CHAPITRE I. — La Fondation dans l'Ancien Droit

ARTICLE [. — La Charte de la Fondation est la législation de Justinien, et la loi canonique qui lui est identique : pour fonder il faut donner à l'Eglise RE TEE

ARTICLE IT. — Moyen âge et Ancien Droit et : l'Eglise universelle, puis l'Eglise Gallicane, a dans son domaine tous biens et établissements ecclésiastiques ; l'Eglise Gallicane membre de l'Etat : donc les biens Pen nes appartiennent à l'Etat. -

ARTICLE III. — Notre Ancien Droit s'appuie sur les principes posés par Justinien ; la Fondation, établissement publie, appartient au Public ; pour fonder, il faut donner au Public : conséquences de ce principe. ;

CHAPITRE IL. — Objections à l’interprêtation a je l'Ancien Droit ; réfutation de ces objections

ARTICLE [. — [établissement privé est, non pas une institution légale, mais une contravention à la loi

ARTICLE II. — Aux vi, vi et xu° siècles, la donation du monastère et de l'hôpital faite par le fondateur aux religieux et aux pauvres s'adresse en réalité à l’Eglise .

ARTICLE [IT. — Jusqu'au xvr° siècle l’acte unilatéral de fondation était une donation ; les juristes et l’Edit d'août 1749 n’ont opéré que sur une question de forme. D'ailleurs sous l’'Edit de 1749 comme au xiv° siècle, l’acte qui énonce seulement la volonté de fonder est valable.

LA

SA EME dE : RER É Er TABLE DES MATIÈRES PARTIE II

Le Problème de la personnalité. £ CHAPITRE TT. — Crinuque dela fichions es 0e ARTICLE I. — La fiction est inutile, scientifiquement indéfinis-

sable et nuisible. : RME | ARTICLE II, — lle contredit la doctrine et la pratique de

tous les siècles ; :

$ I. — A toutes les époques'on trouve les trois conceptions.

modernes : corporation ou association, abstraction personnifiée, s{teftung ou patrimoine du but

Nv 1. — La personne morale N°2. — Le patrimoine. lieu matériel, ou mense. . . .:.

& IT. — Cependant les anciens différaient essentiellement des modernes en ce qu’ils considéraient les établissements publics comme appartenant au Public . |

ARTICLE III. — L’illusion de la personnalité est le résultat de ce fait, que toute administration est nécessairement créée pour agir . JE MILRRS TS AREAS NET Fe D

ARTICLE IV. — Le Public, c’est-à-dire l'Eglise ou l'Etat, sont des collectivités. . Ë Les

CHAPITRE IT — Crise de à notion + FE : des auteurs rejettent la fiction, et recherchent l’être réel

ARTICLE Ï. — Erreurs de prendre pour sujet de droit les AAHTISITAIEUTSS one RIRE SR RAR ER

ARTICLE II. — Erreur de prendre pour sujet de droit les associés : ils ne sont en réalité que des administrateurs, l'association une modalité de la fondation .

ARTICLE III. -- Erreur de prendre pour sujet de droit les bénéficiaires : 1is n’ont aucun droit. ni comme collectivité,

nicomme individus DEN PRET TRES ce

ARTICLE IV. — Le véritable titulaire, c'est le Public, la collectivité générale et les groupes qui la composent

ARTICLE V. — Théorie de la personnalité .

- ARTICLE VI. — Conséquences-du principe . :. . ! . 2,