‹ La Fonction de Commissaire du Gouvernement dans la nouvelle organisation de l'Économie industrielle et le Contrôle de l'État sur les Comités d'organisation et les Sections de répartitionChapitre 32 sur 47 · LEA PE · texte numérisé non relu

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de leur manière d'agir. On ne peut être responsable: que de ce dont on est l’auteur.

Chaque Directeur a donc poursuivi sa propre politique, certains ont dû intervenir très fréquemment dans l’organisation des branches professionnelles qu'ils contrôlaient, par exemple, lorsqu'ils avaient affaire à des industries plus ou moins anarchiques, groupant de nombreuses petites entreprises difficiles à gouverner. D’autres, profitant de ce qu'ils surveillaient des Comités placés sous l’autorité énergique d'un Directeur responsable, et auxquels n'étaient soumis que peu de sociétés, ont pu se rapprocher de l'attitude passive, idéal des Commissaires du Gouvernement. Entre les deux extrêmes chaque Direction a trouvé sa place.

Cependant il est un minimum d'obligations que tous les Directeurs ont reconnu être les leurs dans l'état actuel des choses, mais pour bien comprendre ce qu’elles sont, il faut d’abord déterminer très exactement quelle est la place des Commissaires du Gouvernement dans notre économie.

SECTION I. — Place des Commissaires

du Gouvernement.

Trois catégories d'agents sont actuellement chargés d’assurer le fonctionnement de l’économie française (en entendant par cette expression deux des fonctions qui servent à définir classiquement l’économie poli-

tique : production et circulation des richesses, la

RS NT. PARU circulation étant devenue la distribution). Ces agents sont : les Directions des Ministères, les Sections de répartition, les Comités d'organisation. Les Commissaires du Gouvernement sont les intermédiaires rattachant aux Directions les deux autres sortes d’organismes. La conclusion immédiate, qui vient à l’esprit, est qu’il y a prééminence des Directions sur les Comités et Sections, pour s'en convaincre il faut préciser, aussi schématiquement que possible, les rôles

respectifs des uns et des autres.

Les Directions sont chargées des «ressources ». (On pourrait définir la « ressource » : une catégorie de biens économiques approvisionnant une famille professionnelle). Les « ressources » dépendent de la production nationale et du commerce extérieur. Le commerce extérieur rentre évidemment dans les attributions de l'Etat. Pour pouvoir combiner les deux éléments, l'Etat doit aussi « diriger » la production, ce qui justifie la création du Commissaire du Gouvernement près les Comités d’organisation (et bien que la répartition puisse aussi servir de moyen

de direction).

Les Sections de l'Office central de répartition des produits industriels, sont chargées de la répartition. Il s’agit là du premier stade de la répartition : contingentement entre les branches professionnelles ; le deuxième stade, sous répartition entre les entreprises, fait partie, évidemment, de la production et rentre de ce fait dans les attributions des Comités.

La répartition ne dépend que de la ressource (on

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