RIRE

Simultanément, la Constituante donne corps au principe de la séparation des pouvoirs en faisant entrer toutes les affaires forestières dans la compétence des tribunaux de district ; elle annonce, enfin, de nouvelles règles législatives sur les aménagements et l'administration des forêts.

Bonne volonté bien inutile, au milieu du chaos que sont devenus les Eaux et Forêts, car le Gouvernement se trouve désarmé pour appliquer les mesures de sauvegarde du patrimoine forestier.

Ainsi voici la Convention qui décide dans un louable dessein, le 10 juin 1793, de soustraire les forêts au partage des biens communaux et d’instituer des arbitres destinés à juger les contestations sur les droits d'usage. L'idée est certes bonne, mais application en fut complètement inefficace. Les forêts, même non partagées, continuèrent comme ci-devant d'être pillées. Quant aux arbitres, ils tranchèrent systématiquement les conflits en faveur des usagers.

Dans le même moment, on semblait s’évertuer à aggraver le désastre : c'est un décret de l'an II, ordonnant une coupe extraordinaire dans les forêts de l'Etat, c'est un décret de l'an HI ordonnant la mise en vente des bois de moins de 300 arpents éloignés de plus d'un kilomètre des massifs boisés ; c'est un décret de l'An II permettant à tous les particuliers de ramasser les glands, faines et autres fruits sauvages dans les forêts de l'Etat !

Le Directoire eut une œuvre moins nuisible, mais ne prit aucune mesure importante. Signalons pourtant qu’en lan V, il retire l'exercice du droit de pâturage dans les forêts de l'Etat aux usagers dépourvus de titre. Ainsi s’amorce une réaction bien faible encore, et qui se heurte à des obstacles longtemps insurmontables : besoins pressants d'argent du gouvernement, manque d'autorité de l'Administration, passions inassouvies des riverains. Le Consulat retire aux communes l'administration de leurs forêts et la confie aux Eaux et Forêts (17 Ventôse an X); impose (curieux retour aux procédés de l'Ancien Régime, rapide abandon des principes révolutionnaires), impose