L'OPPOSITION AUX ÉDITS FINANCIERS

par la noblesse ^ Schôn, devenu président supérieur de sa province natale, poursuivit, en celte qualité, son opposition au programme politique de Hardenberg ^ Et, si sa présence et son opposition ne furent point, comme l'assuraient les collaborateurs de Hardenberg ^ la seule cause * des difficultés que rencontra, de ce côté, l'application du nouveau régime, elles en furent certainement un des principaux éléments. La noblesse de la Prusse orientale s'associait ardemment à la résistance ^.

Hardenberg dut se résigner, au bout de quelques mois, en présence de ces assauts répétés, à faire subir à ses édits financiers de sensibles modifications ". Les nouveaux droits d'accise avaient été

1. La population rurale ello-m/ime semble, d'après les rapports des fonctionnaires de la province, dans un état de surexcitation très général, on dit même inquiétant. Mamhotii, p. 44'*. — IJeutli répond de Herlin, le io décembre, que ce sont certainement les i)ropriétaires. bien plus que les paysans, qui sont mécontents, ibid., p. 445. — Ileydebreckest du même avis, ibid., p. 447. — Les paysans déclarent que le roi n'a pas voulu les nouvelles taxes, ibid., p. 4a3. — Bohnhak, Forschunyen zur hrandenb. und preiiss. Geschichli; IH, p. 592. — Tkeitschke, I, p. 371.

2. Ausden Papieren Schon's, I, Selbslbiof/raphie, p. 66. — Voir également Schulz. BoK.MiAK, Forscliunijen zur brandenb. und pffuss. Gescfiicfile, III, p. o'Jl. — DiBïEiuci, Zur Geschichle der Steucr-Befurm, p. 26. — Mambotii, pp. 437, 439, 453, 457.

3. Mamroïh, pp. 44i, 467. — Dieterici, Zur Geschichle der Steuer-Reform, p. 25.

4. Voir la lettre de Schdn à Hardenberg, du 19 janvier tSll. La rupture entre eux paraît s'accentuer. MAMnorn, p. 451. — Voir Hardenberg sur Schôn, ibid.,

5. Voir la correspondance de l'administration provinciale avec Beuth. Mamhoth, pp. 444-445.— Les Klats du cercle de Sehesten déclarent, le 20 décembre 1810, qu'ils ne se soumettront pasau.Y nouveaux impôts, ibid., p. 450. — Voir l'adresse du 2 décembre, du Comilé des États; celle du 7 déc, des distillateurs de Konigsberg; celle du 14 décembre, des Kblmer et propriétaires nobles du cercle d'Olelzko, ibid., pp. 443-444. — DiKTBHia, Zur Geschichle der Steuer-Reform, pp. 23-23. — Réponse de l>jidenberg a Schon. Mamhoth, p. 441. — Voir la noblesse siiésienne. Lcbenserinnennujen von F. v. Ratmer, I, p. 244. — La convocation des représentants nationaux parait avoir été, en partie du moins, motivée par l'opposition qu'avaient rencontrée les édits financiers. Mamrotu, pp. 221, 456. — Dans l'assemblée de 1811, les avis ne sont pas unanimes, ibid., pp. 458, 459, 460, 461 468-470.

G. Dès le mois de décembre 1810, Hardenberg est obligé de reculer devant la résistance des distillateurs, et de tempérer ou d'ajourner la perception de l'impôt sur les alambics. Mamuoth, pp. 448, 457. — Ajourné le 20 décembre 1810, il est rétabli le 5 janvier 1811, ibid., p. 457. — H est maintenu dans l'édit du 7 septembre 1811, ibid., p. 475. — Sur un certain nombre <le points, les fonctionnaires ne l'appliquent point, ibid., p. 457. — L'interdiction des nioulins à main est suspendue, pour la Litliuanie seulement, ibid., pp. 449, 452, 454, 477. — Hardenberg laisse surtout, dans l'application, un degré d'arbitraire extraordinaire, ibid., pp. 454-450. — Djetekici, Zur Geschichle der Steuer-Reform, p. 28. — L'impôt somptuairc est remanié en 1811. Mamkotii, p. 533. — Bornhak, Forschuixjen zur brandenb. und preuss. Geschichle, III, p. 507. — Il tombe en fait devant le mauvais vouloir et la résistance des classes aisées. Mamroth, pp. 536, 543. — L'impôt du timbre est remanié, le 27 juin 1811. Bor.nhak, Forschungen zur

60 LES ÉDITS PINAxNCIERS.

appliqués *. Ils avaient rapporté, durant une année, des sommes considérables pour l'époque. Mais, soit que les conséquences du nouveau régime eussent paru exorbitantes à ceux mêmes qui en avaient eu l'initiative, soit qu'il ne fût point possible alors en Prusse de négliger les résistances seigneuriales, la législation de 1810 fut remaniée sur ce point, et ce remaniement vint donner à l'opposition une demisatisfaction'. Moins d'un an après avoir été promulgués, le 7 septembre 1811 % les édils de la fin de 18 JO furent modifiés par de nouveaux édils. L'impôt sur la moulure fut supprimé pour le pays plat *; l'accise rurale fut maintenue, mais les taux en furent sensiblement diminués ^ son produit réduit environ des deux tiers ". L'accise urbaine, avec les perceptions aux portes des villes, qui n'avaient point été supprimées ', revint à son ancien produit ■.

En revanche, dans les nouvelles difficultés financières que suscita à la Prusse la crise politique de 1811, l'impôt direct sur le revenu, auquel Hardenberg s'était montré si hostile en 1810, fit une première et provisoire apparition dans la législation de la Prusse '. Ce n'étaient point seulement les contradicteurs de Hardenberg en 1810; c'étaient les « représentants delà nation », les assemblées de notables, convoquées par Hardenberg en 1811 et en 1812, qui manifestaient une pré-

brandend. und preitss. Geschichte, p. 607. — Mamhotii, p. o73. — L'impôt des patentes est remanié, le " septembre 18H. DitTERici, Zur Gcschichle der Steuer- He/orm, p. 44. — Mamboth, p. 17.

1. Mamhotii, p. 45o. — Dietkrici, Zur Geschichte der Steuer-Reform, pp. 24, 27.

2. MAMnoTii, p. 225. — Kaiimer reproclie ami'rement ces concessions à Hardenberg. ifjtd., p. 216. — La concession la plus importante l'aile à Taristocralic est une limiLalion a la liberté du commerce. Le (Iroit d'élablir une distillerie est de n(niveau limité aux ilomaines taxés à l;> 000 tlialers ou 56 250 h\,ibid., p. 479.

— DiETEHici, Zur Gesrhich/e der Sleuer-liefortu, p. 45.

3. Kdit du 7-IS sepleiubre 1811. Mamkotu, p. 472. — Il apparaît hDietorici comme la conclusion des délibérations ilc la première assemblée des notables. Dietkuici, Zur Geschichte der Sieuer-lieform, p. 32.

4. Mamroth, p. 474. — Bohmiak, Geschichte des preuss. Verwaltungsrechts, III,

p. no.

8. Mamhotii, p(i. 175.480. — L'impôt sur les alambics est mniulenu, ihid., p. 475;

— mais av«M' des tarifs variables cl uridtraires, i/nd., )>. 476. 6. .Mamhotii, p. 54.

7. .Mamhotii, |»|). 420,470,478,480. — On réserve encore aux villes lu f.ibricalion de» produits les (dus taxcis, le tabac notamment; ordre île caliiiiel du 6 septembre 181!, i/,id., ji. 4'.>0,

8. .Mamhotii, p. 51. — On cxi-mpti^ de l'accise urbaine beaucoup dt* i)eliles villes qui, bien que sans industrie, ét^iieiit assujetties à l'ancienne accise. I)iktkuic.i,î?m>* Getrhichte der Steuer- lie fort», p. 3'.). — Uoiimiak, Geschichte des preuss. IV/i/rt/tunf/'rechts, |||, p. 17(1.