BoRNUAK, III, p. 3. — Knapp, L p

essentiels sur le territoire presque entier de l'État prussien. La commune rurale n'était point formée *. Le bien noble conservait, à peu près partout, une situation dominante; il formait comme un État dans l'État *. L'aristocratie foncière participait, par une série de droits variables, aux propriétés incomplètes qui entouraient ses domaines propres. Si l'État avait réussi, par une assiette nouvelle de l'impôt direct, à supprimer, entre le contribuable et lui, l'intervention obligée du propriétaire noble ^, celui-ci ou les agents nommés par lui, étaient au premier degré les administrateurs de la justice et les agents d'exécution des lois *. Le maintien des justices seigneuriales^ avec leur juridiction pénale ® élémentaire, avec le droit d'exécution ', était la garantie la plus solide du pouvoir discrétionnaire de la noblesse. Exempte de la juridiction ordinaire *, à peu près exempte de l'impôt ', elle nommait les titulaires des petites magistratures

1. BoRNHAK, Geschischte der pretissischen Verwaltungsrechts, II, p. 9. — A la veille du traite de Tilsit, Bornhak définit ainsi l'organisation élémentaire de la société politique en Prusse : « Toute l'organisation élémentaire de la société rurale, du village, est aux mains du seigneur. C'est lui qui institue les organes de l'administration locale, qui pourvoit aux petites magistratures rurales, qui dirige à son degré élémentaire la justice et la police, même, avec quelques réserves, la vie communale : Die ganze Dorfverualtung ruht also. ihrem Schxoerpunkte nach, in den Hânden der Gulsherrschaft. Sic beslellt die Organe der Dorfverwaltung, Schulzen und Schoffen, sic hnt die I^itung der Dorfgcrichlsbarkeit und Dorfpolizei. in etwas engeren Grenzen auch die Aufsicht ilber dis Kommunalverwaltung. BonNiuK, p. II, 286. — Ernst Meier, Die Reform der Verwnlfiings- Organisation unter SIein und Hardcnberg, p. H5. — Voir sur la communauté rurale, qui tient la place de la commune rurale, ibid., p. 121.

2. BoRNHAK compare les seigneuries patrimoniales, les biens nobles, à de petites monarchies, II, p. 10. Voir encore II, pp. 283, 285. — Knapp, Die Baueim- Befreiung, I, p. U5, voie kleine Reiche. — EnsNT Meier, p. 117. — C'est bien la définition qu'en donne Marwitz lui-même. Aus dem Nachlasse Ltidwig's vox deh .Marwitz, II, p. 216.

3. Bor:*hak, h, p. 83. — Eine Zxvischenbehdrde, dit le féodal Marwitz lui-môme, en pariant du seigneur. Marwitz, II, p. 217.

i. Bormiak, I, p. 378. — Voir encore eu 1803. Pertz, II, p. 160.