livres dans la branche incendie

Nous avons indiqué précédemment que la fonction d’assureur pouvait être exercée soit par l'Etat, soit par des établissements privés et nous avons distingué parmi ces derniers les « Compagnies » ou sociétés par actions et les mutuelles.

Ne donnant d’abord qu’une garantie imparlaite, souvent mal vues par les pouvoirs publics, les mutuelles, dans la plupart des pays, furent longtemps moins prospères que les sociétés par actions. Elles constituaient cependant un progrès puisqu'elles permettaient d’éviter le versement d'intérêts à des capitalistes et le prélèvement de prolits par les entrepreneurs.

Peu à peu, les différences entre compagnies et mutuelles sont allées en s’atténuant. Beaucoup de compagnies, surtout dans la branche-vie, pratiquent la participation aux bénéfices ; d’ailleurs, les capitaux qui s'y trouvent investis, courant de moindres risques qu’au début, peuvent être obtenus avec une moindre rémunération.

D'autre part, les mutuelles garantissent désormais le règlement intégral des sinistres ; elles sont astreintes au dépôt d’un cautionnement et à la constitution des mêmes réserves que les Compagnies.

Ainsi, pratiquant en général des tariis plus faibles et offrant la même sécurité que les Compagnies, les Sociétés mutuelles, du moins les plus anciennes et les plus importantes, semblent en mesure de les concurrencer avec avantage : En France, dans les branches accidents

138 Semaine 1938, p. 799.

et incendie, la différence entre leurs encaissements totaux respectifs a tendance à s’atténuer.

Chacune des Compagnies et Mutuelles est gérée suivant les mêmes principes par un Directeur assisté d’ur Conseil d'Administration, lesquels sont en quelque sorte l’organe exécutif. Dans les Mutuelles, le Conseil d'Administration qui, émanant des assurés, remplit les fonctions d’assureur, constitue, par un exemple assez rare, la réunion de tous les intérêts engagés dans unñe opération économique.

Les décisions essentielles sont prises par des assemblées intermittentes, celle des adhérents dans les Mutuelles, celle des actionnaires dans les Compagnies. Soulignons à ce propos, que dans la quasi-totalité des sociétés anonymes d'assurance, les actionnaires doivent être agréés par le Conseil d'Administration, ce qui rapproche ces compagnies des sociétés de personnes.

Le fonctionnement même des organismes d’assurance s’est peu à peu perfectionné et rationalisé- L’élite du personnel, dans les pays où l’Assurance est le plus dévelop-

# Ya A ? Ld F4 pée, est formée, à tous les échelons, dans des écoles spécialisées. 1°

La division du travail est intervenue par la différenciation des services et la distribution des besognes entre

eux. Elle se poursuit à l’intérieur de chaque service.

Le machinisme est largement utilisé par l'emploi d’é-

139 En France : l’Institut des Finances et des Assurances, L’Institut d'Assurance et de Science Financière de l’Université de Lyon, l'Ecole Polytechnique d'Assurance ; en Allemagne, le Séminaire pour la Science des Assurances à Gottingen, l'Université des Assurances à Leipzig, en Angleterre l’Institute of Actuaries.

. , . ENS VA UAIES quipements de bureaux adaptés aux besoins des sociétés d'assurance, machines à écrire spéciales, machines comptables, machines à statistiques.

Ainsi, les assureurs sont parvenus, d’une part, à s’attacher le personnel qualifié qui leur était nécessaire et, d'autre part, à réduire l'emploi de personnel non qualilié. Ils restent d’ailleurs à la tête d’une importante maind'œuvre, ce qui constitue un élément important de leur rôle social.

Parmi les services qu’utilisent les organismes d’assurance, ceux des agents sont parmi les plus importants. Les attributions de ces derniers peuvent être divisées en deux catégories.

Les unes sont d’ordre purement administratif et complètent celles des services centraux : tels sont le règlement des sinistres, l’encaissement des primes, parfois l'établissement des polices.

Mais la mission essentielle des agents est le recrutement des assurés que la pratique qualifie du nom expressil de production. En effet, la garantie des assureurs est une marchandise difficile à écouler en raison de son caractère immatériel qui ne lui permet pas de fixer sur une image concrète les désirs de l'acquéreur éventuel, en rai-

son aussi du montant indéterminé des besoins qu’elle

. couvre. !#°

140 Cette réticence de l'individu devant l'Assurance ne contredit pas le principe suivant lequel le risque psychologique est supérieur, en général, au risque mathématique. En effet, ce risque varie non seulement suivant les individus, mais, pour un même individu, suivant les moments. Il à tendance à augmenter quand l'individu est sur le point-de s’en charger et à diminuer quand l'individu est sur le point de s’en décharger sur un tiers contre rétribution, cela en

En provoquant des adhésions qui, sans lui, seraient en nombre infime, l'agent rend service d’une part à l'assuré qu'il aide à dégager son intérêt véritable, d’autre part à l'assureur dont l'industrie doit, plus que toute autre, travailler sur de fortes quantités.

Nous sommes ainsi conduit à étudier quels sont les caractères essentiels de l’industrie des assurances.

Mentionnons d’abord une tendance particulière à la concentration. Elle est consécutive à la nécessité que nous venons de mentionner ; elle s'ajoute à la tendance générale dans le même sens, motivée par la recherche d'une économie de frais généraux.

La concentration se réalise par la fusion fréquente de plusieurs sociétés ou par l'absorption de petites sociétés par les grandes. Le fonctionnement de la réassurance se rattache également à ce phénomène.

Il met, en effet, le cédant vis-à-vis du cessionnaire dans un état de subordination pariois très accusé. Il arrive au contraire, que la concentration s'opère horizontalement entre sociétés réunies sur le pied d'égalité dans un « pool » ou un consortium. Sous ces diverses formes, la réassurance s'étend en réseau sur le monde entier.

La concentration a, enfin, pour organes les assemblées, ‘unions et syndicats entre assureurs qui édictent des conditions générales de contrat communes ou imposent Fobservation de tariis à leurs adhérents.

Ces institutions viennent limiter une concurrence qui,

vertu d’une force psychologique comparable à la force d'inertie et qui empêche l’homme de modifier sa situation. Rappelons, d’autre part, qu’en raison du chargement, la prime est supérieure à la valeur du risque mathématique.

sans elles, serait extrêmement vive : dans l’industrie de l'Assurance, aucun élément de monopole ne vient rompre l’uniformité des prix de revient puisqu'il n’est pas utilisé de matière première ni fait appel aux transports. L'avantage que marquent, dans ce domaine, certaines sociétés et notamment les mutuelles, ne peut donc s'expliquer que par une renonciation totale ou partielle au profit.

Cette concurrence impose, outre les ententes proîessionnelles précitées, l'intervention réglementaire des pouvoirs publics ; en effet, la qualité de la garantie ne pouvant être appréciée par la plupart des assurés, certains assureurs auraient tendance à la sacrifier pour pouvoir abaisser leurs tarifs. En fait, partout, les conditions générales des contrats et l'équilibre financier des sociétés sont sévèrement contrôlés par l'Etat. |

D'ailleurs, l'Etat ne fait, en général, qu'imposer l'observation de règles dégagées par les techniciens. C’est dans cet esprit que sont réglementés le calcul des réserves et, dans la branche-vie, l’utilisation des tables de mortalité.

Car la qualité de la technique est dés plus importantes en matière d'assurance. L'absence de consommation de matière première que nous avons soulignée laisse la science de l’assureur comme seule productrice de la sécurité vendue aux assurés.

Cette immatérialité est pour l'Assurance un élément de stabilité. Ainsi, les variations des cours des matières premières, les difficultés pour se les procurer ne l’atteignent pas directement.

Néanmoins, elle en subit parlois le contre-coup à l’occasion du règlement des sinistres ou de la constitution des réserves. La première éventualité se produit dans les assurances auxquelles n’est pas applicable la règle proportionnelle, notamment dans les assurances de responsabilité : les tarifs ont été calculés en fonction du coût moyen des sinistres au moment de leur établissement ; si une hausse générale des prix survient qui rendent ces sinistres plus coûteux, l'équilibre financier de l'organisme d'assurance se trouve compromis. Il en est de même, surtout dans la branche vie, en cas de variation du taux de l'intérêt qui entrave l'accumulation des capitaux.

D'une façon générale, toute la conjoncture économique se répercute sur le volume des affaires traitées ou même, comme nous l'avons vu, sur le nombre des sinistres.

Un certain désavantage provient, pour l'Assurance, de l'impossibilité de s'adapter rapidement. Les conditions des contrats sont arrêtées pour une longue durée, en sorte que les tarifs ne sont modifiés que longtemps après l'augmentation du prix de revient.

Ces différents caractères de l’industrie des assurances se traduisent par la médiocrité des profits qu’elle permet. Adam Smith la constatait déjà en 1776 et, de nos jours, on a établi que le bénéfice réalisé dans la plupart des branches était inférieur au produit des fonds placés, si bien que le compte ne se trouve équilibré que par une habile gestion de fonds anciennement réunis. *"

141 Cf, notamment Annuaire des Assurances 1939, p. 1v.

Cette situtation est le résultat immédiat de la concurrence, elle-même attirée par la sécurité, privilège paradoxal de l'institution qui a la charge des risques. En efiet, les facteurs de stabilité, que nous avons rapportés, .l’emportent sur les forces contraires. L'Assurance repose sur des principes scientifiques rigoureux; pourvu donc que la gestion de l’assureur soit correcte, le danger de perte est relativement faible.

L'étude des services rendus par l'Assurance fait apparaître les bienfaits de l’industrie qui a su la faire pénétrer dans la pratique.

Il faut aussi mentionner, à ce propos, les institutions auxquelles elle a ouvert la voie. Les diverses caisses de retraites, les caisses d'allocations familiales, sans. répondre à la définition de lAssurance, en utilisent la technique.

Et les mérites sociaux de ces institutions qui la prolongent doivent aussi être attribués, pour partie, à l’industrie de l'assurance. |