BORNHAK, m, pp

3. Ernst Mkier, p. 364. — V. Bodelschwingh, Vi7icke's Leben, p. 397.

4. Pertz, II, pp. 291, 292. — ïreitschke, Deutsche Geschichte, I, pp. 274, 279. — BoRNHAK, II, pp. 6, 33, 53. — Ernst Meier, pp. 360, 365.

. 5. 1 pour 2 "00 habitants environ; 15 dans le cercle d'Oberbarnim, comparable à un arrondissement fran(;ais. Ernst AIeier, p. 30 j. 6. Ernst Meier, pp. 149, 120, 303 à 370, 314 et suivantes.

nauté rurale serait administrée par le Schulze. Celui-ci devait rester à peu près ce qu'il était, mais il serait désigné par les Landr'àtlie, parmi les propriétaires fonciers d'au moins 15 hectares *. Et ce mode nouveau de désignation eût supprimé, en fait, le pouvoir de police du propriétaire de bien noble, sur le territoire de son domaine.

Le 27 juin 1808, Stein, tout en approuvant les idées de Vincke, en les acceptant comme l'idéal vers lequel on devait tendre, les déclarait trop radicales, et demandait à Schrôtter de nouvelles propositions *.

Schrôtter les présenta le 13 octobre 1808, et, le 24 novembre suivant ', il s'engagea, à propos de ces nouveaux projets, entre Schrôtter d'une part, qui paraissait représenter plus particulièrement les idées de Stein, et Schôn et Vincke de l'autre, une discussion où se dégage avec la dernière netteté la question politique qui se trouvait au fond du débat.

Schrôtter, non moins conservateur que Stein *, proposait de laisser subsister toutes les attributions de police du propriétaire de bien noble. Dans les communautés rurales, où se trouvait compris un bien noble, ces attributions appartiendraient au seigneur. Dans les villages sur les territoires desquels les droits de copropriété du seigneur dominaient, le propriétaire noble désignerait le titulaire de la petite magistrature rurale, le Schulze. C'est seulement dans les communautés rurales, bien rares dans les provinces orientales, où les tenanciers, possesseurs héréditaires de leui's tenures, se trouvaient en majorité, qu'on leur donnerait le droit d'élire eux-mêmes le Schulze '.

Ainsi, dans ce projet de Schrôtter *, préparé sous l'inspiration directe de Stein, les fonctions élémentaires de la puissance pnblique

\. Ebjjst Mf.ieb, p. 376.

2 Tbkitsciike, I, p. 287. — Bohniiak, III, pp. 33, 33, Si. — Eh>st Meikh, pp. 3C0, 385, 38«.