CHAPITRE IX

Conclusion

Les eflets de l'Assurance peuvent être ainsi résumés par rapport à chacun de ses bénéficiaires : Elle est pour l'assureur une source de profits modestes, mais relativement constants. L'Etat trouve en elle un instrument fiscal d’un excellent rendement, un conservateur de son revenu, un suppléant enfin dans son rôle naturel de soutien des infortunes.

Mais c’est évidemment l’assuré qui trouve le plus d'avantages dans l'Assurance. Il lui doit une augmentation de l’utilité et de la valeur des objets garantis, l’atténuation des inégalités économiques et, grâce à la sécurité créée, un accroissement de la production des biens matériels.

Ces divers services seraient encore plus étendus si le fonctionnement de l’Assurance était moins imparfait. Or, les trois intéressés, assureur, assuré, Etat ont également à leur disposition les moyens de l'améliorer. Sans doute l'Assurance subit-elle l'influence de la conjoncture économique, résultante de myriades de faits dont la responsabilité échappe presque entièrement à l’analyse. Mais, comme nous l'avons vu, cette influence est relativement faible et ceux qui interviennent directement dans le fonctionnement de l’Assurance en commandent la prospérité et partant l'efficacité.

Nous avons cru bon de conclure cette étude par l'exposé des mesures que, pour augmenter l’une et l’autre, il nous paraît souhaitable de leur voir prendre.

Les assurés devraient tout d’abord se convaincre que leur intérêt est celui-là même de l'Assurance, laquelle est constituée essentiellement de leur ensemble.

Ils veilleraient alors sur les risques avec li même vigilance que s'ils n'étaient pas assurés. Ils s’abstiendraient de toutes les fraudes qui se traduisent par une majoration de la prime demandée à chaque assuré ; ils se garderaient surtout des « sinistres d’expédient » qui causent un double mal, par la destruction de biens et par la charge qu'ils imposent à l'Assurance, charge d'autant plus nuisible qu’elle échappe aux prévisions.

Les assurés auraient également à acquérir quelques autres notions sur la technique de l'Assurance. !ls comprendraient alors que la garantie accordée a des limites précises et qu'on ne peut les étendre après sinistre, sans compromettre l'équilibre financier de l'opération. L’assureur ne serait plus taxé de mauvaise foi pour avoir relusé le bénéfice d’une police suspendue depuis quelques jours ou pour avoir invoqué une exclusion de risque portée au contrat.

Ainsi seraient évitées des critiques qui portent préludice à l'intérêt moral de l'Assurance et indirectement à ses intérêts matériels.

Moindre que celle des assurés, la part de l'assureur dans l’œuvre à entreprendre reste importante.

C’est une amélioration de la technique qui en constitue l'essentiel. Il convient en eftet, que la prime soit exacte-

ment calculée en fonction de la valeur mathématique du risque, cela dans un but d’équité, pour que chaque assuré subisse un prélèvement proportionnel aux charges qu'il apporte, dans un but aussi de sécurité, pour que les prévisions relatives au chiffre des sinistres soient pratiquement infaillibles.

Cette condition est parfaitement remplie dans la branche vie, moins bien dans les branches accidents et surtout incendie où l’assureur se contente trop souvent d’un équilibre réalisé empiriquement sur l’ensemble des risques.

Une autre tâche s'impose aux efforts des assureurs ; la réduction des frais qui constituent le chargement de la prime. Cette réduction ne peut être obtenue par de menues économies sans effet pratique, mais par une meilleure organisation de toute l’industrie de l'Assurance.

Malgré quelques palliatifs, celle-ci est encore caractérisée par une concurrence très vive. Pour la soutenir, les assureurs entretiennent de nombreux agents qui ont euxmêmes préposés et mandataires. L'activité de ces agents est profitable à la collectivité quand elle tend à amener de nouveaux risques à l'Assurance. Elle lui est inutile, ou même nuisible, quand elle vise à faire passer les polices d’un portefeuille d’assureur dans un autre où même à imposer un assureur plutôt qu’un autre à un individu désireux de s'assurer ; elle est coûteuse, car les intermédiaires reçoivent, comme juste rémunération de leurs peines, une proportion notable de la prime.

Si la concurrence était supprimée, le travail moyen nécessaire à l'agent pour réaliser une affaire serait sim-

plifié et le total des rémunérations attribuées aux intermédiaires pourrait diminuer d'autant. Parmi ceux-ci certains continueraient, dans de meilleures conditions, à exercer leurs fonctions; les moins qualifiés seraient rendus à d’autres activités.

Ce système suppose l'attribution à chaque assureur d’un monopole soit par l'Etat, soit par la corporation organisée. La base la plus logique d’un tel monopole serait la division du territoire en secteurs dont chacun serait concédé en exclusivité à un assureur. Le groupement sur une faible étendue de toute la clientèle de chaque assureur aurait pour résultat de diminuer encore certains frais généraux.

{l semble que, dans ces conditions, le chargement de la prime pourrait être ramené à environ 15 % dans les

branches accidents et incendie où cette réforme aurait

le plus d’effet.

Cette suppression de la concurrence n’endormirait pas

142 Ce système à reçu quelques commencements d'exécution. En France, il existe notament dans lassurance contre les accidents d'automobiles, una entente entre les assureurs principaux pour ne pas reprendre à moindre tarif les polices en cours auprès des membres de l’entente. Ainsi, la concurrénce se trouve très atténuée dans une branche où elle était particulièrement regrettable en raison de la faible durée deg contrats.

En Allemagne, un projet récent prévoit la prohibition de tout transfert de police d’un assureur à un autre.

A la division territoriale que nous proposons s'oppose la nécessité de disperser les risques pour les mieux compenser. Mais cette dispersion s'opère entre les entreprises avec une suffisante efficacité, sans que leur éloignement s'impose. (Déjà, en fait, des organismes d’assurance, limitent leur fonctionnement à un territoire restreint). Elle se complète, en outre, naturellement par la Réassurance.

D'autre part, des procédés assez simples permettraient la transition entre le système actuel et le système préconisé.

l'esprit de lutte et d'initiative des assureurs, puisqu'il lui resterait pour s'exercer la conquête des risques non garantis.

Une telle organisation exige un recours à l’autorité de l'Etat, troisième intéressé à la bonne marche de l’Assurance.

Son contrôle n'aurait guère à s'étendre pour $s'appliquer intégralement aux tariis et éviter ainsi que ce monopole privé n’aboutisse à une augmentation des profits des assureurs.

Quant à l'œuvre d'organisation qui est ainsi demandée à l'Etat, certains gouvernements ont su en mener à bonne fin de semblables dans ce même domame de l'Assurance. Sans que les solutions qu’il adopte doivent être obligatoirement généralisées, l « Insurance Act » promulgué dans PEtat Libre d’Irlande en 1936 constitue

un bel exemple par l'ampleur des vues qu’il consacre. **

Si une telle organisation admet une intervention de l'Etat plus étendue que celle qui existe actuellement, elle exclut le transfert à lautorité publique de toute la gestion de l'Assurance sous forme d’un monopole d'Etat.

La mainmise de la puissance publique sur une branche d'assurance reste cependant justifiée quand celle-ci ne peut être exploitée par l'initiative privée.

Un allègement des charges fiscales, notamment en France dans la branche incendie, est également une

145 Cette disposition a pour but de préparer la fusion de toutes les compagnies irlandaises et leur transformation en une compagnie nationale.

mesure que la logique impose. Sans doute, le problème doit-il être examiné d’un point de vue général mais il est anormal que l'Etat entrave de cétte manière le développement d’une institution qui, par ailleurs, lui rend les plus grands services.

Ainsi améliorée par ces actions convergentes, l’Assurance entraînerait pour là Collectivité de moindres frais. Elle pourrait dès lors s'étendre plus largement aux risques encore peu exploités : crédit, chômage, intempéries. L'efficacité de l'effort humain s’en trouverait multipliée.

Il est permis de penser que des résultats en ce sens seront obtenus dans un avenir assez proche : dans tous les pays, ‘** la corporation de l’Assurance s'organise sous l'égide et le contrôle de l'Etat.

Du reste, assureurs et assurés n’ont-ils pas, en tant que tels, une vocation spéciale à réaliser des œuvres fécondes ?

L'adhésion à l’assurance suppose, de la part de l'assuré

-une certaine sagesse : il doit comprendre l'utilité du sacrifice sans contre-partie matérielle immédiate que constitue la prime. Il y a un mérite dans ce choix dont l’autre alternative, qui flatte certains instincts humains, est la continuation du jeu avec le hasard.

Quant à l’assureur, l'orientation qu’il a donnée à son activité implique aussi un sacrifice : celui d’un profit élevé, possible ailleurs, en faveur d’une rémunération constante.

144 Cf. notamment en France, l'institution récente du Comité d'organisation des assurances.

De plus, l'habitude qu'il a d’évaluer les risques, de prévoir longtemps à l’avance, lui confère des aptitudes éminentes à tout travail d'organisation.

S’il est donc vrai que le sort de l'Assurance est entre les mains de ceux qui y collaborent, assureurs et assurés, les promesses que donne cette emprise autorisent en elle tous les espoirs.