CHAPITRE VII Le Bénéfice économique procuré à l'Etat par l'Assurance

Les effets de l'Assurance que nous avons étudiés précédemment s'appliquent aux individus ou à la collectivité considérée comme la fusion des divers intérêts économiques.

Mais, à côté de cette collectivité, qui est une abstraction nécessaire, il en existe une autre concrète : l'Etat. Ces deux notions sont nettement distinctes ; sauÎ dans un régime d’autarchie complète, les collectivités économiques n’épousent pas les limites territoriales qui marquent les Etats. Surtout, l'Etat ne constitue pas une institution spécifiquement économique. Il n’a pas pour but essentiel la satisfaction des besoins matériels de ses membres mais plutôt la poursuite d’idéaux politiques, nationaux, religieux. Il arrive par exemple, qu’un gouvernement sacrife le bien-être du peuple à la recherche du prestige militaire.

L'Etat a donc un intérêt distinct de celui de chaque citoyen et de celui de la collectivité considérée du seul point de vue économique. Nous n’avons pas à montrer l'importance que revêt la satisfaction de cet intérêt, importance dont l'appréciation échappe d’ailleurs à l'économiste. Elle justifie, en tous cas, une étude spéciale. C’est pourquoi nous examinerons dans le présent chapi-

tre les avantages économiques que l'Assurance procure à PEtat.

Certains de ces avantages sont exactement semblables à ceux qu'obtiennent les individus ou les autres collectivités : l'Etat les perçoit à l’occasion de son activité privée.

C’est ainsi qu'il peut être assuré contre les dangers qui menacent ses biens. À vrai dire, ce cas est exceptionnel, l'Etat ayant tout avantage à conserver à sa charge des risques qui se compensent par leur grand nombre suivant un procédé très voisin de l'assurance. ‘?°

Mais l'Etat mtervient plus fréquemment en qualité d'assureur. Nous avons vu, en effet, que les gouvernements avaient institué dans la plupart des pays des organismes publics d'assurance. Ces fondations ont surtout un but politique. Notons cependant comme profit économique pour l'Etat le bénéfice éventuel réalisé sur ces opérations et la faculté de disposer directement des fonds ainsi réunis. ‘?”

D'autres, parmi ces avantages, sont comme le reflet de ceux qu'obtiennent par l'Assurance les personnes privées : l'Assurance, en maintenant chacune des fortunes privées, maintient, par là même, la fortune publique qui est composée de leur ensemble, L’Etat peut ainsi exercer plus efficacement les droits qu'il a sur cette fortune publique par réquisition ou confiscation:

128$ Citons, cependant, lexemple intéressant d’un contrat souscrit par l'Etat Suisse auprès d’une compagnie privée afin d'assurer une indemnité aux victimes d'accidents causés par les insolvables. (La: Semaine —— 1935, p. 779).

129 Parfois l'intervention de l'Etat à pour but l'intérêt économique génér al. Aïnsi en est-l lorsque l'initiative privée n’a pu réaliser de manière satisfaisante, une variété d’assurance. C’est le cas, en France, pour l’assurance-crédit d'Etat (loi du 22 août 1936) l’assurance maritime d'Etat (loi du 16 juil'et 1940) l'assurance contre les bombardements.

En dehors de ces mesures exceptionnelles, PEtat prélève sous forme d'impôts une partie du revenu privé. Aussi a-t-il le plus grand intérêt à ce que soient conservés les capitaux qui le produisent. En facilitant, dans un exemple que nous avons pris, la reconstruction d’un immeuble détruit par lincendie, l'Assurance favorise indirectement l'Etat qui percevra des impôts sur cet

immeuble. ‘°°

S1 les ressources de l'Etat sont ainsi augmentées par le fait de l'Assurance, ses dépenses sont également réduites. En ellet, l'Assurance supplée l’Assistance qui dans les Sociétés actuelles est à la charge de l'Etat. Jadis, une partie des mendiants qui, errant sur les routes, imploraient la pitié publique, étaient des victimes d’incendies ou se disant telles. Maintenant encore, les bénéficiaires de FAssistance ont presque toujours subi les coups du sort : incendie, inondation, accident, mort prématurée du cheî de farille ; et souvent une assurance aurait pu leur

épargner de demander secours à l'Etat. *”

Îl arrive d’ailleurs que soit attribué à l'Assurance le soin de réparer certains dommages qui incombait jusqu’alors à l'Etat en tant que chargé de l’Assistance. En eltet, l'Assurance a rendu possible des constructions législatives ou jurisprudentielles qui, en édictant une res-

150 A noter toutelois que l'Assurance peut exceptionnellement réduire le montant de Yimpôt. En France, les primes d’assurance sont déduites, au titre des frais généraux, du bénéfice net servant à l'assiette de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

151 La Joi du 11 Octobre 1940 sur la reconstruction des immeubles détruits, par actes de guerre, dispose que la subvention versée à ce titre par l'Etat sera diminuée du montant de l’indemnité éventuellement due par une société d'assurance. Le bénéfice procuré à l'Etat par l'assurance est ici évident.

ponsabilité de plein droit, désignent une personne privée pour secourir les victimes à la place de l'Etat. L’exemple le plus important est celui de la responsabilité forfaitaire du patron en cas d'accident du travail survenant aux ouvriers. Citons encore l'application qui a été faite, en France, de l’article 1384 $ 1° du Code Civil et qui rend le gardien d’une chose inanimée responsable de plein droit des

dommages dont elle est l’occasion. **?

Le rôle de l'assurance comme pourvoyeur qe caisses de l'Etat mérite d’être étudié tout spécialement. Les services qu’elle rend par ailleurs auraient justilié un régime fiscal de faveur. En fait, non seulement, les Sociétés d’assurance, en France, supportent les impôts communs sur les immeubles, sur les salaires du personnel, sur les affaires réalisées, mais encore elles sont assujetties à de multiples taxes dont quelques-unes sont difficiles à justilier.

Les frais de contrôle et de surveillance des sociétés d'assurance sont recouvrés contre elles suivant des modalités variables d’après les différents risques. C’est normal, si l’on considère que ces frais intéressent l'Assurance au même titre que les salaires du personnel qui y travaille et le loyer des capitaux qui y sont engagés.

Certaines taxes appliquées aux primes, en matière

132 D’uüne façon générale, les magistrats, faisant abstraction de principes purement juridiques, ont toujours tendance à déclarer engagée, unie responsabilité couverte par l'Assurance. Cette attitude se justifie du point de vue sentimental. Elle est d’ailleurs très flatteuse pour les assureurs puisqu'on les considère comme aptes à soulager les maux imprévus plus que ’Etat dont c’est la fonction

naturelle. Mais, en leur imposant inopinément la charge de risques non prévus au tarif des primes, elle compromet l’équilibre financier des organismes d'assurance et menace de tuer la poule aux œuis d’or.

d'accidents du travail ont pour but d’obtenir réparation plus complète de l’ensemble des dommages qui font l'objet de l’assurance. Ces taxes alimentent, en effet, le fonds de prévoyance dit « des blessés de guerre », le fonds de majoration des rentes et le fonds de garantie. **

En outre, les primes d’assurance sont soumises à des taxes de timbre et d'enregistrement dont le taux global est actuellement de 5,53% dans les branches accident et risques divers et de 1,20% dans la branche-vie- Les assurances maritimes ont à cet égard un régime spécial

Mais, en France, c’est la branche incendie qui paie au fisc le plus lourd tribut. L’ensemble des impôts acquittés par elle atteignait en 1934 : 482.513.443 frs ; le rapport des impôts aux primes était évalué en 1927 à 135%. 4 Chaque prime supporte trois taxes : une taxe sur le montant de cette prime assortie d’une taxe supplémentaire et une taxe sur le montant des capitaux assurés.

L'imposition d’une pareille charge semble dictée par deux ordres de considérations. Les premières se parent d’une certaine équité : la taxe sur les capitaux dite « taxe

133 Ca fonds de garantie est destiné à faire l'avance d’indemnités d'accidents du travail en cas d’inso'vabilité du patron. Il peut paraître anormal de le faire constituer par les employeurs qui, en augmentant par l'assurance leur solvabilité rendent moins probable un recours à ce fonds du chef des accidents survenus à leur service. La redevance imposée dans le même but aux patrons non assurés en cas de versement d'indemnités est le plus souvent irrecouvrable comme les indemnités elles-mêmes.

134 Journal « La Réassurance » 20 mai 1927, cité par Annuaire des Assurances 1936. Le rapport du montant de l'impôt à celui de la prime était évalué à 5 % pour les Etats-Unis, 8 % pour la République Argentine, 44 % pour l'Espagne, 18 % pour l'Italie.

des pompiers » était destinée à l'origine (loi de finances du 13 Avril 1898) à alimenter un fonds de subventions aux communes pour l'entretien des compagnies de sapeurs-pompiers. Il avait paru logique qu’en cette matière, les assureurs fissent les frais de la prévention. Bientôt d’ailleurs, cette taxe perdit sa destination précise et le

taux en fut augmenté.

D'autre part, les taxes sur les primes d’assurance contre l'incendie paraissent les seuls procédés fiscaux permettant d’atteindre périodiquement les objets mobiliers et de diminnuer les privilèges dont jouissent leurs détenteurs par rapport à ceux des biens immobiliers assujettis à de multiples impôts. Le propriétaire d'un riche ameublement, celui d’une galerie de tableaux paieront indirectement une redevance à l'Etat sur ces valeurs en acquit tant leur prime d’assurance contre l'incendie.

Mais des considérations utilitaires ont aussi inspiré ces méthodes ; en ce qui concerne l'incendie, la différence

# » LA eZ LL 0 précédemment étudiée entre le risque psychologique et le risque mathématique est particulièrement élevée en sorte que l'assureur bénéficie d’une forte rente du consommateur. L'Etat peut ainsi s’en attribuer une partie

sans compromettre sensiblement le lonctionnement de l'Assurance. °°

Mais les assureurs ne sont pas seulement pour l'Etat des agents bénévoles de perception des impôts : ils aident

135 Aussi, les taxes sont-elles moins lourdes dans les branches vie et accidents qui n’ont pas autant la faveur du public car, alors, une élévation des prix réstreindrait très sensiblement le volume des affaires.

également à en établir l'assiette : la loi française du 31 Mai 1933 complétant celle du 31 Mars 1903 a laissé aux agents du lisc la faculté de prendre pour base de calcul des droits de mutation, la valeur du mobilier indiquée à la police d'assurance contre l'incendie.

Cette disposition à pour corollaire l'obligation pour les assureurs de donner au lisc un extrait détaillé des polices dès qu’ils ont connaissance du décès du titulaire.

L'Assurance inÎlue encore sur les variations des cours des changes, phénomène économique qui intéresse di rectement la puissance publique : les opérations à l’étranger de leurs assureurs naticnaux permettent aux divers Etats d’y acquérir des créances représentant les primes. Il est vrai d’ailleurs que cette ouverture de crédit a pour contre-partie l'apparition d’un débit au titre des sinistres survenus dans la clientèle étrangère. Mais il est normal que la gestion de l’assurance laisse un certain bénéfice ; de plus, les primes étant payées d’avance, il y a antériorité des entrées de devises par rapport aux sorties cor-

respondantes.

L'Etat a donc un intérêt direct à voir ses ressortissants pratiquer des opérations d’assurance à l'étranger. En outre, tout le commerce extérieur peut être favorisé par

Jutilisation méthodique des renseignements sur la con- | currence et les débouchés puisés dans ces contrats d’assurance.

136 Cet avantage subsiste en partie lorsque les lois de lEtat étranger où les assureurs opèrent les obfigent à constituer des réserves pour risques en cours composées de valeurs locales car les intérêts de ces valeurs entrent alors en ligne de compte.

Ainsi, l'Etat apparaît, en France, comme largement bénéliciaire de l'Assurance. Il n'aurait, semble-t-il, aucun intérêt au monopole que certains voudraient le voir assumer en cette matière. Celui-ci aurait pour résultat le plus évident de mettre à la charge de l'Etat les risques actuellement supportés par les assureurs privés. Quant aux profits que l'Etat pourrait tirer de cette opération, ils seraient très inférieurs à ceux qu’il perçoit actuellement sans risque par le moyen des taxes sur les assurances.