INSTRUCTION CIVIQUE. — DROIT PUBLIC

I. — Les droits individuels des citoyens français. — Egalité civile, liberté individuelle, liberté de conscience et de culte. Liberté du travail, du commerce et de l’industrie. Liberté de réunion et d'association. Liberté de la presse.

II. — La souveraineté nationale et le suffrage universel. — Les lois constitutionnelles. Les pouvoirs publics : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Sénat etla Chambre des Députés. Le Président de la République, les Ministres, le Gouvernement parlementaire.

III. — Organisation administrative. — Administration centrale et administration locale. Division du territoire de la France en départements, arrondissements et communes : 1° Le département : le préfet, le conseil général, la commission départementale ; 2° L’arrondissement : le sous-préfet et le conseil d’arrondissement ; 3° La commune : le maire et le conseil municipal.

IV. — Organisation judiciaire. — Publicité de la justice. Les juridictions en matière civile et commerciale : 1° Juge de paix; 2° Tribunaux de première instance ; 3° Cours d’appel ; 4° Tribunaux de commerce ; 5° Conseils

gi SE 2:

de prud'hommes ; 6° La Cour de Cassation. — Le Minis-

tère public. — Auxiliaires de la justice : avocats, avoués, huissiers. Assistance judiciaire. - ’

Les juridictions répressives : les tribunaux de répression ; les juridictions d'instruction ; le tribunal de simple police ; le tribunal correctionnel ; la Cour d’Assises ; la Cour de Cassation.

Les juridictions administratives : le conseil de préfecture ; le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes.

V. — Les Impôts. — Notions très sommaires sur les impôts directs et les impôts indirects. Le vote et le recouvrement de l'impôt. Les impôts, d'Etat et les impôts locaux.