II. — INFLUENCE DE L’IMPOT

Les chiffres de la fortune globale des principales nations du ' monde ont leur importance, mais ne sont pas lès seuls qu’il faille avoir prësens à l’esprit lorsque l’on veut comparer leur force financière. De même que, lorsqu’il s’agit des individus, il convient de ne pas se borner à supputer le capital qu’ils possèdent, de même, pour les nations, il y a lieu de mettre en lumière le revenu dont elles, ou plutôt leurs gouvernemens, peuvent disposer.

Or, chez la plupart d’entre elles, ce revenu est surtout constitué par les impôts : beaucoup en effet, et non des moindres, ne possèdent que peu ou point de domaines, et ont dès lors un budget alimenté, presque exclusivement, par les contributions versées au Trésor public. Il y a lieu d’examiner le total des recettes budgétaires, de dégager la partie qui est fournie par des recettes domaniales, d’analyser les taxes qui produisent le surplus. L’étude des impôts directs et indirects qui pèsent sur une communauté est une des plus instructives qui soient. La part de revenu personnel qu’ils prélèvent, les obstacles plus ou moins considérables qu’ils apportent au libre dévelopement de l’activité et de l’initiative individuelles, l’état d’infériorité dans lequel ils mettent parfois le contribuable vis-à-vis cle ses concurrens étrangers, sont des facteurs essentiels à examiner avant de' se former un jugement sur la fortune d’une nation. En pareille matière, les chiffres de recettes ne sont qu’une des données dont il faut se servir: il convient de savoir quelle est l’importance du prélèvement que l’impôt opère sur les revenus bruts, afin de connaître les ressources liquides qui restent à la disposition du pays pour faire marcher ses affaires. Il n’est pas indifférent de savoir quelle est la proportion de leurs rentes que conservent ceux des contribuables qui vivent en totalité ou en partie des fruits d’un capital amassé par eux ou par leurs parens. Nous demandions dernièrement à un financier autrichien, président d’une des premières banques de Vienne, pourqtioi l’industrie delà monarchie ne se développe que lentement. « Parce qu’elle est écrasée sous le poids de charges fiscales croissantes, » nous répondait-il. Et il nous citait deux anecdotes. Un des principaux commerçans de la Bohême paie depuis douze ans

l’impôt sur le revenu ; sa déclaration avait été acceptée sansobservation par les autorités, qui avaient encaissé chaque année-' la somme considérable qu’il leur verse. Or, on vient de lui annoncer que, pour la seule année 1902, il lui sera réclamé un versement quintuple de celui qu’il a effectué, et on lui laissé entendre qu’on en exigera davantage pour les autres. Le contribuable, nous allions dire l’inculpé, ne pourrait se défendre qu’en produisant ses livres, mais cette publicité lui serait néfaste visa-vis de ses rivaux, dont un représentant siège dans la commission de taxation et serait ainsi mis au courant de ses affaires. Il est dans une impasse. Un autre, dont les déclarations ont paru, insuffisantes, a été l’objet d’une enquête policière dont voici un échantillon. Le président de la Commission de taxation a écrit à l’un des concurrens du personnage visé (toutes les voies sont permises au fisc) : « Nous avons lieu de croire ses bénéfices supérieurs à ceux qu’il avoue : l’année dernière, il a fait, à. l’occasion des quatre-vingts ans de l’Empereur, une donation à des œuvres d’utilité publique. Étant donné son avarice notoire, nous jugeons qu’il n’a certainement pas consacré à cette donation plus de la moitié de son revenu annuel. » Après ce bijou, d’inquisition fiscale, il n’y a qu’à tirer l’échelle.

Il ne s’agit pas seulement des impôts qui atteignent directement les individus ou les sociétés. L’assiette et la nature des impôts indirects, de ceux qui frappent les objets de consommation, ont une importance au moins égale dans la vie économique des nations. Comparez celles chez qui les denrées alimentaires sont exemptes de tout droit et arrivent par conséquent sur la table de l’habitant sans avoir acquitté aucune taxe, avec les autres, où la douane majore parfois de moitié le prix de la matière première ou de l’objet d’alimentation : il est aisé de comprendre de quel côté est la supériorité. Il est vrai qu’il faut aussi considérer la force productive du sol, et que le fait qu’un peuple tire de sa propre agriculture ce dont il a besoin pour vivrele met dans une situation favorable.

Un point à examiner avec soin est ce que nous appellerons les réserves d’impôts. On ne doit pas se borner, lorsqu’on étudie un système fiscal, à constater le nombre de millions qu’il fournit : on analysera les sources des revenus publics, de façon à voir ce qui n’est pas encore atteint par le percepteur, à évaluer la mesure dans laquelle tel ou tel impôt pourrait être majoré

avant d’arriver à la hauteur qu’il atteint ailleurs. Lorsque l’on constate que l’alcool ne fournit a nos voisins de l’Est, en 1911,, qu’une somme de 200 millions de francs, on voit combien légère est cette contribution d’environ 3 francs par tête d’habitant, alors qu’en France elle représente 10 et en Angleterre 12 francs. Il en est de même pour le tabac. Du chef seul de cesdeux taxes, l’Empire allemand a une réserve latente : il pourrait aisément en tirer des centaines de millions de plus que ce qu’il leur demande aujourd’hui.

Les droits de mutation immobilière, à titre onéreux, produisent au budget français une somme de 166 millions. Le taux, additionné avec les frais accessoires, représente près d’un dixième de la valeur des propriétés qui changent de maître ; c’est-à-dire que, pour peu qu’une terre ou une maison soit ventjue plusieurs fois au cours d’un siècle, le fisc a bientôt fait de percevoir la moitié ou les deux tiers de sa valeur sous forme d’impôt. Selon que ce prélèvement se produira à des intervalles plus ou moins rapprochés, il représentera une amputation plus ou moins sensible, mais toujours appréciable, du revenu. Si par exemple on admet une période de vingt ans, souvent supérieure à la réalité, on voit que le droit de mutation du dixième équivaut à une charge annuelle d’un demi pour 100 du capital. Le propriétaire d’une maison valant 100000 francs aura ainsi acquitté un supplément de contributions annuelles égal au vingtième de

10 000 francs, soit 500 francs, qui s’ajoute à l’impôt foncier et à toutes les autres charges imposées par l’Etat et la commune. Si l’immeuble est loué à raison de 4 000 francs par an, ce sera une diminution du huitième du loyer touché.

Nous n’entrons dans ces détails que pour montrer comment

11 convient d’analyser les divers impôts pour en mesurer les répercussions et en comparer le poids. Si l’on nous objecte que les Prussiens paient un impôt sur le revenu qui, appliqué aux particuliers, ne dépassait pas jusqu’ici !un maximum de 4 pour 100, élevé à 5 dans certains cas par le dernier projet de loi soumis à la Diète, nous répondrons qu’une seule de nos taxes immobilières, comme nous venons de le démontrer, représente parfois un prélèvement de 12 et demi pour 100, et plus encore, du revenu. C’est à peu 'près aussi l’importance des impôts qui frappent chez nous les valeurs mobilières au porteur. L’impôt sur les mutations immobilières ne figure dans le budget de

l’Empire d’Allemagne de 1911 que pour 43 millions de marks, et celui sur les plus-values foncières que pour 39 millions. Encore ce dernier n’a-t-il nullement le caractère d’une charge permanente, puisqu’il se borne à assurer au fisc une fraction de l’augmentation de prix d’une propriété, obtenue autrement que par l’effort personnel de celui qui la possède.

Lorsqu’un objet est moins frappe dans un pays que dans un autre, l’écart entre les deux taxations constitue une véritable réserve pour le premier, à condition, bien entendu, qu’il s’agisse de deux nations comparables au point de vue de la richesse et de la civilisation. Si nous appliquons cette méthode à la France et à l’Allemagne, en puisant les chiffres dans les budgets les plus récens, nous trouvons que, par tête d’habitant, les populations respectives étant de 39 et 65 millions d’âmes,

En France. En Allemagne.

fr. c. fr. c.

L’alcool fournit. 10 3,10

La bière. .. o,40 -,35

Levin. 1 0,20

Le tabac. 13 0,73

Le sucre. . 4 2,90

Le sel. ....... . 0,23 1,00

Les allumettes... . 1,05 1.10

Les droits de douane. . .. 14,70 12,15

L’impôt sur les transports. 2,10 0,40

L’impôt sur les successions. 8 <>,75

On voit quelles sommes énormes les Allemands pourraient retirer des seuls impôts sur les successions, le tabac et l’alcool, s’ils voulaient en élever le taux à la hauteur de ceux de la France. Il y aurait là de quoi gager aisément un emprunt de plusieurs milliards, le jour où, en vue d’une circonstance grave, l’Empire ferait un appel au crédit. En imposant l’alcool au taux français, l’Allemagne se procurerait 450 millions par an ; les successions pourraient lui fournir une somme égale; les transports, plus de 100 millions, la douane 160, le sucre 70, le tabac 7 à 800. Nous savons avec quelle énergie les contribuables germains défendent les objets de consommation contre les tentatives de taxation nouvelle : il n’en est pas moins certain qu’il y a là, pour le cas où la nécessité de trouver des ressources serait reconnue par le Parlement, des réserves abondantes.

De même que, en ce qui concerne l’évaluation des fortunes

nationales, nous avons cherché à expliquer à, nos lecteurs les procédés à employer pour arriver à un résultat scientifique plutôt qu’à dresser des tableaux définitifs, de même, en matière de ressources budgétaires, nous avons voulu attirer leur attention sur les données du problème plutôt que leur énumérer des chiffres. Ceux-ci sont insuffisans ou trompeurs. On est loin d’avoir tout dit lorsqu’on a constaté le nombre de millions qui constituent les recettes annuelles du Trésor; il s’agit de discerner l’origine des deniers, de savoir s’ils proviennent d’exploitations industrielles, de monopoles ou de contributions. Après qu’on a séparé les uns des autres, il faut rapprocher l’importance du prélèvement de celle de la matière imposable, et déduire du rapport du premier à la seconde la véritable situation financièré de la nation, d’autant meilleure que la proportion du prélèvement sera plus faible.