BoRNiiAK, il, p. 22. — EH^8T Mkikr, p

STEIN ET l'autonomie MUNICIPALE. 427

réduit à néant. L'administration municipale, — conseil municipal et magistrat, — réglaient le budget, établissaient des impôts, contractaient des emprunts , aliénaient les biens communaux de leur pleine autorité *. Ainsi, un droit électoral relativement étendu, les municipalités élues par le conseil municipal et dans sa dépendance, la suppression du contrôle de l'État, c'était à peu près ce que le langage contemporain appelle l'autonomie communale *.

Une semblable conception exigeait que l'État se réservât, du moins, les attributions de police proprement dite. Une ordonnance du 16 avril 1809 supprima, en effet, les juridictions municipales, qui devinrent tribunaux d'État, et l'on distingua, dans les attributions de police, l'administration proprement dite, qui fut laissée aux municipalités, et la police au sens moderne du mot, c'est-à-dire le maintien de l'ordre public et de la sûreté individuelle. Ces dernières attributions furent confiées, dans les plus grandes villes, à des directions de police qui étaient de purs organes d'État, et, dans les autres, déléguées par l'Étal au magistrat élu \

11 n'est pas contestable que l'ordonnance municipale réalisait une révolution politique considérable *, limitée , sans doute, à une portion du territoire, mais qui touchait à la partie la plus développée, intellectuellement et socialement, de la nation. Si elle fût demeurée une des bases de l'État politique, la Prusse aurait, sans doute, quelque droit à opposer son génie décentralisateur aux tendances centralisatrices de la France '. Mais toute la législation ultérieure a été une réaction contre les tendances radicales de l'ordonnance de 1808 ". Stein n'attendit point beaucoup d'années pour faire son

1. BonNHAK, III, pp. 19, 24. — Ehnst Meiep, pp. 341, 348, 349. — En principe el sauf les cas exceptionnels, la ville devait vivre de ses revenus domaniaux.

BORNUAK, p. 25.

2. De [tetiles républiques, dit-on plus tard. Ernst Meier, pp. 306, 344. — Voir la définition d'Altenstein, pp. 347, 351. Eine unbeschrUnkte Autonomie. — BORNIIAK, 111, p. 26.

3. BouNUAK, 111, p. 20, 21. — Ernst Meirr, pp. 309, 311, 312.

4. BoRNHAK, 111, pp. 5, 15. — Treitschke. 1, p. 285. — Mais elle ne doit encore produire ses elTets qu'après la guerre de l'indépendance, p. 286. — Erinnei-ungen aus dem Leben des FeldmarscUall's von Boyen, 1, p. 307.

5. BonisiiAK, III, p. 26. — Ihr danken wir dasz unsere Anschauung vom Wesen der politischen Freiheil,so oft wir atich irrien, doch nie so leer und schablonenhaft wurde wie die Doclrinen der franzusischen Révolution. Treitschke, 1, p. 286.

6. Surtout en 1848. L'ordonnance de 1808 et celle de 1831 ont créé, dit-on alors, de petites Républiques qu'il faut supprimer. Ernst Meier, p. 306. L'ordonnance municipale de 1808 a d'ailleurs été très incomplètement appliquée : dans plusieurs villes, les élections n'eurent pas lieu, p. 353.

428 LA RÉFORME ADMINIStRATIVE.

meùculpa^.V ordonnance de 1808 fut modifiée successivement par une série de décisions *; et l'ordonnance qui devint, en 1831, le nouveau code municipal, marqua sur tous les points un retour en arrière '. Le cens du droit électoral fut élevé; la durée des fonctions municipales électives fut prolongée de six à douze années ; l'exécutif municipal fut affranchi de la suprématie du conseil municipal; enfin le contrôle de l'État sur la gestion des intérêts municipaux fut rétabli.

L'ordonnance municipale du 19 novembre 1808 n'en est pas moins un monument considérable *, le résultat le plus appréciable de l'activité politique des réformateurs prussiens, durant le ministère de Stein. L'intervention du premier ministre ne se borna pas, ici, à assurer, par l'autorité de son caractère et de sa situation politique, l'aboutissement de projets dont il avait surveillé, de haut, l'élaboration. Dans la préparation des projets de réforme municipale, son action fut directe et pénétra dans le détail ^. La réforme porte le caractère d'une œuvre personnelle, le cachet de son esprit violent et absolu.

Telle fut l'œuvre de réorganisation administrative de Stein et de ses collaborateurs '. Est-il possible d'en discerner les idées dirigeantes, et puisque l'on s'est complu à faire de Stein le porteur des théories politiques de l'Allemagne, opposées aux théories politiques de la France ^ est-il possible de dégager, de l'œuvre qui s'accomplit sous son ministère, un système bien défini *?

Lorsqu'on cherche à discerner, par une vue d'ensemble, les tendances politiques de Stein, on reconnaît qu'il a été, à partir de 1806,

• A. Pkktz, II, p. 153.*— Ernst Mkier, pp. 305, 316, 320, 3S1.