CHAPITRE VI

L'Assurance et la Réduction Matérielle des Pertes

Dans leur « Traité Elémentaire de Droit Civil », Planiol et Ripert écrivent que « le véritable intérêt des Com-

pagnies d'assurance est de voir les risques augmenter. » 115 ;

Cette opinion assez paradoxale nous semble parfaitement justifiée, sous réserve toutelois que cette augmentation ne soit pas trop brutale pour pouvoir être prévue, ’* En effet, l'assureur peut souhaiter égoïstement un accroissement des risques qui fera accepter par les assurés une élévation des primes: Lorsque le taux des sinistres sera de nouveau stabilisé, 1l obtiendra un bénélice plus élevé qu'avant l'augmentation des risques: Supposons que la fréquence des smistres (qui avec le coût moyen est un composant de la prime pure) s’accroisse de 10%. Le taux de la prime commerciale se trouvera majoré proportionnellement pour l'exercice suivant, ce qui augmentera d'autant le total des encaissements et le bénéfices des assureurs. Car nous devons admettre qu’il ne surviendra de ce fait aucune diminution ni du nombre des contrats souscrits ni du rapport entre les bénéfices de l'assureur et le total des encaissements. En eflet, l’augmentation du risque mathématique s'accompagne d’une

113 40° éd. t. IE, p. 931.

114 En fait, l'augmentation rapide des risques en matière d’accidents d’automobie a été une cause de pertes pour les assureurs.

augmentation parallèle du risque psychologique vel leur différence continue à pousser les individus vers l'Assurance.

On pourrait donc concevoir, pour prendre cet exemple, que les assureurs contre l'incendie ° encouragent les constructions particulièrement inflammables et même’ se résignent à l’imprudence ou à la malhonnèteté d’une partie de leurs assurés qui, en augmentant les risques, leur permettra de demander à l'ensemble des primes plus

fortes.

Peut-être les assureurs suivraient-ils ainsi leur intérêt. Ils méconnaitraient en tous cas leur rôle économique qui est de réduire le montant des pertes par tous les moyens en leur pouvoir. Toutefois, nous considérerons ce caractère comme accessoire, puisque l'influence de l’Assurance sur le montant matériel des pertes dépend, pour la plus grande partie, d’une activité facultative des assureurs. 3

En cette matière d’ailleurs, des résultats en sens contraire peuvent être constatés et ce sont les deux postes d’un bilan que nous avons à exposer.

La diminution des pertes peut résulter directement de l'existence même de l'Assurance dès lors que celle-ci est connue. C’est ainsi que se trouve réduit le montant des dommages causés par les attentats.

115 Le risque psychologique est ressenti d’après les données de l'expérience quoique celles-ci ne Soient pas enregistrées d’une façon aussi méthodique que dans le calcul du risque mathématique.

116 Cette attitude devrait être générale dans une économie donnée : l'assureur qui la pratiquerait isolément verrait, suivant un processus exposé plus loin, tous les mauvais risques refluer vers son portejeuille à l'exclusion des autres.

Cela est particulièrement remarquable en matière d’assurance conire l’incendie. En effet, l'incendie volontaire des biens d’autrui était autrelois « une des formes les plus habituelles de la vengeance personnelle ». 77 IT était considéré comme larme favorite des haines sournoises. Mais, si la personne visée est assurée, la possibilité de vengeance disparait ; l'attentat n’a plus sa raison d’être. « On n'est pas encore assez chrétien dans notre doux « pays, écrit E. About, ‘ pour renouveler, au péril de « sa vie, le mobilier d’un ennemi mortel ».

Maintenant que cette assurance est universellement répandue, les incendiaires sont presque toujours des idiots de village ignorant la protection dont jouit leur ennemi.

La constatation que nous avons faite à propos de l'as surance contre l’incendie vaut pour les assurances d’autres dommages soumis à l’action humaine : bris de glaces et de machines, mortalité des animaux, vol même, quand celui-ci est inspiré par la vengeance. Elle s'applique tout spécialement à l'assurance patronale contre les grèves."!°

On peut aussi supposer que des assurances de personnes aient parfois joué le même rôle, que, dans une rancune entre familles, la pensée d’une assurance sur la vie souscrite par son ennemi ait arrêté le bras d’un assassin.

Mais c'est aussi la branche incendie qui fournit le plus d'exemples d’un résultat tout opposé de l'assurance et

117 A. de Courcy. Essai sur les lois du hasard: : 118 E. About — L'Assurance — 2° éd., p. 130.

119 En matière d'assurance contre les épizooties, une réduction des pertes s'opère suivant un processus tout différent : l’existence d’une assurance Supprime lintérêt qu'a le propriétaire de l’animal atteint à ne pas déclarer ‘a maladie, malgré le risque d’extension de la contagion.

qu'il faut porter à son passif : l'augmentation des pertes par le fait volontaire des assurés. L'industriel dont la marchandise ne s'écoule pas, le propriétaire obéré qui ne peut vendre sa maison essaient parliois de rétablir leur situation à l’aide d’un incendie habilement allumé et qui, grâce à l’assurance, leur procurera de l’argent liquite. Le nombre des sinistres est ainsi augmenté dans une mesure difficile à évaluer et qui varie suivant la moralité des différents pays. La proportion maxima semble avoir été atteinte aux Etats-Unis où 70 Compagnies réunissant leurs observations à la fin du XIX° siècle estimaient cette pro-

portion à 32%. !?0

L'importance de ces « sinistres d’expédient » est attestée par les variations du montant total des pertes par incendie en fonction de la situation économique générale.

M. de Mirimonde constatait qu’en 1936 le taux des sinistres avait été très faible parce que « une créance

libellée en francs semblait moins désirable (aux assurés) qu’au cours des années précédentes ». ‘?!

Ce genre de sinistres se présente dans toutes les assurances de dommages et même dans les assurances de personnes. Le cas est fréquent d’une plaie soigneusement entretenue qui procure des loisirs aux frais de la Compagnie, moins celui d’un suicidé désirant laisser à sa femme

120 Chaufton, op. c't., p. 100. En conséquence de cette consta-

tation, on s’est demandé s'il ne valait pas mieux supprimer aux Etats-Unis l’Assurarce contre l'incendie.

121 Re. Gén. des Ass. Terr. 1936, p. 653. Suivant un auteur américain cité par Chaufton (op. cit., p. 99) « si l’on traçait le graphique « du mouvement des valeurs et des incendies, la ligne rouge des incen- « dies serait la ligne complémentaire de celie qui marquerait l’oscil- « lation des valeurs. »

un capital qu'il était impuissant à lui acquérir en

vivant. 122

Les pertes qui résultent pour la Société de ces expédients atteignent un chiffre considérable. *?* Mais il ne serait pas équitable de les imputer intégralement à l’existence de l'Assurance. Celle-ci fournit seulement un des instruments d’une combinaison qui exige la destruction de biens mais la cause initiale de cette destruction doit être recherchée dans la situation économique anormale qui a déclanché le geste de l'assuré.

Quoi qu'il en soit, les assureurs se sont efforcés de réduire le montant de ces pertes dont ils fournissent indirectement l’occasion. Ils ont agi en cela par souci de leur intérêt immédiat — opposé à leur intérêt lointain mais plus réel, — par conscience aussi de leur devoir social. Leur action, à cet égard, s'exerce tout d’abord par la sélection des risques, qui suppose un examen particulier de chacun d’eux et qui est à la base de la technique de l’Assurance. En eflet, les possesseurs de mauvais risques et plus spécialement ceux qui sont disposés à provoquer les sinistres, les font assurer très volontiers ; lempressement est moindre chez ceux qui détiennent des risques peu dangereux. Si donc la sélection ne s’opérait pas, le portefeuille des compagnies serait composé surtout de mau-

vais risques: ?*

122 Rappelons qu’en général le suicide est couvert après deux années d'assurances et que d’ailleurs un suicide peut se déguiser en accident. fi est arrivé d'autre part que le bénéficiaire d’une assurancevie empoisonnel le titulaire pour percevoir le capital garanti.

123 ]] convient de les distinguer d’autres « escroqueries à l’assurance » (déclaration de sinistres fictifs ou exagération de pertes) qui n'entraînent pas la destruction de biens.

124 On a pu dire suivant une formule imitée de la loi de Gresham

Les assureurs peuvent prévenir les sinistres d’expédient en tenant compte largement dans la sélection de la moralité du proposant et en relusant de garantir les obiets d’une nature telle que l'indemnité d’assurance puisse lacilement leur être préférée:

La sélection se continue au cours du contrat grâce à une surveillance qui perinet d'éliminer les risques avant donné des résultats anormalement mauvais. Mais la défense la plus elficace contre les pratiques des assurés malhonnêtes doit se trouver dans les conditions mêmes du contrat d'assurance.

Il convient tout d’abord, à cet égard, que le montant de l'indemnité soit strictement limité à la valeur objective du bien assuré, S'agissant d'objets matériels, ce n’est là que la conséquence directe du principe juridique qui fait de l’assurance un contrat d’indemnité et limite, en cas de sinistre, le règlement au montant de pertes prouvées.

Mais en matière d'assurance de personnes, où ce principe ne peut être appliqué de la même façon, et où le chiffre de l’indemnité est prédéterminé, l'assureur doit fixer sa garantie en estimant le préjudice que subirait réellement l’assuré en cas de sinistre, compte tenu de son âge et de sa condition.

Dans un cas exceptionnel, celui de l'assurance « valeur à neul », l'assuré réalise un certain bénéfice par suite du sinistre puisque l’obiet détruit, même vétuste, est remplacé par un neuÎ au frais de l’assureur. Mais cette clause

que « les mauvais risques chassent les bons ». En théorie seulement, PAssurance pourrait fonctionner sans la sélection : si aucun assureur ne la pratiquait et si les statistiques utilisées comme base des tarifs, étaient firées des seuls risques apportés à l'assurance.

qui n’est guère usitée qu'en matière d'assurance de bâtiments ne laisse pas à l'assuré la libre disposition de l'indemnité : il a l'obligation de faire reconstruire. On trouve là un exemple de diminution des pertes grâce à l'introduction dans le contrat d’une clause judicieuse : au Canada, les mutuelles agricoles de la province d’Ontario ont constaté que le total des sinistres déclarés se

trouvait ainsi réduit des deux tiers. *?°

Parmi les modalités du contrat propres à diminuer le nombre des sinistres d’expédient, nous citerons encore la franchise d’avarie et la participation aux bénéfices. Toutes deux ont pour but d’associer l’assuré aux résultats du contrat, la première en laissant à sa charge une partie du sinistre, la seconde en prévoyant une ristourne sur les bénéfices éventuellement laissés par le risque.

En général, les sociétés d'assurances mutuelles et à forme mutuelle répartissent ainsi leurs bénéfices entre les adhérents qui ont contribué à les former.

Mais la suppression de ces destructions volontaires ne dépend pas uniquement des assureurs : il est évident tout d’abord qu'une meilleure éducation des assurés serait le moyen le plus efficace d'améliorer la situation. La puissance publique a aussi un rôle à jouer en cette matière. Elle agira par la voie législative en promulguant des peines sévères contre ce genre d’escroquerie et aussi en imposant dans les contrats d’assurance certaines clauses destinées à empêcher les fraudes et les attentats, telles qu’en matière d’assurance-vie l’interdiction de couvrir le suicide dans certaines conditions. L'intervention de l'Etat

125 La Semaine — 1939, p. 346.

est ici nécessaire, car la concurrence oblige les assureurs à pratiquer les mêmes conditions que les plus « libéraux » d’entre eux.

Le pouvoir judiciaire peut aussi exercer une iniluence en appliquant sans faiblesse les sanctions prévues dans tous les cas où la culpabilité est nettement établie.

Après avoir exposé comment l'Assurance agit directement sur le taux des pertes matérielles, nous allons montrer comment, par ailleurs, les assureurs s'efforcent de restreindre ces pertes.

Leur action est la contre-partie d’un élément de passif, la moindre vigilance de nombreux assurés dédaignant de se préserver d’un mal dont la réparation leur est garantie. Cette inertie ne peut être combattue qu’en rétablissant partiellement l’intérêt détruit. La plupart des mesures étudiées à propos de la hitte contre les sinistres d’expédient concourent aussi à ce résultat, notamment la franchise d’avarie et la participation conditionnelle aux bénéfices

Outre ces procédés qui sont exceptionnels, il existe une mesure générale inspirée en partie de la même idée : le

126 et la ré-

calcul des primes en fonction du risque créé duction de tarif pour tout ca qui le diminue. Il en est ainsi dans la branche incendie pour l'adoption de modèles d’extincteurs agréés, dans la branche vol pour linstallation de certains types de fermeture plus résistants. C’est en matière d'assurance des patrons contre la

43e, » si] DU ° responsabilité du fait des accidents survenus au person-

126 Outre sa valeur préventive, ce système permet d’équilibrer les

charges et les ressources de l’assurance, ce qui est une nécessité technique fondamentale.

nel que cette méthode est le plus remarquable. Le taux de la prime y est déterminé, en principe, d’après la nature du travail effectué ; il peut être réduit s’il existe dans l’entreprise des moyens de protection particuliers ; il est revisé périodiquement suivant les résultats obtenus, en sorte que l'assuré reste matériellement intéressé à la sécurité de ses ouvriers.

En dehors de cette impulsion donnée à la prudence des assurés, l'influence des assureurs se fait sentir dans l'œuvre de prévention proprement dite. En cette matière, ils agissent soit directement, soit par l'intermédiaire de l'Etat.

En raison de l’expérience que leur donne la pratique des règlements de sinistres, ils sont les conseillers naturels de la puissance publique en matière de prévention. Au surplus, fréquemment, des dispositions réglementaires leur imposent la communication de leurs statistiques sur les causes des sinistres, notamment celles des accidents du travail et des accidents d'automobiles.

D'ailleurs, les assureurs se sont toujours empressés de fournir de leur plein gré les renseignements de cette nature. En outre, ils ont agi auprès des gouvernements pour faire aboutir les lois qui imposent des moyens de prévention. De plus, les sociétés d’’assurance assument la charge résultant de certaines mesures de sécurité et de sauvetage. Notamment dans la plupart des pays, les assureurs contre l’incendie se sont vu imposer une taxe spéciale destinée à l’organisation et à l'entretien des com-

pagnies de sapeurs-pompiers. ??

127 En France, le produit de cette taxe était en 1935 de 10.400.000 francs (alorg que ‘les subventions correspondantes n’attei-

Surtout, les assureurs ont partout organisé, de. leur propre initiative et par leurs propres moyens, de-nombreux organismes de prévention. Citons, en France le service de prévention de l’Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurance contre l’Incendie et le Bureau Central de Prévention de la Fédération Française des Sociétés d'assurance. En liaison avec les assureurs. quatre établissements se chargent des visites d’usines en vue de la prévention des accidents. |

D'autre part, les différents congrès internationaux d’assureurs, tel celui dé San Francisco en 1915 ont toujours donné une large place à l’étude de la prévention.

L'utilité de ces diverses institutions résulte tout d'abord d’une mise en commun des statistiques et des

observations.

Cette union permet ensuite de donner toute efficacité aux décisions prises, notamment quand elles s'appliquent aux tarifs. Ainsi également, peuvent être entreprises des réalisations qui seraient impossibles ou diificiles à un

assureur isolé

Des tracts, brochures et affiches sont édités et répandus à frais communs: Particulièrement, pour la prévention des accidents du travail, des affiches sont apposées dans les usines. Etudiées par les meilleurs spécialistes de la suggestion par l’image, elles mettent les ouvriers en garde contre les imprudences les plus communes et leur en font saisir les conséquences.

gnaiïent pas 1.160.000 francs. La « taxe des pompiers » existe aussi en Allemagne (4 % des primes à compter du 4# juin 1939) et en Italie (2 % des primes).

Parlois, les assureurs réunis ont pu organiser une action directe contre les sinistres. Notamment, dans le Sud de la France et en Californie, des postes de surveillance ont été établis par leurs soins pour arrêter la propagation des incendies de Îorêts.

Des mesures similaires sont prises individuellement par des sociétés d'assurance. Quelques-unes mettent à la disposition de léurs assurés les conseils d'ingénieurs spécialisés dans la prévention et qui sont à leur service direct. Relevons encore, dans la branche vie, linitiative particulièrement intéressante des assureurs qui offrent à leur clientèle des examens médicaux périodiques gratuits.

Si l’on veut avoir une idée d'ensemble des rapports de l'assurance et de la prévention, on doit constater tout d’abord que l'assurance a pour résultat direct certain d’affaiblir la vigilance de l'assuré qui est comme le nerî de la prévention.

Mais l’assureur s'efforce de ranimer cette vigilance par une habile suggestion, Dans certains cas, il substitue sa propre surveillance à celle de lassuré. Surtout, l’assureur agit comme conseiller de l'assuré et de tous ceux qui ont quelque influence sur le risque.

En raison du développement des inventions nouvelles, les sinistres ont pour cause l'ignorance presque aussi souvent que la négligence. Que d’incendies auraient été évités si l’inflammabilité de certaines vapeurs avait été connue ! Combien la méconnaissance des propriétés de l'électricité a-t-elle causé d’accidents! On en peut déduire les résultats de l’action éducative que l’assureur

exerce par la prévention. L’affaiblissement de la vigilance des assurés est ainsi largement compensée.

Il faut admettre, d’autre part, que la suppression des sinistres de malveillance a préservé plus de biens que n’en a détruit l'apparition des sinistres d’expédients.

Etudiant l'exemple le plus important, celui de l’incendie, Chauîton constatait en 1884 que depuis l'institution de l'assurance l’ensemble des sinistres volontaires s'était trouvé réduit:

Nous pouvons donc conclure que l’assurance ne diminue pas seulement le « coût psychologique » des destructions de biens mais qu’elle en réduit encore le montant matériel