Mamhoth, p

4. Les terres nobles payaient, même en Hrandebourg et en l'oméranie, un impôt établi, au x\ui' siècle, alors «pi'on avait transformé en alleux, airraiicliis du lien féodal vis-h-vis du roi, les domaines nobles. Mais cet impôt était faible : 40 tlialurs |iar Lehnpferd. Manhotii, p. 2il. — Voir ibid., p. 201, pour la l'oméranie. — Dans les autres provinces, où les domaines nobles étaient assujettis à la contribution, ils bénéficiaient souvent de tarifs allégés. Buivmiak, Fmschiint/eH zur brandcub. und pretisx. (iesr/iirhtr, III, pp. ;U'>3, '.\6^. — .Mamhoth, pp. 242, 2iH. 2.».'i, 207, 272. — llapporl de la <ommission de Hardenberg, du 4 juillet 1810, ibid., p. 1U5. — Mémoire de Niebulir, du 23 juin, ibid., p. 200,

5. C'élail l'oligarchie foncière qui ét^iil chargée de la répartition fort arbi- Irnire de In contribution. Mamhoth. pp. 242, 27.'i. — Voir, sur la défectuosité de l'assietle, ibid.. pp. 247. 248, 2r)4, 275.

f», SouH le niinislcre Altenslein-Dohna. Hohnhak, Forni'liuiiffni zur brtindriih. und preuim. (ir.ichicbli:, III, p. 870. — lta|iport de la commission, du 4 juillel 1810, Mamhoth. pp. I'.t:;-|y7. llapporl de Nicbuhr, du 23 juin 1810, ibid., p. 201.— Si'cond programme de Hardenberg, du milieu d'août 1810, ibid., p. 208. Khwin !i\t»u, Uittorische /A'Uschriflf XWl, p. 331. — Troittièmo programme di- Hanlen-

l'impôt FONCIEK et le privilège de la noblesse. 37

ladium de l'oligarchie, que la réforme fiscale touchait le plus directement aux intérêts d'une caste encore puissante. La résistance de la féodalité foncière fut, sur ce point, victorieuse. Pour toute cette partie du programme financier de Hardenberg, le manifeste du 27 octobre 1810 n'eut point de lendemain. Le vieil impôt foncier avec ses iniquités, ses privilèges, la confusion traditionnelle de son assiette, traversa intact toute la crise que subit alors le système des impôts prussiens '.

La législation financière de Hardenberg eut ainsi un caractère tout à fait différent de celui qu'on serait porté à lui attribuer, si l'on s'en tenait aux déclarations de principes que contenaient les programmes, les manifestes, et l'exposé des motifs du 27 octobre.

Chacun avait été fort empressé à proclamer la nécessité d'une égale répartition des charges, la nécessité de grever les privilégiés. L'édil du 27 octobre répétait les mêmes déclarations. Et, cependant, la législation nouvelle qu'il introduisait refusait à l'esprit d'égalité sociale quelques-unes des satisfactions qui lui semblaient le plus légitimement dues et lui imposait les sacrifices les plus douloureux.

L'application des nouvelles lois suscita, dès les premières heures, les oppositions et les récriminations les plus générales et les plus violentes '. Phénomène à première vue bien singulier, elles n'éma-

berg, du 12 ou 13 septembre 1810, Mamkoth,p. 211. — Voir encore le quatrième prof,'i'amiiu>, ibid., p. 213, — l'édil du 27 octobre, ibid., pp. 216, 217.

i. IJoHMiAK, Forschuiif/e/i ztir braiulenb. tutd preuss. Gesclùchle, III, p. 590. — Zu Sc/iulz tind Trutz am Grabe Schôn's von einem Oslpreuszen, p. 304. — La réforme et la suppression de l'oxemplion de la noblesse s'accomplissent en Westphalie sous le régime de la conquête française. Mamhoth, p. 188, — et avec grande facilité d'aitrès la commission de Hardenberg, ibid., p. 195. — Lebenaennnerungen von F. V. Uaumeh, I, p. 131.

2. Les réclamations portent sur trois points : l'impôt sur la mouture, la suppression des moulins à main tt l'impôt sur les alambics. Mamkoth, pp. 410, 437. — BOHNHAK, Forschunf/en zur brandenb. und preuss. Geschichle, III, p. 591. — Schon écrit, le i" décembre, à Hardenberg. • L'impôt sur le pain et sur l'eaude-vie excite des préoccupations. » Schcin n'a point d'imiuiétude réelle, en raison du dévouement des populations au roi; mais les formalités vexatoires pourront, sur tiueUpies points isolés, donner lieu à des troubles. L'impôt sur les alambics produit une impression très défavorable sur la partie éclairée de la population. S'il est maintenu, les Kolmer et les propriétaires de biens nol)Ies se voient perdus. L'agitation est extrême. L'on veut envoyer des députations au roi, Mamhotu, p. 442. — L'assemblée des députés, en février 1811, réclame contre la charge que l'impôt indirect fait peser sur le petit contribuable, ibid., p. 45<J. — Uiichel à Gneisenau, le 24 juin 1813, Pertz, Das Leben des Feldmarschalls Grafen Neithardt von Gneisenau, III, p. 082.

o8 LES EDITS FINANCIERS.

naient point tant des masses dociles de la population prussienne que des privilégiés et de l'aristocratie foncière elle-même. Les résistances furent telles, le gouvernement du chancelier devint l'objet d'une impopularité telle que les patriotes prussiens s'en inquiétaient pour l'avenir de la politique nationale. Dès le mois de novembre, apparaissaient, dans les journaux de Berlin, des attaques contre la législation financière de Hardenberg, qui émanaient certainement de l'aristocratie foncière \ Elles étaient véhémentes au point d'irriter Frédéric-Guillaume III. C'était la noblesse qui réclamait la convocation des Étals, afin qu'on soumît à leur contrôle les nouveaux édits.

Dans les Marches % aux portes de Berlin, Marwitz, le champion de la féodalité, tempêtait sur son domaine. Les agents de l'accise s'étaient présentés à Friedersdorf en son absence. Ils avaient réquisitionné ce petit agent rural ', que nous appellerions le maire, s'il n'eût été dans la dépendance aussi étroite du bien noble, le Schiilze, à la fois percepteur et gendarme, seul agent possible de l'exécution des lois dans cette organisation sociale encore rudimentaire. A peine de retour, Marwitz, seigneur et maître sur son bien noble, avait mis son veto sur les nouvelles lois et sur leur exécution. Il déclarait que les édits de Hardenberg étaient nuls et non avenus, que la réquisition adressée au Schulze, sur son bien noble, n'était pas moins nulle. Pour lui, les anciens impôts résultent de contrats passés entre le souverain et l'oligarchie foncière : il faut, pour les modifier, de nouveaux contrats. Quant au Schulze, ce n'est pas un fonctionnaire royal; c'est un de ses sujets, à lui, Marwitz. Lui attribuer directement une délégation quelconque des fonctions publiques (polizeiliche Gewalt), c'est uni; violation formelle des droits du bien noble.

Dans la Prusse orientale, la résistance fut plus vive et plus générale encore. Elle était menée à la fois par lès fonctionnaires * et