IV Comm
20. Des DéiUs et des Peines, § tiii. II propose une autre division, § xxx : « La première (classe) sera celle des atrocités, qui commencera à Tbomidde et comprendra toute Thorrible progression des forfaits. Nous rangerons dans la seconde les actions moins coupables dans leur principe et moins funestes dans leurs effets. Cette distinction a sa source dans la nature de rhomme. La sûreté de la personne est de droit naturel, la sûreté des biens est de droit social.
21. /fUrodiic/ion,cbap.XVI,§ lviii, note (Bowring, yol. I,p. 139).— Traités, Vue générale, etc., chap. tu, note (Bowring, vol. III, pp. 171-2). — Mss. Univ. Coll. n* 67 : Classification Law and Physics. — It is because neither the Spirit of Civil Tyranny, nor the Spirit of Dogmatic Theology, which poisons everything it touches, bave eîther separately or in alliance brooded over the latter as over the former Science to check the flight of Genius... Let us conçoive of the Médical Systematists (?) as having interspersed in their divisions of diseases such as were treated by Bleeding, such as were treated by Opium, such as were treated by Ântimony, aod such as were treated by the Bark ». — Cf. sur les causes sociales qui retardent le progrès de la morale, Helvetius, de l'Esprit, Disc. II, chap. xxiii ; Ben • tbam développe des idées inspirées de ce chapitre d'Helvetius dans une série de fragments intitulés Obstacles (Mss. Univ. Coll. n<> 97 : Divines interesied contra ; Practitioners interested contra, etc). Ce devait être le thème d'un appendice (Appendix I. Of the Obstacles to a reform in Législation) des CriticfU Eléments of Jurisprudence (v. une table des matières, Mss. Univ. Coll. n» 96).
22. Iniroduction., chap. IX, § xvii, (Bowring, vol. I, p. 45).
23. Et son Bergman. — V. Mss. Univ. Coll. n* 33 : sous le titre Civ'd Rvbr, gêner, Introd. JtUy 1786, Projet forme: Bergman adonné la Sciographie du règne minéral. Voici la sciographie du règne de la Jurisprudence. 11 a mis à nud, il les a débarrassés les uns des autres, il a mis chacun dans sa meilleure place les élémens du corps physique de la terre. Je vais commencer id le même travail pour les élémens du monde légal. Oui, illustre Suédois, malgré la distance immense qui nous sépare, je marche sur vos traces. Roi des chimistes, acceptez mes tristes hommages. Je m'étais promis un jour de vous les rendre vivan t et en face. Ilélas ! il ne me reste
3i4 NOTES. (Pp. 404-108)
que le triste oillce de les présenter à ton ombre. Tel est le sort des longs travaux.
24. Introductioiiy chap XVI, §i note (Bowring, yoI. L pp. 95-7), xvi noie (Bowring. vol. 1, p. 101); Lvi (Bowring, vol. I, pp. 131-8). — Mss. Uni^. Coll. n** 27 : ItUroduction to MoraU and Législation, Pi-efctce^ p. 109 : To Mr. Ilarris, aiithor of the Hermès [I owe] the idea of attempting to analjze a subjei't upon an exhaustive plan.
25. Introduction^ chap. XVI, § u. (Bowring, vol, I, p. 97), -^ IraVei. Principes du Code Pénal, 1" Partie, chap. i. — Vue générale d*un corps complet de législation, cliap. vi.
26. Il se peut que Bentham ait emprunté aux Instructions de l'impératrice (Catherine le principe de cette division. V. Mss. Univ. Coll. n« 32 (Législation VI Code Civil) a There can be but two cases, says the Empress ot Hussia instructions, art. VI, §§35-36) in which an actought to bc forbidden: wlierc ttietendenoy of it is pernicious tosuch or such individuals inparticular, and where it is pernicious to the community in gênerai. For tbe end, the ouly proper end and object of the lavv is the greatest possible happincss of those viho live under its protection. It cannot hâve another. — Uere then the supremacy of the principle of utility stands confessed : a fullcr and more explicit récognition of itlanguage cannot frame. »
27. Par une application imparfaite de la méthode dichotomique, (Tntwduction, chap. XVI, § xvi, (Bowring, vol. I, p. 101), Bentham obtient onze subdivisions de la classe : 1. Olîonces against extemal sceurity. 2. Offences againsl justice. 3. OfTencrs apainst the preventiiHi branch of the policu. 4. Offences against the public forrc. 5. Offences against W\epositive increase of tlie national felicity. 0. Offences against tlie public wvalth. 7. Offences ai^'ainsl ftopulation. 8. Offences against the fiutional wcnlth. 9. Offonce? against the wvfrciijnly . 10. Offences ai^'ainsl rcli(ji<yn, 11. Offt.'nces againsl the national nilercst in général. — Les Traités (Code Pénal, l^o partie, chap. Il), ré«luisonl les onze subdivisions à neuf, par la suppression des subdivisions 5 et 11.
28. Introduclion, ciiap. XVI, §xi (Bowring, vol. 1, pp. 99-100). — Traita, Code p«^nal, l'« partie, chap. ii.
29. Intruflurtiofi, chap. XVI, § xn, (Bowring, vol. 1, p. 100). — Traites, Code pénal, l^o j)arlie, chap. ii.
30. Sur l'origine de ectte distinction, v. plus bas chap. III, 2, note 85.
31. Introduction, chap. XVI, § xxxiii. (Bowring, vol. l,pp. 114-5).
32. Introduction, cliap. XVI, § xxxi, (lk)wring, vol. I, pp. 113-4).— Pour la classilication des délits considérée en général, voir Inirodudm, ehap. Ml, § xv, (Bowring, >ol. 1, p. 71), et oliap. XVI, i. — ix, (Bo>nring, vol. I, pp. 96-7). — Traités, Code ])énal, 1" jKirtie, chap. I. — W Introduction ajoute une cinijuième classe, qu'il appelle muUifonUj or Jietonujcncous o/frnccs, et qu'il définit assez vaguement comme composée
(Pp. HO-111) NOTES. 3i:>
c of such acts as, according to the circumsUnces in which they are committed, and more particularly according to tlie purposes to wliich they are iipplied may be detrimental to another ». (Ghap. XVI, scct. x). 11 ajoute (chap. XVI, sect. Lxvi), que les délits de cette classe ne peuvent être soumis à aucune méthode de distribution, fondée sur le mal du délit. Il y distingue pourtant deux divisions : offences by falsehood, offenoes against trust. — Dumont supprime cette cinquième classe dans ses Traité», et, dans une note de la deuxième édition de son Introduction (chap. XVI, sect x), Bentham reconnaît que cette suppression est justifiée, les délits de la cinquième classe étant moins une classe à part, que des espèces des quatre premières classes : les imperfections seules du langage obligent à la traiter comme une classe à part, appendice des autres. — Bentham n*a-t-il pas été victime ici des classifications techniques en C4)urs ? Tiiist et fraud sont les deux principales matières juridiques qui se jugent en équité: il n\y avait pas l>lace pour elles en loi commune. «^ Think of a System of law, s'écrie Bentham avec indignation {Pétition for Justice, Bowring, vol. 111, p. 186) under which, in relation to Ihis head, notliing, or next to nothing was done ». Mais le même reproche ne peut-il pas s'adresser légitimement, s'adresser à la classification a naturelle » de Benlliam ?
33. Introduction y chap. XVI, § xlii, (Bowring, vol. I, p. 139).
3i. Traits, Principes de Législation, chap. xiii. «r J'imagine un traité de conciliation avec les partisans du droit naturel. Si la nature a fait telle ou telle loi, ceux qui la citent avec tant de confiance, ceux qui ont pris modestement sur eux d'être ses interprèUijs, doivent penser qu'elle a en des raisons pour le faire. Ne serait-il pas plus sûr, plus persuasif et plus court de nous donner directement ces raisons, que de nuus présenter la volonté de ce législateur inconnu, comme faisant autorité par lui-même?
35. Introduction^ chap. XVI, § xl, f Bowring, vol. 1, p. 139). Cf. Mss. Univ. Coll. n» 67 ; sous le titre Local and TeiniMrary, E. Indies: I read a passage on a juridical publication, a speecli which, wliether or no it speaks tlie sentiments of the Senator to wîiom it is attributed, it speaks however the sentiments of anybody when everything that belongs to tiie subject of law is considered as so dépendant upon local circumstances, tliat tlie Idea of giving the outlines of a Code of Législation to a distant Nation is treated as chimerical. — Le passage cité e«^t du PoliticalBegister, 1er juin 1772 ; le fragment est vraisemblablement de la même année; et Bentham ajoute en marge : « This comes from the want of a cle^r idea of what it is that disliriguishes what is local from what it is universal. — The Taylor takes his measure from each individual ; now ihe greatest parts of iudividuals arc as much unknown to Legislators of the samo nation as individuals of a province in the East Indies. — This simile therefore applics to the pro- TÎng that there should be no Lcgislator at ail anywhere ».
36. Comparer les peines afflictives simples et les injures corporelles simples ; les peines aflliclives complexes aux injures corporelles irréparables;
316 NOTES. (Pp. llî-lil)
puis viennent les peines restrictives (cf. le délit de restriction), qui coaprennent le bannissement et remprisonnement ; les peines actives ou laborieuses à la compulsion injurieuse simple; la peine capitale enfin à rhomicide (Théorie des Peines, livre I, chap. ii; livre II). — La classification des délits dans les Traités, où onze classes sont distinguées, est superficielle et confuse {Traités^ Code Pénal, 3* partie, chap. vu).
37. Introduction, chap. XVI, § xlu, (Bowring, vol. I, p. 140).
38. Introduction, chap. XIV, § xxv, note (Bowring, vol. 1, p. 90) :... my fear is, that in the ensuing model I may be thought to hâve carried my endeavour to proportionality too far. Hitherto scarce any attention bas been paid to it. Montesquieu seems to liave been almost the first who bas had the least idea of any such thing.
