IL. - Déboisement proprement dit

S'il prenait de l’ampleur, le déboisement exposerait à des périls si graves — il n’est pas besoin d’y insister — que depuis des temps très anciens, des mesures légales énergiques ont été prises contre lui. Nous les avons indiquées au cours de la première partie de notre travail, et n'avons pas à y revenir. Actuellement, les déboisements, qui sont soumis dans tous les cas importants, à l’autorisation de l’administration, sont tout à fait infimes. On les évalue à 3.000 hectares dans les dix dernières années. Ils sont même largement compensés par les reboisements

opérés chaque année. La superficie forestière de la France estimée à 8.000.000 d'hectares à la Révolution, n’était plus, en 1825, que de 6.521.430. En 1892, elle atteignait 9 millions 621.668 hectares, soit un gain de 3.000.000 d’hectares au cours du dix-neuvième siècle. (Notons, cependant, que les chiffres de 1825 ne comprennent pas les 209.127 hectares boisés de la Corse.) La superficie d’avant-guerre était d'environ 9.900.000 hectares. En 1931, compte tenu des 439.800 hectares des départements recouvrés, les terrains boisés, en France, couvraient 10.400.000 hectares, parmi lesquels, il faut le dire, 350.000 avaient été dévastés par la guerre et sont inaptes à produire du bois d'œuvre avant 1980. La situation n’est donc pas mauvaise et a tendance à s'améliorer.

Cela tient à ce que des moyens sérieux sont mis en œuvre en faveur du reboisement qui pourrait donner une utilisation à une grande partie des 4.000.000 d’hectares incultes en France. Les travaux de reboisement sont effectués, soit par l'Etat directement, soit par les communes, départements et établissements publics, soit par les particuliers, groupés ou non en sociétés forestières.

a) Reboisements faits par l'Etat :

La loi du 4 avril 1882 modifiée par la loi du 16 août 1913 et par la loi du 6 janvier 1933, nous l'avons vu cidessus, permet à l'Etat, pour restaurer et conserver les terrains en montagne, d'effectuer des travaux qui, ayant le caractère de travaux publics, peuvent justifier l’expropriation, si c’est nécessaire. Malgré l’opposition souvent constatée des montagnards, elle a permis au 1°” janvier 1927, l'acquisition de 275.000 hectares, parmi lesquels 179.000 ont été boisés. Il ne faut certes pas exagérer la valeur de ces bois dont la situation est souvent défavorable. Au surplus, ces reboisements nécessairement très onéreux ne peuvent pas être poursuivis avec toute l’ampleur désirable, dans l’état si troublé où sont nos finances, et ne constituent certainement pas un placement financier

idéal,

Re b) Reboisement des communes, départements, établissements publics :

Cette catégorie de propriétaires est celle qui pourrait le plus facilement exécuter aux moindres frais, et de la façon la plus simple, les travaux les plus considérables.

Nous savons que leurs bois sont soumis au régime forestier « quand ils sont susceptibles d'aménagement ou d’exploitation régulière ». Or, 236.700 hectares échappent au régime forestier ! C’est dire que cette surface considérable se trouve sans valeur économique. Ils bénéficieraient, à coup sûr, de travaux de reboisement et de mise en valeur bien conduits. Certes on se heurterait parfois a de gros obstacles techniques, car, parmi ces terrains, il en est qui sont marécageux ou d'accès difficile ; mais la plus grande partie en pourrait assurément être mise en valeur. N’oublions pas que la plupart des landes incultes et terrains en friche du territoire sont la propriété des communes. Et là, l'effort à faire sera sans doute rémunérateur. L’exemple des Landes et de là Sologne ne doit pas être oublié. Ne serait-ce pas aussi une façon d’employer, à l'exemple des Américains, un certain nombre de chômeurs, et de les préparer, de cette façon, au retour à la terre si souhaïtable et si difficile ? Mais, la grosse difficulté est toujours la difficulté financière, et les subventions accordées aux communes sur le produit des jeux sont bien insuffisantes. Au 1‘ janvier 1927, les communes ne travaillaient que sur 83.000 hectares !

c) Reboisement par les particuliers :

I] est difficile de chiffrer les étendues que les particuliers peuvent boiser annuellement, leurs ressources limitées ne leur permettent pas d’entreprendre des travaux méthodiquement sur de grandes étendues. On évaluait cependant au 1‘ janvier 1927 que ces travaux portaient sur 89.315 hectares, et nous pensons que ce chiffre a été largement dépassé. |

Outre les subventions en nature ou en argent qu’il dis-

tribue, le législateur a cru devoir prendre certaines dispositions dans le but d’encourager les particuliers au reboisement. La première est l’exemption de tout impôt pendant trente ans pour les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes (art. 226 complété en ces termes par la loi du 20 mars 1924. Les semis et plantations de bois effectués après incendie sont également exempts de tout impôt pendant une durée égale à l’âge des bois incendiés, s’il n’est pas supérieur à vingt ans). Un autre avantage est l’autorisation de défricher sans formalité les jeunes bois plantés ou semés depuis moins de vingt ans (art. 224, $ 1‘). S’ils comprennent au bout de quelques années, que leur tentative doit aboutir à un échec, les propriétaires ont donc la certitude de pouvoir rendre le sol à sa culture première sans être gênés par l’Administration.

Il semble, théoriquement, que les particuliers pourraient arriver à de meilleurs résultats en se groupant en sociétés forestières. Reboïsement de surfaces plus considérables, diminution des frais généraux, exemption de certains impôts en faveur des sociétés créées uniquement dans le but de reboiser sont certes des avantages. Or, ces sociétés, qui se classent nécessairement, soit parmi les sociétés commerciales ordinaires, soit parti les coopératives de production, semblent vouées au même échec. Les premières, parce que les charges fiscales spéciales aux sociétés s’ajoutant aux charges particulières de leurs membres sont loin d’être compensées par l’accroissement des bénéfices résultant de la mise en société des terrains. Ceci, vrai de toute société forestière, l’est même pour les sociétés dont le seul objet est le reboisement, car il faut beaucoup d’années avant les premiers bénéfices substantiels. Encore ces bénéfices sont-ils bien aléatoires, hélas Quant aux sociétés coopératives ayant pour but le reboisement, bien qu’exemptées des droits de timbre et d’enregistrement par l’article 22 de la loi du 31 décembre 1921, qui encouragea la création de quelques-unes, elles ne paraissent pas viables, au moins sous cette forme. D'abord

__ et ce grief peut être fait à toute forme de société de reboisement — une coopérative de reboisement se transforme nécessairement, peu à peu, du simple fait de la croissance des bois, en société forestière ordinaire, ce qui créerait une situation juridique fausse. Et puis la forme coopérative exclut l'apport de capitaux qui doivent nécessairement être considérables s’il s’agit de reboiïser. Si bien que les sociétés créées après la loi du 31 décembre 1921, n’ont pas été agréées par la Caisse Nationale de Crédit Agricole ! En dernier lieu, on peut faire remarquer que les intérêts annuels ou ristournes distribuées généralement par les coopératives sont forcément repoussés à la première et lointaine coupe.