DÉPENSES DE BOUCHE — PRÉSENTS

.récusson de la ville et une vaste cave abondamment fournie en vins et liqueurs (1). Les festins de Téchevinage étaient fréquents et plantureux : en 1787, il y en eut quinze. Il en était de même dans les autres villes : le compte deBergues, en 1777, porte pour plus de 3.000* de vins (2) ; à Bourbourg les dépenses de bouche pouvaient être évaluées, année commune, à 3.229* 19» 7* (3). Les députés à rassemblée du Département n'oubliaient pas de faire bombance et le compte de la châtellenie de Cassel porte, pour un repas qui leur fut offert, en 1787, la somme de 1.068* 10« (4).

Les administrations municipales, tout comme le Département, offraient généreusement des présents à quiconque entrait en relation avec elles, gouverneur, intendant, officiers, etc. Ces présents prenaient toute sorte de formes suivant la situation sociale des pei^onnes : draps, poissons, beurre, fromage, gibier (5) , quelquefois aussi espèces monnayées (6). La châtellenie de Cassel dépensa, de 1778 à 1784, en présents de toiles, beurre, dentelles, jambons, etc., la somme de 6.235* 12' 4* (7).

(1) Comptes de la ville de Dunkerquc, poxsim.

(2) Arch. Bergues, C. C. 61.

(3) Extrait des comptes des anciennes Administrations de la Flandre Maritime, p. 50.

(4) Idem, p. 127.

(5) Présent d'un fromage et de quelques volailles de la valeur de 18 à 20 fl. à un nouveau lieutenant du roi à Ypres, Dèlib. des députés de la châtellenie de Bailleul (août 1688), Arch. dép., reg. 37, f. 60; à M. l'Intendant, huit couples de perdrix; à M. le maréchal d'Humières, vingt couples, ibid., deux cuvettes de beurre à envoyer tous les ans aux receveurs généraux à Paris, compte de Merville, 1697, Arch. Mercille, C. C, liasse 41.

(6) Compte de la ville et de la châtellenie de Bergues de 1737 : au maréchal de Broglie, gouverneur « pour étraine » 960', Arch. Bergues, C. C, 59.

(7) Comptes de la ville de Cassel et Extrait des comptes des anciennes Administrations de la Flandre Maritime, p. 122.

Un grand nombre de communautés se chargeaient de payer des honoraires aux prédicateurs de TAvent et du Carême.

Le même esprit de piété multipliait, dans les villes, les messes solennelles et faisait accorder souvent aux corporations religieuses des aumônes, tantôt temporaires, tantôt permanentes (1).

Nous n'indiquons que pour mémoire les salaii'es donnés aux employés inférieurs des villes (2) et quelques petits frais divers d'administration (3).

Les frais qu'occasionnaient les procès méritent d'être mentionnés à part. Ils étaient quelquefois fort considérables (4), et Ton comprend que certaines administrations aient eu peur d'en entreprendre. Les intendants Barentin et de Dernières ayant donné ordre au Magistrat de Bailleul d'imposer indistinctement tous les fonds et maisons de la ville (5), les notables représentèrent que tous les intéressés intenteraient des procès et demandèrent la révocation de ces ordonnances. De Bei*nières, après avis du Magistrat

(1) A Bergues, vers 1668 : pour les Pères prédicateurs stationnaires, 4000; pour les confréries, 4p0i ; pour les nécessités des Pères capucins, 400», Mém. de Tétat et administrntion .. Annales du Comité Flamand, XV, p 440. 3' au pasteur de la ville pour un salut, Arch. Dcrgues, C. C, 60; à Merville, compte de 1753, aumône de 500' accordée aux Capucins, Arch. Mermlle, C.C , liasse 85; à Bergues, compte de 1753, aux Pères Prêcheurs pour avoir prêché l'Avent en 1752 et le Carême en 1753, 360'. Arch. Benjucs, CC, 60.

(2) Gages des sergents et frais de justice criminelle 4.139* 9> l<i , compte de Cassel, 1784-1785. ArHi. Dép., Heg. 23.

(3) 400' allouées aux demoiselles Bart, filles de François Cornil Kart, 1755, cf. Vanderest, p. 197 ; — État de ce qui est dû au concierge des prisons de Bergues pour nourriture et entretien des prisonniers, de décembre 178S à mars 1789, 748', Arch. Dép., États et Intendance du Cambrésis, Portefeuille 146.

(4) Procès entre les chanoines de St-Amé, de Douai, d'une part, et le Magistrat de Merville, d'autre part, au sujet de la dfrae sur le tabac (1704-1710). Arch. Merrllle, liasse 211.

(5) Arch. Bailleul, 3* Reg. f. 247.

ASSISTANCE PDBUQUE 265

de Bailleul, ordonna « que les propriétaires ou locataires des fonds, maisons... qui devaient être taxés pour raison desdites occupations, suivant l'usage ordinaire, paieraient seulement le vingtième denier des fermes des maisons et le dixième denier des fermes des fonds et pâtures, le tout par chacun an » (I).

La police tenait peu de place dans les budgets communaux. Les villes avaient quelques archers et quelques gardes de nuit (2).

Si rinstruction publique, dont on s'occupait peu, n*était par une lourde charge (3), il n'en était pas de même pour l'assistance publique. Un grand nombre de communautés subventionnaient des médecins, des chirurgiens et des sages-femmes pour le service des pauvres (4). En cas de disette, le Magistrat et la Chambre de Commerce de Dunkerque distribuaient des secours aux malheureux (5). La plupart des villes avaient des hôpitaux dont ils prenaient grand soin, et dont l'entretien grevait fortement

(1) Ordonnance du 12 mai 1708, Arch. Bailleul, 3« reg. et L de Coussemaker, II. 109.

(2) A Bourbourg, à la patrouille de nuit^ 540', Areh. Bourhourg, ce. 106 ; habillement des archers à pied«884', comptes de Cassel« 1784, Arvh. dép. reg. 23.

(3) A Bergues, vers 16G8. pour Tentretien de 40 boursiers et d'un séminaire, 3000"; à Dunkerque,aux Révérends Itères Jésuites pour l'entretien des Magisters qui enseignent les étudiants. 650'. Mém. de l'état et administration... Annale» Comité Flamand, XV, passim.

(4J Gages et pensions à divers médecins, chirurgiens, sagesfemmes, avocats, procureurs et autres, à Bergues, vers 1668, 9.400" Mém. dn l'état et ad minitit ration... ihid. p. 440; le trésorier de Merville, payera au sieur Delbrez. le jeune, la somme de 60". pour avoir pansé et médicamentè pendant un an, en sa qualité de chirurgien, les pauvres de cette ville et paroisse, 1728, Arrh. Mercille, liasse 6S; payé au médecin des pauvres la somme de 120» parisis pour une année de sa pension ordinaire (1736), Arch, Morrille, CC. liasse 74.

(5; Késol. du Magist. Arch. Dunlc, reg. 38, f» 40 et reg. 19 des délibèr. de la Chambre de Commerce, f» 12, 15 et suiv. et reg. 49; f' 111 et suiv.

leurs budgets (1). En outre, comme les dépenses faites par les bureaux de bienfaisance, nommés < tables des pauvres », dépassaient d'ordinaire leurs revenus, les échevins avaient établi des taxes spéciales (2), qui, à la fin de l'Ancien Régime, étaient fort lourdes (3).

Enfin, parmi les dépenses permanentes, celles pour les travaux publics formaient un des articles les plus importants. La construction et l'entretien des hôtels de ville (4), des façades des églises (5), le pavage des rues (6), l'illumination de la ville (7), le percement et l'entretien des chemins dans la banlieue (8), le creuse-

(1) Pour les hôpitaux de Dunkerque, cf. Faulconnier, II p. 1^ ; Résolution du Magistrat de Bourbourg, 20 janvier 1767, d'imposer pendant 4 années 2.000i pour la construction d'un hôpital, Arch. Bourbourg, BB. 1.

(2) Taxe établie sur les hab. de la ville de Bergues « pour soulager la table des pauvres qui par ses revenus n*est pas en état de secourir les personnes qui doivent en être entretenues », 1768-1770, Arch. BergueSy GG. 144; compte de la table des pauvres, arrêté dans l'assemblée du Magistrat de Dunkerque, 21 janvier 1724, Arch. dcp., papiers Théry, 38.

(3) Voir infra p. 339.

(4) Adjudication des travaux de construction du nouvel hôtel de ville de Merville, devis et plans, 1714, Arch. Memille^ DD., liasses.

(5) État des dépenses faites pour la construction du grand portail de l'église de Merville, 1751, Arch. Mertille, DD., liasse 9; le portail de l'église Saint-Éloi à Dunkerque (1783) a coûté 776.373' 5. Extrait des comptes des anciennes administ. de la H. Af., p. 158.

(6) Entreprise du pavement des rues de la ville de Dunk., 26 mai 1688, ms Faulconnier, IV f . 44 ; adjudication des travaux de pavage à Merville. 1736-1739, Arch. MerriUe, DD., liasse 19.

(7) Édit du roi, portant établissement des lanternes dans les principales villes du royaume, juii^ 1697, Èdits du Parlement^ II, p. 615; frais de l'éclairage des rues par des lanternes à huile, Arch. Dunk., 3« div. 45; ordonnance concernant « Tillumination » de la ville de Dunkerque, 6 septembre 1777, Recueil des ordonnances de police, p. 523.

(8) Dépenses pour le nouveau chemin de Worm ho udt, 1754-1755, Arch. Bergues, CC, 60; pour un chemin accessible tant en hiver qu'en été, de Bourbourg à l'Aa, l.OOOi (1684), cf. Relation du progrès et décadence de la ville de Bourbourg. Méni. Soc. Dunk., IV, p. 202.

TRAVAUX PUBUCS 267

ment de canaux, rétablissement de ponts (1), enfin, à Dunkerque, les travaux du port (2), coûtaient des sommes considérables. Pour nous en tenir à quelques exemples : là construction de la Bourse coûta 221. 065 ^ l'édification d'une Intendance, 217.201 *, etc. (3), à la ville de Dunkerque. La châtellenie de Cassel contribua pour 9.439^ 10» 9*^ dans les frais occasionnés par la construction d'un bâtiment nécessaire à rassemblée du Département (4).

^ensemble des impositions royales, des charges départementales et des frais paroissiaux s'élevait, comme on peut le croire, à un total exorbitant. Dans la petite ville de Merville — pour prendre un exemple qui nous est fourni par l'Inventaire des archives de cette ville (5) — l'état des impositions directes et indirectes était, en 1789, de^ 30.668* 5», somme qui représente approximativement celle de 153.341 frs. de nos jours. Si l'on rapproche ce chiffre de celui payé un siècle après, en 1889, on peut estimer qu'il y a presque égalité dans les charges supportées par la ville de Merville à ces deux époques — le principal des quatre contributions

(1) Aux entrepreneurs pour la construction d'un pont sur la Lys, 4.1781 11», compte de 1730. Arch. Merville, CC, liasse 46; dépense pour la construction de l'écluse de Wattendam, 25.551', 1738, Arch. Benjues, CC, 59.

(2) Arrêt du Conseil d'État du roi qui ordonne que les propriétaires ou locataires des maisons qui composent la ville et la basse ville de Dunkerque paieront une année du loyer desdites maisons, pour le produit être employé à la construction des écluses et d'un nouveau débouché pour les eaux du pays par Mardyck, 15 avril 1714, Arch. Dunk., 2« div., 15, 81.

(3) Cf. Tableau de l'ancienne et de la nouvelle Administration de la FI. M., p. 38.

(4) Compte de 1784-85, Arch. dép., Reg. 23.

(5) Invent, des Arch. de Merville^ p. XXIX.

directes, avec les centimes additionnels dépaii;ementaux et communaux, étant de 81.344 frs. 40; le chiffre des contributions indirectes et des octrois doublant au moins celui de la taxe directe — mais il faut ajouter que les charges supportées en 1789 étaient beaucoup plus lourdes pour la population parce que celle-ci ne s'élevait qu'à environ 4.000 h. au lieu de 7.255, en 1889, qu'un certain nombre d'habitants étaient exempts, qu'en outre le chapitre de Saint Amé, seigneur de la ville, percevait des dîmes et droits seigneuriaux dont le montant n'était pas inférieur à 12.000 ^

Ressources des Villes et des Châtelienies

Pour subvenir à toutes ces dépenses, royales, départementales, communales, quelles étaient les ressources des villes et du plat-pays?

Dans les villes, les revenus ordinaires étaient de deux espèces : les revenus patrimoniaux et les revenus spéciaux.

Les REVENUS PATRIMONIAUX, d'origiue et de nature très diverses, se composaient tantôt de rentes sur le domaine du roi (1), tantôt du produit des propriétés communales,

(1) A Dunkerque, rente perpétuelle de %2i 10* par an^provenant du remboursement des offices municipaux; d'autres rentes provenant du rachat d'autres offices. État des revenus patrimoniaux^ 1764, Areh. Duak,, 5t div., 252.

DROIT d'écart ou d'issue 2(39

pièces de terre ou maisons louées (1), tantôt de certains droits affermés, tels que les droits de barrière sur les chaussées (2), les droits de foires et de marchés (3), la ferme des barques publiques (4), etc. C'étaient là de très maigres ressources. En particulier les biens communaux n'étaient pas étendus et rapportaient peu de chose (5). La seule région où ils eussent quelque importance était celle de Dunkerque ou les heems (6), pâturages situés à TE. et à r W. de la viUe, étaient loués 1774 » 16» 9 ^ en 1786 (7).

De tous les revenus patrimoniaux, le principal était le droit d'écart ou d'issue. C'était «le dixième denier des biens tant meubles qu'immeubles, exigible dans tous les cas où un bourgeois quitte le lieu de sa demeure pour aller habiter dans un autre endroit qui n'est pas de la même juridiction, ou bien lorsqu'un étranger vient recueillir une succession sur un territoire, sans cesser d'habiter

(1) Idem, Ihid. ; louage de terres appartenant à la ch&tellenie« pont tournant, etc., 814* 10', compte de Cassel (1784-1785) Arch. dép.j Reg. 23; à Bourbourg, produit de fermes, 77*, compte de la cbàtell. (1726). Arch, dép:, liasse 18.

(2) C/. Areh. Bergueê, DD., 91 et suiv.

(3) C/., compte des années 1694, 1695, 1696, pour Merviile, Arch. dép., C. 1307.

(4) Accord entre len Magistrats de St-Omer, Bourbourg et Dunkerque, concernant l'établissement des barques publiques, 27 décemb. 1679, Arch. Bourbourg, AA. 4. Les barques du canal de Furnes étaient affermées 4.200 <*. Piganiol de la Force, XII, 425; la barque de Bergues et celle de Bourbourg, chacune 70O et 800* ibid. 427. Le loyer de la barque de St-Omer produisait, en 1787, 1466i 17 > 9*, Extrait des comptes des anciennes administ,,., p. 151.

(5) L'administration de Cassel prenait en location à des particuliers des p&tures pour les rendre communes. Arc/i.défp. États et Int. du Cambrésis, portef. 36.

(6) Heim signifie clôture ou digue : d'où probablement Heem, pâturages endigués ?

(7) Loué à 31' la mesure^ compte du territoire de Dunk., Arch, dép, liasse 33.

celui auquel il appartient par le droit de bourgeoisie » (1). Ces droits avaient donc pour but de maintenir dans la commune — et plus particulièrement dans la bourgeoisie — les personnes et les biens. Dès le XVI® siècle, on avait remarqué ce qu'il y avait d'injuste dans cette sorte de droit d'aubaine entre les habitants d'une même province, et différentes bourgeoisies avaient formé entre elles des alliances pour se dispenser mutuellement de cette taxe (2) : Bergues, Bourbourg et le pays du Franc de Bruges s'étaient unis. Vers le milieu du XVIII® siècle, le Département proposa de faire une confraternité, dite Hanserie, entre tous les Magistrats et bourgeoisies de la Flandre Maritime (3). Malgré l'opposition des députés de Bailleul, on établit un projet, qui ne s'appliquait qu'aux bourgeois des villes de Flandres et non à tous les habitants, le droit d'écart devant toujours être imposé à ceux qui ne faisaient partie d'aucune bourgeoisie (4). Même avec ce « tempérament », la combinaison n'aboutit pas. Les fermiers généraux ayant fait valoir qu'ils étaient en droit de percevoir, pour le roi, une part des Issues à Bourbourg, à Bergues et ailleurs, qu'en outre, certains seigneurs, qui étaient dans le même cas, demanderaient des indemnités, le Département recula (5). En 1789, presque tous les Cahiers des paroisses (6) réclamaient

(1) Gamonet, p. 27.

(2) Lois et Coutumes de Bergh St-Winoc et Arch. Bergues, BB.

(3) Assemblée du 15 avril 1738, Arch. dép., liasse 5 ; même résolution à l'assemblée du 15 octobre 1741. Ibid.

(4) Projet de confédération, 2 avril 1760, Arch. Ballleui, 4« reg. 236, et Ig. de Coussemaker, II, p. 358.

(5) Lettre de Lenglè au Département, 10 février 1759. Arch. dép., liasse 7.

(6) Paroisses de Bourbourg, Loon, Craywick, Pitgam, Bierne, Hondeghem, Steenvoorde, Ebblingbem, Arnèke, Estaires,<etc., etc.