendue de la Flandre Maritime varia donc plusieurs fois dans le cours des XVII® et XVIIP siècles. Tandis que ses limites du côté de l'intérieur du royaume demeuraient à peu près immuables, ses frontières subissaient des variations fréquentes et

(1) La Picardie s'avançait le long de la mer jusque vers TAa par le Pays Reconquis ou Calaisis.

(2) Voir in/ra p. 64.

considérables dans la partie qui touchait à Tétranger. Les traités des Pyrénées, d'Aix-la-Chapelle, de Nimèguo, de Ryswick et d'Utrocht les firent avancer, s'arrêter ou reculer suivant le succès des armes françaises.

L'annexion de la Belgique, ou tout au moins l'extension de la France aux dépens de ce pays, était un des buts de la politique française depuis Richelieu. Au milieu de la guerre de Trente ans, en 1634, les Hollandais proposèrent à la France d'entreprendre la conquête des Pays-Bas. Le ministre de Louis XIII, qui aurait préféré faire de la Belgique une sorte d'état-tampon entre la France et la Hollande, refusa d'abord (1); mais, après la défaite des protestants allemands à Nordlingen (5 et 6 septembre 1634), il conclut avec les Hollandais un traité (2), qui conciliait les deux systèmes. On convint que si les Belges se soulevaient contre Philippe IV, les Pays-Bas catholiques seraient érigés en une République libre et souveraine. Les deux états contractants se réservaient simplement une extension de frontières pour prix de leur protection. Dans le cas où les Belges refuseraient de lutter contre les Espagnols, la France et les Provinces- Unies se partageraient le pays entier : une ligne allant de Blankenberghe à Rupelmonde servirait de séparation en Flandres.

Trois mois après la conclusion de ce traité (3), une armée française pénétrait dans les Pays-Bas. Les Belges, loin de seconder les envahisseurs, comme Richelieu

(1) A. Waddington, La République des Prooinces-UnieSy la France et lett Pays-Bas espagnols de 1630 à Î650, t. I, p. 212 et suiv.

(2) Traité du 8 février 1635, dans Dumont, VI, 1" partie, p. 80-85. C/. de Nény, i, p. 77.

(3) 19 mai 1635, déclaration de guerre au gouverneur des Pays- Bas; la déclaration officielle, destinée à la publicité, est du 6 juin. Cf. Lonchay, p. îJl et note.

l'avait espéré, organisèrent la résistance ; mais les places fortes avaient été trop mal entretenues pour tenir longtemps, et les Français, après s'être emparés de l'Artois, enlevèrent la plupart des places de Flandres : Gravelines, Mardyck, Bourbourg, Bergues, Dunkerque, Ypres, etc. Enfin la victoire de Condé à Lens (20 août 1648) allait permettre à la France d'imposer la paix à tous ses ennemis et d'annexer une partie des Pays-Bas, qui, suivant l'expression de Mazariii, « formerait à la ville de Paris un boulevart inexpugnable » (1). Mais Philippe IV refusa d'adhérer aux traités de Westphalie (1648) : il espérait profiter des troubles intérieurs de la France pour reprendre les territoires perdus. Tout d'abord, en effet, il recouvra la Flandre, à la faveur du soulèvement de la noblesse française; mais, dès que la Fronde fut terminée, nos troupes reprirent l'offensive. Bientôt Mardyck (2) et Dunkerque (3) furent de nouveau enlevés aux Espagnols (1658), grâce, il est vrai, aux secours envoyés par Cromwell(4), auquel ces places furent remises (5), et Turenne s'empara, dans sa belle campagne de 1658, d'une grande partie des Pays-Bas. Ils allaient tomber en entier entre ses mains, quand la nouvelle des négociations l'arrêta. Mazarin, dans l'espoir que le mariage de Louis XIV avec l'infante Marie-Thérèse assurerait au roi la succession

(1; Mazarin à d'Avaux et à Servien, plénipotentiaires français • à Munster, 5iO janv. 1646, Mignet, 1, p. I77-18ii.

(2) Se rendit le 3 oct. 1657, de Quincy, 1, p. 226.

(3) Capitula le 23 juin 1658 après 8 jours de tranchée, ibid.y p. 237.

(4) Déjà en 1652, Cromwell avait fait proposer au C" d'Estrades, bloqué dans Dunkerque par les Espagnols, un projet de traité par lequel il offrait d'entretenir au service de la France une armée de terre et 50 vaisseaux à la condition qu'on lui remît cette place que les Français ne pouvaient plus conserver. Sur ces négociations, voir : Lettres, Mémoire^ et Négociation, de M. le C" d'Estrades, 1,

(5) Voir in/ra p. 47.

d'Espagne — c'était son idée depuis plus de dix ans (1), — avait pensé que le moment était bien choisi pour traiter sur cette base.

L'Espagne, affaiblie militairement par les défaites de Rocroy, de Lens et des Dunes, territorialement par la perte de places importantes dans les Pays-Bas, isolée au point de vue diplomatique, regardait la paix comme une nécessité. De plus, la naissance d'un infant rendait possible, aux yeux de Philippe IV, le mariage de sa fille avec Louis XIV. Les négociations, ouvertes à Paris en 1657, aboutirent au traité des Pyrénées (7 novembre 1659) : Louis XIV épousait Marie-Thérèse et l'Espagne cédait à la France, dans les Pays-Bas^ outre l'Artois (à l'exception* d'Aire et de Saint-Omer), deux places en Flandres : Gravelines (2) avec les forts qui en dépendaient, Bourbourg et sa châtellenie (3). Dans la formation de la Flandre Maritime, ce traité marque le point de départ : Bourbourg et Gravelines furent en effet les premières villes flamandes annexées à la France.

Il s'en fallait que la paix des Pyrénées eût réconcilié définitivement la France et l'Espagne. Mazarin, pour assurer la conclusion du mariage de Louis XIV avec rinfante, avait sacrifié une partie des conquêtes faites par Turenne en Flandres ; mais ce qu'il perdait d'un côté, il espérait bien le reprendre de l'autre.

• En effet, l'inexécution par l'Espagne de certaines clauses du contrat devait bientôt fournir à Louis XIV un prétexte pour s'agrandir de nouveau aux dépens des provinces belges. D'ailleurs, en attendant le moment de

(1) Lettre de Mazarin aux plénipot. français à Munster, 20 janvier 1646, Mignet, 1, p. 32-33.

(2) Pris le 27 août 1658, après 22 jours dé tranchée.

(3) Traité des Pyrénées, Dumont, VI, 2« partie, p. 264 et suiv. ; ysLBiy/ascicule 1, p. 93 et suiv.

rs

pouvoir faire valoir ses droits à tout ou partie de la succession d'Espagne, le roi de France augmentait pacifiquement ses possessions en Flandres par Tacquisition de Dunkerque et de Mardyck (1).

Ces deux places avaient été remises par les Français aux Anglais, le 26 juin 1658, à la suite delà bataille des Dunes, et conformément aui traités des 23 mars 1657 et 28 mars 1658. L'entretien de Dunkerque coûtait annuellement à l'Angleterre un million de livres (2). Les Anglais avaient compris la nécessité de fortifier la place de telle façon qu'elle pût résister à une attaque des forces françaises et espagnoles combinées (3). Plusieurs régiments d'infanterie et de cavalerie y étaient entretenus à grands frais. Souvent la solde n'arrivait pas en temps, et les officiers ne savaient comment faire pour donner des vivres aux troupes, qui se mutinaient (4).

(1) Sur ce sujet, Cf. Lettrea, Mémoires et Négociations de M. le comte d'Estrades, 1" vol.; Faulconnier, 11, p. 45-60, s'est servi de la correspondance du Comte d'Estrades qu'il a bien résumée ; Mémoires de Louis XIV, app. II. Ed. Dreyss, p. 556-561 ; V. Vicomte de Grouchy, L'Annexion de Dunkerque à la France.

(2) "Dunkerque coûte un million" au roi d'Angleterre. Le Comte d'Estrades à Louis XIV, 25 juillet 1661. dans d'Estrades, I, p. 145. Dans Faulconnier (11, p. 54) il est dit ** 1.300.000 L et plus. "

(3) Coll. Alsopp. au général Fleetwood. Dunkerque, 6 mai 1659, et Commissaires anglais à Dunkerque au Conseil d'État, 165U. State papers o/John Thurloe, Vil, p. 668 et 694.

(4) Lockliart^ gouverneur de Dunkerque au Sec. Thurloe, Dunkerque, 8 novembre 1658, State papers o/John Thurloe, Vil, p. 466. — « l borrowed 7030' of the magistrates of the town for the last week 's subsistance. Truly I do not know what course to take for money for the next week and witbout money it is impossible to live hère ». Coll. Alsopp au général Fleetwood. Dunkerque, 6 mai 1659, t^tci., p. 668. — Les troupes cantonnées à Mardyck n'étaient pas mieux payées. Certificate by Van de Put that the payment of col. Géraldine 's régiment at Mardike began june 16/26 last and bas been paid ever sioce. 18 octobre 1661. Calend. of. S. P., II, p. 136.— Le 17 juin 1661; le gouverneur Lord Rutherford demandait au Sec. Nicholas des ordres pour faire lever par force les contributions arriérées dues par le plat pays. Calend, of S. P. II, p. 10.

En 1662, Tarriéré était considérable (1). D'un autre côté, le roi Charles II était à bout de ressources et le Parlement trouvait excessives les dépenses de son gouvernement (2). Tout cela suggéra au chancelier Clarendon Fidée de vendre Dunkerque à la France.

Le 29 juin 1662, Clarendon informa le comte d'Estrades, qui avait été ambassadeur en Angleterre Tannée précédente, qu'il lui envoyait un de ses confidents pour lui communiquer une proposition (3) et, le 27 juillet, le roi d'Angleterre lui-même lui écrivit qu'il souhaitait fort de le voir à Londres. Cette lettre était accompagnée d'une autre du chancelier, fort pressante (4). Dès s-on arrivée à Londres, les négociations commencèrent au sujet de la cession de Dunkerque à la France (5). Clarendon en demanda 12 millions de livres (6), mais réduisit bientôt ses prétentions à sept millions (7). D'Estrades, qui pouvait aller jusqu'à quatre millions, en offrit d'abord deux, puis deux millions et demi (8). Comme ces pourparlers s'ébruitaient, il était nécessaire de presser la conclusion de l'affaire, qui intéressait si vivement le roi de France et

(1) Order for a warrant to advance to sir John Shaw and ald. Blackwell 20 000' on account for payment of arrears to the dissolved garrison of Dunkirk, frona sept. 25 1661 to july 29 1662. 28 nov. 1662. Calend. of. S. P. Il, p. 573. — Warrant to continue to sir John Shaw and ald. Hlackwell the monthly pay of 8, 718i 13», 4«' , for the garrison of Dunkirk so long as it remains in pay... 5 décembre 1662. Ibld., II, p. 584.

(2) Cf. Discours du Ghancelierauxdeux Charabresdu Parlement, le lundi 19 mai 1662, Somers 's collection of tracts, VII, p. 549.

(3) Correspondance de d'Estrades. Bibl. Nat., fr. ms. 10260, f. 1, et Mémoires et Négociations de M. d'Estrades, I, p. 308.

(4) Cf. d'Estrades, I, p. 309 et 310.

(5) Clarendon à d'Estrades, 9 août 1662. State papers, coUected by Edward, Earl of Clarendon, — t. III, p. XXII du supp.

(6) Lettre du 17 août, d'Estrades, I, p. 314.

(7) Lettre du 21 août, ibtd., I, p. 333.

(8) Lettre du roi, du 27 août, — ibid., p. 340 ; lettre du comte d'Estrades, du 2 septembre, — ibid,y p. 356.

le roi d'Angleterre. Le 8 septembre, d'Estrades informa Louis XIV que Clarendon ne descendrait pas au-dessous de cinq millions comptants (1).

La réponse du roi (2) l'autorisa à conclure à cinq millions, payables en plusieurs termes. Mais Clarendon tenait surtout à l'argent comptant (3). L'affaire ne paraissait pas devoir s'arranger (4) et d'Estrades allait rejoindre son poste d'ambassadeur en Hollande, quand le roi d'Angleterre lui offrit de traiter : comme Charles II désirait toucher les cinq millions en une fois et que le roi de France se disait dans Tincapacité d'opérer ainsi ce versement, il demandait que Louis XIV lui désignât un banquier, qui pût lui payer sur le champ la somme entière. Cette question réglée (5), le traité fut signé le 27 octobre 1662 (6).

A la demande du roi d'Angleterre, on y inséra que c'était « le roi de Franco qui avait recherché Tachât de la place ». Charles II craignait qu'à la nouvelle de la vente de Diinkerque, il ne se produisît dans toutes les classes de la nation une explosion de colère. On discuta en effet avec passion les raisons de cet acte (7). Une dépu-

(1) D'Estrades^ iblcl., p. 361.

(2) Lettre du 12 sept., ibid., p. 366.

(3) Lettre du 21 sept., ibid., p. 373.

{4) Colbert disait ne pouvoir acquitter la somme qu'en plusieurs termes (3 oct. 1662). P. Clément, Lettres de Colbert, U, U» partie, p. 233.

(5) Lettre du 25 sept., d'Estrades, 1, p. 377.

(6) Traité de la vente dans Dumont, VI, 2' part., p. 432 et Arch. Dunk., !• Div. 4. 15. ; Lettre du c** d'Estrades du 27 oct. dans d'Estrades, I, p. 388.

(7) Kennet's chronicîey p. 770; Faulconnier, II, p. 53-54; et « Discours de Dunkerque contenant plusieurs réllexions touchant sa dernière reddition faite par les Anglais pour servir de réponse à divers arguments objectez et imprimez en Angleterre et ailleurs au préjudice de ce royaume,» à Villefranche, 1G68, brochure de 45 p.

tation des marchands de Londres alla se plaindre à White-hall que Dunkerque deviendrait le repaire de tous les corsaires français (1). Les commissaires anglais chargés de vérifier nos paiements cherchèrent à notre banquier toutes sortes de chicanes (2). Le Parlement essaya même d'arrêter l'exécution du traité et envoya en toute hâte l'ordre à la garnison de Dunkerque de ne pas rendre la place aux Français. L'ordre arriva trop tard (3). Le gouverneur lord Rutherford (4) avait reçu, le 10 novembre, des instructions lui enjoignant de se retirer de Dunkerque le même jour (5). Mais il était impossible de licencier des soldats qui n'avaient pas touché de solde depuis longtemps. Le C^ d'Estrades, qui venait d'être nommé gouverneur de Dunkerque (6), et le Grand Bailli de la ville Pierre Faulconnier leur ayant fait distribuer de l'argent, les Anglais quittèrent Dunkerque, le 29 novembre (7). Il est intéressant de remarquer qu'aucun des traités, signés avec l'Espagne, n'a ratifié l'annexion de Dunkerque à la France (8).

(1) D'Estrades, lettre du 27 octobre, I, p. 396.

(2) Cf. P. Clément, Lettres de Colbert, t. II, l'' partie, p. 233, note de la pièce 200.

(3) Faulconnier, II, p. 52 et 55.

(4) Rutherford succéda, en 1661, à Sir Edvv. Harley, qui avait lui-même succédé à Lockart, gendre de Cromwell. Il fut créé comte de Teviot en 1663, il devint gouverneur de Tanger et fut tué par les Maures en 1664.

(5) Instructions du 4 novembre 1662. Calend. of S. P. II, p. 545. Lord Rutherford à Sec. Bennet, 11 novembre 1662. Calend, of, S. P. II, 553.

(6) Pouvoir donné à M. le c^ d'Estrades pour recevoir, au nom du Roi, Dunkerque et forts en dépendant et y commander, 31 octobre 1662. d'Estrades, I, p. 427.

(7) Lord Rutherford à Sec. Bennet. 19/29 nov. 1662. Calend. of S. P. p. 562; Faulconnier, II, p. 55.

(8) Cf de Nény, I, p. 93. « Les Français ont possédé cette ville depuis (1662) sans qu'elle leur ait jamais été cédée par la Maison d'Autriche à qui seule il appartient d'en disposer. »

Tandis que le parti de l'opposition en Angleterre faisait un crime de cet acte à Charles II et à ses ministres (1), Louis XIV le considérait comme un des plus glorieux de son règne (2).

L'acquisition de Dunkerque et de Mardyck — qui marque la seconde étape dans la formation de la Flandre Maritime — fut bientôt suivie d'un nouvel agrandissement qui détermina Louis XIV à réunir les villes enlevées à la Flandre Flamingante pour en former une intendance séparée.

On sait comment le roi de France, tout en cherchant à faire reconnaître par la cour de Madrid les droits éventuels de sa femme à l'ensemble de la succession espagnole, résolut, dès la mort de Philippe IV (17 sept. 1665), de se mettre en possession d'une partie de l'héritage qu'il prétendait lui devoir revenir en vertu du droit de dévolution. Les troupes françaises entrèrent dans les Pays-Bas espagnols sans déclaration de guerre (24 mai 1667) et n'eurent pas de peine à s'emparer de places sans soldats et sans défenses. Les villes fortes de Bergues (3), Fumes (4), Tournay (5), Douai (6), Courtrai (7), Oudenarde (8) et

(1) Surtout à Clarendon, cf. : Articles of high treason, propounded by the Earl of Bristol against Lord Chancellor Clarendon (10 juillet 1663), dans Lord's Journals, VI, p. 555-557; News from Dunkirk-house or Clarendon's farewell to England.... Somers's collection of tracta, VIII, p. 7.

(2) Mémoires rfe Louis XIV, app. II, Ed. Dreyss. p. 556-561 ; V. une médaille frappée à l'occasion de l'achat de Dunkerque, dans Faulconnier, II, p. 60 et dans Durin : Dunkerque à tracera lea siècles. — Bouchet, Colbert, Loucois et Vauban à Dunkerque. Mémoires Soc. Dunh., XIX, p. 276.

(3) Capitulation du 5 juin 1667, Vandeuvres, p. 57-00.

(4) 13 juin, Dalicourt, p. 25 et suiv.

(5) 24 juin, ibid.

(6) 6 juillet, ibid.

(7) 18 juillet, ibid,

(8) 31 juillet, ibid.

Lille (1), tombèrent les unes après les autres au pouvoir des Français. Ces succès faciles alarmèrent les Hollandais, qui recherchèrent l'alliance de l'Angleterre et de la Suède (traité de La Haye, 23 janirier 1G68), pour proposer leur médiation à Louis XIV et à Philippe IV. Le roi de France, en prenant les armes (2), avait déclaré qu'il ne revendiquait, dans les Pays-Bas, que les parties que le droit de dévolution lui attribuait et qu'au besoin il se contenterait d'un équivalent. Le mémorandum du 18 novembre 1667 fit savoir aux Hollandais qu'il exigeait soit l'annexion des places qu'il avait déjà conquises, soit le Luxembourg ou la Franche-Comté (3). Les États-Généraux comprirent que, pour éviter l'annexion de toute la Belgique à la France, il fallait faire accepter, au besoin par la force, cette alternative à l'Espagne. Le traité de Saint- Germain-en-Laye (15 avril 1668) mit d'accord la France avec la Triple Alliance. En vain le représentant de l'Espagne fit naître des difficultés ; il dut s'exécuter à Aix-la- Chapelle (2 mai 1668) (4). Louis XIV n'usa pas de la faculté qui lui avait été laissée de réclamer une province entière — Luxembourg ou Franche-Comté — comme équivalent des places qu'il avait conquises dans les Pays- Bas ; il préféra garder (5) — avec Armentières, Courtrai, Menin, Lille, Douai, Tournay, Oudenarde, Ath et

(1) 9-27 août 1667, de Quincy, I, p. 281-284.

(2) Cf. Lonchay, p. 235.

(3) Vast, 2^ fascicule^ p. 8 et suiv.

(4) V. le texte dans Dumont, VII, 1° part. p. 89, et dans Vast, ^•/a««op. 14.

(5) V. au dépôt de la guerre : corresp. n* 221, Dècemb. 1668, Conférences de Lille pour le règlement des limites, et n<> 230, Procès-verbal des limites en exécution du traité d'Aix-la-Chapelle, par MM. Courtin, Barrillon et Le Pelletier, commissaires députez par S. M. T. Ch. et MM. de Bergeik, Houynes et de Papes, commissaires députez par S. M. C, à Lille, le 19 janv. 1672.

Charleroi — les villes flamingantes de Bergues et de Fumes. C'est à la suite de l'annexion de ces deux places — troisième étape dans la conquête de la Flandre flamingante — que fut formée l'intendance de Flandre Maritime, qui comprit dès lors Bourbourg, Gravelines, Dunkerque, Bergues et Furnes avec leurs dépendances.

La province avait, on le voit, une étendue très petite, mais les châtellenies de Bailleul et de Cassel étaient destinées à être annexées à la première occasion. Comprises entre les nouvelles conquêtes de Flandre Maritime et de Flandre Wallonne et, pour ainsi dire enclavées, elles ne communiquaient plus avec le reste des Pays-Bas espagnols que par une étroite langue de terre entre Messines et la Lys, vers Warnèton (1).

La solution qui avait prévalu à Aix-la-Chapelle était la plus défavorable pour TEspagne, puisque Louis XIV conservait des postes avancés, véritables jalons pour des conquêtes futures. C'était pourtant celle que la Cour de Madrid ayait préférée, dans l'espoir justifié que le voisinage des Français éveillerait des craintes chez les Hollandais (2). En eff'et Jean de Witt renouvela, à deux reprises, avec l'Angleterre, la Suède et l'Espagne, la garantie du dernier traité (mai 1669 (3) et mai 1670) (4). Il reprit même son idée de faire de la Belgique une république indépendante servant de barrière entre la France et les Provinces-Unies. Mais Louis XIV, qui avait fait déjà (20 janvier 1668) un traité éventuel avec l'Empereur

(1) Pour aller d'Ypres à Cassel par Poperinghe, il fallait passer par Vlamertinghe, qui, dépendant de la châtell. de Furnes, était terre française. V. la carte in fine,

(2) De Nény, I, p. 102 et Ant. Lefévre-Fontalis, V ingt années de Rép, parlementaire y I, p. 470 et suiv.

(3) Dumont, VII, 1* part., p. 107.

(4) Ant. Lefèvre-Pontalis, II, p. 19 et suiv.

pour le partage de la monarchie espagnole (1), par lequel il obtenait les Pays-Bas et la Franche-Comté, n'avait aucun motif pour se laisser faire la loi par la Triple Alliance. Il repoussa donc les propositions du Grand-Pensionnaire et, après avoir désorganisé la coalition, il envahit la Hollande, isolée par l'abandon de l'Angleterre et de la Suède (1672). La marche triomphale de l'armée française jusqu'au cœur du pays força de Witt à faire des propositions de paix fort avantageuses pour nous, puisqu'il offrait une bande de territoire dans le sud de la République (2). Les Pays-Bas espagnols, enserrés entre la France au sud et cette barrière française au nord, auraient été un jour ou l'autre fatalement incorporés à la France. Malheureusement Louis XIV ayant fait rejeter ces propositions comme insuffisantes, la guerre s'étendit bientôt à la Belgique et à l'Allemagne.

Quand, vers le milieu de Tannée 1673, des négociations pour la paix s'ouvrirent à Cologne, Louis XIV adhéra au plan proposé par les médiateurs Suédois, qui consistait à donner à la France : Aire et St-Omer, Cambrai. Ypres, Cassel etBailleul en indemnisant l'Espagne avec des territoires hollandais (3). Grâce à cet échange, le roi de France, en complétant ses acquisitions récentes, aurait fait son pré carré, comme le conseillait Vauban (4). Mais les Hollandais, qui à ce moment réussissaient à renouer une coalition contre la France, repoussèrent ces conditions. Les hostilités continuèrent donc, et si les États Généraux

(1) Texte latin, dans Legrelle, I, p. 518-528; traduction dans Mignet, II, p. 441 et suiv.

(2) Vast, 2rfa$c., p. 29.

(3) Vast, 2*faBc., p. 31.

(4) Vauban à Louvois, 19 janv. 1673, cité par Camille Rousset, HUt. de Louoois, I, p. 430; Vauban à Louvois, 4 oct. 1675. Reoue du Génie mllit,, mars 1898, p. 251.

se décidèrent enfin à accepter les propositions de Louis XIV (avril 1678), c'est que l'Espagne seule devait supporter les conséquences de la guerre. Le 10 août la paix fut conclue à Nimègue entre la France et la Hollande. Il fallut de longues et de laborieuses conférences pour décider les plénipotentiaires espagnols à signer. Le traité du 17 septembre 1678 (1) stipulait qu'aussitôt l'échange des ratifications, S. M. Très Chrétienne remettrait au Roi Catholique les places et villes des Pays-Bas qui suivent : Charleroi, Ath, Oudenarde et Courtrai qu'EUe possédait depuis 1667, plus le Limbourg (2), Gand (3), et le pays de Waes, Leewe (4) et St Ghislain (5) dont Elle s'était emparée pendant la présente guerre ; que, par contre, Elle garderait aux Pays-Bas, — outre Valenciennes (6), Bouchain (7), Condé (8), Bavai et Maubeuge, Cambrai (9), Aire (10), St-Omer (11), — Ypres (12) et sa châtellenie, Wervicq et Warnèton sur la Lys, Poperinghe, Bailleul et Cassel avec leurs dépendances, ce qui doublait à peu près la superficie de la Flandre Maritime (13).

(1) V. le texte dans Dumont, VIT, 1* part., p. 365 et suiv. et dans Vast, 2* fa9c.^ p. 79 et suiv.<

(2) Siège du 10-22 juin 1675.

(3) Siège du 1" au 11 mars 1677.

(4) Leewe, enlevée par surprise le 4 mai 1678.

(5) Enlevé le 11 décembre 1676.

(6) Investi le 28 février 1677, par d'Humières, et enlevé le 17 mars, par Vauban.

(7) Se rendit le 11 mai 1676.

(8) Condé investi le 17 avril 1676 et enlevé par Vauban le 26 avril.

(9) Cambrai se rendit le 5 et la citadelle le 17 avril 1677.

(10) Aire se rendit le 31 juillet 1676.

(11) Saint-Omer se rendit le 22 avril 1677, après la bataille de Cassel.

(12) Ypres se rendit après un siège de 13 jours(l3-26 mars 1678).

(13) V. au dépôt de la guerre, n*649: limites et abornements en exécution du traité de paix de Nimègue (168U).

Le traité de Nimègue marque la dernière étape dans la conquête des villes flamingantes. La Flandre Maritime ne reçut aucun agrandissement à la suite de la guerre de 1683-1684. Louis XIV s'empara à la vérité de Courtrai et de Dixmude, mais d'après la convention de la Haye (29 juin 1684) (1), approuvée à la diète de Raiisbonne (15 août 1684) (2), il rendit ces places pour garder Luxembourg (3).

La guerre dite de la Ligue d'Augsbourg amena à peine quelques changements insignifiants dans la Flandre Maritime. Louis XIV, pour diviser ses ennemis, proposa d'abord aux Hollandais de rendre aux Pays-Bas espagnols Menin, Ypres et le fort de la Knocke, qui formeraient une ligne de défense contre la France (4). Mais les négociations n'aboutirent pas alors et ne furent reprises qu au mois de mai 1697, à Rvswick.

Malgré TEmpereur, qui demandait la restitution de Strasbourg et qui espérait encore obtenir de Louis XIV une renonciation à la couronne d'Espagne, lapaix fut signée le 20 septembre de la même année entre la France d'une part, les États Généraux, les rois d'Angleterre et d'Espagne de l'autre (5). Par le traité Franco-Espagnol (6), Louis XIV s'engageait à rendre aux Pays-Bas tous les « Lieux, Villes, Bourgs, Places et Villages » qu'il avait réunis depuis le traité de Nimègue, sauf 82 lieux, contenus dans une liste d'exception (7), pour lesquels il se-

(1) Dumont, VII, 2« part., p. 79.

(2) Ibid., p. 83.

(3) Luxembourg pris le 4 juin 1684.

(4) Vast, 2- /a«c., p. 155.

(5) Vast, Ibid., p. 162.

(6) Dumont, VII, 2* part., p. 408, et Vast, 2" fasc, p. 214.

(7) V. la liste d'exception dans Dumont, VII, 2« part., p. 415 et 418.

rait nommé des commissaires, chargés tant de « régler auquel des deux rois lesdits 82 villes, bourgs, lieux ou villages ou aucun d'iceux devront demeurer et appartenir que de convenir des échanges à faire des lieux et villages enclavez dans les Pays de la Domination de Tun et de l'autre... (1) ». En exécution de cette clause, des conférences s'ouvrirent à Lille et aboutirent au traité du 3 décembre 1699 (2), par lequel Charles II abandonnait ses droits sur les lieux suivants qui furent réunis à la Flandre Maritime : Loo, Roulers, Merville, la Motte-au- Bois, le bois de Nieppe et le bois d'Outhulst.

Jamais la province ne fut plus grande qu'à cette époque. Ses limites, dans la partie où elle touchait aux provinces françaises d'Artois et de Flandre Wallonne, étaient assez nettes et varièrent peu dans le cours des temps. C'étaient, en partant de la mer : TAa (3) ou une ligne à TW. de TAa jusqu'à St-Momelin, puis jusqu'à Aire sur la Lys une ligne conventionnelle laissant Saint- Omer et Arques à l'W., Clairmarais et Blaringhem à TE. Pourtant les habitants de St-Momelin, de Clairmarais, de Blaringhem et d'autres petites localités prétendaient faire partie de l'Artois. Quand le canal de Neufossé (4) eut été recreusé et l'Aa régularisée, Tadministration de la Flandre Maritime demanda que le canal et la rivière fussent assignés pour limite aux deux provinces, qui auraient échangé leurs enclaves (5). Les États d'Artois refusèrent

(1) Article X du traité franco-espagnol, Vast, 2' feue, p. 217.

(2) Dumont, VII, 2' part., p. 470.

^3) L'Aa devint, une première fois, en 1191, et définitivement en 1226, la limite entre l'Artois et la Flandre, cf. Warnkœnig-Gheldolf, II, p. 4.

(4) Neufossé, creusé en 1053 entre l'Aa et la Lys, par Baudouin V,

Bour lui servir de défense contre l'invasion de l'empereur lenri III, cf. Warnkœnig-Gheldolf, II, p. 13.

(5) Précis pour les États de la Fî. M. et les fermiers généraux contre les États d'Artois concernant les limites de la FI. M. de

. rArtois, brochure de 6 p., 1760.

et engagèrent un procès qui dura indéfiniment (1). Au moment de la Révolution, les paroisses de Blaringhem et de St-Momelin étaient encore partagées entre les subdélégations de St-Omer et de Cassel, parce qu'une partie était Flandres, l'autre Artois.

La Lys, en aval d'Aire, faisait frontière jusqu'à Wervicq ; cependant St- Venant et Armentières qui ne dépendaient pas de la Flandre Maritime, avaient des territoires sur la rive gauche de la rivière et par contre Warnèton et Wervicq empiétaient sur la rive droite.

La frontière extérieure, partant de la mer du Nord, suivait le cours de l'Yser, mais laissait Nieuport et Dixmude à l'Espagne ; à partir du fort de la Knocke, elle longeait le canal de Boussingue (2), puis décrivait un arc de cercle convexe pour aboutir à la limite de la verge de Menin, qu'elle suivait jusqu'à la Lys.

A cette époque « son étendue, depuis la Lys jusqu'à la mer, était d'environ 13 lieues communes de France ; sa longueur depuis la rivière d'Aa jusqu'à l'Yper (3) était de 12 lieues ; 9 lieues du même Yper (4) en approchant Ypres jusqu'au Neuf-fossé et 13 ou 14 lieues depuis le Neuf-fossé, pris aux environs d'Aire jusqu'aux confins de la châtellenie d' Ypres avec la chàtellenie deCourtrai : ce qui peut faire en superficie 142 lieues quarrées » (5). Elle comptait alors 5 villes fortifiées : Ypres, Furnes, Dunkerque, Bergues et Gra vélines, 14 villes ouvertes ou

(1) Ce procès dura au moins de 1740 à 1760; à cette date, il n'était pas même fini; v. nombreuses pièces à ce sujet : Arc/i. Dép. États et Intend, du Camhrésis, C, 257.

(2) Aujourd'hui Bœsinghe; ce canal allait d'Ypres à l'Yser.

(H) Aujourd'hui l'Yser. Au XVIP siècle, on ne donnait le nom d'Yser qu'à la partie de cette rivière en amont du f'de la Knocke.

(4) Aujourd'hui TYperlè.

(5) Mémoire de Hue de Caligny. Bull. C. H. du Nord, XI, p. 256. La lieue commune valait 2:282 toises.

gros bourgs : Rousselaer (Roulers en français), Messines, Wervvicq, Warnèton, Merville, Cassel, Watten, Estaires, Hazebrouck, Poperinghe, Bailleul, Bourbourg, Hondschoote et Loo, et 236 villages (1).

Vauban avait établi le long de. la frontière une ligne de défenses très forte. Ici, comme sur d'autres points du territoire français,' il avait créé « un ensemble d'ouvrages assez rapprochés les uns des autres pour que les intervalles ne fussent point exposés (2) ». De la Lys à la mer une ligne, comprenant les places dTpres,de Furnes et de Dunkerque avec Bergues, reliées entre elles par des canaux et des retranchements, formait une barrière continue « aussi difficile à pénétrer que facile à défendre (3) ».

A Ypres, Louis XIV avait d'abord fait réparer les vieux ouvrages que les Espagnols avaient tenus en mauvais état, puis ordonné la construction de nouvelles défenses, successivement sous la surveillance des directeurs des fortifications de Chazerat (4) et Hue de Caligny (5).

Au moment de la guerre de la succession d'Espagne, cette place était protégée par 4 ouvrages à cornes, 15 demilunes, et 8 bastions entourés de fossés profonds. On avait tiré parti des canaux et des marécages, si nombreux dans la région, pour pratiquer des inondations et rendre ainsi l'investissement presque impossible (6). A droite

(1) Mém. de Hue de Caligny. Bull, C. HUt. du Nord, XI, p. 263. et Faulconnier, II, p. 87.

(2) Col. Hennebert, cité par Chotard, p. 58.

(3) Mém. de Hue de Caligny. BulL C. HlsL du Nord, XI, p. 295

(4) Sur Chazerat, voir : Chotard, Louis XIV, Loucois, Vauban.., , d'après les lettres inédites de Louvois adressées à M. de Chazerat.

(5) Sur Hue de Caligny, v. Bull. C. HUt. du Nord, XII, p. 268-274.

(6) Voyage du s»" Nomis, Annales du C. Flamand, XX\l (1895), p. 453 et suiv.

d'Ypres, et jusque sur la Lys àCornines, il y avait des canaux et des retranchements ; à gauche, d' Ypres àFumes, les lignes étaient formées par le canal de Boussingue jusqu'au fort de la Knocke, puis par TYser et le canal de Loo à Furnes. Le fort de la Knocke, qui défendait le passage de ce cours d'eau était un ouvrage avancé de grande importance.

Louis XIV avait d'abord fait raser les fortifications do Furnes (1673), mais, à la suite de la prise de la ville par les Espagnols en 1688, il la fit fortifier, dès qu'elle retomba entre nos mains. Le rôle de cette place était surtout de protéger Dunkerque.

Dunkerque (1) formait avec Bergues un groupe défensif qu'il était presque impossible d'investir. Il eut fallu en effet une armée assez puissante pour enfermer à la fois les deux places qui n'en faisaient qu'une grâce aux inondations et aux forts qui défendaient l'intervalle (2).

Gravelines, plus au sud, avait moins d'importance. 11 protégeait le passage de l'Aa et pouvait, en outre, par un jeu d'écluses, concourir à l'inondation de Bergues (3).

Ainsi fortifiée, notre frontière mettait la Flandre Maritime à l'abri d'une invasion. D'autre part, Louis XIV semblait avoir renoncé à étendre la France du côté des Pays-Bas Espagnols (4). On pouvait donc considérer comme définitives les limites établies par le traité de Ryswick. Malheureusement le testament de Charles II (2 octobre 1700) qui instituait comme héritier de la monarchie espagnole le second des petits-fils de Louis XIV, Philippe

(1) Sur les fortifications de Dunkerque, v. le chapitre spécial.

(2) Réflexions sur la situation de Dunkerque, Mémoire de 48 p. s. d. Arch.Nat, 2.004.

(3) Chotard,p. 112 et suiv.

(4) Traités de La Haye (11 oct. 1698) et de Londres (13 mars 1700) avec l'Angleterre et la Hollande, Dumont, VII, 2* part. p. 442 et 477.

(l'Anjou, réveilla les idées d'ambition et de granileur du roi de France. Convaincu que la guerre était inévitable, Louis XIV fit entrer son armée en Flandre dès le mois de février 1701 et prit le gouvernement des Pays-Bas au nom de son petit-fils. Ce fut une des causes qui déterminèrent les puissances européennes, et particulièrement la Hollande et l'Angleterre, à former une nouvelle coalition et à s'entendre pour la conquête de la Belgique. Après la défaite des Français à Ramillies, les Anglais s'emparèrent successivement de toutes les places importantes du pays et les Impériaux entrèrent à Lille. Les villes de la Flandre Maritime, suffisamment protégées par leurs fortifications et par les inondations, ne furent pas attaquées par les alliés ; seul, le fort de la Knocke tomba entre leurs mains (octobre 1712) (1).

Ce fut pourtant la Flandre Maritime qui paya, en grande partie, les frais de la guerre, lors des traités d'Utrecht : les fortifications de Duukerque durent êti*e démolies et son port comblé (2) ; Furnes et son ambacht, y compris les huit paroisses et le fort de la Knocke, les villes de Loo et de Dixmude avec leurs dépendances, Ypres avec sa châtellenie, Rousselaer y compris, et avec les autres dépendances qui étaient désormais Poperiuglie, Warnèton, Comines, Wervicq, « ces trois dernières pour autant qu'elles étaient situées du côté de la Lys vers Ypres (3) » devaient être rendus aux Pays-Bas belges, qui passaient à la maison d'Autriche (4). Toutefois les

(1) Mém. milit. relatifs à la suce. d'Esp., XI, p. 118.

(2) Article IX du traité franco-anglais, Dumont, VIII, 1' part., p. 339

(3) Article XII du traité franco hollandais, Dumont, VIII, !• part., 366; Vast, 3^ /aie, p. 148.

(4) La partie de la Flandre Maritime, retournée aux Pays-Bas en 1713, fut nommée Flandre rétrocédée ou West-Flandre. En 1713 et en 1719, la Flandre rétrocédée essaya d'obtenir sa réincorpo-

principales places qui nous étaient enlevées furent occu- . pées militairement par les Hollandais qui se chargèrent d'organiser contre nous une « barrière >, destinée à empêcher la France de s'agrandir de ce côté. Le système de la barrière reçut son organisation définitive par le traité du 15 novembre 1715 (1).

Après ce démembrement qui la réduisit de près de moitié, la Flandre Maritime ne subit plus de changements territoriaux, si ce n'est quelques rectifications de frontière et quelques échanges d'enclaves à la suite des traités du 16 mai 1769 (2) et du 18 nov. 1779(3) entre le roi de France

ration à la province de Flandre, dont elle avait fait partie ayant la conquête française ; elle échoua. La raison en est que, les libertés flamandes ayant été diminuées pendant la domination française, l'empereur Charles VI, consultant plus son intérêt que la justice, ne voulut pas rendre à la West-Flaiidre ses privilèges. Elle n'eut plus, en effet, de représentation provinciale : les subsides annuels et ordinaires y furent imposés par la seule autorité du souverain ; pour les subsides extraordinaires seulement l'on demandait le consentement des administrations de ce pays; d'ailleurs au besoin, on passait outre. Ainsi, la West-Flandre, après sa rétrocession, était administrée en pays conquis. Sur cette question fort intéressante, v. Recueil des réclamations belgigues^ XII, p. 21. Gachard, Documents inédits, I, p. 50. Van den F'eereboom, Notice sur l'assemblée de la West- Flandre y dite Vergaderinge oan West- Vlaender, et un article sur la West-FIandre, signé F. V., dans Soc, Émulation Bruges^^' série, VI (1871), p. 13 et suiv.

(1) Traité du 15 nov. 1715, signé à Anvers. Dumont VIII, !• part., p. 458. C/. Willequet, Histoire du système de la barrière. Mémoire couronné par l'Acad. de Bruxelles, 1846.

(2) Traité du 16 mai 1769 dans Martens, 1« série, I, p. 661. Article XII : l'Impératrice-Reine cède au roi T. Ch. les cinq branches ou enclaves dépendant de la châtellenie de Warnèton, savoir : la branche de pont d'Estaires en Steenwerck, Oudenhem, Doulieu, pont d'Estaires en Estaires et Roberraetz.— ArticleXIII, le roi T. Ch. cède en équivalent à l'Imp.-Reine le bourg, terre et seigneurie de Neuve-Église, de même que le village et la terre de Dranoutre, avec les dépendances, appartenances et annexes, ainsi que cinq cents mesures de la paroisse de Nieppe, vers la partie où elle est contiguë A la ch&tellenie de Warnèton.

(3) Traité du 18 nov. 1779, dans Martens, l'* série, II, p. 730. Article XIV: rimpératrice-Reine cède la seigneurie de la Motte ou de Gué-la-Motte, située près de la ville d'Armentières. Article XV :

et rimpératrice-Reine Marie-Thérèse. Pourtant la France, remporta encore des victoires dans les Pays-Bas. En 1745-1748, Louis XV aurait pu effectuer l'annexion de la Belgique à la France, mais il aima mieux restituer ses conquêtes.

Dans rétatoù l'avaient réduite les traités de 1713, la Flandre Maritime était une province très petite. Elle comptait environ 136 villes, bourgs, villages et hameaux (1) répartis entre les châtellenies de Cassel, Bergues, Bailleul et Bourbourg, les territoires de Dunkerque, Merville, Wervicq sud et Warnèton sud (2). Sa frontière extérieure était à peu de chose près celle d'aujourd'hui, et son étendue correspondait assez exactement aux deux arrondissements actuels de Dunkerque et d'Hazebrouck.

1918 mesures, une ligne et 66 verges de territoire du village de Watou, dans la partie de territoire la plus voisine du bourg de Steenwoorde. Article XVI : également 19 bonniers 300 de terre et 14 verges le long du grand cliemin de Lille à Dunkerque pour être ajoutés à Talignenient du territoire français. Article XVII : le roi T. Ch. cède à l'Imp.-Reine, le village etlaterrede Wesioutre avec la seigneurie de Vleminkhoveja vierschaere de Steenvoorde et les enclavements qui en dépendent pour autant qu'ils sont au spirituel de la paroisse de VVestoutre. — Article XIX : l'Jmpératrice-Reine prendra 33 mesures 252 verges du territoire d'Hondscboote, le long du grand Chemin-Vert qui va de la châtellenie de Fumes vers Rousbrugghe. — On trouvera de nombreuses pièces relatives aux limites du royaume et aux traités d'échange, faits les 16 mai 1769 et 18 nov. 1779, dans les liasses 55, 56, 57, 58 du fonds Intendance de Flandre Wallonne aux Archives Dép. du Nord.

(1) État alphabétique composé par ordre de Tint. Esmangart,

(2) Moreau de Beaumont, Mémoire concernant Les impositions . . .^ II, p. 192.

Les villes que Louis XIV réunit pour former la province de Flandre Maritime faisaient partie de la Flandre, dite flamingante (1), qui comprenait tout le pays situé entre la mer du Nord, la rivière de la Lys, depuis Aire jusqu'à Gand, et la rivière d'Aa de Saint-Omer à son embouchure.

Comme les autres provinces des Pays-Bas, la Flandre avait conservé, sous la domination Espagnole, son autonomie administrative. Il n'y avait pas alors de Belgique, mais seulement des provinces belges, qui se distinguaient les unes des autres par des usages et des privilèges particuliers. Le roi d'Espagne n'était pas à proprement parler le souverain des Pays-Bas ; il était duc de Brabant, duc de Limbourg, comte de Namur, comte de Flandres.. En cette dernière qualité, il était tenu, lors de son avènement, de prêter serment de ne jamais violer les coutumes du pays.

A la vérité, la Flandre ne possédait pas, comme le

(1) « On divise ordinairement la Flandre en trois parties : la première est la FlsLudreJtamingante, où l'on parle flamand; la deuxième la Flandre gallicane, où l'on se sert de la langue françoise^ et la troisième la Flandre impériale, à cause du comté d'Alost, qui a été longtemps sous la domination des empereurs d'Allemagne. » Méra. de Hue de Caligny, BulL Comm. Hist. du Nord, XI, p. 251.

Brabant (1) par exemple, une charte provinciale fixant (Vune manière précise ses principales garanties traditionnelles. Ce qu'on appelait les privilèges de la Flandre n'était que l'ensemble des droits et coutumes de ses villes principales. I/esprit communal y était en eflFet si vivace qu'il dominait lesinstitutions entières et qu'il avait relégué l'esprit provincial à l'arrière-plan. C'est précisément en cela que consistait l'originalité de ce pays.

L'organisation administi'ative et judiciaire que l'on trouve établie, au moment de la conquête française, était le fruit d'une longue suite de siècles.

Au moyen-àge, vers le XI® siècle, le territoire flamand était partagé entre un nombre considérable de seigneuries, disséminées aussi bien dans l'intérieur des villes que dans les circonscriptions rurales appelées chàtellenies. Ces seigneuries, d'importance et d'étendue fort inégales, avaient chacune son tribunal ; mais — comme en général la majeure partie du territoire urbain appartenait au comte de Flandres — les échevinages des villes étaient d'ordinaire les sièges principaux. Au XII® siècle, lors du grand mouvement communal et dans les deux siècles qui suivirent, ceux-ci s'attachèrent à étendre leurs ressorts et à absorber par tous les moyens possibles les tribunaux qui limitaient leur action (2). Peu à peu ils réussirent à soumettre à leur juridiction tout le territoire urbain. Toutefois, il subsista dans certaines villes — et cela jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, — de petites seigneuries indépendantes, qui formèrent des enclaves sur lesquelles la justice communale ne s'étendait pas. Dans

(1) La charte principale du Brabant s'appelait a la Joyeuse Entrée. » Cf, E. Poullet, Orujines^ décelopp. . ., II, p. 45 et suiv.

(2) Poullet, II, p. 97, et Giry, Hiatoire de la cille de Saint-Omer et de seê inst et. Jusqu'au XIV' siècle, p. 73. Pour ce qui se passa à Ypres, V. Warnkœnig-Gheldolf,V, p. 83 et suiv.

les châtellenies ou, comme l'on disait encore, dans le plat-pays, l'action de Téchevinage communal fut moins constante et la plupai't des justices seigneuriales subsistèrent (1).

Par suite de cette unification imparfaite, Torganisation judiciaire était encore, à Tépoque où Louis XIV s'empara d'une partie de la Flandre, irrégulière et confuse.

En ce qui concerne l'organisation administrative proprement dite, il y avait plus d'harmonie. D'une part, réchevinage communal avait, grâce à la confusion des pouvoirs, étendu son administration sur tous les endroits compris dans son ressort judiciaire (2). D'autre part, les villages du plat-pays s'étaient groupés, dans des circonstances particulières et avaient formé, à partir du XIV® siècle, une administration collective permanente (3), qui portait le nom de Chef-collège et qui s'occupait de toutes les questions intéressant l'ensemble de la châtellenie. Tout d'abord ces deux administrations — Magistrat de la ville. Chef-collège de la châtelienie, — eurent une existence séparée ; vers la fin du XVI® siècle, le gouvernement espagnol les fusionna dans quelques parties de la Flandre : en 1586, eut lieu « l'union entre la ville et la châtelienie » de Bergues ; Tannée suivante, la même opération fut faite â Bourbourg, et, vers la même époque, à Furnes(4). Au contraire, les circonscriptions d*Ypi*es, de Cassel et de Bailleul — pour nous en tenir aux villes

(1) Quelquefois la châtelienie eut, à l'instar de la ville principale, un tribunal commun â tous les villages du plat-pays. C/. Warnkœnig-Gheldolf, V, 191-222 et Mém. de Hue de Caligny, Bull. C. HUt. du Nord, XI, p. 304.

(2) C/. Giry, p. 167, 179, 227.

(3) Sur cette transformation, v. Warnkœnig-Gheldolf, II, p. 138 et suiv. et surtout E. PouUet, II, p. 132-137.

(4) A Bergues, l'Union fut ordonnée par Lettres patentes de nov. 1586 ; à Fumes, id, à Bourbourg, en 1587.

qui devinrent françaises — conservaient leurs deux administrations. Partout oii 1* « Union » fut effectuée, « la généralité des ville et chàtellenie fut administrée par un corps unique qui s'appela désormais Magistrat Chefcollège. Comme héritier du Magistrat municipal, il avait l'administration directe de la ville — sauf quelques enclaves seigneuriales — et de certains villages de la chàtellenie ; comme héritier du Chef-collège de la chàtellenie, il possédait l'administration supérieure de toutes les autres communautés, petites villes, villages, hameaux du plat-pays.

Si Ton se rappelle que le Magistrat municipal étendait sa juridiction sur toute la ville — toujours en exceptant quelques enclaves — et sur un certain nombre de villages du plat-pays, on se représentera Tensemble des attributions judiciaires et administratives que réunissait le Magistrat Chef-collège.

Il possédait en outre certaines attributions politiques, car l'assemblée provinciale était composée principalement de députés nommés par les administrations des villes et châtellenies.

Dans la Flandre Flamingante, il avait existé, dès le commencement du XIV® siècle (1), des États composés des députés du clergé, de la noblesse'et de toutes les communautés urbaines et rurales. Ce corps, qui subsista jusqu'à la fin de la domination espagnole, ne se réunissait plus au XVII® siècle que dans les circonstances solennelles, comme, par exemple, à ï inaugurât ion du souverain (2). L'autorité que ces députés possédaient en commun avait passé, par la force même des choses, à ceux qui étaient le plus intéressés à prendre la direction des affaires, c'està-dire aux députés des communautés les plus importantes.

(1) Zaman, p. 34 et suiv.

(2) De Nény, II, p. 171-172.

L'accroissement rapide de rinfluence des grandes villes est un des faits les plus mai'quants de la période communale. D'une part, les ecclésiastiques et les nobles, qui étaient exempts d'impôts, se désintéressèrent vite de tout ce qui touchait à la question financière et n'envoyèrent plus leurs délégués qu'à de rares occasions. D'autre part, les moindres communautés, qui avaient voix délibérative dans rassemblée des États au même titre que les administrations plus importantes, autoiûsèrent ces dernières à diriger les affaires ordinaires de la province et les chargèrent d'exécuter les résolutions communes. Peu à peu, les villes de Gand, Bruges et Ypres, auxquelles vint se joindre, au début du XV® siècle, le Franc de Bruges (1), se créèrent ainsi une sorte de clientèle de villes et de villages qui étaient dans leur voisinage et qui avaient des intérêts semblables aux leurs (2). Cette prépondérance amena la création de quatre quartiers ou ^nenibres, qui furent de véritables petites provinces, dans lesquelles les grandes administrations de la Flandre dirigèrent bientôt, à elles seules, toutes les affaires. Une ordonnance du 24 février 1542 décida, en effet, que les quatre membres se chargeraient désormais d'arrêter ensemble les résolutions à prendre, après que les autres villes et châtellenies

(i) Liberum officiuiu, Franconatus, Terra Franca, Het vry Brugsche ambacht, het land vaa den vryen, telles sont les dénominations de la contrée située à l'entour de Bruges. Elles viennent de ce que ce pays formait une sorte de district indépendant, une grande communauté rurale, en tout semblable aux communautés urbaines. Cf. Warnkœnig-Gheldolf, IV, p. 156 et suiv. et 203. - C'est en 1399-1400 que l'on trouve la première mention de quatre membres : Gand, Bruges, Ypres et le Franc de Bruges. Cf. L. Gilliodts van Severen, Incentaire des Archioes de Drugeê, IV, p. 314.

(2) Sur l'origine de la supériorité de ces quatre grandes communautés, c/. Warnkœnig-Gheldolf, II, 287; Zaman, p. 48 et suiv. et p. 341 et suiv. ; Gallet-Miry, L' AdmialatiatLon procinclale en Flandres... dans le Messager des Sciences historiques, 1890 (t. 58), p. 455 et suiv.

auraient donné leurs avis. C'était reconnaître à toutes les communautés voix délibérative, mais c'était donner \ / aux quatre principales voix décisive. Le règlement du 19 septembre 1614 augmenta encore leurs pouvoirs en déclarant que les administrations subalternes ressortissaient chacune soies un me7nhre et que leur droit se bornerait dorénavant à « donner par écrit leurs avis et opinions délibératives », d'après lesquels les Quatre Membres formeraient « les résolutions qu'ils trouveraient convenir » (1). C'est ainsi que — pour nous borner à la partie de la Flandre qui devint française — la châtellenie dTpres, les ville et châtellenie de Cassel, les ville et châtellenie de Warnèton, les ville et ambacht de Rousselaer, les ville et ambacht de Bailleul, faisaient partie du membre dTpres ; du membre de Bruges dépendaient les villes de Dunkerque, de Gravelines, de Furnes, de Bergues, de Bourbourg, de Loo et de Mardyck. Quant au plat-pays de ce quartier, il dépendait du Franc de Bruges (2).

^'accaparement de Tadministration provinciale par les quatre grandes communautés souleva à plusieurs reprises des réclamations, non seulement des villes dites subalternes, mais de la noblesse et du clergé. Quand, vers le milieu du XVI® siècle, les deux ordres privilégiés furent astreints à participer au paiement des impôts levés pour accorder des subsides au souverain, ils demandèrent à envoyer des députés à l'assemblée provinciale pour^ régler les questions financières. Le gouvernement y consentit ; mais, tandis que les nobles négligèrent Texercice de ce droit, le clergé ne manqua pas de joindre ses députés à ceux des Quatre Membres (3). Dès lors, il y eut

(1) Cr. Zaman, p. 242.

(2) Cf. Wielant, Recueil des Antiquités de Flandre, t. IV, du Corpus chronicorurn Flandriee, p. 240 et suiv.

(3) Zaman, p. 260-261.

cinq voix décisives dans rassemblée (1) qui prit le titre de « Députés des Ecclésiastiques et Quatre Membres de Flandre » (2).

L'attribution essentielle de ces états provinciaux consistait dans le vote des taxes. La Flandre, suivant l'expression courante, n'était pas un pajs d'impôts, mais de subsides (een land van bede), ce qui signifiait que le souverain ne pouvait pas, de sa seule autorité, établir un impôt. Il devait adresser sa demande à l'Assemblée des Quatre Membres qui, seule, avait le droit de la rejeter ou de l'accorder en tout ou en partie. De là découlaient la plupart des prérogatives des États : d'un côté, la menace d'un refus de subsides était une grande ressource contre les empiétements de pouvoir. Le prince n'osait rien changer ni aux formes et règles établies pour Tadministration de la justice, ni à l'ordre des juridictions, si ce n'est du consentement de l'assemblée. D'autre part, l'accord conditionnel des subsides stipulait souvent la

(1) Règlement du 20 mars L597. Arch. lierf/ues, CC. 19.

(2) Cette organisation des États des quatre membres subsista dans la Flandre belge, sans grands changements jusqu'en 1754. Leur mauvaise administration, leur peu de complaisance vis-à-vis du gouvernement, les doléances et les plaintes des subalternes et surtout les promesses séduisantes de ceux-ci, tout concourut à amener une réforme de l'organisation provinciale. La disposition principale de l'édit impérial du 5 juillet 1754 fut l'attribution aux subalternes et aux chàtoUenies de la voix dèlibérative et décisive. Désormais, les États furent appelés l'Assemblée des Ecclésiastiques, villes, pays, chatellcnies, métiers et districts, représentant les États du pays et comté de Flandres. — Un édit du 18 octobre 1755 régla l'influence respective des différents corps de TAssemblée : l'ensemble des villes devait avoir trois députés, et il en était de même pour l'ensemble des chàtellenies. Ces députés n'avaient il'autre pouvoir cjue de porter les propositions aci re/erenclurn pour en faire le .^erino collegiis, c'est-à-dire pour prendre la volonté de leurs commettants. La réponse des administrations formait le « Résultat provincial ». C/. Gallet-Miry, l'Administration procinciale en Flandres... dans Messager des Se. historiques, t. 5y (1891), p. 440; Gachard, documents inédits^ I, p. 86-88, PouUet, Constitutions Sation., p. 146-149.

confirmation de privilèges et la concession d'avantages au point de vue de l'administration, du commerce, etc.

Cette assemblée avait aussi l'administration des finances provinciales. Elle déterminait le montant de la somme à lever, pour faire face, non seulement aux subsides royaux, mais encore aux charges et autres frais généraux de la province. La surveillance et la direction des travaux publics d'intérêt commun, routes, canaux, etc., étaient de sa compétence. Elle nommait les commis aux impositions et tous les employés rétribués sur les fonds provinciaux. Enfin, et d'une façon générale, on peut dire que les Quatre Membres étaient, en toutes circonstances, les représentants de la Flandre Flamingante, dont ils gardaient les coutumes et les privilèges avec un soin jaloux.

11 faut avouer que le gouvernement espagnol, dans la première moitié du XVII® siècle, ne se montrait pas oppressif. Il ne levait aucun impôt en Flandres, en théorie du moins. Le prince jouissait seulement : 1** des tonlieux, c'est-à-dire des droits à l'entrée et à la sortie des marchandises ; 2® des revenus de son domaine, bois, terres, rentes foncières, etc. Ces revenus étaient peu considérables. Le principal, le droit d'espier, qui consistait en une redevance eiî grains (1), que devaient certaines terres, s'élevait, année commune, k 8.000 florins dans la châtellenie de Bergues (2). En réalité, ce n'était pas à cela que se bornaient les ressources financières que le souverain retirait de la Flandre. Nous avons vu déjà que le gouvernement général des Pays-Bas, au nom du Roi- Catholique, se faisait accorder chaque année par l'assem-

(1) Le versement s'en faisait en argent, d'après une moyenne annuelle du prix des grains.

(2) Mémoire de l'état et administration de justice..., 1668. Annalei du C. Flamand, XV, p. 386-395.

bléedes Quatre Membres un subside qu'on appelait aussi don gratuit. Ces secours, destinés à subvenir aux frais de la guerre et qui n avaient été d'abord que temporaires, formaient, au XVIP siècle, une contribution permanente. Primitivement de 400.000 florins (1), elle s'était accrue successivement jusqu'à atteindre, en 1660, un million.

Quelquefois même, le subside était jugé insuffisant et l'assemblée provinciale accordait au roi, outre le don gratuit, les moyens courants, loope^ide Middelen. Cet impôt s'appelait aussi « droit des quatre membres » parce que ces administrations les faisaient lever pour subvenir aux charges de la province. Ils étaient établis sur les boissons (vin, brandevin, bière) et sur les bestiaux (tuage, pâturage).

D'après un mémoire anonyme composé, vers 1668, sur l'administration des pays que Louis XIV venait de réunir k la couronne, « les châtellenies, en payant leur cotepart du don gratuit et les droits des quatre membres, ôtoient exemptes de toutes sortes de charges et dépenses pour le Roy-Catholique, comme de logement de troupes, d'entretien des cazernes, de fourniture de lits et ustensiles pour les garnisons, de fournitures de bois et de lumières pour les corps de gardes et généralement de toute autre nature de corvées par des octrois que Ton leur en expétroit » (2).

Pourtant le gouvernement espagnol ne se faisait pas faute, à l'occasion, de faire payer à la province des subsides extraordinaires, tels que le 100® ou le 200® denier (3), de vendi'e les offices (4), etc.

(1) Le florin valait 25 sols de France.

(2) Mémoire de l'état et administration .., 1668. Annales du Comité Flamand, XV, p. 411.

(3) Cf. Van de Walie, De^ Aides et de.t subsides en Beloiaue^ dans le Messager des Sciences historiques de Belgique, XIII (1845), p. 61 et suiv.

(4) PouUet, Coriêtitutions Nationales, p. 229.

Les impositions royales ne formaient que la plus faible partie des charges du pays. Les frais d'administration, le paiement des rentes, en un mot les dépenses ordinaires et extraordinaires de la province et des chàtellenies étaient considérables. Tous les ans, chaque Chef-collège fixait le montant des sommes à imposer pour les besoins de l'administration et en faisait la répartition sur les villages de son ressort.

Ces répartitions entre les villages d'une même chàtellenie, de même que les répartitions entre les chàtellenies, n'étaient pas laissées à Tappréciation des administrations. Elles se faisaient d'après un cadastre qui indiquait la proportion suivant laquelle chaque administration devait contribuer. Ce cadastre ou, comme on l'appelait, ce trayxspoj't (1), avait été établi en 1309, sur tous les lieux de la province, suivant les ressources eflFectives de chacun» les richesses de son territoire, son industrie, son commerce, en un mot, d'après toutes les bases de pro-

(1) Le transport de Flandres dérive du traité d'Athis-sur-Orge (Seine-et-Oise, arr. de Corbeil), conclu en juin 1305, entre le comte de Flandre et le roi de France, modifié en avril 1309, par le traité de Paris. La plus grave des peines infligées à la Flandre était une amende de 400.000 liv. en deniers, payable en quatre ans et une rente de 20.000 liv. à asseoir en revenus fonciers avant la Saint- Jean 1307. En janvier 1208, comme rien n'était fait, Philippe-le-Bel consentit A convertir en une somme de 600.000 liv. la moitié de la rente, dont il ne resta plus que 10.000 liv. Ce fut à l'occasion de la levée de la « taille du roi » qu'une compagnie de banquiers italiens fut chargée de répartir l'impôt proportionnellement entre les villes et les chàtellenies du pays. De nouveaux conflits, ayant eu lieu entre la Flandre et la France, Philippe-le-Bel accepta, lors du traité de Pontoise (11-13 juillet 1312), le tram^port des villes de Lille, Douai (avec Orchies) et Bétbune, qu'il tenait en gage, en échange des 10.000 livrées de terre ou de rente qui restaient. C'est à la suite de ces circonstances qu'on donna le nom de transport de Flandres au cadastre de 1309. Cf. Zaman, Exposition^ eic , p. 47. — E. Desplanriue, Le transport de Flandres, p. 17 et suiv. — Funck-Brentano, Hhilippe-leBel. . ., p. 499, 516, 524, 622 et suiv.

duction susceptibles d'être appréciées et imposées (1). Dans le cours des temps, parsnite de guerres et d'inondations, la fortune relative des localités se modifia tellement que le gouvernement se vit obligé d'accorder des exemptions et des diminutions aux quartiers appauvris, diminutions qui n'étaient pas compensées par l'impôt de ceux qui avaient prospéré. Le cadasti'e fut donc réformé successivement en 1408 (2), 1517 (3) et 1631 (4). Au moment de la conquête française, les répartitions se faisaient entre les administrations principales sur le pied de ce dernier transport, mais c'était celui de 1517 qui servait à régler la portion de chacune des paroisses, branches, seigneuries eu la quote-part de la châtelleuie dont elles dépendaient, parce que le transport de 1631 n'avait réformé que « le général des châtellenies et n'avait pas touché au détail » (5).

Chaque communauté suivait ses usages particuliers pour la sous-répartition (smal deelinge) de sa quote-part sur ses contribuables et pour la levée des impositions. Mais partout les « asséeurs », qui étaient chargés de faiie les rôles, devaient y comprendre toutes les terres sans exception, car toutes, nobles ou non nobles, étaient imposables. Primitivement, les seigneurs laïques et ecclé-

(1) Dans la commission donnée par le comte de Flandres, le 20 juillet 1408 pour réformer le transport, il est dit : « Nous avons voulu faire asseoir et lever ledit ayde sur noz villes et chastellenies de nostre dit pays, selon Testât et faculté de chascune d'icelle, ainsi que feu notre très chier seigneur et père, dont Dieu ait l'àme, souloit faire en pareil cas... » Gilliodts van Severen, Incentaire des arch. de la oUle de Bruges, IV, p. 19-21.

(2) Zaman, p. 343.

(3) Zaman, p. 341

(4) Mémoire de l'état et administration... en 1668, Annalet du Comité Flamand, XW, p. 396-398.

(5) Mémoire de l'état et administration... en 1668, Annales du Comité Flamand, XV, p. 428.

siastiques ne payaient pas l'impôt ; mais, quand sous les derniers ducs de Bourgogne, dit Zaman (1), les princes commencèrent à lever des soldats mercenaires, on < commença de laisser souvent la noblesse chez elle». Cela se généralisa sous Charles-Quint ; et c'est pourquoi on trouva, depuis l'an 1518, « raisonnable que les nobles ne fussent plus exempts des charges et que le clergé contribuât aussi pour la défense de Tétat » (2). Quoiqu'il en soit, les ecclésiastiques jouirent de Texemption personnelle des tailles pour les biens qu'ils faisaient valoir par eux-mêmes jusqu'au moment de leur association aux Quatre Membres (3). Encore arrivait-il souvent que, par l'effet du crédit du propriétaire, lesasséeurs omissent dans les rôles une partie des bois et des dîmes laïques ou ecclésiastiques. Les < Placards » (4) de 1654 et 1672 (5), ordonnèrent de comprendre avec égalité et sans connivence ou faveur, toute sorte de terres, couvents, maisons, dîmes, moulins, enclos de la haute et basse-cour, sans excepter quelqu'un en tout ou en partie, non plus les seigneur, dame ou officiers de la pai'oisse, abbé, curé ou autres... »

Dès que les rôles étaient établis et vérifiés, les collecteurs des paroisses levaient l'impôt. Ils remettaient leurs recettes aux trésoriers de leurs C^efs-coUèges respectifs, qui, à leur tour, versaient une partie de ces fonds dans la caisse de la province. Le receveur général

(1) Zaman, p. 127.

(2) Zaman, ibid.

(a) Règlement du 20 mars 1597. Arch, Bergues, CC, 19.

(4) C'est le nom que portaitait, dans les Pays-Bas, les édits et déclarations émanés des souverains de la Maison d'Autriche.

(5) Règlement by sijne Majesteyt ghemaeckt ende ghedecreteert inden secreten Kaede den 30 julij 1674 .. in Eerste deel vanden derden Placcaet-Boeck .. te Ghendt. 1685, p. 353. Voir aux pièces justificat.

acquittait entre les mains des officiers royaux le montant du subside.

Par ce système, quelle que fut la nature des impôts, qu'ils fussent des impôts directs levés par répartition ou des impôts de consommation, perçus au moyen de douanes et d'accises, les agents financiers du souverain n'étaient nulle part en contact avec les contribuables (1). #

Voici quel était approximativement Tétat financier de quelques villes flamandes dans les dernières années de la domination espagnole. Dans le Chef-collège de Furnes, le don gratuit ne prenait que 64.645 florins 16* 8** des 150.000 fl. imposés annuellement. Le reste était destiné à subvenir aux besoins de la châtellenie. A Bergues la taxe montait annuellement à 125.000 fl.. dont 55.520 fl. 16' 8^ pour le don gratuit et 69.475 fl. 3' 4** pour les frais de la châtellenie (2).

Dans le don gratuit de 1.000.000 fl. accordé par les Quatre Membres, Dunkerque contribuait pour 15.000 fl., la ville dTpres pour 20.937 fl. 10", la châtellenie d'Ypres pour 44.687 fl. 10*, la châtellenie de Cassel pour 66.520 fl. 16* 8^ celle de Bailleul pour 25.250 fl., le territoire de Warnèton pour 11.062 fl. 10* la ville de Wervicq pour 2.750 fl. (3), Merville pour 9.000 fl. (4).

Du rapprochement de ces quelques chiffres, il ressort nettement que le gouvernement espagnol n'était ni oppressif, ni même exigeant. Il est vrai qu'à cette époque le pays était à peu près ruiné : après une courte période de calme et de prospérité relative, à la fin du gouvernement

(1) Poullet, Constitutions Nationales, p. 429.

(2) Mémoire de Pétat et administration... en 1668. Annales du Comité Flamand, XV, p. 429 et suiv.

(3) Ibid, p. 396-398.

(4) Compte de 1662. Arc/i. Meroille, CC. liasse 6.

LA FLANDRE SOUS LA DOMINATION ESPAGNOLE é l

(les Archiducs, il avait subi continuellement les ravages de la guerre. Les documents contemporains soat d'une éloquence désolante sur ce sujet. L'auteur anonj- me d'une « Relation du progrès et décadence de la ville et cliastellenie de Bourbourg » dit : Espagnols, Français « chascuns d'eulx vouloyent avoir des contributions et recognoisjsancc quoy que le monde cstoit tellement destitué qu'à peine il y eut du pain à vivre » (1) ; et plus loin : « toutefois par ces longues et pénibles guerres, ravages, misères et autres accidents, la châtellenie de Bourbourg, entre la Golme et la mer, étoit demeurée sans habitants ou du moins fort peu et ceux qui y restèrent, tellement dépouillés de tout moyens, qu'ils n'avoient de quoi commencer ni la culture des terres, ni la fabrique des maisons, églises ou moulins qui étoient généralement ruinés, sans en excepter un seul » (2). La châtellenie de Bergues n'avait pas moins souffert (3) et celle de Cassel n'avait pas été épargnée (4). Cette région était dans un tel état de ruine que le gouvernement espagnol devait accorder presque partout des exemptions d'impôts ou des modérations, faibles soulagements à de si grandes calamités.

Et pourtant, malgré leurs malheurs, les Flamands étaient fortement attachés aux souverains espagnols. Ce n'est pas que leurs maîtres eussent pour gouverner d'admirables secrets administratifs ou une bienveillance

(1) Relation du progrès et décadence de la ville et cliastellenie de Bourbourg, Mem. Soc. Dunk., IV (1850), p. 171 et suiv.

(2) Ibid.

(3) C/. Notice sur la commune de Pitgam, par A. Bonvarlet. Annaleê du Comité Flamand^ IX (1867), p. 217 et suiv.; Documents pour teroir à Vlii»toire militaire de la aille de Bergueê.,, (1566- 1668), par A. Bonvarlet, brochure, Dunk., 1860.

(4) C/. La statistique publiée par J. Diegerick, Bull, du Comité Flamand, II, p. 15, et aux Arch, de Mercille (A. A. 4) un certificat des anciens bourgeois et habitants de Mer ville constatant que, depuis 1645 jusqu'en 1660, la ville a été brûlée et pillée, etc., 11 août 1688.

exceptionnelle ; mais, comme ils étaient placés loin des Pays-Bas, ils les gouvernaient peu et laissaient les Flamands jouir paisiblement de leurs privilèges. Les gouverneurs et les autres officiers supérieurs du souverain n'avaient dans leurs attributions presque rien du caractère administratif. Toute l'autorité appaitenait aux Chefs-collèges, qui avaient une autonomie presque complète et qui prenaient ombrage de toute action eflFective du pouvoir princier.

Il faut avouer, d'ailleurs, que cette indépendance, pour ainsi dire sans contrôle, ne donnait pas de bons résultats. L'administration, les finances, la législation, la justice, la police, en un mot, toutes les formes de la vie publique étaient aux mains d'une étroite aristocratie bourgeoise, dans laquelle se recrutaient les « Magistrats » des villes. Égoïstes et souvent sans scrupules, ils gouvernaient dans leur intérêt et dans celui de leurs parents et de leuis amis : de graves abus se glissaient dans leur gestion et les finances municipales étaient dans le désordre le plus complet.

Le gouvernement espagnol connaissait les maux dont soufi'rait la Flandre (1), mais il n'osait y porter remède. Il ne se trouvait pas assez fort pour entrer en lutte, comme l'avait fait Charles-Quint, avec ces villes dont les représentants pouvaient refuser de voter les subsides royaux. Aussi, laissait-il les Chefs-collèges s'administrer comme ils l'entendaient. C'est cette incurie des souverains espagnols qui explique l'attachement qu'avaient pour eux les bourgeois flamands ; c'est la crainte d'être soumis à un gouvernement plus fort, qui leur enlèverait leurs privilèges, qui leur faisait redouter la domination française (2).

(1) C/. Les Instructions données, le 16 octobre 1632, par Phi lippe IV au Cardinal-infant, dans Briavoinne, p. 30-31.

(2) Griffet, II, p. 589 (t. XIV de rH'* de France du P. Daniel).