L'ÉDIT UU 14 SEPTEMBRE 18H

que leur litre de membres de la caste, non seulement par les députés de la noblesse, mais aussi par quelques-uns de ces fonctionnaires qui formaient le irait d'union entre l'administration prussienne et la caste aristocratique. Les réclamations de la noblesse poméranienne étaient signées par le Landrath von Dewilz * qui faisait ofllce, dans l'assemblée, non point de député, mais de représentant du gouvernement.

La noblesse ne se borna pas d'ailleurs à signaler le mal et ne demeura pas inactive. Elle mit, sans hésiter, le projet du gouvernement de côté et proposa, de sa propre initiative, des dispositions nouvelles. Elle sut bien faire quelques sacrillces à l'esprit nouveau. Elle acceptait l'abandon, mais l'abandon contre indemnité, de ses droits de co-propriété sur les tenures *. Elle exigeait, en échange, que l'Étal renonrât à déclarer inlangible l'ensemble des tenures rurales, et permît au seigneur d'étendre son domaine propre lorsqu'il en trouverait l'occasion '. Elle acceptait encore le rachat des services et des corvées; mais elle voulait en être indemnisée, et l'un des députés de la Marche électorale, von Goldbeck, suggéra un mode d'indemnité qui plaisait fort à l'aristocratie foncière. On lui abandonnerait à forfait une partie du sol *; elle demanda d'abord la moitié ou le tiers " des tenures selon les cas.

Celte solution parut d'autant plus acceptable que l'évaluation, la liquidation, et le règlement des obligations réciproques du seigneur et (In tenancier étaient une opération des plus délicates. Et, si le règle-

1. K.NAPP, 11, p. 2.")7, 26 février 1811. — Voir déjà le mémoire «le Dewilz du •22 février 1808, ibid., I, |>. 148.

2. Elle subordonne la concession <le la propriélé au règlement amiable à intervenir. Knapi», 1, p. 16."i.

;{. La disparition du Uauernsvhutz était ce à quoi la noblesse tenait le plus. Dans la Prusse orientale où le liauernschiilz ne fonctionnait pas en fait, et où,, par conséquent, la compensation était nulle, les i>rolestations de la noblesse contre l'édit sont particulièrement violentes, Kxai'P, I, p. 173.

4. Knapp, I, p. 1C6, — en mars 1811, ibid.. Il, p. 2.j8. — On voit déjà poimlre, dans le |)roJet de la noblesse, la distinction entre les petits et les gros tenanciers, ibid.. Il, p. 2.'(8. — L'idée de l'indemnité en terres avait déjà été mise en avant dans les nombreux projets élaborés de toutes parts depuis le début du siècle, ilAd., \, p. l.-n, — et encore sous le ministère Dolina, ibid.. Il, p. 227. — Agrandir les domaines, c'est l'idée dominante de l'oligarchie, ihid., l, p. 158. — Sur (iuel(|iies points ce|»endant, il scml)le qu'elle préférerait l'indemnité en argent, ibuL, II, pp. 238, 271. •

'i. Knapp, II, pp. 2ï8, 2t)0. — Elle demandait le tiers des tenures héréditaires, ihid., I, p. IGt). — Dans les projets de 1809, il avait été question d'accorder un (juart des tenures au propriétaire noble en échange de son droit de copropriété assez platonique. Les fonctionnaires avaient protesté, ibid., II, p. 233.

ment à forfait devait entraîner nécessairement bien des injustices de détail, il constituait, en tout cas, une simplification des plus pratiques '.

Les idées suggérées par l'aristocratie foncière prirent ainsi la i)lace du projet élaboré par Raumer. Scharnweber reprit son travail. Il prépara, à la date du 12 juillet 1811, un nouveau projet d'édit sur les bases indiquées par les députés de la noblesse, et ce projet devint, avec de très légers changements, l'édit du \li septembre 1811-.

La promulgation de l'édit fut, de la part des réformateurs théoriques qui environnaient Hardenberg, l'occasion d'un débordement d'enthousiasme, « Vous avez fait' », lui disait-on, « ce que Frédéric l'unique n'a pu réaliser. Vous avez assuré aux paysans la propriété de leurs tenures. C'est un événement européen. Bien des millions d'hommes béniront encore, dans plusieurs siècles, les noms de Frédéric-Guillaume et de Hardenberg. »

L'édit, déjà réduit par rapport aux projets primitifs, ne méritait pas de semblables hyperboles. Si, toutefois, il eût été exécuté dans sa teneur, si sa forme nouvelle eût marqué la dernière concession faite aux exigences de l'oligarchie foncière, il eût conservé l'importance d'une réforme à la fois très profonde et assez générale.

La noblesse y avait sans doute mis sa griffe. Elle prélevait sa dlme sur l'opération, puisqu'elle devait acquérir, en toute propriété, un tiers des tenures, plus certainement qu'il ne fallait pour l'indemniser de ce qu'elle perdait. Elle voyait surtout disparaître ce droit de veto du xviii" siècle, cette protection gênante que l'État prussien avait étendue jusqu'alors sur le bloc des tenures rurales, en interdisant au propriétaire noble de le réduire par ses tentatives d'accaparement. Toutes ces réserves faites, l'édit du l/i septembre 1811 n'en mettait pas moins un terme au malentendu douloureux des propriétés partagées d'ancien régime *.

A qui appartenaient, avant l'édit, ces petites tenures, ces morceaux

I. l/nrislorrnlje y gagnail. K^A^•l^ I, pp. If.9, 170, 1";», ne.. — Voir Dowilz, ifiid., II. p. -2^6. — Voir le rapport île Kiinlh, <lii If. jinn iXli, iVxV/., II. p. 2iîS.

•2. Knai'i-, II, |t|». 201, 2f»2. — Voir, sur la séniico «lii 7 si'pii'mliri', Maiiwit/., il, I». l'y.". — ««t sur In s(*nc.o <lii l<> sept., Utid., H, passim, cl p. :tOi.

3. Iji plirn»)* i'hI ilo llrts»-, ii lu Toin roiictiuiinairc cl rc|»rcsiMitanl (Steurr-rinnehmer), K!«Ai'i'. I, p. 171; II, |i. 2«'.5.

i. \a- IH ft'vricr, U-s ili-piilc-s «les paysans prolcsieiil roitlrc i'ajoiirtit'im'iil de ru|)pli(aliiin ilf IVUil. K»aim>, II, p. AVS.