TEXTES ET BIBLIOGRAPHIE

Loi du 16 août 1940, concernant l’organisation provisoire de la production industrielle. — J: O0. du 18 août

Loi du 10 septembre 1940, portant organisation de la répartition des produits industriels. — J. O. du 12 septembre 1940.

Décret du 30 octobre 1935, sur l’organisation du contrôle financier. — J. O. du 31 octobre 1935.

Décret du 30 octobre 1935, sur la surveillance des entreprises ayant souscrit des marchés relatifs aux matériels de guerre, — J. O. du 31 octobre 1935.

Décret du 18 août 1936, sur la surveillance des entreprises se livrant à la fabrication et au commerce des matériels de guerre. — J. O. du 19 août 1936.

Décret du 3 janvier 1940, Comité d’organisation des industries et commerce des goudrons. — J. 0. du 8 janvier 1940.

Décret du 26 octobre 1940, Comité général d'organisation de l'industrie textile et du commerce qui s’y rattache. — J. 0. du 30 octobre 1940.

Décret du 9 novembre 1940, Comité d'organisation des industries de la fonderie. — J. O. du 13 novembre 1940.

Décret du 9 novembre 1940, Comité d’organisation de limportation du charbon. — J. O. du 11 novembre 1940.

Décret du 9 novembre 1940, Comité d’organisation des machines thermiques, pneumatiques, hydrauliques. — J. O. du 13 novembre 1940.

Décret du 9 novembre 1940, Comité d’organisation des industries chimiques. — J. O0. du 13 novembre 1940.

Décret du 9 novembre 1940, Comité d’organisation des peintures, vérnis, pigments et encre d’imprimerie. — J. O. du 13 novembre 1940.

Décret du .27 novembre 1940, Comité d’organisation de la montre. — J. O. du 29 novembre 1940.

Décret du 8 décembre 1940, Comité d’organisation de l’armu-

rerie et du matériel médico-chirurgical. — J. O. du 11 décembre 1940.

Décret du 8 décembre 1940, Comité d’organisation de l’optique et des instruments de précision. — J. O. du 11 décembre 1940.

Décret du 11 décembre 1940, Comité d’organisation des industries du verre. — J. O. du 12 décembre 1940.

Décret du 23 décembre 1940, Comité d’organisation du caoutchouc. — J. O. du 27 décembre 1940.

Décret du 27 décembre 1940, Comité d’organisation de l’aluminium et du magnésium. — J. 0. du 29 décembre

Décret du 27 décembre 1940, Comité d’organisation des industries de la céramique. — J. O. du 29 décembre

Décret du 29 décembre 1940, Comité d'organisation des produits de carrière et de dragage. — J. 0. du 31 décembre 1940.

Décret du 2 janvier 1941, Comité d'organisation des produits pharmaceutiques. — J. O0. du 14 janvier 1941.

Décret du 9 janvier 1941, Comité d'organisation des industries de tréfilage, étirage et laminage à froid. — J. O. du 10 janvier 1941.

Décret du 22 janvier 1941, Comité d’organisation des industries du bois. — J. O. du 25 janvier 1941.

Décret du 23 janvier 1941, Comité général d'organisation de Pindustrie du papier et du carton. — J. 0. du 25 janvier 1941.

Décret du 30 janvier 1941, Comité d'organisation de la brosserie. — J. O. du 2 février 1941.

Décret du 5 février 1941, Comité d’organisation des articles de sport, jeux et jouets. — J. O. du 8 février 1941.

Décret du 18 février 1941, Secrétariat général à la répartition. — J. O. du 25 février 1941.

Décret du 6 mars 1941, Comité d'organisation des appareils de levage. — J. O. du 7 mars 1941.

Décret du 12 mars 1941, Comité d'organisation des industries et commerce de la musique. — J. O. du 16 mars 1941. ‘

Décret du 25 mars 1941, Comité d'organisation des industries et du commerce des machines de bureau, à coudre et pour chaussures. — J. O. du 29 mars 1941.

Décret du 24 avril 1941, Comité d'organisation du comrerce des produits de quincaillerie. — J. O. du 30 avril

Décret du 4 mai 1941, Comité général d'organisation du commerce. — J. O. du 7 mai 1941.

Décret du 27 mai 1941, Comité d'organisation des pelleteries et fourrures. — J. O. du 5 juin 1941.

Décret du 27 juin 1941, Comité d’organisation de la teinturerie et de la blanchisserie. — J. O. du 28 juin 1941.

Décret du 18 juillet 1941, Comité d'organisation des professions de la publicité. — J. O. du 26 août 1941.

Décret du 23 novembre 1941, Comité général d’organisation des industries et du commerce du papier et du carton. — J. 0. du 25 novembre 1941.

Arrêté du 25 mars 1941, Section centrale de l’Office central de répartition des produits industriels. — J. O. du 27 mars 1941.

Arrêté du 16 juin 1941, Section des matériaux de constructions et produits divers. — J. O. du 19 juin

La nouvelle Organisation professionnelle, H. CULMANN. — Presses universitaires de France.

Economie sans abondance, M. NoYeLze. — Collection

=. «Rencontres », Editions du Cerf.

L'Organisation économique actuelle, Articles de MM. Bau- DIN, FAyYoL, CuLMANN. — Edité par le Centre d’information interprofessionnel.

Droit social, n°s de 1940-1941.

Bulletin du Centre d’information interprofessionnel, n°5 de 1941-1942. |

Exposés du Congrès des « Industrie und Handelskammern » allemandes et des Chambres de Commerce françaises du 18 au 21 septembre 1941.

L'Economie allemande à l'épreuve de la guerre, H. LAUFEN- BURGER. — Librairie de Médicis. |

La Réorganisation économique allemande, 1941, H. LAUFEN- BURGER. — Service Savoir. Service n° 6.

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