Mamroth, p

3. Modifiée, bientôt après, par une déclaration du 27 juin 1811. Bornbak, Fot'schunyen zur brandenb. und preuss. Geschichte, III, p. 607. — Mauroth, p. 573. — La Prusse avait, depuis 1802, une législation du timbre bien coordonnée. Mamroth, pp. 5i8, 502. — Les deux traits saillants de la réforme du timbre étaient la diminution notable des frais de procédure, l'exemption de tous les actes correspondant à une valeur de moins de 50 Ihalers (187 fr. 5o), ibid., pp. 563, 565, 570. — L'élévation de l'impôt du timbre sur les successions constituait un embryon d'impôt sur les successions, avec exemption des très petits héritages, ibid., pp. 54, 572, 575, 586.