LES « TRAITÉS DE LÉGISLATION CIVILE ET PÉNALE

« Mon travail, d'un genre subalterne, n*a porté que sur des détails. Il fallait faire un choix parmi un grand nombre de variantes, supprimer les répiHilions, éclaircir des parties obscures, rapprocher tout ce qui appartenait au môme sujet et remplir les lacunes que l'auteur avait laissées pour ne pas ralentir sa composition; J'ai eu plus à retrancher qu'à ajouter, plus à abréger qu'à étendre. La masse des manuscrits qui ont passé entre mes mains et que j'ai eu à déchiffrer et à comparer est considérable. J'ai eu beaucoup à faire pour l'uniformité du style et la correction, rien ou très peu de chose pour le fond des idées. La profusion de ses richesses ne demandait que les soins d'un économe ». C'est en ces termes que Dumont définit le travail auquel il s'est livré sur les papiers de Bentham : — l'examen des manuscrits dUniv€r,nty Collège permet de vérifier et, sur certains points, de compléter ces indications de Dumont.

1*» Date à laquelle ont été écrits les manuscrits dont Dumont fait usage. — Le manuscrit n'était pas achevé quand Dumont l'emporta, a Je dois à l'auteur, écrit-il, de déclarer qu'il ne les a cédés qu'aux sollicitations de l'amitié, et qu'il me livrait souvent à regret des ouvrages incomplets, et quelquefois des matériaux informes ». Il était cependant achevé en majeure partie, non seulement sous forme de brouillon (« matière »,

comme dit Bentham), mais encore sous forme de copie (« forme », dans la langue de Bcntham), et nous ajouterons : écrit depuis quelques années déjà, en 1783, selon nos conjectures. A la fin de 1780, Bentham, sollicité par son frère d'écrire son ouvrage en français, résiste encore (Add. Mss. Bril. Mus. 33, 539, f. 117). En août 1781, écrivant à Samuel de Bowood, où pour la première fois il est l'hôle de lord Shelbume, il se déclare « complètement paresseux, et cela en partie par goût, en partie par principe » (33, 539, f. 209). C'est en 1782 qu'il écrit de longs essais, en langue anglaise, sur la « législation indirecte » et sur la « transplantation des lois » : il n'est pas probable que Bentham ait beaucoup travaillé, cette année-là, à la rédaction de son ouvrage français. Mais, en octobre 1783, Samuel lui exprime « le vœu que Projet ne soit pas imprimé avant qu ils se rencontrent » (33, 539, f. 435). Or Projet, c'est le titre que Bentham donne à tous les manuscrits français que Dumont va dépouiller. Un mois plus tard, Samuel su^ère une édition française expurgée, dont il prendrait la responsabilité, à Tusage de la Russie (33, 539, f. 466). « J espère que vous avez presque fini », lui écrit-il, encore, le 20 juin 1781 (33, 540, f. 74). Un certain nombre des manuscrits à'Univer' sHy Co//e<7e sont cependant datés de 1780, c'est-à-dire du temps où Bentham Si'Journe en lUissio avec son frère. Les manuscrits datés de 178i> se rapportent assez souvent à la théorie des quatre buts du droit civil. V., par exemple, Mss. Univ. Coll. no. 29. Proj. Mat. Droit Distrib. Privé Plan Sept. 1786: ... 3. BonsKlfets de TÉgalilé. Comment elle sert à augmenter TelTet de rAbondancc sur le Bonheur. 4. Mauvais effets qu'aurait l'Kgalité parfaite à cause de son incompatibilité avec la Sûreté, o. Cas où TÉgalilé peut être favorisée sans blesser la Sûreté. (3. Si elle pouvait n'avoir pas la Sûreté pour opposant elledevrdit triompher. Cas où cela a heu. — N^ 32 : des fragnuMits sur la Sûreté, r^gaiité et les moyens de les concilier sont datés de mai 178G ; et un chapitre intitulé Projet Matière Dr. Privé Propriété II. 2. Sept. 178G, traite des « quatre buis du droit distributif privé » (Cï. u^ 100). — Un fragment intitulé <i Proj. Mat. Contents », contenant le plan succinct

d'une théorie générale du droit civil, du droit pénal, de la procédure, du droit international, des moyens raffinés, en dix livres, porte l'indication au crayon « Projected, Sept. 1786 ». — Dans la « Vue générale d'un Corps de Législation », l'Introduction des « Rubriques générales » du Code civil est datée de juillet 1786 (n^ 33) : faut-il peut-être rattacher à la môme date le reste de cette partie des « Traités « ? Il se peut enfin que les maouscrits relatifs à la « composition » et au « style » des lois soient un peu postérieurs : les uns sont contenus (n^ 98) sous une couverture qui porte les mots « 178o etc. Code Pénal », et, au môme numéro, un fragment intitulé « Projet Forme Amélioration » contient une allusion à un cas juridique anglais d'avril 1788. Une liasse (n^ 100) porte sur la couverture rindicalion « Législation. 1. Composition. 2. Démonsti-ation. 3. Interprétation. 4. Amélioration. 3. Promulgation. C. Invention. 7. Enseignement, 1782-6 » : mais un des manuscrits où il est question de Louis XVI et des États généraux est certainement du début de 1789.

Bentham continue à écrire. Cependant, lorsque la date est postérieure à 1789, on peut dire en général ou bien qu'elle est une date de revision, non de rédaction, ou bien que les manuscrits sont de simples tables pour des matières antérieurement traitées. En juillet 1794, Bentham rédige, sous le titre <f Dr. Civil Contents » une table des matières de sa théorie de l'égalité, qu'il accompagne de cette note « Mémorandum. July 1794. This and the next sheet contents of the gênerai or metaphysical part. But since thèse contents hâve been entcred, this part lias been much enlarged and altered : nor is yet finished ». V. encore Mss. Univ. Coll. n** 99 : Civil Brouillon 3 july 1793, iMoral. Rousseau prêtre de la perte. Ce qu'il a dit moi je ferai... La quatrième colonne du ms. est ainsi conçue : Facienda (var. Inserenda) for Dumont. 1. Progrès etc., p. 13. Selon Rousseau plus à gagner par profit illégitime que par profit légitime. 2. Liberté politique, chap. in, IV, V, p. 3. Mais, si Bentham a vraiment, vers cette époque, accentué le caractère antiégalitaire de sa doctrine, il suffit de comparer le texte de Dumont soit avec les

manuscrits dalés de 1786, soil avec celte table des matièi-e? elle-même, pour voir que le texte primitif a été respeclo.

— Ou bien Dumont se borne à des modiGcations très insigniOantes. Bentham écrit, par exemple (n** 33, Projet Forme Économie) : « On a vu que les moyens les plus puissants pour amener Yabondance sont ceux par Tesquels on pourvoit à la silretc des propriétés cl ceux par lesquels on favorise réj^alilé par nipport d ces mômes propriétés ». Dumont écrit : « qui favorisent doucement leur égalisation » (Vue générale, etc., ch. WVin). — En juillet 17î)5, tables des matières du Code Civil iiV' iOOj. En I79S (30 juillet, 9 août), plusieurs fragments sur les Contrats, mais rédigés en anglais, et desquels Dumont ne paraît guère avoir fait usage (n** 100). — Un fragment daté de Quecn's Square Place, 13 juin 179.j, est intitulé « Sur la Méthode par rapport au raisonnement justificatif du Code « (n® 100). — Divers fragments d'économie politique (en particulier une analyse de la Richesse des Nations) sont seulement revus M,« analysés »,/a6u/a/e(/,enjuinetenaoûtl801 (n°99!.

— Hentham communiqué des documents à Dumont, le 24 octobre 18Ul, avec cette memion « Hud you had thèse? » A cété et en réponse, Dumont répond ; Non. Mais il ne s'aj^^it que de tables des matières et de brouillons des essais sur « l'influence des lem[)s et des lieux o el sur la « législation indirecte ».

2"* Fusion de plusieurs manuscrits en un seul, a Les ehanjAèinenls, écrit Dumont. que j'ai eu à faire ont varié selon la nature des manuscrits. Lorsque j'en ai trouvé plusieurs relatifs au nicme snj«'t, mais composés à dilTéreiites époques avec des vues diiïérenles, il a fallu les concilier et les incorporer de manière à n'en lain? «lu'un tout. L'auteur avait-il mis au rebut (jucique ouvrap' de circon^^tance qui ne serait aujourd'hui ni inléressanl ni mairie intelligible, je n'ai pas voulu qu'il fût perdu en entier, mais j'ai, pour ainsi dire, déménagé comme d'inie maison abandonnée tout ce qui était susceptible d'être conservé ». A[)rès examen des manuscrits, nous osons dire que Dumont r\aj;ère l'importance de ce travail de fusion. Voici, pour plus de pn^cision, quels éléments Dumont a employés dans la composition des (^ Traités ».

A. — Il emploie une théorie du droit civil en trois livres, qui ne correspondent pas exactement aux trois parties des « Principes du Code. Civil », contenus dans le livre de Dumont. Le premier livre était consacré aux « Principes Généraux » ; il était peu avancé lorsque Dumont emporta le manuscrit : nous ne trouvons (Mss. Univ. Coll. n^ 32) que les brouillons (Projet Matière) des chapitres I-V, X, XIII, des « Principes de Législation » que Dumont a composés « en employant », comme il dit, par-dessus le marché, « plusieurs chapitres » de T « Introduction aux principes de morale et de législation. » (Cf. Bowring, X, 309, et Add. Mss. Brit. Mus. 33, 343, f. 13 : Dumont à Bentham, dée. 1799 : « Mou cher Bentham, je ne vous demande plus de conversation du matin, mais je vous demande les papiers en question et autres analogues, si, dans le cours de votre recherche, vous trouviez quelque chose qui pût entrer dans les fausses manières de raisonner en matière de législation »j. I^ second livre semble correspondre aux deux premières parties des « Principes du Code Civil ». Nous en possédons le manuscrit presque complet, et parfois sous ses deux formes, ébauchée et définitive (Mss. Univ. Coll. n** 29, Première partie, chap. II, VII ; n'' 32 : Première partie, diap. II, VI, VII, Vin, XI, XrV sect. I, XV, XVIL — Deuxième partie, chap. I, II, III, V, VI, VII). Le troisième livre correspond à la troisième partie (v. Mss. Univ. Coll. n® 32 : chap. I, II, IV, V): Bentham, au numéro 99, dans une table des matières de 1793, lui donne pour titre « États de la personne ».

B. — I^ manuscrit des « Principes du Code Pénal » était il peu près achevé, lui aussi, quand Dumont l'emporta (v. Mss. Univ. Coll. n** 62;. La première partie comprend, dans le nianuscrit,dix-huit chapitres : trois chapitres sur la « mauvaise foi » deviennent le chapitre VI de Dumont j deux chapitres sur les « motifs » deviennent le chapitre VIII ; deux chapitres sur le « caractère » deviennent lo chapitre XI. — La deuxième partie comprend vingt chapitres : Dumont supprime des chapitres sur les (» moyens de prévention contre la récidive », sur les « occasions de la satisfaction ». Pour la matière des cha-

pitres XIV, XV, XVII (SalisfacUon honoraire, Satisfaclioa vicarière;, v. n<» 100. Cf. Add. Mss. Brit. Mus. 33, 543, f. 13: Dûment à Beutham, déc. 179o : « Mais, au nom de tous les Dieux du Paradis, vous avez un cahier à moi, du livre II des Principes du Code Pénal, contenant partie de la satisfaction honoraire et tout ce qui concerne la satisf. vicaire — vous prîtes le cahier à ma prière pour achever ce dernier chef — vous y travaillâtes — vous n'achevâtes pas et vous ne me Ta vez jamais rendu. Je vous parle de trois ans et plus ».— Cf. 33, 542, f. 540 : Dumont à Bentham. 8 janvier 1 798 et Mss. Univ. Coll. n® 98 : Satisfaction collatérale. Contenu, 27 july 1795. — Le manuscrit de la troisième partie fait défaut : il est permis de supposer que Dumont, après la publication des « Traités », le conserva pour l'utiliser encore dans la rédaction de la « Théorie des Peines ». — De la quatrième partie, Bentham avait rédigé le plan en langue française (Mss. Univ. Coll. n*^ 02) sous le litre de « Moyens recherchés ». Mais la quatrième partie de Dumont n'est pas autre chose que la traduction, presque littérale, d'une étude, en langue anglaise, intitulée « Indirect Législation », qui constitue à peu près tout le numéro 87 des Mss. d'University Collège (Cf. Bowring, X, 383;. Ci'tle élude devait, comme ou fout foi les premières lignes, faire suite à V « lutroduclion )\ Kilo fut écrite, vraiseuihlabieinenl, dans le second semestre do 1782. Beulham y fait allusion à un perfectionnement récemment (Icitc/y) apporté au mode de rocrutemeiit de l'année, el se fonde sur une décision du seorélaire d'Klat à la Guorro, Townslionil, enrogisiréo dan*^ le London Gazette du 25 mai 1 782 ; plus bas, on faveur de l'institution d'un ministère publie, Ik'ntham invoque un cas (\uï s'est produit, le ^8 juin 1782, devant la Cour (lu Banc du Koi. — Le manuscrit de Bentham (n" 62' contient, en outre, les éléments d'un « livre V », intitule « Péual Délits Particuliers », où il est traité des « délits ao<'essoires »», des a délits contre la souveraineté », des a délits publics, libelles », et qui n'a pas d'équivalent chez Dumont. Kaut-il rallaolier à ce même livre un long fragment sur les « Délits Religieux » (n^ 98), non utilisé par Dumont ?

C — Le manuscrit do la « Vue générale d'un Corps complet ^^ Lois » remplit le numéro 33, Nous possédons ainsi les flïanuscrits des chapitres I, II, III, VII -XIII, XXIL XXIV, X^XV, XXX. Au numéro 29, des brouillons pour les chapitres III, XIV, XV. Pour les chapitres IV, XXXI, XXXIT, XXXIII, V. les numéros 98 et 100. Il semble que ce fut la parlie centrale de l'ouvrage, pour un temps. Dumout écrit à Bentham, le 8janv. 1798(Additional Mss. Brit. Mus. 33, 342, f. o20sqq): » Je crois que pour rendre plus intéressante la logique du législateuTy il faiit y insérer Tabrégé des principes du Code Civil et celui des principes du Code Pénal, à peu près de la même manière et dans le même goût des extraits que vous avez vus dans la bibliothèque Britannique. — Au lieu d*un volume, Touvrage en aurait deux, mais ce n'est pas trop pour un si grand objet. »

D. — Le « Panoptique » est, nous dit Uumoiit, un « mémoire. . . en forme de discours. . . envoyé par M. Bentham à M. Garran de Coulon, membre de l'Assemblée législative et d*un comité pour la réforme des lois criminelles ».

E. — La a Promulgation des Lois » avait été rédigée en français ; elle peut n'avoir été communiquée à Dumont qu'en 1801 (n^ 100).

F. — L'essai intitulé <* De l'influence des temps et des lieux en matière de législation » est la traduction d'un essai, écrit en anglais et intitulé Of the Influence of Thne and Place in Mailers of Legislalion (a** 88;. Cet essai est de 1782. Bentham y déclare que a theconstitulional branch of the law of England taking it in its leading principles would probably be fouFid by far the best beyond comparison that bas hitherto made its appearance in the world » ; et, sur le manuscrit, une note, ajoutée plus lard à leiicre rouge par Bentham devenu radical, nous avertit que cela a été « écrit en 1782 ».

C. — Nature des modifications apportées par Dumont au texte français de Bentham. — i\ous ne mentionnons que pour mémoire les corrections apportées au style (Bentham écrit : délits réfléchis; Dumont : délits réfleclifs. Bentham écrit : satisfaction supprimatoire ; Dumont : satisfaction suppressive.

Bealliam écrit : entierté (angl. entirety) d'un corps de droit; Dumont : intégralité), les modifications rendues nécessaires par le fait que Touvrage parut quatorze ans après avoir été écrit (allusions historiques). Sur trois points, les modifications apportées par Dumont sont intéressantes à noter.

i° Dumont atténue les passages irréligieux. Il respecte, il traduit, sans trop d'infidélité, le chapitre de YIndirect Lcgislaliouj devenu le chapitre XVIII de ses Moyetis Indirectn, parce que le chapitre, quoique net, est passablement raodén^ Mais il supprime, dans son chapitre X, le passage de Bentham qui traite des « impostures religieuses ». « Instructions apprising the people of Ihe vlllainies that hâve been committed under favour of the appréhensions entertained of the power and malice of spiritual agents. Historiés of this kind are unhappily too numerous, though not so much as of the instances in which equal or greater miseries hâve been inflicted under authority by proccss of law through the influence of similar delusions sincerely entertained ». Dans le même chapitre, à l'endroit où Bentham établit que de toutes les formes de gouvernement le despotisme est à la fois la plus simple et la plus grossière, la plus propre à des temps barbares, Dumont supprime cette épigramnie antichrétienne : « It is the first that i> likely to occur, and to uncultivated mind the only one. AVe know where it is that one man's serving two mastors bas been pronounced to bc impossible ». Surtout, il a complètement fait disparaître les longues et importantes réflexions de Bentham sur les (( délits religieux », attaque de ce que Bentham appelle le « cacothéisme », plaidoyer pour lalhéisme, réflexions qui font prévoir la future Analyse de la Religion Naturelle,

2^ Dumont apaise le style de lîentham ; dans les manuscrits de Bentham, on reconnaît tout de suite à quelle école il ii appris à écrire si couramment le français, on reconnaît l'enfant qui lisait Candide à dix ans, et traduisait le Taureau Blanc h vingt-cinq ; le lecteur de Y Esprit des Loix et de YEssai sur /e.v Mœurs. Voir la discussion de la question si un père a le droit de faire de ses enfants des castrats ; — les digressions sur la polyandrie et la polygynie : tout cela supprimé chez Dumont.

Voir encore (n° 33) l'espèce de conte philosophique, avec Adouaï, Adam et Fange Gabriel pour personnages, que Ben- Iham feint d'emprunter à un fragment nouvellement découvert du Talmud, et qu'il place sous la Rubrique générale : Droit, de son Code Civil. Dumont supprime; il n'a pas tout à fait tort, car le conte est assez mauvais. Mais la page a une couleur voltairiennequi date l'ouvrage et fait regretter, malgré tout, la suppression.

3° Mais Dumont caractérise fort bien les plus importantes, et aussi les plus heureuses modifications, qu'il a apportées au texte de Bentham, lorsqu'il écrit ; « S'était-il livré à des abstractions trop profondes, à une métaphysique, je ne dirai pas trop subtile, mais trop aride : j'ai essayé de doî^ner plus de développement aux idées, de les rendre sensibles par des applications, des faits, des exemples, et je me suis permis de semer avec discrétion quelques ornemens », ot mieux encore : « En employant plusieurs chapitres de cet ouvrage pour en former les Principes généraux de Législation, j'ai dû éviter ce qui aurait nui à son succès : les formes trop scientifiques, les subdivisions trop multipliées et les analyses trop abstraites ». Dumont ne semble pas avoir pris tout de suite la décision d'abréger le livre de Bentham. V. Additional Mss. Brit. Mus. 33, 542, f. 39 : Dumont à Bentham, 3 avril 1793 : « Plus j'ai pensé à la fin de notre conversation, plus je me réconcilie avec l'idée que le François pourrait être moins complet, pourvu que vous eussiez réellement l'idée, le courage de donner une Édition Angîoise : il y auroit alors de quoi satisfaire des lecteurs de différentes forces. » Sans entrer dans le détail inutile des innombrables et immenses a Tables des Droits » que Bentham expédie à Dumont, et desquelles Dumont ne tient pas compte, bornons-nous à citer un chapitre caractéristique à ce point de vue, lorsqu'on le compare avec la rédaction de 1802. C'est le chapitre V de la première partie des Principes du Code Pénal. A gauche, le manuscrit de Bentham. A droite, le texte de Dumont.

37fi JLPPINDICBS.