‹ La formation de la Prusse contemporaineChapitre 418 sur 570 · LE DROIT D'ÉVICTION SUR LES BIENS NOBLES · texte numérisé non relu

LE DROIT D'ÉVICTION SUR LES BIENS NOBLES

C'est qu'en regard des considérations que faisaient valoir la noblesse et ceux qui appuyaient ses prétentions, des esprits comme le sien, et même comme celui de Stein, saisissaient la marche et l'importance de cette évolution sociale, qui tendait à constituer, sur toute la surface de l'Europe, la classe nouvelle des paysans propriétaires \ La transition était rude aux malheureux qui parcouraient les stages et les épreuves de la propriété incomplète, mais fallait-il, pour supprimer les misères de la transition, supprimer l'œuvre elle-même et revenir en arrière? C'est ce qu'on avait fait dans le Mecklembourg; et l'extension de la propriété noble qui y avait été réalisée, et à laquelle tendait également l'aristocratie prussienne, apparaissait aux yeux des réformateurs comme un résultat à jamais déplorable',

Stein, d'accord avec Schôn^ ramena Schrôtter d'une main très douce, mais ferme, à l'appréciation plus exacte de la situation *. L'instruction du 14 février 1808 ^ régla la question pour les provinces prussiennes.

S'agissait-il des tenures rurales qui s'étaient constituées dans la dernière moitié du xviii^ siècle, on les abandonnait sans réserves à la noblesse.

S'agissait-il des tenures anciennes, on accordait au propriétaire noble, le droit de les adjoindre à son domaine propre, à condition qu'il constituât à l'état de propriété indépendante et complète une surface égale à celle qu'il accaparait*.

C'était encore une concession ^ considérable faite à la noblesse, mais du moins avec une réserve qui établissait une compensation certaine.

La législation d'octobre 1807, vantée comme l'origine de l'affranchissement des populations rurales, leur attribuait bien la liberté person-

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