LES NOUVEAUX ÉDITS DE
férence pour l'impôt direct personnel. Hardenberg s'inclina, en partie devant les nécessités financières, en partie devant les tendances des assemblées de notables. Il réduisit partiellement les prélèvements qu'il avait tout d'abord demandés aux impôts indirects et se résolut à faire un appel plus étendu à l'impôt direct. 11 s'achemina vers l'impôt sur le revenu en adoptant successivement l'impôt personnel de capitation, le 7 septembre 1811 *, l'impôt personnel gradué ou impôt des classes, le 6 décembre 1811, l'impôt sur le capital et sur le revenu, le 2/t mai 1812 \
Malgré ces remaniements, l'édit du 7 septembre 1811 et la législation de 1811 ne peuvent être considérés comme un abandon de la législalion de 1810. C'était à peine une réaction partielle et limitée. C'était beaucoup plutôt une adaptation '. La législation de 1810 demeura dans ses grandes lignes *. Elle est restée le cadre de la
1. BoBNHAK, Geschichte des pt-etiss. Ve7'waltungsrechts, 111, p. 170. — Dietekici, Zw Geschichte der Steuer-lieform, p. 35. — Mamkoth, p. 278. — 11 rapporte h. lui seul presque aulanlque l'accise rurale, plus d'un million de limiers par an. — Voir encore Bok.miak, Forschiinf/en ziir brandenb. und preuss. Geschichte, III, p. 600. — L'idée de l'imiiôl personnel est suggérée à Hardenberg, dès la lin de 1810, parles représentants de l'aristocratie foncière. Mamroth, pp. 443-448. — DiETEiuci, Zur Geschichte der Sleuer-Beform p. 39. — C'est une des premières revendications de l'assemblée des députés, en février 1811. Mamuoth, p. 458. — L'impôt personnel est, pour eux, tantôt un impôt de capitation pur et simple, Dieterici, Zur Geschichte dur Steuer-lieform p. 35-36, — tantôt un imi»ôt à tarifs gradués s'acheminant vers l'impôt sur le revenu, Mamroth, p. 587. — ii^ur le caractère. anti-dénu)crali(iue de cet impôt, voir Lebenserinnerungen von F. v. Raimer, p. 162.
2. Édit du 6 déceml)re 1811. EitwiN Nasse, Ilistorische Zeitschrif't, XXVl, p. 348. — Mamhot», p. 5'J9. — Cet impôt suscite des résistances, noUmimenl dans les villes, ibid., p. 460, — à Kônigsberg, il/id., pp. 351, 602, 613, 617, 619. — Un projet d'im|)ôt sur le capital est soumis à l'assemblée des notables de 1812, en avril 1812. Elle préfère l'impôt des classes, ibid., pp. 62'J, 632. — Voir les critiques contre l'impôt des ciasses, Dieterici, Zur Geschichte der Steuer-Reform, p. 3i. — L'édit du 24 mai 1812, créant l'impôt sur le capital et sur le revenu, est accepté à l'unanimité par les représentants nationaux, d'après Mamroth, pp. 633-639. — Il parait cependant très impopulaire; voir les rapports de Gruner en 1812. Pertz, Stein, III, p. 127. — Les assemblées de notables manifestent une préférence persistante pour l'impôt direct. Dieterici, Zur Geschichte der Steuer-lieform, p. 25.
3. Voir l'ordre du cabinet du 6 septembre 1811. Dieterici, Zur Geschichte der Steuer-lieform, p. 39. — .Mamroth, p. 513.
4. L'édit du 7 septembre 1811 maintient, dans son préambule, le principe de l'édit du 27 octobre 1810 : égalité devant la loi, liberté de l'industrie, suiipression des privilèges et banalités, y compris la propriété complète et la libre disposition du sol pour les tenanciers. .Mamroth, p. 473. — Voir également Tordre de cabinet <lu 6 septembre. Dietehici, Zur Geschichte der Steuer-Heform, p. 33. — Hardenberg déclare, en janvier 1813, que les ipodilicalions de 1811 ont été regrettables et qu'au lieu de se rapprocher du système antérieur à 1810, il faut revenir, au contraire à la législation d'octobre 1810. Mamhotw, p. 482. — Mamroth, dans sa
législation fiscale moderne de la Prusse. Il importe de rechercher comment, malgré son premier aspect superficiel, malgré ses caractères apparents qui lui donnèrent alors et lui donnent encore une figure presque répulsive, elle eut cependant la portée d'une transformation sociale durable.
Pourquoi donc, malgré toutes les nécessités ou toutes les faiblesses qui en avaient altéré la portée démocratique, était-ce surtout au sein de la classe privilégiée que la nouvelle législation fiscale avait suscité et suscitait encore les plus vives hostilités *?
Il faut, pour bien le comprendre, se reporter à ce qu'était l'ancienne société prussienne, classée, hiérarchisée jusqu'à l'excès. Souvenons-nous du soin jaloux avec lequel l'État frédéricien avait parqué chacun dans sa case, enfermant, isolant les bourgeois dans les villes, soutenant, par l'action de l'État et par la législation, la noblesse foncière, la féodalité terrienne, interdisant au noble, par ses lois, de faire le commerce, d'épouser une bourgeoise, de déroger; interdisant au bourgeois d'acquérir les terres nobles, d'exercer l'industrie hors des villes, au paysan de quitter la tenure que le seigneur lui avait assignée. La noblesse ne demandait-elle point encore en 1810 ', en protestant contre les lois de Hardenberg, que l'on interdit a tout habitant de quitter le lieu de sa naissance?
Toutes ces interventions pénétrantes avaient eu pour but et pour résultat principal de maintenir et de consolider la domination sociale de l'aristocratie foncière. 11 était fort naturel qu'elle se sentît menacée, lorsque Hardenberg, après les premières tentatives de Stein, voulait porter la main sur l'échafaudage compliqué de la société d'ancien régime.
Dans toutes les variations qu'avait subies le programme de Hardenberg, malgré toutes les concessions faites à l'esprit de privilège, les
concliiHton, dt^pn-ii.' |..iil-rlrc trop la It'Kislnlion de 1810. Il dit : ■• l'on revint en rioiiinir snn» chanKiMiicnl h l'aiicit-nnc ncciso. »; mais il l'orriKo liii-nithnc C(! que n'-lte nfscrlion n dVxrossif. Il n'cnnnaU l'iinporlaïKM! (It< la loi sur l'impAl deii pnlentos; ibid., p. 77.'». — DiRTRitir.i t-xanôrp «'^ail-mont. IVclioc de la légisialinn d« 1810. DiKTKHici, I». 2-2, 27. — Voir noiiNU.\K, Fofschuntjen ztir bmuili'nb. tintl prttun. ilvHihirhlc, III, p. ftO.'J, - vX Scli()n dans son aulol»iof,'nipliio. Ans den PapifVHu Scim^'s, VI, p. *J3. — - 7m Sc.hulz uml Trntz ani (Irai».' Srhon's von citiem OtlprruMzrn, p. 31 i. — MAMnoTll, pp. 225, 32S,
