Treatise, Book II, Part. I, sect. I, (vol. Il, p

28. Traités, Code civil, Part. I, chap. viii, (Bowring. vol. T, p. 308).

29. Traités, Vue générale d'un corps complet de législation, chap. xv. (Bowring, vol. III. 189). Ce que j'appelle t'tv'/ieme/i/i' dis^yositifs, c'est ce qui est appelé danslesécrils de jurisprudence Titre. — Mais, a Pour faire sentir tout ce que le mot titre a de défectueux, il faudrait exposer un grand nombre de phrases où il rendrait fort mal l'idée que le terme inreslilif on divestUif exprimerait clairement. Je me borne à un seul. — Dire à un homme, vous avez un titre, c'est dire assez clairement qu'il est arrivé en sa faveur un des événements invesiilifs : mais si je lui dis, ivm n'avez plus de titre, cette manière de parler est bien peu satisfaisante; elle n'explique point pourquoi et comment ce litre n'existe plus : il faut entendre qu'après un événement investitif il en est arrivé un autre d'une nature opposée. — p. 281 : « L'objection radicale contre le mot titre, c'est qu'il obscur : il no fait pas voir les choses comme elles sont. Dire qu'un événement est arrivé, c'est parler le langage de la simple vérité : c'est annoncer un fait qui

308 NOTES. (Pp. 79-80)

présente à l'esprit une image : c'est présenter un tableaa qui pourrait se peindre. Dire que vous avez un titre j c'est parler le langage de la fiction ; c'est proférer des sons qui ne présentent aucune image, à moins qu'ils ne soient traduits dans ces autres mots qu'on vient de voir. » Dans les éditions subséquentes, les événements investUifs et divcstUifs devieanent les événements œllcUifs et ablatifs. Les premiers mots, dit une note, « étaient empruntés de la langue féodale » et « exprimaient moins nettement le simple fait dont il s'agit » . Le terme coUatif est un terme déjà usité en droit anglais. (Blackstone I Comm. 22). — Voici les déûnitions de Bentham : < Donner à tel événement la qualité (ïépoque pour en dater le commencement d'un droit, c'est rendre cet événement coilatif par rapport à ce droit : donner à tel événement la qualité d'époque pour en dater la cessation d'un droit, c'est rendre cet événement ab/a/i/ par rapportàce droite». — Cf. Mss. Univ. Coll. no 69 : Crit. Jurisp. Crim.j p. 23i : An interest in a thing is the right of making an use of it. — Interest is a more gênerai >vord than Title. Title applies rather to the whole of a thing, und to ail ils uses. Interest applies indifTerently to tlie whole of a thing, or any part or parts of it, to the sum of its uses or any one or more of its uses.

30. Traitésy Code Civil, Partie 11, chap. i (Bowring, vol. I, p. 326). — Dans la « Vue d'un Corps complet de Législation » (chap. xv, Bowriug, vol. 111, pp. 186 sqq.), il essaie une classification plus méthodique en distinguant entre les cas où il s'agit d'un droit n'ayant appartenu encore à personne (découverte originaire, i)ossession de choses productrice?, possession de choses recevantes, amélioration de chose propre), et ceux où il s'agit d'un droit avant déjà appartenu à quelqu'un, par efTet d'un événement physique (mort du propriétaire, oblitération fortuite du caractère distinctif de la chose), ou moral (disposition privée, adjudication, occupation de chose abandonnée, donation par testament, nomination à un {x^ste, ou assomption d'office, et promesse obligatoire.!. — James Mill réduit la classification, en se fondant sur les mêmes principes, à sa plus simple expression. 11 dislingue : — An expression of the will of the Icgislaturej wlien it makos any disposition with regard to proporty : Occupancy^ whcn a man takes whal belongs to nobody : Labour; Donation; Contract; Succession. Of thèse six causes of the coramencemenl of a right there is a reraarkablr distinction between Ihc first thrcu and the last three. The first thrt'e give commencement to a right in favour of one individual, without necessarily putling an end to the right cnjoyed by any other individual. The last Ihrce give commencement to a right in favour of one individual, only by making the right to cease in favour of another individual.

31. Treatisc, Book II, Part. H, sect. 11 ; (vol. Il, pp. 263-270).

32. Traités, Code civil, 1« partie, chap. vu. (Bowring vol. I, p. 308j. -- Cf. Discours Préliminaire : « Ce n'est pas dans les livres de Droit que j'ai ti'ouvé des moyens d'invention et des modèles de méthode : c'est plutôt dans les ouvrages de métaphysique... Ce que j'ai trouvé dans les Trébonien, les

<Pp. 81-85) NOTES. 309

Gocceji. les Blackstoae, les Vattel, les Potier, les Domat, est bien peu de chose : Hume, Uelvétius... m*ontété bien plus utiles.

33. Traités, Code civil, Partie I, chap. xi. (Bowring, vol. 1, p. 311).

34. Traités, Code Civil, !'• partie, chap. xv (Bowring, vol. I, p. 318). — Cf. Hobbes, de Homine, chap. xiii, § 7 : Sunt aulem libri scripti a civibus Romanis florente Democratia aut recens extincta, nec non a Graecis florente republica Athéniens!, tum Prœceptomm, tum Exemplorum pleni, quibus ingenium volgi Regibus suis infestum redditur ; idque ob nullam alliam causam quam quodab Hominibus perfidis perpetrata Flagitia in illis libris laadari vident, niminim regicidia si modo Reges antequamoccidant Tyran - DOS vocent. Yeram Ingenium vulgi corrumpitur adhuc magis a lectione libronim et auditione Concionantium eorum qui Regnum in Regno, Ecclesiasticum in Civil! esse volunt. Hinc enim pro Cassiis et Brutis oriuntur RavillJacl et Clémentes qui cura Reges sues occidendo ambilioni inservii-ent alienœ, Deo se servire arbitrabantur.

35. Traités, Code Civil, 1" partie, chap. vi (Bowring, vol. I, p. 304). — Cf. Pannomial Fragments, iv, § 5 (Bowring, vol. 111, pp. 228-9.)

36. Pannomial Fragments (Bowring, vol. III, p. 228-9) : « Particles of >veal(h at the disposition of the legislator, say 10.()00 ; — happiness of the most wealthy to that of the least wealthy, say as 2 to 1 : — by giving to each one of 10.000 a particle of wealth, the legislator will produce 5.000 limes the happiness he would produce by giving the 10.000 particles to one person. — On thèse data might be grounded a scale exhibiting the quantities of happiness produced, by so many additions made as above to ihe minimum of wealth, to the respective happiness of any number of per- 5ons, whose respective quantities of wealth exceed one another, by tlie amount of a particle in each instance » — et : «On thèse data might be grounded a scale or table, exhibiting the quantities of happiness proproduced, by as many additions made to the quantity of wealth at the bottom of the scale, as there are pounds between £ 10 and £ 10.000 ». Si peut-être Bentham emprunte ici à Hume quelque chose de sa théorie égalitaire, il lui emprunte certainement ses objections à Tégalitarisme. — Cf. Hume, An Inquiry concerning the principles of morah, sect. IIÏ, part 111 {Essaifs, vol. II, pp. 188-9), et Traités, Code Civil, l^e partie, chap. xi (Bowring, vol. I, pp 311-2).

37. Cf. Hume, An Inquiry concerning the principles ofmorals^ sect. 111, |iarl II {Essays, vol. II, p. 188) : It must... be confessed, that wherever we départ from this equality, we rob the poor of more satisfaction than we add to the rich ; and that the slight gratification of a frivolous vanity in one individual frequently costs more than bread to many families, and even provinces.

38. Cf. Pannomial Fragments. Axioms applying to Equality, in respect of Wealth ; (Bowring, vol III, p. 230).

39. Traités, Code Civil, 2- partie, chap. ii, (Bowring, vol. I, p. 333).

310 NOTES. (Pp. 86-93)

40. TraitéSy Code Civil. 1»^ partie, chap. xii (Bowring, vol. I, p. 312;. - CVst dans le même sens qu'il faut entendre ce passage des Traités, aisé à tourner en ridicule (Principes du Code Civil, l^* partie, chap. m) : L'égalité ne doit être favorisée que dans les cas où elle ne nuit point à la sûreté, où elle ne trouble |>oint les attentes que la loi a fait naître, où etlen^ di'ranyc point la dislribuiion actuellcnicnl établie,

41. Théorie des liéœmpenseSf p. 209. — Traités^ Code Civil, l" partie, chap. XV, 6 (Bowring, vol. 1, pp. 320-1).

42. TrailcSf Code Civil, 1" partie, chap. xv, 5 (Bowring, vol, I, p. 310:. — Cf. Chap. XVII (Bowring, vol. 1, p. 323) : Avez-vous à établir une loi contraire' à Tattente actuelle des hommes? Faites, s'il est possible, que cette loi no commence à avoir son effet que dans un temps vloigné. La génération présente qui s'élève y sera toute préj^féc. Vous trou^prez dan? la jeunesse des auxiliaires contre les anciennes opinions. Vous n*aurez point blessé d'intérêts actuels, parce qu'on aura le loisir de s'arranger pour un nouvel ordre de choses. Tout s'aplanira devant vous, iwirceque vous aurez prévenu la naissance des attentes qui vous auraient ét*^ contraires.

43. Adam Smith préconisait, en 1776 {Wealth of Nations, vol. I, pp. 386-7 1, le partage égal, « the natiiral law of succession ». — Cf. Vol. I. p. 389; vol. Il, p. 152 — et LeclweSy pp. 120, 128. — Adam Smith apparaît, d'ailleurs, pour parler le langage de Bentham (v. plus haut, p. 12". coiiiine moins préoccupé par là de créer un bien du premier ordre que de créer un bien du troisième ordre (encouragement à l'industrie humaine).

44. Trailéij Code €ivil, 2' partie, chap. m (Bowring, vol. 1, pp. 33*, sqij.;.

45. Traités j Code Civil, 1'' partie, chap. xi (Bowring, vol. I, p. 311).

DROIT rKN.VL

1. Montesquieu, Jùsp. îles Luis, livre l, chap. 1. — Livre XII, chap. IV.