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SECTION III. — De l'intervention de l’État en matière de EOndatOnS er ER ee BE Son nee EE) $ 1. — Fondations faites par les particuliers. .......... A10

Les Fondations s'adressant aux corps publics sont SEULS APOLÉS CE RTE

Lartutelle"aduinista tite MARNE [Eu Compétence générale du gouverneur de la province. 441 Le curator rei publicæ ; le logiste..... en EEE 114 $ 2. — Fondations alimentaires impériales. .... ..... 10 LeSQUES LORS GORE ONE RER ET EE PRET 149 DC RCD QUERIOEON ee Liber AI

SECTION IV. — Pratique juridique de la Fondation..... 127

$ 4. — Le choix du gratifié........... A CI IE A. — La Fondation autonome n'existe pas au droit classique. — Exposé et réfutation de la théorie de Brinz au sujet des Fondations AMCNTAILESTNPET Ale RER 130 B. — Fondation par voie de transmissions successives à des personnes physiques....... + 0148 Intérèt restreint de la question..." uutxs Pestfidécommisidetanmile "terre 129 La donation de Flavius Syntrophus....... 103

Exemple d’une Fondation perpétuelle se réalisant sans l’intermédiaire d’une wniversitas. 156 Inconvénients de ce procédé ; supériorité du

HOÉTOMOBMAL as otoscéotoireuccconon JS

$ 2. — Les garanties d'exécution et de durée... ....... 159 Le Troitdenretour 1e SO EU no . no de de dose tp

Les clauses pénales....... DOC POE TP ÉDO RO Tee 163

La garantie foncière ordinaire,.....,...... Re 0)

Perfectionnements apportés :

A. Les Fondations impériales ; le prêt sur hypo- RS tn (ei sc io

thèque.. ts ie eee B. Fondations privées ; l'emphytéose......

ET TTC