LA RÉFORME AGRAIRE SUR LE DOMAINE ROYAL

einige Jaftre wird die Pasteté wohl hallen * « Le pâté tiendra bien encore quelque temps. »

Lorsqu'on veut se faire une idée nette d'une époque traversée par des courants aussi divers, aussi complexes, il faut en revenir au fond même des choses, à l'état réel de l'organisation sociale, à cette constitution de la propriété rurale qui dominait toute la politique intérieure, à cette question agraire, à laquelle les événements du siècle donnaient de plus en plus d'importance, de plus en plus d'acuité.

Sous le règne de Frédéric-Guillaume III, le problème fut abordé, du moins sur les domaines royaux, avec plus de netteté que sous aucun des souverains précédents, et lorsque survinrent les événements de 1806, il avait fait vers sa solution des progrès décisifs.

Nous nous souvenons que les efforts de Frédéric II avaient abouti à assurer, à peu près partout, aux tenanciers du domaine royal, la possession héréditaire de leurs tenures. Les ordonnances par lesquelles il avait supprimé, en 1763 et en 1767, dans les provinces prussiennes, Ja conséquence la plus rigoureuse de la sujétion héréditaire — la domesticité obligatoire, — avaient été considérées comme ayant réalisé en fait, sur le domaine de ces deux provinces, la suppression de la sujétion héréditaire *.

Mais que de liens et que de charges pesaient encore même sur le paysan des domaines royaux : dans toutes les provinces autres que les provinces prussiennes, la sujétion héréditaire avec l'interdiction de quitter le domaine et la domesticité obligatoire des enfants ^; partout les charges et les corvées, moins lourdes dans la Marche Électorale *, écrasantes partout ailleurs ^, et qui épuisaient toutes les forces du tenancier au profit d'une culture qui n'était point la sienne; — partout eniin le caractère incomplet d'une hérédité dont le domaine désignait le bénéliciaire et qui ne laissait rien aux héritiers auxquels la tenure n'était point attribuée '.

1. Ernst Mbiër, Die Reform. der Verwaltungs-Organisation unter Stein und Ilardenberg, p. 132.

2. Stadelmann, PubL nus den k. pr. Staatsarchiven, XXX, p. 32. Voir la singulière histoire des ordonnances successives relatives à la Prusse orientale, Stadelmann, XXX, p. 67. — Knapp, I, p. 92.

3. Stadelmann, PubL ans den k. pr. Staatsarchiven, XXX, p. 60.

4. Knapp, I, pp. 103, 104; H, p. 129. — Bassewitz, Die Kurmark Brandenburg im Oktober tS06, Beiluue V.

5. Stadelmann, Putd. aus den k. pr. Staatsarchiven, XXX, pp. 53, 56.

6. Stadelmann, Publ. aus den k. pr. Staatsarchiven, XXX, p. 35. — Knapp, I,p. 106.

C'est à ces maux qu'une œuvre de réforme, entreprise en 1799 ', et qui se prolongea jusqu'à la veille de la catastrophe de 1806, apporta un premier soulagement '.

Sans s'attacher à cette formule de la suppression du servage qui avait absorbé au profit d'ordonnances théoriques et platoniques, aux dépens d'améliorations plus pratiques, l'attention de :es prédécesseurs, Frédéric-Guillaume III et ses auxiliaires prirent la réforme par un autre côté.

Le signe palpable et le résultat le plus saisissable de l'organisation oppressive de la propriété, c'était ce poids journalier, sans cesse présent, sans cesse écrasant, des corvées, des services qui mettaient à la disposition du domaine royal le plus clair des forces du tenancier : son temps, ses attelages, ses instruments de travail ^. C'est de cette surcharge qu'on entreprit de le soulager.

On autorisa à partir de 1799 les paysans des domaines royaux à racheter les services et les corvées, à y substituer une redevance en argent *. Quelque défiant des innovations, quelque dépourvu d'initiative et de ressources que fût le paysan prussien, il s'agissait d'une amélioration si réelle et si immédiate à sa situation, il avait la perspective de secouer un poids si lourd, si direct, que la transformation s'opéra rapidement ^. Le domaine d'ailleurs la facilita en adoucissant singulièrement les conditions du rachat \

Mais en outre, dans certaines provinces, dans les Marches et en Poméranie, l'administration lia très habilement le rachat des services

1. kuAPP, I, pp. 94-96. Elle n'est véritablement connue que depuis les travaux de Knapp et de Stadelmann parus en 1887. — Lbhuann, Knesebeck und Schôn, p. 108.

2. Dans la Prusse orientale, Knapp, I, pp. 98-102; en Poméranie, p. 102; dans les Marches, p. 103; en Silésie, p. 105.

3. STAiiKtMANN, Puhl. atts dm k. pr. Slaatsarchiven, XXX, pp. 51, 53. — On liait à ce radial la suppression de la doinesUcilé obligatoire, à partir de 1802, cl de la sujétion héréditaire, mais on Miainlonail rinterdiction de quitter la ciilturti. Knapp, I, p. 94; II, p. 132.