‹ La Force Publique et l'exécution des jugementsChapitre 30 sur 31 · CHRONIQUES ET. ARTICLES DE REVUES · texte numérisé non relu

CHRONIQUES ET. ARTICLES DE REVUES

H. BAUDIN. — La relativité de la force exécutoire des décisions de justice. (Revue critique de législation et de jurisprudence 1937).

L'intervention de l'autorité admünistrative dans l'exécution des décisions de justice. (Lois nouvelles 1943).

Enoux. — Au secours de l'autorité. (Gaz. Pal. 7-11-38). Loup. — La responsabilité de l'huissier. (R. de Proc. 1938) PAYEN. —- Rapport au congrès national des avocats de

1937. (Bull. Ass. Nat. Avocats, 1937).

G. MaprAY. — Etudes doctrinales 1941, p. 195.

A. MESTRE. — L'exéculion forcée des jugements d'expul- sion et les circulaires ministérielles. (D. 41, chron. p. 25). \ . RIPERT. — Le droit de ne pas payer ses dettes (D. H. 1936, p. 57).

ROBERT. —- Les degrés de l'ordre public et la paix sociale : (G. P. 10-5-38). | TouLEMoN. — Les obligations de l administration en ma-

lière d'exécution forcée. (G. P. 29-12-42).

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