Du moins en règle générale. Mamroth, p

oG LES ÉDITS FINANCIERS.

taire noble, en maint endroit, le monopole de la mouture, de la fabrication de la bière et de l'eau-de-vie '. Mais, sur le point le plus sensible, en matière d'impôt foncier, Hardenberg avait reculé.

Dans le cœur de l'État prussien, dans les Marches et la Poméranie % la charge de l'impôt foncier, de la contribution, pesait tout entière sur ce que l'on appelait, d'un nom significatif, la classe contribuable '. Le nom de contribuable était réservé au paysan, au tenancier. La terre noble, le seigneur, étaient exempts de l'impôt foncier*. Les provinces orientales de la monarchie, les provinces prussiennes proprement dites, avaient été soustraites à cette injustice. Mais, même là, la répartition élémentaire de l'impôt foncier était des plus défectueuses. L'oligarchie foncière bénéficiait des imperfections de l'assietle ^ et, là où elle n'échappait point ainsi à l'impôt, de tarifs très allégés.

Aussi sentait-on à merveille dans l'entourage de Hardenberg à quel point il importait, du jour où l'on voulait faire disparaître les iniquités sociales les plus llagrantes, de supprimer ce privilège. Le principe de l'égalité de l'impôt foncier était inscrit en tête de tous les programmes \ Mais c'était aussi là, sur ces domaines nobles, pal-

1. DiETERU-.i, Zur Geschichle der Sleuer-Iiefoi'tn, p. 4. — Édil du -2 octobre 1810. Mamroth, pp. 433, 434. — Slein s'était déjà en},'agé dans cette voie. Voir la suppression du Mùhlenzwanq, 28 mars 1808, dans la Prusse orientale seulement, ibid., p. 439. — PBF«r/, Slein, II, p. 144. — Voir la sup|)ression du monopole de la fabrication des mcides et celle des corporations, ibid., 11, p. ItV. — La léffislalion de Hardenberg prend aussi un caractère démocratique par les exemi)lions « la base de l'impùt du timbre, notamment sur les successions. Mamhoth, pp. 5C3, o6o, SIC. — Voir aussi la (iesinde-OvdnwKj . Tubitschkk, 1, p. 372.