CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION DE

un impôt somptuaire sur les domestiques, les chevaux, les chiens et les voitures ^ Une loi du 2 novembre créa l'impôt des patentes '. Une loi un peu postérieure du 20 novembre 1810 modifia l'impôt du timbre ^ Enfin une seconde loi du 28 octobre 1810 *, datée du lendemain môme de l'édit, et la plus importante de ces lois financières, remania entièrement le système des impôts indirects de la Prusse.

Extension et surélévation des impôts indirects, suppression partielle des privilèges de la noblesse en matière d'impôts, liberté du commerce et de l'industrie, tel était l'ensemble de la législation d'octobre et de novembre 1810.

Les nécessités fiscales auxquelles Hardenberg devait faire face, avaient singnlièremcnt restreint la portée sociale des nouvelles lois fiscales. Tout d'abord, pour créer dans un pays pauvre des ressources considérables, le chancelier avait dû recourir à la surélévation des impôts indirects. C'était un expédient contre lequel, depuis le début des négociations qui avaient préparé la réforme fiscale, tout le monde, sans exception, avait protesté. C'était reporter sur la masse des petits contribuables le poids des charges nouvelles. Hardenberg, dans ses démêlés avec Altenstein, lui avait reproché, il y avait à peine quelques mois, de demander des ressources aux contributions indirectes. Schôn et Niebuhr avaient, dans leur querelle avec

et de l'eau-de-vie. Loi du 30 octobre supprimant les fournitures en nature de fourrage et de pain. Loi sur la confiscation des biens ecclésiastiques. En novembre, loi sur la domesticité qui ne pourra être établie que par voie de contrats. Loi sur l'impôt du timbre. Loi sur la liberté du commerce. Pertz, Stein, II, p. 520.

1. Révisé et atténué le 11 septembre 1811. Borhhak, Forschungen zur brandenb. und preuss. Geschichte, 111, p. 607. — Mamhoth, pp. 531, 535. — L'impôt somptuaire est assez accepté juir l'oligarchie; mais elle demande qu'on le limite aux villes et qu'on laisse, au Gutsbesitzer, au moins une voiture convenable non imposée, ibid., 533. 11 disparait en 1814.