LE DROIT DE POLICE SEIGNEURIALE

Nous nous souvenons que l'organisme d'État était demeuré, en quelque sorte, incomplet en Prusse. L'État prussien « finissait au Landrath » '.

Au-dessous du Landrath, du conseiller provincial, membre de l'aristocratie locale et chargé de l'administration du cercle, il n'existait plus d'agent direct de la puissance publique. Les fonctions sociales étaient aux mains du propriétaire noble par les justices seigneuriales et par la police seigneuriale. L'État devenait véritablement patrimonial.

Le maintien du droit de police seigneuriale, surtout, avait une importance que l'on ne saurait exagérer '. Les attributions de police, sous l'ancien régime, et particulièrement dans la terminologie allemande, embrassaient à peu près tous les domaines et tous les modes de l'action sociale. La police ' comprenait l'administration proprement dite, le soin, notamment, de développer, par les travaux publics, la prospérité générale [Wohlfahrts polizei)^ . Elle employait aussi bien l'action judiciaire que les procédés administratifs. L'administrateur, chargé de la police, faisait les actes administratifs, prenait des décisions, et veillait lui-même à leur exécution. La police judiciaire était entre ses mains ; il lui appartenait de poursuivre et de condamner ensuite les contrevenants. Il cumulait le rôle de juge avec celui d'administrateur \ Nous avons vu à quel degré était poussée, dans l'organisation des provinces, la confusion de la justice et de l'administration. Au dernier échelon, la confusion était conplète, et c'était en la personne du seigneur que toutes ces attributions étaient confondues.

1. BoRNHAK, Die Baucrnbefreiung und die Gutsherrlichkeit in Preussen (Preussische Juhrôùcher, LXXI, p. 278). — Bohnhak, Geschichte des preussischen Verwaltungsrechts, II, p. 283. — Ernst Meikr, pp. 108, 116.

2. Bohnhak, ibid., II, p. 159. — Voir l'importance de la discussion sur ce point, ScHÔ.N, sur le Her-renrecht. — Marwitz, II, p. 217^ qui, à propos du Herrenrechl, appelle le seigneur dej' Vorsteher dièses kleinen patriarchalischen Staates. — Voir aussi Ernst Mkikr, Die He/'onn der Verwaltungs-Organisation unter Stein und Hardenberg, pp. 31, 108. — Seeley, Life and Times of Stein, I, p. 48.

3. Bohnhak, II, pp. 81, 132. — Voir le mot Polizei employé en ce sens par Ernst Meier, p. 232. — R. Gneist, Die Denkschri/ten des Freiherrn vont Stein {Preussische Jahrbùcher, XXXVIII, p. 2G8).

4. Ehnst Meier, p. 309. La distinction de la Sicherheits- und Ordnungspolizei et de la Wohlfahrtspolizei. — La Wohlfahrtspolizei, c'est l'administration intérieure, innere Verwaltung {ibid.).

5. Marwitz appelle le propriétaire de bien noble, le Gutsherr, eine Zwischenbehôrde. Marwitz, II, p. 217.

Lorsqu'on disait que le propriétaire foncier était chargé de la police sur le territoire du bien noble, cela voulait dire qu'il y concentrait entre ses mains toute l'action sociale. Non qu'il l'exerçât toujours lui-même; la police locale était généralement aux mains d'un petit agent rural, que l'on nommait le Schulze ', et qiii, pour prendre nos points de comparaison dans la vie contemporaine, était à la fois un juge de paix à compétence très restreinte, car il rendait, en matière de police rurale, des jugements qu'il faisait ensuite exécuter*, — un gendarme et un maire, car il était le dernier organe qui pût veiller à l'exécution des lois et à l'observation des règles sociales ^, — môme un percepteur, car c'était lui qui rassemblait l'impôt direct, pour le livrer à l'administration du cercle.

Il eût été aussi l'administrateur de la commune rurale, si celle-ci eût existé. Il administrait, en effet, la petite communauté rurale, dont les seuls intérêts collectifs se rattachaient à la possession des biens communs, ou aux incidents de la culture banale *.

.Or, ce petit agent rural, qui concentrait toutes les fonctions élémentaires de la souveraineté, était un tenancier ^ placé, comme les autres, dans la dépendance étroite du seigneur, soit que la charge fût héréditaire et attachée à la possession d'une tenure déterminée, soit que le seigneur désignât à son gré le titulaire de l'emploi ^

Le propriétaire noble était ainsi l'intermédiaire obligé entre l'Ëlat et la population rurale \ L'action de la puissance publique ne pénétrait jusqu'au paysan que par l'intermédiaire de ce despote local, (jui était déjà le demi-propriétaire de sa tenure et le propriétaire de son travail *.

Telle était la faiblesse, à la base de cet État prussien, voilée dans son action extérieure par la gestion oppressive du gouvernement personnel, de l'État Providence, du système mercantile'. C'él.iit bien, à proprement parler, le colosse aux pieds d'argile.

i. Ehs»t Mkikh, p. \2{.