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tion, notion synthétique et abstraite d’un caractère général, sur le terrain vague des faits, des usages, des traditions ; la fondation, quel que soit son objet est une charity, et le terme seul caractérise une origine traditionnelle, confessionnelle, qui reporte au premier Moyen âge; l’intention charitable se réalise au moyen du érust : la somme affectée au charitable purpose forme un patrimoine spécial qui sera administrée par des exécuteurs chargés d’en affecter les revenus à la fondation gratifiée ; ces exécuteurs sont les érustees, administrateurs, fondés de pouvoir du fondateur ; et s’il a omis de le faire, les. tribunaux les nomment, car leur ministère estindispensable.

Le trustee rentre dans la classe générale des executors ; c’est un homme de confiance ; mais il n’est pas un simple mandataire ou agent ; il est un véritable propriétaire reconnu par Ja loi, le titulaire de la propriétaire légal du real estate. @)

Ainsi « la notion de personnalité morale » &) est exclue du droit anglais ; qu’on ne lui parle pas de personnifier une abstraction ; il conçoit la fondation sous la forme la plus concrète possible, celle d’un homme à la fois propriétaire et administrateur d'un bien affecté : le donataire ou légataire grevé de fondation, et cependant sérieuæ, que nos docteurs s'efforcent de conquérir à travers les vicissitudes d’une jurisprudence pour le moment fixée, (1) est une institution légale, obligatoure en Angleterre.

(1) & Un homme en qui repose une confidence », dit M. Scarra, p. 235, c'est-à-dire investi de la confiance ; trust a le sens du latin fides ; trustee se traduirait bien fidei commissaire.

(2) Escarra, p. 131, 182, 152, 161, 191, 193, 230, 234, 235, 237.

(3) Micuouo, La notion de personnalité morale.

(4) Supra n° 2.

Et non pas nouvelle : l'Angleterre, qui vit de tradi- -

tions, n’a fait rien, en ce point, que conserver celle du Moyen âge : en 1420, Guillaume de la Marche « ordonne que tout le surplus de ses biens soit employé en œuvres pies, et spécialement à fonder six écoliers avec un maitre » ; il charge ses exécuteurs testamentaires de réaliser sa volonté, « disposition générale, dit Daguesseau, qui étoit de style en ce temps-là ; il en nomme huit, et il déclare qu’il se dessaisit entre leurs mains de tous ses effets ; il les rend maîtres, propriétaires, où plutôt dispensateurs absolus, il leur donne un plein pouvoir d'exécuter toutes les clauses de son testament » ; ainsi se trouve fondé le Collège de la Marche, « en sorte qu’il y à deux titres de fondation, le testament, les statuts faits par les exécuteurs testamentaires » ; (1) ainsi se fondent généralement les

Collèges de l’Université de Paris. ® On pourrait montrer

que les {rustees ne sont rien autre chose que les exécuteurs testamentaires issus de la loi de Justinien, introduits en Angleterre par la loi canonique durant les siècles de domination ecclésiastique, alors que là, comme partout

(1) Œuvres de Daguesseau, t. IV, p. 126, 45° Plaidoyer ; comp. FÉLIBIEN et LoBiNEAU, Aistoire de la Ville de Paris, p. 805.

(2) Collèges de Navarre, du Mans, Mignon, des Grassins, d'Harcour, de Bourgogne, de Seez, de Bayeux; acte de fondation, en 1318, du collège de Cambrai par les exécuteurs testamentaires des évèques fondateurs : « statuimus, disponibus, fundamus et ordinamus..... collegium seu congregationem.. » ; acte de fondation du collège de Daimville en 1380 : « Universis præsentes litteras inspecturis Michael de Daimvilla.. hæres et executor defunctorum fratrum nostrorum notum facimus... tam nostro quam executorio

dictorum fratrum nominibus....., ordinavimus, creavimus, fundavi- -

mus et dotavimus unum collegium... », (FÉLIBIENX et LOBINEAU, Histoire de Paris, Hisioire p. 508, 595, 1109, 446, 579, 520; Preuves, t. 1, p. 585, 295, t. III, p. 688, ett. I. p. 431 et 506.

tps nluiiies dE Aid nt D eus

ailleurs, la fondation se multipliait dans le domaine de l'Eglise et sous l’autorité de l’évêque.()

Donc, « pour les juristes anglais, l’idée même de personnalité morale est une de celle qui ne correspondent

dans la réalité à aucun phénomène précis » ; c’est le

résultat de «la prévention évidente des anglais contre toute institution qu révèle l’idée de personnalité », de « l'esprit philosophique de la common lai essentiellement empreinte d’individualisme » ; et puis, à quoi bon « imaginer un être de raison pour être le titulaire des biens grevés d’une destination quelconque ; il n’y en avait nul besoin puisque les titulaires existent à l’état personnes physiques » ? ()

Cependant une théorie devait enfin se produire ; en présence d’un fait juridique constant, des juristes ne pouvaient indéfiniment se soustraire à la tentation, se dérober à l'obligation scientifique de l'expliquer.

Or, ils se sont aperçus, et ils ont dû en faire l’aveu, que la propriété sérieuse du trustee était un autre « mensonge technique » : %) le {rustee peut en être privé par sa faute ; son droit n’est ferme et acquis que sous la condition qu’il exécutera ses obligations ; s’il commet ce qu’on appelle un reach of trust (rupture du trust), il pourra être destitué par les autorités compétentes et remplacé par un autre trustee. Il en résulte que son titre de propriété ne lui confère aucun avantage personnel, est pour lui une charge. Il n’est, si l’on peut dire, titulaire du legal estate, que pour les besoins de la cause. On a trouvé qu'il remplirait beaucoup mieux ses obligations

comme propriétaire que comme simple mandataire ; mais

.(1) Supräà n° 22.

(2) Escarra, p. 371, 372, 370.

(3) Suprà n° 78.

aussi on s'est réservé le droit de le priver de son titre s’il s’acquittait mal de sa tâche ; il ne possède donc pas pour lui, il se comporte à l'égard du patrimoine comme un administrateur quelconque ; c’est toujours le patrimoine qui figure en quelque sorte dans les actes de la vie juridique, sans jamais se confondre avec les biens personnels du trustee. On assiste en observant un trust à l’évolution continuelle d’un patrimoine indépendant dont le trustee serait en quelque sorte l'organe de relation avec le monde extérieur. (1) |

Et alors s’est produite la même évolution qu'en Allemagne : pour la même cause, l'impossibilité juridique, ici de l’abstraction personnifiée, là du real estate du trustee, les jurisconsultes, partis de deux points diamètralement opposés, affirmation, négation de la personnalité, ont abouti au patrimoine sans maitre, au « patrimoine d'affectation »,®) qu’on appelle trust estate ou atweckvermoyen.

Les juristes anglais ne se résignent pas à cette autre impossibilité ; ils cherchent un sujet de droit, et, en les voyant à l’œuvre, « on se demande si la personnalité morale volontairement méconnue par le droit anglais ne s’y insinue pas malgré lui, de manière à rendre presque insaisissables les contrastes qu’on a essayé de rendre saisissants entre les législations latines et les législations anglo-saxonnes » : (4) la fondation devient propriétaire de sa dotation. F5) |

(1) EscarRa. p. 281, 870.

(4) p. 149 : la datation dit Sweet, est «une propriété productive d'un certain revenu primitivement donnée à la fondation aux fins

d’être conservée comme telle ».

(5) GEOUFFRE DE LAPRADELLE, p. 446.

Et puis cette solution insuffisante va faire place au droit de l'Etat : l’opinion a été récemment exprimée dans les débats parlementaires que «les fondations sont des donations auxquelles le Gouvernement peut eue considéré comme ayant été partie ». (1)

Le trust ne comprend pas toutes les fondations : les dotations d’un titre, d’une fonction ne se rattachent pas au legal estate d'un trustee ; elles n’appartiennent pas au titulaire ; à qui appartiennent-elles ? On ne se contente plus de constater un fait, on cherche une explication, et voici ce qu’on à trouvé : outre la corporation aggregate formée d’une collection d'individus, il y a la corporation sole, ne comprenant qu’une seule personne, le titulaire et ses successeurs : le roi est une corporation sole ; de même un évêque, un curé, un vicaire, etc. ()

L’absurdité de la He conduira les Jurisconsultes anglais à la véritable solution.

(1) GEOUFFRE DE LAPRADELLE, p. 447.

(2) Escarra, p. 373.

193. — Nous demandons avec M. Geouffre de Lapradelle à rester dans les traditions de l'esprit français ; Ü) nous nous refusons à cristalliser la volonté, &®) -non pas en vertu du précepte proposé naguère par le spirituel et regretté Aurélien Scholl qu’ « il ne faut rien faire comme les Allemands », mais pour son caractère de monstre juridique. L

Continuons à nous servir d’une expression Commode. qui abrège les explications ; 5) mais à la façon des romains qui n'étaient pas dupe d’un mot. Soyons bien persuadés que la fondation, l'association, la société tiennent lieu de personnes ; ® qu'aucune puissance au monde ne peut faire qu’une fiction soit une réalité ; que la

(2) Bulletin de la Société des Etudes législatives, 1909, séance du 17 déc. 1908, Question de la législation sur les fondations, p. 32, M. LARNAUDE : « la volonté du fondateur va se cristalliser ».

(3) Suprà n° 99.

(4) 1.22 D. XLI,"1 de de os el mandatoribus : (hereditas personæ vice fungitur; sicut municipium, et decuria, et societas ». Noter les expressions : « creditum est hereditatem dominam esse, pro domino habetur, dominæ locum habet, domini loco habetur, dominus hereditas habebitur » (1. 1. 31 SI D. XX VIII, 5 de heredibus instituendis, — 61 pr., XLI, 1 de aquirendo rerum dominio, — 13 $ V XLIII, 24 quod oi aut elam, — 15 XI, 1 de interrogationibus, — 13 $ II IX, 12 ad legem Aquiliam. V. en outre PLANIOL, t. I, n°672.

convention et la fiction sont admises pour mieux manifester et garantir les droits des personnes réelles, non pour les gêner, les diminuer, les supprimer.

La fiction n’explique rien, dit M. Michoud ; ( M. Planiol remarque que cette superfétation n'ajoute rien à la loi. @

Que nous apporterait de nouveau celle qu’on nous. propose ? La liberté et la légalité de la Fondation ? Tout cela se trouve dans la saine doctrine ; la fondation privée, telle que la voudraient les fondateurs, «lle qui ne sortirait pas de leur patrimoine ? Le Projet Fa refuse.

L'innovation serait la fiction propriétaire, titulaire de droit : mais ne voyez-vous pas, s'écrie M. Giorgi, &) que fonder, c'est donner à la société, au peuple !

Comparez la définition du Dictionnaire de Trévouæ : «fondation dans un sens métaphysique se dit d’un fonds assigné pour être employé à perpétuité, conformément à l'intention du fondateur à des œuvres de piété ou pour l'utilité publique », et celle de M. Beudant : () l'Ancien Droit considérait Ve Public comme le véritable titulaire de la fondation : ce principe, admis, quoique non exprimé par le Dictionnaire de Trévoux, est l’abime qui sépare deux formules identiques.

M. Lory cite la définition de Merlin, et de « cette définition qui convenait admirablement (aux fondations) dans l'Ancien Droit et dans le droit romain, et (qui) est encore celle qui doit être donnée aujourd’hui » il conclut à l’impossibilité de fonder autrement que par libéralité à

(1) Motion de personnalité, p. 6.

(2) Suprà n° 190.

(3) Suprà n° 191.

(4) Supräà n° 1.

une personne morale préexistante ; (1) il ne voit pas que dans la pensée de François de Neufchâteau et de Merlin, cette libéralité qui a pour objet l’établissement d’une église, d’un hôpital, d’une communauté, etc., est cette désignation générale d'affectution que Daguesseau luimême nous a dit ne s'adresser à aucun corps ou commu nauté, et qui s'adresse au Public. ®)

La fondation est une donation au Public, à l'Etat.

Cette solution, furtivement indiquée par M. Seligmann,() ce nioyen, le seul logique, légal, M. Geouftre de Lapradelle le repousse avec une extrême énergie, parce qu'il craint de livrer la fondation à l’omnipotence arbitraire de l'Etat ; 4) et cependant il est un adversaire, un négateur énergique de la fiction ; il l’a détruite. 5) Alors comment fonder ? Il nous propose le don ou legs sub modo dont il exalte les bienfaits : nous donnerons, nou pas à une personne physique, mais à une personne morale qui sera chargé de réaliser la fondation.(6)

Mais si nous donnons à un établissement public, c'est-à-dire à un service, à uue administration que rien ne sépare de l'Etat, puisque la personne morale n'est

(1) Etablissement des fondations, p. 72.

(2) Suprà n° 29.

(3) Personnes morales, n° 57 ; il ne présente que sous toutes réserves, en note, une théorie qui lui est personnelle : « 11 faudrait admettre que la personnalité de tous les êtres moraux n’est à proprement parler que celle même de l’Etat plus ou moins décentralisée..….. on pourrait dire que toute personne morale ayant de tout . temps une existence virtuelle en l'Etat, l'Etat aurait une capacité générale pour recueillir une libéralité adressée à un établissement non éncore fondé » ; puis, il abandonne cette idée qui, mise en valeur, eùt bouleversé toute sa thèse.

(6) Part: Letit. 21; chap IT.

qu'un mot, un néant, nous donnons à l'Etat; si à un établissement d'utilité publique, (suivant l’idée reçue), nous nous adressons au néant ; ou bien pour trouver le sujet de droit, il faudrait rétablir la fiction qu'on a détruite ! Choisirons-nous une association ? Maïs l'asso ciation n’est qu'une forme de l'établissement d'utilité publique, une administration de fondation. :

Et M. Geouftre de Lapradelle convient qu’au fond l'Etat est le véritable titulaire : « nier le droit de l'Etat, dit-il, n'est-ce pas revenir, après l’avoir repoussée, à la doctrine de la personnalité civile ». 0 | > D'ailleurs établissements publics ou d'utilité publique, associations, fondations, rien n’est assuré contre la loi qui peut tout : l'erreur que M. de Vareilles Sommières appelle idola fort," ne sauverait pas la fondation d’un danger toujours possible, inévitable. |

194. — Suivant M. Planicl, la: thèse à faire, doit démontrer l’ineæistence des prétendues personnes morales ; mais M. Beudant demandait une théorie de la personnalité juridique ; %) M. Saleilles qui, en 1893, proposait cette construction aux travaux de la jurisprudence, vient de la réaliser lui-même.

On connaît la place et le rôle remplis par M. Saleilles dans l’élaboration du Projet de loi relatif auæ fondations ; 5) par son activité et son influence person-

(1) p. 453; de même p. 209 ; v. suprä n° 151.

(2) Contrat d'association, p. 154. - (3) Suprä n° 74.

(4) Note s. C. Dijon, 30 juin 1898, loc. cit, S. 94, 2, 189, — De la personnalité juridique, Histoire et théorie, par Raymond Saleilles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris, Paris, 1910.

(5) Supra n° 187 ets.

nelles, par ses rapports qui ont éclairé, dirigé la Commission, il l’a vraiment fait sien ; il résume, exprime et réalise effectivement l'effort de la science actuelle pour résoudre le Problème de la l'ondation ; c’est donc à titre de conclusion que nous nous sommes réservé d'apprécier le Traité de la personnalité juridique.

Notre modeste travail n'est-il pas annihilé par l'ouvrage si considérable, en science et en étendue, () du savant professeur ? Nous alléguerions peut-être nos vues sur le caractère de la fondation au Bas-Empire et au Moyen âge, sur la portée de l'Edit de 1749.) il est un point sur lequel nous insisterons quelque peu :

M. Saleilles enseigne que de l’époque de Constantin au vi° siècle, l’idée d’institut ou d'établissement se dégage de l'association, s’y superpose ; qu’ainsi l'Eglise, personne juridique, est considérée comme une institution religieuse

(1) Volume de 664 pages.

(2) M. Saleilles enseigne (p. 136 et 139) que, de l’époque de Constantin au vi° siècle, dans la Jégislation des Empereurs chrétiens, l’idée d’institut ou d'établissement se dégage de l’association, s’y superpose ; qu'ainsi l'Eglise, considérée comme une institution religieuse beaucoup plus que comme une communauté de fidèles, les établissements ecclésiastiques, les Piæ causæ (V. les Piæ Causæ dans le droit de Justinien, étude de notre savant maître publiée dans le Volumes des Mélanges édités en l’honneur de M. Girardin), sont des personnes. J’ai essayé de montrer qu’il y avait là ce phénomène très simple d’administrations prenant le caractère de personnes, par la force des choses, et sans que la question de personnalité entrât aucunement dans les préoccupations du législateur.

Suivant M. Saleilles, l’'Edit d’Août 1749 est dirigé contre « la création d’un nouvel établissement » ; les fondations qu’il interdit ou réglemente sont seulement « celles qui ont pour but la création d’une œuvre nouvelle, c’est-à-dire d’une nouvelle personne; uridique » (p. 245, 247, 248); j'ai prétendu le contraire, et j'ai essayé de le prouver.

plutôt que comme une communauté de fidèles ; () il nous | semble utile de préciser et distinguer :

L'Ecclesia est, par essence, une association, une communauté ; c'est le fond de la doctrine évangélique ; ® ce caractère appartient, . théologiquement, à l'Eglise particulière comme à l'Église universelle ; mais juridiquement, une distinction se fait :

Tandis que l'Eglise universelle se présente toujours comme une personne, capable et titulaire de droits; l'Eglise particulière s’efface, et la personne que font apparaître les textes juridiques, c’est une administration, le chapitre cathédral, le bénéfice et le prêtre ou elere qui l’administre ; c'est encore une abstraction, une personne mystique.) |

Pour expliquer cette anomalie, il faudrait ajouter un chapitre, lequel serait un volume, à l’histoire de l'Eglise : disons seulement ici que la cause est la. crainte de l'erreur démocratique, la pue de toute, « primus error et maxime democraticus est », l’introduction des laïques dans l’administration du patrimoine ecclésiastique ; 1l n’était pas à craindre que le droit de propriété purement théorique reconnu à l'Eglise universelle devint un danger dans la pratique : aussi le pape Pie IX proclamait en 1860 que bona Ecclesiæ ad omnes cathocos pertinent ; mais déclarer le corps des paroïissiens (ou des diocésains) propriétaire des biens de l'Eglise locale, c'était l'appeler à l’administration de ces biens ; notre Ancien Droit justifie pleinement notre proposition : il

(1) La Personnalité juridique, p.136 et 139. Comp. Suprä n°79. (2) Actes des Apôtres, IV, 44; Eptt. aux SR. IV, 4. (3) Suprà n° 20, 90 à 96, 107 à 110.

déclare que l'Eglise paroissiale, c’est la communauté des habitants de la paroisse, et que cette communauté est propriétaire du patrimoine, de la dot de l'Eglise : aussi nous voyons les paroissiens administrer /e temporel en. toute indépendance du curé réduit au gouvernement du spuituel, et de l'Evêque, auquel Parlements et Juristes font défense de s’en mexsler. :

Mais il y a plus :

M. Saleilles démontré avec une énergie et une abondance d'arguments qui ne laissent rien à désirer, l’inanité de, la fiction ; il dit, dans les mêmes termes que M. Berthelémy : ® le groupe de trois personnes totalisées est représenté par la formule A+B+C ; mais si de ce total on prétend tirer une quatrième personne, c'est la fiction pure ; c’est le contraire de la réalité ; c’est le jeu de l’anthropomorphisme. ()

La fiction ferait donc place au droit de la collecti- vité ? Non, dit M. Saleilles : la théorie de la fiction sacrifie la collectivité à l'unité ; c'est l'unité qui est méconnue dans l’autre théorie. (4)

(1) V. sur tout ceci, Suprä n° 106 : Jousse, Gouvernement, p.6 «1192, 153 ; FRÉMIN VILLE, Gouvernement, p. 522 ; FEVRET, de l’Abus, liv. IV, chap. 9 ; arrêts des 2 déc. 1539, 23 avril 1550, 13 déc. 1633, 12 février 1657, 15 déc. 1728. Règlement du Parlement de Bretagne du 31 octobre 1560, — Papon, Arrests notables, liv. XIX, tit. IT, n° 13 ; Cnoppin, Police, liv. IT, tit. II, p. 204; Barper, Recueil d’arrests, t. II, liv. II, ch. LXI, p.146 ; J. Audiences, t. VIII, sup., p. 149 ; DEnisART, Collection, 1789, Fabriques des Paroisses, $ II, nt 6 ; FircEau, Recueil d'Edicts, t. I, part. I, tit. I, ch. XII.

(2) Suprà n° 148.

(3) P. 4; v. aussi p. 363, 368, 382.

(4) Dix-septième leçon.

& de) (en

Où donc trouver la personne juridique ? M. Saleilles répond par la théorie de la réalité juridique : un organisme qui puisse exercer en fait le pouvoir ou, si l’on veut, l’activité Juridique, — une volonté une et indépendante, intelligente et libre qui préside à cet exercice, — et enfin une concordance absolue entre le but de cette activité juridique et l'intérêt collectif de la Société qui le | protège et le garantit, voilà les trois éléments qui, réunis dans l'être humain, constituent la réalité juridique. Or, on les retrouve au suprême degré dans l'association, collectivité d'hommes ; et la fondation même les possède : puisqu'elle ne peut exister sans une administration, il y a la volonté, toujours présénte et vivante, des administrateurs, (et non pas, comme le veut Zitelmann, la volonté immuable, figée pour toujours, du fondateur), et cette. volonté est intelligente autant qu’elle est active ; il y a aussi « des intérêts dont la valeur sociale résulte déjà a priori des intérêts individuels inhérents à ceux-là mêmes qui en seront les bénéficiaires ». (

Sans nier le mérite de cette savante et ingénieuse théorie, nous dirons qu'elle ne diffère pas sensiblement de l'effort tenté par d’autres éminents professeurs, notamment par M. Michoud. ® e

Comme MM. Hauriou, Mestre, Michoud, M. Saleilles n’a fait que substituer une fiction à une autre : 6) qui est l’être réel, qui est la personne ? Ce n’est pas un homme ou une collectivité d'hommes ; c’est une volonté et un intérêt collectif; là est l’abstraction, là est la fiction : soit un homme : la personne, l'être réel, c'est lui-même,

(2) Suprà n° 141.

(3) Suprà n° 142.

CONCUSION 297

l’homme qui veut, pense, agit, et non pas sa volonté, son intelligence, son activité; et de même, des hommes réunis, groupés, ne produisent pas par leur groupement un être distinct d'eux-mêmee.

Et quel est, dans la théorie, le sujet du droit de propriété ? Qui est propriétaire du bien de la fondation ?

Pour qu'il y ait fondation dit fort justement M. Saleilles, il faut « que le fondateur abandonne sa propriété », (1) et c’est ce que nous avons soutenu ; mais au profit de qui ?

La fondation « n'appartient idéalement qu'à sa destination » : c'est un « patrimoine appartenant idéalement à une entité idéale » ; voilà ce que nous lisons dans les lecons de M. Saleilles ; mais cette doctrine n’est pas la sienne ; c’est la doctrine qu'il expose pour la combattre: il n'admet pas que « l’établissement lui-même soit censé propriétaire » ; il s'oppose à « la création d’une nouvelle personne juridique » ; ®) la propriété, et avec elle tous autres droits, résident-ils dans la personne des gérants, des bénéficiaires ? Le bien affecté à l'intérêt collectif, est-il une res nullius, un patrimonium in aere ? 6)

Dans sa première leçon, M. Saleilles nous enseigne

que cette expression personnes morales recouvre, des collectivités. Le Public, voilà la grande collectivité à laquelle nous nous sommes efforcé de rattacher tous établissements, toutes associations existant en vue de l’utilité publique.

Ainsi, tous les systèmes inventés pour écarter, nier cette unique personne réelle, aboutissent nécessairement,

(3) Suprä n°6, MoLiNa.

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— puisqu'on ne peut se passer d’un sujet de droit, — à - la création d’une personne fictive que les uns, dans le système de la fiction pure, demandent à la loi, les autres” dans le système de la réalité sociale, légale, ou faridique;®

à la métaphysique.

195. — Nous résumerons donc notre thèse dans cette définition : la fondation est un service public géré par une administration particulière.