PORTÉE SOCIALE UE L'ÉDIT DU 14 SEPTEMBRE

de terre fécondés par les labeurs, par les misères des serfs, des paysans d'ancien régime? Nous ne saurions leur appliquer nos notions précises sur \e droit de propriété. Elles n'appartenaient plus au seigneur, puisqu'il fallait qu'il y maintînt un foyer de tenanciers ruraux, et qu'il n'aurait point eu le droit de les adjoindre purement et simplement à son domaine. Mais elles appartenaient encore moins aux tenanciers ', qui pouvaient en être expulsés, s'il plaisait au seigneur de les remplacer par de nouveaux occupants. Ainsi s'était prolongée la douloureuse équivoque - qui restreignait, (pii voilail, qui condamnait à l'incertitude et à la précarité le droit du tenancier sur la terre qu'il occupait et qu'il cultivait. Cette équivoque séculaire, l'édil de septembre la tranchait. Et, s'il eût dû s'exécuter sans modifications, il aurait réalisé en Prusse une révolution d'une portée incalculable, en constituant sur une large portion de son territoire la petite propriété rurale.

Mais c'est s'exposer aux plus étranges erreurs que d'arrêter l'histoire des mesures législatives au jour de leur promulgation. Lorsque, <pielque trente ans plus tard, on put mesurer les modilicalions économiques et sociales que l'édit de septembre avait apportées en fait à la constitution de la propriété rurale en Prusse, il fallut bien reconnaître que les réalités étaient loiil de correspondre aux espérances qu'il avait suscitées. Comment cela se lit-il?

L'édit accordait un délai de deux ans aux propriétaires nobles et à leurs tenanciers pour s'entendre à l'amiable; el, passé ce délai, mal précisé d'ailleurs, l'Ëtat devait intervenir d'autorité ^

Aussitôt après la promulgation de l'édit, des commissions furent constituées pour en assurer l'exécution *. Elles se formèrent dans les diverses provinces, et les rapports qu'elles adressèrent au chancelier semblent constater unanimement le mouvement d'opinion que

I. Voir avec <iiielle fac-ililé, dans tous les projets dressés à celle époque, on dispose des tenures pour en remanier la répartition. On n'a aucun respect pour le lien qui ratlaclie le tenancier à la lenure. Knai'p, 1, p. 135; II, p. -231. — Angesiedelles Gesinde, dit ilolTmann, ibid., Il, p. 231.

•2. Tantôt l'on proclame que c'est le tenancier qui est le propriétaire, tantôt que c'est le seigneur. Knapp, II, pp. 2:i6, 274, 2"y.

3. L'édil subordonnait la concession de la propriété à l'entente amiable. K>app, 1, pp. 103, 1G9, n-i.