DE LA NULLITE DE MARIAGE. 5C

Je libre consentement des deux époux ou de l'un d'eux peut toujours être attaqué par les époux ou par celui des deux dont le consentemement n'a pas été libre'.

Merlin et TouUier considèrent comme valable le mariage consenti avant l'interdiction et qui n'a pas entraîné d'opposition, mais cependant s'il est notoire que la folie a débuté avant le mariage, c'est celui qui oppose que la folie avait des intervalles lucides à en justifier.

D'après les articles 175 et 174 du Code Napoléon, opposition peut être faite au mariage d'un individu en démence, non-seulement par le père, ou, à défaut du père, par la mère, et à leur défaut par les aïeuls ou les aïeules, mais encore, à défaut d'aucun ascendant, par le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains majeurs ; mais cette opposition, dont le tribunal peut prononcer mainlevée pure et simple, n'est reçue qu'à la charge, par l'opposeur, de provoquer l'interdiction et d'y faire statuer dans le délai qui sera lixé par le jugement. Ce droit est refusé aux neveux et nièces, quoiqu'ils soient plus proches parents que les cousins germains. Ces articles s'appliquent aussi à l'état d'imbécillité ou de fureur. L'opposition serait recevable lors même que le conseil de famille aurait été appelé à consentir au mariage (à raison de la minorité du futur époux) car les parents agissent dans le cas des articles 175 et 174 en vertu d'un droit particulier résultant des liens de famille.

Il est extrêmement rare que des demandes en nullité de mariage, pour cause de folie, soient formulées devant

» Code fîapoJéon, art. 146 et 180.

566 LA FOLIE DEYAM LES TRIDUNAUX.

le tribunal. Les médecins légistes n'ont donc point à intervenir. Nous avons seulement analysé les dispositions législatives qui régissent la matière, en cas d'éventualité et afin que nos conlrércs, préalablement consultés dans l'intérieur des familles, ne soient pas pris au déponrvu et n'arguent de leur incompétence.

Observations. — Les rccherches nombreuses que nous avons tentées ne nous ont permis de découvrir que les deux faits suivants; mais il est vrai de dire qu'ils présentent un intérêt émouvant et qu'ils sont éminemment concluants.

François L..., 20 ans, cordonnici-, était depuis un grand nonibra d'années sujet à dos ;iUa(|uos d'épilepsie. Elles avaient commencé par suite dune chute sur la glace. Les accès, qui d'abord n'étaient suivis que d'une très-légère aberration de la raison, devinrent plus sérieux et furent acconipagués de niaiiie furieuse.

Il avait servi dans le S"" régiment d'infanterie légère, do d838 à 1841, et, lorsqu'il sortit du service, il reprit son commerce. Lorsqu'il avait des attaques dans cette période, il saisissait sou marteau, son couteau, ou tout autre instrument qu'il avait sous la main, et le brandissait d'une manière menaçante, do façon à s'attirer les railleiies de ses camarades.

Lorsqu'il fut hors du service, il retourna chez lui, et se décida à se marier. 11 fixa avec sa llancée la cérémonie au 2() octobre 1841. Le 24, un mal de tête très-intense survint, et lui parut à lui-même un indice de l'imminence d'iuie attaque. 11 appela un médecin qui l'avait traité anciennement pour celte maladie, et lui demanda de le saignei\ opération qui lui avait toujours procuré du soulagement. Le médecin refusa pur le motif que ce remède ne devait pas être trop souvent employé. Le 26, quelques heures avant le mariage, il fut saigné par