RÉSULTATS FISCAUX DES ÉDITS DE HARDENBERG
denberg, l'on a conclu trop légèrement que sa politique financière avait été un avortement '. En réalité, il réserva pour un autre usage les ressources qu'il créa; mais ces ressources, il les a bien réellement créées. On en jugera par deux chiffres.
Nous avons dit que l'ancien système d'impôts eût donné annuellement, à la Prusse réduite de 1809, 40 millions de francs *. La réforme fiscale porta, dès la première année, l'année financière 1811-1812, le rendement de ses impôts indirects seuls, de "22 millions à /i6 millions de francs \ Il fut plus que doublé. Jusqu'à la fin de 1816, les impôts indirects ont donné chaque année, en moyenne, plus du double de ce qu'eussent rapporté les impôts indirects de 1809. El, si l'on déduit les ressources exceptionnelles du blocus continental, les ressources normales annuelles de la Prusse, provenant des contributions indirectes, se sont trouvées accrues, par la nouvelle législation, de soixante-sept pour cent pendant une période de six années *.
La politique financière de Hardenberg fut donc des plus fructueuses. L'effort financier fait par l'Étal prussien, au moment de son abaissement le plus profond, est un effort relativement énorme et qui
1. Mamuotu, pp. 35, 225, 325. — DiEXEnici, Zut' Geschichle der Steuer-Reform, pp. 26, 27. — Aus den Papieren des Minislers von Schôn, VI, p. 23. — Tbeitschke, 1, p. m.
2. .Maiurolh donne, comme revenu net de l'Etat, après la paix de Tilsit (déduction faite des déi)enses de perception), 14 659 260 tlialers. .Mamiioth, p. 24.— Le chilTre de tO 600 000 tlialers, que nous admettons, vient d'un calcul fait, en 1810» par Altenslein, ifjid., p. 36. ~ Dans s«n troisième plan financier, du 12 ou
13 septembre 1810, Hardenberg compte, comme produit des anciens impôts, 11 100 000 tlialers, ibid., p. 210. — Voir encore une évaluation du produit net ties impôts, en 1809 : 9 650 602 tlialers. provenant, iiour 40 1/4 pour 100 de l'impôt direct, pour 59 3/4 pour 100 de l'impôt indirect, Ujid., p. 218.
3. Mamuoth, pp. 51 à 54. — Dans le cliilTre «le 46 millions, figurent près de
14 millions, produits des Kontinental-gefalle. Si on les déduit, il reste une augmentation de 10 millions, soit 50 0/0, ibid. — Les Kontinental-gefCille représentent les droits élevés perçus sur les denrées coloniales qui entraient, par la confiscation ou par les licences françaises, dans la consommation, ibid., p. 728. — La Prusse s'acquitta même d'une partie de la contribution en livrant à la France des denrées coloniales confisquées, ibid., p. 731. — Ces recettes imiiortantes viennent de ce que la Prusse est demeurée une des meilleures voies d'importation des denrées coloniales, ibid., p. 733.— Hardenberg à Stein, le 11 mai 1811. Leumann, llisloi'isclie Zeitsclirift, XLVl, p. 185.
4. Mamroth, p. 55. — Voir les tableaux dressés pour Hardenberg, en 1817,. par Ladenberg. Mamrotii, p. 48. — La commission avait évalué, en prévision, le produit de l'accise rurale à 4 millions 1/2 de tlialers, et Raumer à 3 800 000 Ihalers, ibid., p. 436; — elle en a donné environ 2 millions, ibid., p. 55, soit 7 500 000 francs.
n'avait peut-ùlro pas beaucoup de précédents'. Mais, si le résultat financier des mesures prises par Hardenberg fut considérable, ce ne fut point sans dommage pour leur portée sociale.
La réforme fiscale était la première qui s'imposait à Hardenberg. Il ne pouvait songer à se procurer les ressources dont il avait besoin sans un remaniement complet du régime des impôts prussiens ^ Mais la pénurie du trésor n'était point la seule cause qui le poussait aux réformes liscales. Le grand courant réformateur du ministère de Stein n'avait point porté de ce côté ^ L'ancien système d'impôts de la Prusse, avec l'accise pour les villes*, la contribution, c'est-àdire l'impôt foncier, pour le paysan asservi, et le privilège pour l'aristocratie foncière, était demeuré inlact. Or, le régime fiscal et le régime social des nations se tiennent par mille liens de solidarité morale ou de dépendance matérielle. Et puisqu'il semblait que le régime social de la Prusse frédéricienne dût être remanié de fond en comble, son ancien régime fiscal était par là même condnmné. Le jour où Stein avait porté la main sur les catégories hiérarchisées et fermées de la vieille société prussienne, le système fiscal qui s'y était adapté ne tenait plus \ Le remaniement complet des impôts paraissait une conséquence forcée de la réforme sociale et administrative que Stein avait envisagée et engagée *. Mais les prémisses posées, personne n'avait songé jusqu'alors à en tirer la conséquence. Hardenberg, poussé par ses tendances réformiilrices, par ce qui avait déjà été réalisé de la réforme sociale, par les nécessités financières, entreprenait là, sous la pression des circonstances, itne œuvre (ont à fait nouvelle.
1. Voir lit) |)arallt>lo etitn» la siliiiitioii financière de la Prusse cl celle du royanme de Wesl|iliHlie. I'ehtz, Stein, II, p. i07. — Voir, sur la siliialioii lînancière, la letlre de Hardenhorg à Stein, du l'.l mai ISII. Mamiiotii, p. 2-2i.
2. Voir le rapitorl de la coiiimissioii. Mamiiotii, p. l'.iH.
3. Boi«:>iiiAK, Forschunt/cn zur hrinidenb. tii>d pn'iiss. (Icscitic/ile, lll, p. r!07. — Mamiiotii, pp. ««, :{ls. — Voir cependant (piehjiies mesures jirises |)ar Stein, l'édil du 2X iiinr» IKOK, ihiU., p. /i;)<.).
4. Mahhotii, pp. 317, in, 418. — Dieterici, Zur Geschirhh' dcr Sleuer-Hefonn, p. 4.
5. HoiiNiiAK, lienchii-hti- des preusH. VerwnltungsrnclUs, 111, p. 174. — HAi'saKii, III, p. 4'.»2. —Voir Hark, le 11 juillet ISIO. Mamhotii, p. JOI, — l'adresse do HardeiiherK aux repri^seiilaiils nationaux, du 23 nWrier 1811, ihld., ji. 221, — ibid., p. 77ft.
6. i(a|»porl de la coiiiiiiiHHion, du 4 Juillet IKII). Mamiiotii, p. HlO. — Voir llnrdenlMTK «lir la iiéces>.il('' dru ivrormrs. I)ii:ti:iiI(:i, '/.iir Ct'scliiclih- r/rr Sfritor- Hefonn, p. 15.
