Traité des Délits et des Peines, § IV

7. Traités. Vue générale d'un Corps complet de Législation, chap. I. f Bowring, vol. 111, p. 158;.

30i NOTES. (Pp. 57-62)

8. Introductiorij note additionnelle de janvier 1789, § XXIII, (Bowring, \ol. I, p. 153). — Il convient pourtant de remarquer que, dès Toriginc, Bentham s'était occupé de la question de procédure : la procédure consistait dans l'ensemble des moyens à employer pour assurer la certitttdede Tapplicalion de la peine, et le problème se trouvait rentrer ainsi dans Tarithmétique morale. V. Mss. Univ. Coll. n» 50, et notre troisième volume, chap. III, 1. — Cf. Introd.y ch. XVII, § i. (Bowring, vol. I, p. 142): toascertain... >\hat tbe connection is betwcen thnt part of a body of laws which bclongs io the subject of procédure^ and tbe rest of the law at large. — Même les •dénominations de droit substantif et de droit adjectif sont antérieures à cette date. (Mss. Univ. Coll. 69 et 71).

9. bUroductiony note additionnelle, §§ YIII et IX ; Bowring, vol. I, p. 151) — Traités^ Vue générale, chap. III.

10. Traités de Législation civile et Pénale, Principes du Code Civil, cliap. VII. (Bowring, vol. ï, p. 307). — Cf. Chap. VIII, (Bowring, vol. 1, p. 3C8J : L'idée de la propriété consiste dans une attente établie, dans la persuasion de pouvoir retirer tel ou tel avantage de la chose selon la nature du cas. Or, celte attente, cette persuasion ne peuvent être queTouvrage de la loi. Je ne puis compter sur la jouissance de ce que je regarde comme mien que sur la promesse de la loi qui me le garantit. C'est la loi seule qui me permet d'oublier ma faiblesse naturelle. — Principes de Législation^ chap. XI II: Ce qu'il y a de naturel dans Thomme, ce sont des sentiments de peine ou de plaisir, des penchants : mais appeler ces sentiments et ce^ penchants des /oi5, c'est introduire une idée fausse et dangereuse ; c'est mettre le langage en opposition avec lui-même : car il faut faire des lois précisément pour réprimer ces penchants... C'est contre les penchants naturels les phis forts qu'il faut faire les lois les plus réprimantes. S'il y avait une loi de la nature qui dirigeât tous les hoinnies vers leur bien commun, les lois seraient inutiles. — Cf. Hume, TrcatiaCy Book II, Part II, Sect. II, (vol. il, pp. 208-269j : If mcn pursuod tlie public intei*eït naturally, and witli a hearty airection, they would never lia\c drcamed of i*estrdining each othcr by thèse rules ; and if they pursued theirown interest, witliout any précaution, tiiey would run head-long into every kind of injustice and violence. Thèse rules, thcrcfoi'c, are artilîcial, etc.